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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C066 2026 Creation des commissions thematiques intercommunales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C066 2026 Creation des commissions thematiques intercommunales)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
AN
RES Elanne
Die de récoplon pre : 20042028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trols avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire àla salle de l'annexe à Eymoutlers, sous la Présidence de Monsieur ECHASSERIEAU Vincent. Date de convocation du Conseil Communautaire : 16 avril 2026 Membres en exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non pourvu
2
2
o
0
1
o
Membres présents : ANDRIEUX Christelle, ANOMAN
Matthieu, BOUTY Serge, CHABANAT Christine, DALLIERE-ROZENFELD Lolita,
DELEFOSSE Laurent, DENIZOU Jean-Pierre, DUBOIS Barbara, DUMONT Christine, DUMONT SAINT PRIEST Hubert, ECHASSERIEAU Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN.
Marie-France,
MUZETTE Thierry, PAQUET
Laurent, PLAZANET
Mélanie, ROCHE Martial, ROUGIER Serge, ROUSSEAU Sylvie, SAINTAMAN Jean,
SALAGNAT Michèle, SOLNON Chantal, THEYS Michel, VERLINDEN Denis. Membres avant donné pouvoir : 0 Membres excusés n'ayant
pas donné pouvoir : 0
Membres absents : FOURNIER Stéphanie Secrétaire de séance : MUZETTE Thierry INSTITUTION Délibération n° C066-2026 : Création des commissions
thématiques intercommunales
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2018, portant statuts de la Communauté de Communes
des Portes de
Vassivière, conformément à l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1
;
Considérant
qu'au
regard
des
arlicles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
« des
commissions
chargées
d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ». Il est proposé au Conseil communautaire
de créer 5 commissions
thématiques intercommunales
qui seraient
+
Commission finances, travaux,
investissements
+
Commission
développement
économique,
tourisme,
accueil
de
nouvelle
population,
attractivité
du
territoire
+
Commission
services à
la population
+
Commission
eau, assainissement, déchets et technique
+
Commission
habitat, urbanisme, transitions énergétiques
Le Conseil,
après
avoir en
délibéré et à l'unanimité soit 27 voix Pour, décide de créer les 5 commissions
thématiques intorcommunales comme proposées.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
A Eymoutiers, le 24 avril 2026
Le Président,
Vincent ECHASSERIEAU
Corn
18 de la Liberté
faces
POUR
20e
AVR
2025
|
2UTIER: