Déliberation - 1670485822 2022.71 elue rurale relais de legalite

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Déliberation - 1670485822 2022.71 elue rurale relais de legalite Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-en-Othe. Lien du pdf (Déliberation - 1670485822 2022.71 elue rurale relais de legalite)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 02/12/2022

Reçu en préfecture le 02/12/2022

Publié le ee —

ID : 089-218900595-20221125-2022 71 1-DE

2022/71

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont | Qui ont

au conseil exercice | pris | pris par

municipal partà | au vote

la Séance du 25 novembre Délibé-

ration ————

13 9 | 11 L’an deux mil vingt-deux, le 25 novembre Convocation

21/11/2022

Date d’affichage

21/11/2022

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.

Les membres du Conseil Municipal _ présents : S. GREMY - C. BLARDAT-KATOUI - B.

DOMINIQUE-WEBER DA CONCECAO — W. COLAS — E. TRESCARTES -— C. GREGOIRE -— P. LAMY-BOYET - C. GUILLAUME

Absent ayant donné pouvoir: H. CAPPELLAZZI à C. DECUYPER -— F EUSTACHE à E. TRESCARTES

Absent excusé : P. BARDEL

Absent : A. DEGUY

Secrétaire : P. LAMY-BOYET

Participation à l’action « Elue Rurale Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Madame le Maire présente au Conseil municipal l’action «Elue Rurale Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’ AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifes- tation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de P AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;Envoyé en préfecture le 02/12/2022

Reçu en préfecture le 02/12/2022

Publié le ee ——

ID : 089-218900595-20221125-2022 71 1-DE

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, | AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

S’engage à respecter la confidentialité

Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Mme Evelyne TRESCARTES comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.

Le Secrétaire de séance