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Déliberation - D2022 90 designation dun elu de legalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 90 designation dun elu de legalite)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
20
Date
de
convocation
10
novembre
2022
Objet
de
la délibération
Désignation
d’un
« élu
de
l’égalité
»
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Publié
le 02/12/2022
2?
COMMUNE
DE
VILLENE
1D::089:218904647-20221118-2022
090-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M,
PARCINEAU,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
Mme
LETIN,
M.
COCHARD,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ,
M.
ANDRÉ.
Absents
excusés
: M.
LOISEAU
(pouvoir
à M.
FERNANDÈS),
Mme
RICHARDSON
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
HOURLIER
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.COCHARD,
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à Mme
NAZE)
Absents
: M.
HERVÉ,
M.
VERGNAUD,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI.
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité Madame
la
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
« Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l’Egalité
»
lancée
par
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRPF): Suite
au
Congrès
national
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
«La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L’AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.L.
s’inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l’« Agenda
Rural
»
: un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l’AMRF
et
intégré
à
l’action
gouvernementale.
_
Le
projet
de
l'AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
« socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et de
la mobilisation
du
réseau
:
1.
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l'identification
des
élus
volontaires
pour
être
« relais
de
l’Egalité
»
au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et disponibilités
sur
le terrain) ;
2.
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et toute
forme
de
discrimination,
grâce
à une
formation
inédite
et « spéciale
élus
» ;
3.
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
: CIDFF,
Familles
Rurales,
etc.).
Le
rôle
de
l’élu,
en
proximité,
sera
celui
de
« relai
»
: repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et
accompagner
vers
les
structures
spécialisées. Pour
ce
faire,
élu
relai
municipal Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Publié le 02/12/2022
«2?
ID
: 089-218904647-20221118-2022
090-DE
* _
Bénéficie
d’une
formation
inédite
créée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
*
Est
identifié
au
sein
de
la
commune
par
tout
moyen
de
communication
adéquat
(magazine
municipal,
site
de
la
commune
par
exemple)
*
Est
joignable
facilement
par
un
courriel
dédié
et/ou
par
courrier
confidentiel
adressé
en
mairie
*
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la
confidentialité
* __
S’engage
à respecter
la
confidentialité
*
Met
tout
en
œuvre
pour
entrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et
y
orienter
la
victime
* _
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
et
de
prévention
à ce
sujet
auprès
de
divers
publics,
dont
les
jeunes
Le
conseil
municipal,
par
20
voix
« pour
»
et
5
abstentions
(M.
THOMAS,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
LOPEZ)
SOUTIENT
cette
action
;
DESIGNE
Mme
ZEPPA
comme
« élu.e
rural.e
relais
de
l’Egalité
»
au
sein
du
conseil
municipal
et
Mme
PELTIER
son
binôme.
Le
Secrétaire
La
Maire
Éric
PÉANNE
CRT