Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL 2025 68 CONVENTION CELLNEX ANTENNE RELAI
Acte - antenne relais
Déliberation - 1670485822 2022.71 elue rurale relais de legalite
Déliberation - DELIB202329 BAIL TOTEM FRANCE ANTENNE RELAIS
Déliberation - 22.02.10 Antenne relais sur la parcelle B 789. sig
Déliberation - 38 renouvellement bail antenne relais range
unknown - modification antenne relais
Déliberation - 1754400794 2025.31 acquisition sur preemption de l
PLU - Annexes - annexes Antennes relais
PLU - Annexes - annexes antennes relais
Déliberation - 1698072657 2023.49 bail avec Cellnex France Infrasctructure pour antenne relais parcelle A 549
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1698072657 2023.49 bail avec Cellnex France Infrasctructure pour antenne relais parcelle A 549)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
2023/49 Pubié 1e od ID : 089-218900595-20231019-2023 49 1-DE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil |exercice| pris pris
municipal partà | partau
la vote
Délibé-
ration |
13 13 7 11
| Séance du 19 octobre 2023
Convocation
11/10/2023
Date d’affichage
11/10/2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents: S. GREMY, B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICAO, W. COLAS, E. TRESCARTES, C. GREGOIRE, F. EUSTACHE Absents ayant donné pouvoir : H. CAPPELLAZZI à C. DECUYPER, C. BLARDAT-KATOUI à B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCECAO, P. LAMY BOYET à S. GREMY, C. GUILLAUME à E. TRESCARTES
Absent excusé : P. BARDEL
Absent : A. DEGUY
Secrétaire : S. GREMY
BAIL AVEC LA SOCIETE CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES POUR LA LOCATION DE LA PARCELLE A N° 549 BOIS DES CENTAINES POUR L’INSTALLATION D’UNE STATION RELAIS DE RESEAU DE TELEPHONIE MOBILE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE la mise à disposition pour la société CELLNEX France INFRASTRUCTURES d’emplacements sur la parcelle cadastrée n° 549 section A Bois des Centaines Nord à Bussy-en-Othe afin d’y installer les équipements techniques de ses clients opérateurs et de pouvoir y accéder. L’emprise au sol est de 80 m2.
DECIDE que cette mise en place s’effectuera sur la base des conditions prévues au bail et à ses annexes
jointes à la convocation.
DIT que La durée du bail est de douze ans (12 ans) renouvelable par tacite reconduction et que le loyer
annuel est de quatre mille cinq cents Euros Net (4500€ Net).
Le Conseil Municipal mandate Mme Le Maire, Mme Catherine DECUYPER, pour finaliser et signer ledit
bail, pour le compte de la commune de Bussy-En-Othe (89400). Le Conseil Municipal autorise CELLNEX France INFRASTRUCTURES
autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux d’inst
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le S L C
ID ::089-218900595-20231019-2028 (49 1-DE
station d’antennes-relais, objet de la présente résolution».
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire