Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 10 2013

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 10 2013 Document publié le Mardi 29 octobre 2013 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 10 2013)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 29 OCTOBRE 2013 A 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mardi 22 octobre 2013, s’est assemblé, en date du mardi 29 octobre 2013 à 19h30, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Gilberte PANDARD, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Jérémy MARTI, Denis BREVET, Catherine POMMIES, Alain LAFFARGUE, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Françoise GARDERE, Xavier LAGRAVE, Jean- Claude DARRACQ-PARRIES, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : M. Bernard BEZINEAU à M. Jean-Jacques LABADIE ; M. Michel LABORDE à Mme Gilberte PANDARD ; Mme Sonia GUIDOLIN à M. Xavier LAGRAVE.

Excusés : Mmes et M. Sophie CASSOU, Laurianne DUSSAU, Dominique LOURENÇO, Elisabeth GAYRIN.

Secrétaire de séance : Mme Florence GACHIE.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 22

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 3

Conseillers Municipaux excusés : 42

1- COMMUNICATIONS

Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, M. le Maire est revenu sur sa rencontre avec un des dirigeants du groupe Maïsadour qui lui a présenté le projet de son groupe de démolir les actuels hangars de la société Delpeyrat situés en bordure de la route de Bordeaux (et actuellement inutilisés) afin d’y réaliser une jardinerie Maïsadour (déplacement vers ce site de l’actuel point de vente situé actuellement sur la route de Barcelonne du Gers), le tout associé à la construction d’un supermarché alimentaire hard- discount Lidl (qui fermerait donc son site de l’Avenue du IV Septembre) avec un magasin 4 fois plus grand que l’actuel…

M. le Maire a précisé que s’il n’était pas opposé au déplacement de la jardinerie Maïsadour sur ce site (ce commerce existant déjà sur la ville), il était totalement opposé à la réalisation d’une nouvelle grande surface commerciale alimentaire sur la commune qui en compte déjà largement assez pour répondre aux besoins de la clientèle locale et au-delà : Intermarché, Carrefour Market, Petit Casino, Lidl et demain le centre E. Leclerc. Par ailleurs, cela supposerait la fermeture du site où est actuellement implanté le magasin LIdl qui rend un vrai service de proximité à la population (personnes âgées, familles…) qui peuvent, en effet, y aller depuis le centre-ville à pied.

M. le Maire a ainsi souhaité recueillir l’avis du Conseil Municipal sur ce dossier qui, s’il devait aller jusqu’au bout, serait soumis à l’avis préalable de la CDAC (Commission Départementale d’Equipement Commerciale) au sein de laquelle la ville est notamment représentée.

M. Xavier Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », a souligné qu’il était également défavorable à ce projet d’implantation d’un Lidl à cet endroit ainsi qu’à l’agrandissement de l’actuel Lidl sur son site de l’Avenue du IV Septembre.

M. le Maire a effectivement souligné que ce magasin avait demandé, il y a quelques années de cela, à s’agrandir et que la ville avait alors refusé cette demande notamment pour préserver son commerce de proximité du centre-ville.

Mme Pandard, Adjointe au Maire, a rappelé que ce type de commerces d’hard-discount alimentaire avaient vu leur chiffre d’affaires baisser, nationalement, de près de 14 % ces dernières années, du fait notamment de la concurrence des grandes surfaces traditionnelles vers lesquelles les consommateurs semblent revenir actuellement. C’est donc une stratégie pour le moins surprenante que de vouloir s’agrandir dans ce contexte.

M. le Maire a également précisé que suite au déménagement prochain sur Aire du centre E. Leclerc actuellement implanté à Barcelonne du Gers, cette commune recherchait actuellement une nouvelle surface alimentaire pour son territoire (le Netto précédemment implanté sur cette ville ayant fermé il y a quelques années de cela).

Mme Jourdan, Conseillère Municipale de la liste « Ensemble pour une Aire nouvelle », a mis en avant sa crainte de voir le centre-ville se vider de ses commerces avec le départ des cycles Abadie, de Jouet Club, Gitem ou Sports 2000 vers la nouvelle zone commerciale créée autour du centre E. Leclerc. M. le Maire a précisé qu’un autre commerce s’installerait dans le local actuellement occupé par les cycles Abadie au niveau de la Rue Duprat et pour les autres commerces, des contacts ont été engagés par les commerçants concernés et de nouveaux commerces devraient ainsi s’implanter dans ces locaux que les commerçants ont dû quitter pour répondre notamment aux exigences de leurs enseignes nationales en terme de surface de vente.

S’agissant du local précédemment occupé par la Maison de la Presse, c’est l’agence BNP Paribas, précédemment localisée Rue Carnot, qui va s’y installer (il s’agit d’un choix du propriétaire des lieux). Unanimement, le Conseil Municipal a approuvé la position de M. le Maire visant à refuser l’implantation d’une grande surface Lidl au niveau de la Route de Bordeaux sur l’actuel site occupé par les hangars de la société Delpeyrat.3

M. le Maire a précisé qu’il avait reçu, le 28 octobre dernier en Mairie, les commerçants du centre-ville. En effet, après 3 mois de fermeture à la circulation automobile (les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 9h00 à 18h00) et comme convenu avec ces derniers, la Rue Gambetta a ré-ouvert, depuis le 1er octobre dernier, tous les jours à la circulation des véhicules. Dans ce cadre, M. le Maire a ainsi souhaité réunir ces commerçants afin de faire un bilan avec eux de cette fermeture de la Rue Gambetta au cours des 3 derniers mois et évoquer divers points concernant cette rue (fleurissement, mobilier urbain,…) Après une discussion ouverte et un vote unanime (moins une voix), tous les commerçants présents ont décidé de reconduire ce système de fermeture de la Rue Gambetta aux automobiles du mardi au samedi en journée et ce, du 15 juin au 30 septembre 2014.

S’agissant du fleurissement de la Rue Gambetta, il a été décidé, en pleine concertation avec ces derniers, de mettre des jardinières uniquement sur les barrières d’1m de large installées dans cette rue. A cette occasion, les commerçants ont également mis en avant leur satisfaction de voir le stationnement payant de la Place du Général Lieux intégrer désormais une heure gratuite via le nouvel horodateur installé cet été. Les clients apprécient.

M. le Maire a précisé qu’afin de poursuivre la valorisation du cadre de vie, du patrimoine et du potentiel d’attractivité des commerces du centre-ville, la commune allait prochainement proposer aux commerçants du centre-ville de les accompagner afin d’agir concrètement, pour séduire leur clientèle et requalifier leur bien, sur les façades et les devantures commerciales.

La ville, en partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Landes (CAUE 40), va ainsi proposer une rencontre, totalement gratuite pour eux, d’une heure sur le lieu de leur commerce avec un architecte et un urbaniste qui pourront les conseiller sur quatre grands enjeux d’attractivité : la façade, la devanture commerciale (notamment les enseignes), l’occupation du domaine public et l’accessibilité de votre commerce (obligatoire à compter du 1er janvier 2015). Il leur sera ainsi proposé de rencontrer ces professionnels (dont les prestations seront gratuites pour eux car prises en charge par la municipalité), au niveau de leurs commerces, le lundi 25 novembre 2013 après rendez-vous pris en amont en Mairie (d’autres dates pourront être établies en fonction des demandes).

M. le Maire a rappelé la tenue, le mercredi 6 novembre prochain à 18h45, d’une réunion publique, en association avec l’Office National des Forêts, au centre d’animation sur la gestion de la forêt communale et la place de l’arbre dans la ville.

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 29 juillet 2013 d’une convention avec l’Association de Coopération Interrégionale « Les chemins de Saint Jacques de Compostelle » pour l’exploitation de photographies municipales. - Signature le 16 septembre 2013 d’un avenant à la convention d’adhésion de la commune au service « Cellule Accessibilité » du Centre de Gestion des Landes.

- Signature le 20 septembre 2013 de la convention de mise à disposition d’un agent du Conseil Général des Landes à la commune (délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2013).4

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2013

(DELIBERATION N° 2013-143)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2013.

3- RAPPORT ANNUEL 2012 DE LA SARL HETAP, DELEGATAIRE, RELATIF A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL "LES OMBRAGES DE L'ADOUR" (DELIBERATION N° 2013-144)

Par délibération en date du 31 janvier 2008, le Conseil Municipal a précédemment désigné la SARL HETAP en qualité de délégataire concernant la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour" et ce, pour une durée de 10 ans à compter du 1er mars 2008 (la délégation prendra automatiquement fin au 31 décembre 2017).

Dans ce cadre et aux termes notamment des dispositions de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article 14 de la convention de délégation de service public correspondante, le délégataire doit produire, chaque année, à l'Autorité délégante (la commune) un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi pris acte du rapport annuel 2012 de la SARL HETAP, délégataire, relatif à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour".

Le rapport et cette délibération du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues notamment à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire a commenté, en détails, aux Elus municipaux les documents ayant trait à la gestion du camping municipal pour l’année écoulée sur la base notamment des éléments précédemment transmis, avec leurs convocations, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

M. le Maire a également fait un point précis sur la gestion du camping municipal par M. et Mme Lemarié qui soulignent notamment le manque d’un équipement aquatique au niveau de cet équipement touristique afin de fidéliser et de conserver plus longtemps la clientèle sur place et ce, malgré les places offertes par les gérants, à leur clients, à la piscine municipale en été (places achetées par les gérants directement à la ville). Ces derniers sont ainsi prêts à payer cet équipement et vont déposer prochainement une déclaration préalable en ce sens.

M. le Maire a également précisé que des travaux d’amélioration et de relookage seront réalisés, cet hiver, au niveau de ce camping et de ses installations (sanitaires…).5

4- AVENANT N° 2 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT PRECEDEMMENT CONCLUE AVEC LA SATEL CONCERNANT L'ECO-QUARTIER DE LARIOU (DELIBERATION N° 2013-145)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2005, il a précédemment été attribué, par la commune, une concession d'aménagement, telle que définie notamment à l'article L 300-4 du Code de l'Urbanisme, pour l'aménagement d'une zone d'habitation au niveau du secteur de Lariou et de Laclabère (éco-quartier de Lariou) à la SATEL. Cette concession d’aménagement a ainsi été signée pour une durée initiale de 10 années.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2011, il a cependant été autorisé la signature d’un avenant n° 1 à cette concession d'aménagement qui en a prolongé la durée à 12 ans (soit jusqu’au 26 novembre 2019).

Or, du fait notamment de la conjoncture immobilière et de la nécessité de mieux appréhender le rythme de commercialisation prévisionnel des programmes de construction et de vente des terrains aux particuliers au niveau de l’éco-quartier de Lariou, il y avait nécessité aujourd'hui de prolonger la durée de cette concession d’aménagement de 5 années supplémentaires, soit jusqu'au 26 novembre 2024, afin ainsi de permettre sa bonne mise en œuvre.

Par ailleurs, la commune a décidé d’inclure dans le programme de la concession d’aménagement des travaux de réalisation d’un jardin public au niveau de cet éco-quartier (jardin ouvert à tous) et a choisi d’apporter une aide financière à l’implantation de programmes de logements sociaux au niveau de cet éco-quartier de Lariou.

Il était donc désormais proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature, avec la SATEL, d’un avenant n° 2 à cette concession d’aménagement précédemment conclu pour la création de l’éco-quartier de Lariou. Cet avenant n° 2 a ainsi pour objet de prendre en considération ces évolutions au traité initial et de préciser les modalités et conditions de participation financière de la commune au coût final de l’opération mais aussi la prolongation de la durée de la concession de 5 années supplémentaires (jusqu’au 26 novembre 2024).

Considérant que cet avenant ne bouleversait pas l'économie générale de la concession d'aménagement précédemment conclue entre les parties pour l'éco-quartier de Lariou, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet, s'avérait nécessaire pour permettre la bonne mise en œuvre de cette opération d'importance, après en avoir délibéré par 20 voix pour et 4 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a autorisé M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire, à signer avec la SATEL un avenant n° 2 relatif à la concession d'aménagement précédemment conclue pour l'éco-quartier de Lariou. Avenant qui prolonge ainsi la durée de ladite concession de 5 années supplémentaires jusqu'au 26 novembre 2024 et vient préciser les modalités et conditions de participation financière de la commune au coût final de l’opération. Les autres dispositions de la concession d’aménagement précédemment conclue entre les parties restent inchangées.

Pour ce point n° IV, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire.

M. Robert CABE, Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.6

A cette occasion, il a été mis en avant la forte « panne » constatée des achats fonciers au niveau local, et plus globalement national, par les particuliers avec, par exemple, une baisse enregistrée des demandes de permis de construire de près de 40 %... La crise économique que traverse notre pays, la frilosité des banques à prêter… rendent aujourd’hui difficile pour de très nombreux ménages la mise en œuvre concrète d’un projet immobilier. Sans oublier les nouvelles normes thermiques qui ont nettement renchérit le coût de la construction neuve…

Ainsi, la SATEL rencontre actuellement des difficultés pour la commercialisation de ces lots aux particuliers au niveau de l’éco-quartier de Lariou tout comme la commune au niveau de son lotissement communal « Les Chênes » ou les promoteurs privés (« Le clos de Mestade », …). Le problème est global. S’agissant plus précisément de l’éco-quartier de Lariou, le projet initialement porté par l’entreprise Bernadet n’a finalement pu aboutir car le prix de vente final des maisons proposé par ce promoteur ne correspondait clairement pas au marché immobilier local malgré un produit de très haute qualité. Aujourd’hui, l’OPH (Office Public de l’Habitat) des Landes a néanmoins confirmé son projet de construction de 12 logements sociaux sur ce site (moyennant une cession gratuite des terrains d’assiette comme partout ailleurs dans le Département) et la SA HLM « La Clairsienne » devrait réaliser, de son côté, 17 logements en PLUS (Prêt locatif à usage social) avec un prix de cession en cours de négociation. Un autre projet, à terme, de 7 logement sociaux supplémentaires pourrait également voir le jour (via un bailleur social comme « Le Toit Gascon » par exemple, des négociations sont en cours actuellement). Le plus dur sera de lancer cette opération dans un contexte de crise (qui n’était pas aussi prégnant à son lancement) mais après, il devrait y avoir un effet d’entrainement avec un potentiel de 110 logements au total à porter sur 15-20 ans. Il a également été rappelé, à cette occasion, que les travaux de la 1ère tranche étaient actuellement en phase d’achèvement et que la 2nde phase ne serait, bien évidemment, lancée qu’après cession des lots de la 1ère.

M. Xavier Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », a mis en avant que ce projet d’éco-quartier avait été lancé sous la mandature précédente avec une opération effectivement annoncée, dès le départ, comme déficitaire afin d’être incitatif, en terme tarifaire, pour le grand public pour un projet écologique de qualité et favoriser également l’implantation de logements sociaux. Il est ainsi normal que la commune apporte des aides financières à l'équilibre de cette opération. Ce dernier a cependant souligné sa surprise quant au coût global de ce soutien financier municipal à ce projet qui avoisine les 255.000 euros pour la création d’un jardin (qui aurait dû, à son sens, être pris en charge directement par l’aménageur) et de 537.480 euros pour la réalisation de logements sociaux. Cela fait très cher pour les finances communales pour ce dernier.

Mme Boudey, Adjointe au Maire, a précisé que le jardin crée sur ce site sera ouvert à toute la population et pas seulement aux futurs résidents de l'éco-quartier et qu’il s’agissait d’un lieu de vie important. Par ailleurs, il a été répondu que si l’aménageur avait pris en charge directement le coût de création de ce jardin comme proposé par M. Lagrave, cela aurait simplement accru le déficit de l’opération qui, au final, reviendra à la charge de la ville… Cela ne change donc rien !

Par ailleurs, il a également été rappelé l’obligation, pour que l’OPH construise ses logements sur ce site, de lui céder gratuitement les terrains d’assiette (comme partout ailleurs sur le Département) mais il est essentiel qu’il y ait des logements sociaux dans cette ville. Si on voulait équilibrer financièrement cette opération, il fallait faire du basique : pas d’espaces publics, des aménagements à minima et pas de logements sociaux.

C’est une opération qui doit ainsi s’analyser sur 20 ans et non à court terme de par son ampleur et le caractère novateur de ce projet. Le pire aurait été de ne rien faire…

S’agissant enfin du lotissement communal « Les Chênes », la situation sera identique et se soldera également, au final, par un déficit à la charge de la ville du fait des difficultés de commercialisation actuellement rencontrées.

M. Lagrave trouve cependant élevé le coût, pour la ville, de cession de ces terrains à l’OPH. Il s’agit pourtant là d’une obligation comme cela lui a été rappelé !7

5- APPROBATION DU CRAC (COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE) 2012 RELATIF A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT CONCERNANT L'ECO- QUARTIER DE LARIOU

(DELIBERATION N° 2013-146)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2005, il a précédemment été attribué, par la commune, une concession d'aménagement, telle que définie notamment à l'article L 300-4 du Code de l'Urbanisme, pour l'aménagement d'une zone d'habitation au niveau du secteur de Lariou et de Laclabère (éco-quartier de Lariou) à la SATEL.

Puis, par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2011, il a été autorisé la signature avec la SATEL d’un avenant n° 1 à cette la concession et au cours de la séance de ce jour (point n° IV), un avenant n° 2 qui prolonge ainsi la durée de ladite concession de 5 années supplémentaires (jusqu'au 26 novembre 2024) et vient préciser les modalités et conditions de participation financière de la commune au coût final de l’opération.

Dans ce cadre, il a été rappelé à l’Assemblée qu’il y avait obligation pour le Conseil Municipal de délibérer annuellement concernant le CRAC (Compte Rendu Annuel d'Activité) établi par la SATEL et relatif à la concession d'aménagement pour l'éco-quartier de Lariou.

Après en avoir délibéré par 20 voix pour et 4 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a donc approuvé le CRAC (Compte Rendu Annuel d'Activité) 2012 établi par la SATEL et relatif à la concession d'aménagement pour l'éco-quartier de Lariou.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la concession d'aménagement pour l'éco-quartier de Lariou précédemment attribuée par la commune à la SATEL, après en avoir délibéré par 20 voix pour et 4 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a également décidé le versement d'une participation financière communale au profit de la SATEL à hauteur de 75.000 euros (somme prévue au Budget principal 2013).

Pour ce point n° V, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire.

M. Robert CABE, Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.

6- TAXE D’AMENAGEMENT (PART COMMUNALE) - EXONERATION APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (DELIBERATION N° 2013-147)

Par délibération en date du 28 novembre 2011, le Conseil Municipal a précédemment décidé d’instituer, sur l’ensemble du territoire communal, la Taxe d’Aménagement (part communale) au taux uniforme de 4 % (en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement - TLE - supprimée au niveau national). Considérant l’intérêt de soutenir l’implantation de logements sociaux sur la commune (et notamment au niveau de l’éco-quartier de Lariou avec le projet porté par la SA HLM « La Clairisienne »), il était proposé au Conseil Municipal d’exonérer, en totalité et sur l’ensemble du territoire communal, de la Taxe d’Aménagement (part communale) prévue notamment par les articles L 331-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L 331-12 du Code de8

l’Urbanisme qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L 331-7 du Code de l’Urbanisme.

Il s’agissait ainsi d’exonérer, en totalité, de cette Taxe d’Aménagement (part communale) les constructions de logements sociaux financés en PLUS (Prêt locatif à usage social), PLS (Prêt locatif social), PLSA (Prêt social location-accession), … et visés par les articles 278sexies et 296ter du Code Général des Impôts (qui bénéficiaient déjà d’un abattement de droit de 50 % de la Taxe d’Aménagement).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi décidé d’exonérer, en totalité et sur l’ensemble du territoire communal, de la Taxe d’Aménagement (part communale) prévue notamment par les articles L 331-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L 331-12 du Code de l’Urbanisme qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L 331-7 du Code de l’Urbanisme.

Cette délibération sera applicable à compter du 1er janvier 2014. Elle sera reconduite de plein droit d'année en année si aucune nouvelle délibération n'a été adoptée en la matière dans les délais et conditions prévus par le Code de l'Urbanisme.

7- IMPOT SUR LES SPECTACLES - EXONERATION DES COMPETITIONS SPORTIVES ORGANISEES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

(DELIBERATION N° 2013-148)

Considérant l’intérêt notamment de soutenir le sport et les clubs sportifs locaux sous statuts associatifs, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’exonérer, en totalité, de l’impôt sur les spectacles, les jeux et divertissements, prévu notamment aux articles 1559 et suivants du Code Général des Impôts, l'ensemble des compétitions sportives organisées sur le territoire de la commune.

8- OUVERTURES DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL 2013

(DELIBERATION N° 2013-149)

Considérant la nécessité d’apporter des ajustements aux dépenses et recettes prévues au Budget principal 2013 de la commune en ce qui concerne ses sections d’investissement et de fonctionnement et que ces ouvertures de crédits doivent notamment respecter le principe de l’équilibre budgétaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de :

- Créer les opérations budgétaires suivantes au sein de la section d’investissement du Budget principal 2013 :

« Sainte Quitterie 2013 » n° 13214.

« Camping 2013 » n° 13273.

- Procéder aux ouvertures de crédits suivantes au niveau du Budget principal 2013 de la commune au sein des sections de fonctionnement et d’investissement :9

Section d’Investissement

Recettes

Opération Article Libellé Inscriptions (en euros)

- 10223/10 Taxe Locale d’Equipement

(TLE)

- 4009,00

- 10226/10 Taxe d’Aménagement (TA) + 4009,00 Marché couvert 2011 1323/11113/13 Subventions d’équipement

non transférables -

Départements

+ 74.160,00

Couverture terrains de

tennis 2012

1322/12414/13 Subventions d’équipement

non transférables - Régions

- 2580,00

Couverture terrains de

tennis 2012

1321/12414/13 Subventions d’équipement

non transférables - Etat

- 4259,00

Couverture terrains de

tennis 2012

1323/12414/13 Subventions d’équipement

non transférables -

Départements

- 2639,00

Hôtel de Ville 2013 1328/13106/13 Subventions d’équipement

non transférables - Autres

+ 30.000,00

Equipements culturels 2013 1323/13233/13 Subventions d’équipement non transférables -

Départements

+ 69,03

Equipements techniques

2013

1328/13251/13 Subventions d’équipement

non transférables - Autres

+ 5000,00

TOTAL + 99.751,03

Dépenses

Opération Article Libellé Inscriptions (en euros)

Subvention d’équipement

SYDEC 2010

204158/1011/204 Subventions d’équipements

versées - Groupements de

collectivités

- 1400,00

Subventions Façades 2010 2042/1012/204 Subventions d’équipements aux personnes de droit privé

- 740,00

Subvention d’équipement

SYDEC 2011

204158/1111/204 Subventions d’équipements

versées - Groupements de

collectivités

- 402,09

Subventions Façades 2011 2042/1112/204 Subventions d’équipements aux personnes de droit privé

- 2040,00

Subvention d’équipement

diverse 2011

204158/1113/204 Subventions d’équipements

versées - Groupements de

collectivités

- 2230,30

Aménagement centre-ville

2009

2188/9125/21 Autres immobilisations

corporelles

+ 15.390,51

2184/9125/21 Autres immobilisations

corporelles - Mobilier

- 14.791,8010

2315/9125/23 Immobilisations corporelles

en cours - Installations,

matériel et outillage

techniques

+ 42.444,75

Halle aux Grains 2010 2313/10260/23 Immobilisations corporelles en cours - Constructions

- 8325,47

Informatisation 2010 205/10305/20 Concessions et droits

similaires, brevets, licences,

marques, procédés, logiciels,

droits et valeurs similaires

- 767,23

Marché couvert 2011 2188/11113/21 Autres immobilisations

corporelles

+ 3457,55

2313/11113/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

- 12.457,55

Acquisitions foncières 2011 21/11234/21 Immobilisations corporelles - 2987,29

Locaux associatifs 2011 2183/11235/21 Autres immobilisations corporelles - Matériel de

bureau et matériel

informatique

- 18,43

2313/11235/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

+ 15,47

Subvention d’équipement

SYDEC 2012

204158/1211/204 Subventions d’équipements

versées - Groupements de

collectivités

- 8253,81

Environnement 2012 2312/12115/23 Immobilisations corporelles en cours - Terrains

- 8250,95

Plan Local d’Urbanisme

2012

202/12117/20 Frais d’études, d’élaboration,

de modifications et de

révisions des documents

d’urbanisme

- 460,12

Equipement technique

2012

21571/12251/21 Matériel roulant - 262,52

Divers bâtiments 2012 2188/12252/21 Autres immobilisations corporelles

+ 2685,61

2313/12252/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

- 12.854,03

Amélioration des quartiers

2012

2313/12269/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

+ 1964,12

Couverture terrains de

tennis 2012

2313/12414/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

- 2487,38

Logements 2013 2313/13103/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

- 286,06

Hôtel de Ville 2013 2184/13106/21 Autres immobilisations

corporelles - Mobilier

+ 152,02

2188/13106/21 Autres immobilisations

corporelles

- 55,2711

2313/13106/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

+ 54.007,35

Subvention d’équipement

SYDEC 2013

2041582/1311/204 Subventions d’équipements

versées - Groupements de

collectivités

+ 61.080,00

Subvention d’équipement

diverse 2013

2041582/1313/204 Subventions d’équipements

versées - Groupements de

collectivités

- 41,95

Equipements culturels

2013

2051/13233/20 Concessions et droits

similaires, brevets, licences,

marques, procédés, logiciels,

droits et valeurs similaires

+ 350,00

2161/13233/21 Œuvres et objets d’art + 3523,17

2188/13233/21 Autres immobilisations

corporelles

+ 12,66

2313/13233/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

+ 2000,00

Locaux associatifs 2013 2184/13235/21 Autres immobilisations corporelles - Mobilier

+ 128,15

2313/13235/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

+ 914,73

Equipements sportifs 2013 2188/13238/21 Autres immobilisations corporelles

- 219,90

2312/13238/23 Immobilisations corporelles

en cours - Terrains

- 668,26

Aire des gens du voyage

2013

2188/13272/21 Autres immobilisations

corporelles

+ 2398,26

2313/13272/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

- 4398,26

2313/13272/524 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

+ 14.000,00

Tribunes couvertes

La Plaine

2313/13412/412 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

- 14.000,00

Cimetières 2013 21316/13298/21 Equipement du cimetière + 1000,00 Forêt communale 2121/13833/21 Plantations d’arbres et

d’arbustes

+ 1572,90

2117/13833/21 Immobilisations corporelles -

Bois et forêts

- 21.572,90

Informatisation 2013 2188/13305/21 Autres immobilisations

corporelles

+ 65,78

2183/13305/21 Autres immobilisations

corporelles - Matériel de

bureau et matériel

informatique

- 65,78

Equipements techniques

2013

2184/13251/21 Autres immobilisations

corporelles - Mobilier

+ 6,7712

2188/13251/21 Autres immobilisations

corporelles

+ 4044,00

2182/13251/21 Autres immobilisations

corporelles - Matériel de

transport

- 4050,77

Amélioration des quartiers

2013

2188/13269/21 Autres immobilisations

corporelles

+ 5083,62

2315/13269/23 Immobilisations corporelles

en cours - Installations,

matériel et outillage

techniques

- 5083,62

Acquisitions foncières 2012 2138/12234/21 Autres constructions + 4351,60

2112/12234/21 Terrains de voirie - 4351,60

Maison de la pêche et de la

nature 2012

2188/12236/21 Autres immobilisations

corporelles

+ 940,06

2313/12236/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

- 940,06

Equipements sportifs 2012 2188/12238/21 Autres immobilisations corporelles

- 5093,74

2312/12238/23 Immobilisations corporelles

en cours - Terrains

+ 5093,74

Centre d’Animation 21318/04289/21 Autres bâtiments publics + 29,23

2188/04289/21 Autres immobilisations

corporelles

+ 4945,50

2313/04289/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

+ 17.340,62

Sainte Quitterie 2013 2313/13214/23 Immobilisations corporelles en cours - Constructions

+ 10.500,00

Camping 2013 2313/13273/23 Immobilisations corporelles

en cours - Constructions

+ 1400,00

- 020/020 Dépenses imprévues - 21.590,00

TOTAL + 99.751,03

* *

Section de Fonctionnement

Recettes

Article Libellé Inscriptions (en euros)

7325/73 Fonds de Péréquation des Recettes

Intercommunales et Communales (FPIC)

+ 12.281,00

7488 Autres attributions et participations + 6350,00

TOTAL + 18.631,0013

Dépenses

Article Libellé Inscriptions (en euros)

73925/014 Fonds de Péréquation des Recettes

Intercommunales et Communales (FPIC)

+ 2281,00

7489 Reversement sur autres attributions et

participations

+ 6350,00

6574/65 Subvention de fonctionnement aux associations

et autres personnes de droit privé

+ 10.000,00

TOTAL + 18.631,00

M. le Maire a présenté, en détails, aux Elus municipaux cette décision modificative au Budget principal 2013.

Il est notamment revenu sur le projets de création d’un parking derrière la médiathèque communautaire, la création d’un ascenseur au sein de l’Hôtel de Ville dont le coût sera supérieur aux prévisions, l’achat d’un groupe électrogène pour sécuriser le centre d’animation en cas de mise en œuvre plan d’urgence, la mise en place d’un portique d’accès à l’aire des gens du voyage, le paiement de travaux d’éclairage au SYDEC (Rue Méricam, Allée de Bouheben, Rue entre le marché couvert et la médiathèque, Rue des Jonquilles, Place de la Liberté, …). C’est grâce aux subventions obtenues par la ville pour la rénovation du marché couvert que ces opérations, non prévues initialement au Budget, ont pu être financées aujourd’hui. M. Xavier Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », a souligné que les Elus de sa liste voterait pour cette décision modificative et que les comptes de la ville seraient examinés dans le cadre du vote du Compte Administratif début 2014.

M. le Maire a enfin précisé qu’il resterait à percevoir, début 2014 à priori, une subvention de 200.000 euros du FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) accordée à la ville au titre de la rénovation du marché couvert municipal.

9- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE - COMITE DES FETES D’AIRE SUR L’ADOUR (DELIBERATION N° 2013-150)

Par délibération prise au cours de cette même séance (point n° VIII), le Conseil Municipal a accru les crédits dévolus aux subventions municipales destinées aux associations au sein du Budget principal 2013 (article 6574 "Subvention aux associations de droit privé").

Considérant tout l'intérêt de soutenir le développement et les actions menées par l'association « Comité des Fêtes d’Aire sur l’Adour » à l’occasion notamment des fêtes locales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 10.000 euros à l'association « Comité des Fêtes d’Aire sur l’Adour ». Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget principal de la commune pour l'année 2013.14

10- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION FRANÇAISE DE CIRQUE ADAPTE (AFCA) (DELIBERATION N° 2013-151)

Considérant tout l'intérêt de soutenir le développement et les actions menées par l’Association Française de Cirque Adapté (AFCA) à destination notamment du jeune public (classe dédiée à la pratique de l’art du cirque au niveau du collège Gaston Crampe), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 1500 euros à l’Association Française de Cirque Adapté (AFCA).

Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget principal de la commune pour l'année 2013, « Réserves de subvention ».

M. le Maire a souligné que cette subvention municipale s’inscrivait dans le cadre d’un projet innovant cofinancé par l’Etat, la ville et le Conseil Général des Landes au niveau du collège Gaston Crampe.

11- PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE MISE EN VALEUR DE LA CRYPTE DE L’EGLISE SAINTE QUITTERIE (ABSIDE + CROISEE DU TRANSEPT) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (DELIBERATION N° 2013-152)

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de restauration et de mise en valeur au niveau de la crypte de l’Eglise Sainte Quitterie (Abside + Croisée du transept) et que ce projet était susceptible d’être subventionné par l’Etat (DRAC Aquitaine), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par la commune, d'une première tranche de travaux de restauration et de mise en valeur de la crypte de l’Eglise Sainte Quitterie (Abside + Croisée du transept). A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant des travaux subventionnables (hors honoraires) : 169.450 euros HT (202.662,20 euros TTC)

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC Aquitaine) - 50 % : 84.725 euros Participation communale (sur fonds propres) : 84.725 euros + la TVA préfinancée (33.212,20 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a enfin été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux de restauration et de mise en valeur de la crypte de l’Eglise Sainte Quitterie (1ère tranche) auprès des services de l’Etat (DRAC Aquitaine).

M. le Maire a rappelé qu’en date du 9 juillet 2013, le Conseil Municipal avait déjà été amené à statuer sur ce dossier mais pour un montant de travaux subventionnable alors établi à 135.000 euros HT que l’Etat a souhaité voir réévaluer à 169.450 euros HT (augmentant ainsi la subvention de l’Etat accordée à la ville de 67.500 euros à 84.725 euros) ; d’où cette nouvelle délibération.15

12- OUVERTURES / FERMETURES DE POSTES

(DELIBERATION N° 2013-153)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir le poste suivant au sein des services municipaux avec effet au 1er janvier 2014 :

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique territorial de 2nde classe.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de fermer le poste suivant au sein des services municipaux avec effet au 1er décembre 2013 :

- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique territorial de 1ère classe.

Le tableau des effectifs communaux a été modifié en conséquence.

M. le Maire a précisé qu’il s’agissait ainsi de fermer un poste lié à la mutation d’un personnel municipal du service « Voirie, Fêtes et Cérémonies » vers le Conseil Général des Landes et d’ouvrir un poste pour assurer le remplacement de cet agent via un recrutement externe direct.

13- SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE - ADHESION DE LA COMMUNE AU SYDEC POUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

(DELIBERATION N° 2013-154)

Le service public de l’eau potable sur le territoire aturin est actuellement exercé par 3 syndicats intercommunaux (sur des espaces distincts) : Le SIAEP des Arbouts pour le quartier de « Subéhargues » (259 abonnés aturins sont desservis par ce Syndicat) / Le SIAEP des eaux du Tursan pour la partie sud de la commune et le quartier de « Brécat » (259 abonnés aturins sont desservis par ce Syndicat) / Le SYDEC pour les autres secteurs de la Commune (3500 abonnés aturins sont desservis par le SYDEC).

Dans un but notamment de simplification et d’unicité de la gestion du service public de l’eau potable, la commune aurait tout intérêt à unifier la gestion de ce service public autour d’un organisme unique (le SYDEC) qui permettrait, de la sorte, notamment d’avoir une véritable équité tarifaire pour tous les abonnés de la commune autour d’une gestion publique de l’eau de qualité. Dans cette perspective, il conviendrait que la commune d’Aire sur l’Adour obtienne son retrait du SIAEP des Arbouts et du SIAEP du Tursan avec effet au 31 décembre 2013.

Par délibération en date du 11 avril 2013, le Conseil Municipal a ainsi officiellement demandé le retrait de la commune du SIAEP des Arbouts et du SIAEP des eaux du Tursan au 31 décembre 2013. En date du 4 juillet 2013, le Conseil Syndical du SIAEP des eaux du Tursan s’est prononcé favorablement au retrait de la commune d’Aire sur l’Adour de ce syndicat au 31 décembre 2013. Il en a été, de même, pour le Conseil Syndical du SIAEP des Arbouts en date du 16 juillet 2013.

Puis, par délibérations en date du 19 septembre 2013, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la demande de retrait de la commune du SIAEP des Arbouts et du SIAEP des eaux du Tursan au 31 décembre 2013.

Considérant tout l’intérêt pour la commune de confier au SYDEC la gestion du service public de l’eau potable sur les parties du territoire communal desservies en la matière par le SIAEP des eaux du Tursan et le SIAEP des Arbouts et ce, à compter du 1er janvier 2014 (date de retrait de la commune de ces deux syndicats), après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a confirmé le transfert au SYDEC de la gestion du16

service public de l’eau potable sur les parties du territoire communal desservies en la matière par le SIAEP des eaux du Tursan et le SIAEP des Arbouts et ce, avec effet au 1er janvier 2014. Au 1er janvier 2014, le SYDEC sera ainsi seul compétent sur l’ensemble du territoire communal en matière de production et de distribution de l’eau potable.

Cette délibération sera effective sous réserve, bien évidemment, du respect des conditions de retrait de la commune du SIAEP des eaux du Tursan et du SIAEP des Arbouts prévues notamment par le Code Général des Collectivités Territoriales et de l’édiction d’arrêtés préfectoraux actant de ces retraits à la date du 1er janvier 2014.

M. le Maire a souligné qu’il espérait que cela serait enfin la fin de ce dossier porté depuis des années par la ville pour la défense des abonnés Aturins !

Reste désormais à attendre les arrêtés préfectoraux validant définitivement ces retraits de la commune du SIAEP des Arbouts et du SIAEP des eaux du Tursan et une réunion publique pourra être organisée pour informer les Aturins de ces changements applicables à compter du 1er janvier 2014 qui vont notamment permettre à ces derniers de payer leur eau 1,598 euros TTC/m3 au SYDEC contre actuellement 1,794 euros TTC au SIAEP des eaux du Tursan et 2,137 euros TTC au SIAEP des Arbouts (abonnement pour 120 m3 + consommation d’eau).

Reste un contentieux, actuellement pendant devant le Tribunal Administratif de Pau, porté par la commune de Perquie contre le SIAEP des Arbouts. En effet, en date du 26 juillet 2013, plus d’un tiers des délégués syndicaux de cette structure ont demandé au Président de bien vouloir soumettre au vote des délégués, lors d’un prochain conseil syndical, les 3 grandes hypothèses suivantes applicables concernant le devenir de la compétence « eau potable » du SIAEP des Arbouts après le 1er janvier 2014 (date de fin de la délégation de service public précédemment confiée par ce syndicat à la SAUR) : Recours à une délégation de service public / Création d’une régie intercommunale / Transfert de compétence au SYDEC. Or, le Président a refusé obstinément cela en ne soumettant au vote des délégués que les 2 premières hypothèses alors même que l’application des dispositions de l’article L 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose qu’un point ou plusieurs points doivent obligatoirement être mis à l’ordre du jour d’un conseil syndical par le Président si au moins un tiers des délégués syndicaux en font la demande (ce qui était le cas en l’espèce) sans pouvoir d’appréciation sur l’opportunité d’une telle demande.

La commune de Perquie a donc demandé au Tribunal de Pau de statuer en référé pour suspendre cette décision du Président et l’enjoindre de réunir le Conseil Syndical pour statuer sur ces 3 hypothèses. Si le SIAEP des Arbouts perd (ce qui est probable car la réglementation est très claire en la matière), il faudra alors que le conseil syndical re-délibère pour examiner ces 3 hypothèses tout cela à cause de l’entêtement de son Président… Réponse attendue mi-novembre !

14- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE GAMA EN VUE DE RENOUVELER ET D’ETENDRE L’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE DE SABLES ET DE GRAVIERS SITUEE SUR LES COMMUNES DE CAZERES SUR L’ADOUR, DUHORT-BACHEN ET RENUNG

(DELIBERATION N° 2013-155)

Une enquête publique est organisée du 29 octobre 2013 au 30 novembre 2013, sous l'égide de la Préfecture des Landes, concernant la demande d'autorisation présentée par la société GAMA en vue de renouveler et d’étendre l’exploitation d’une carrière de sables et de graviers située sur les communes de Cazères sur l’Adour, Duhort-Bachen et Renung.17

Aux termes des dispositions de l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2013 correspondant, les Conseils Municipaux des communes concernées par ce projet doivent donner leur avis sur ce dossier dès l'ouverture de l'enquête et seuls seront pris en considération les avis exprimés au plus tard quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.

Il revenait ainsi au Conseil Municipal de formuler un avis sur ce projet situé sur des communes limitrophes au territoire communal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la société GAMA en vue de renouveler et d’étendre l’exploitation d’une carrière de sables et de graviers située sur les communes de Cazères sur l’Adour, Duhort-Bachen et Renung aux lieux dits « Champ de Bordcarrère », « Cameloung », « Bordecarrère », « Le Tremblant », « Laroque », « Castets » et « Gaillat ».

15- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DE LA RUE DES JONQUILLES - SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2013-156)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d’éclairage public au niveau de la Rue des Jonquilles et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 9103 euros au SYDEC (dossier n° 040505).

Travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :

- Génie civil et câblage : ouverture de 146m de tranchée et réfection du revêtement, - Fourniture et déroulage du câble d’alimentation sous fourreau et de la cablette de terre, - Fourniture, pose et raccordement de 5 ensembles de hauteur 4m en acier galvanisé thermolaqué avec des lanternes de type Eclatec Elyxe équipées de lampes 70W,

Montant estimatif TTC : 16.810 euros

TVA pré financée par le SYDEC : 2587 euros

Montant HT : 14.223 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 5120 euros

Participation communale : 9103 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s’est ainsi engagé à verser la somme de 9103 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

16- TRAVAUX DE RESEAUX AU NIVEAU DE LA PLACE DE LA LIBERTE - SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2013-157)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de réseaux au niveau de la Place de la Liberté et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 5130 euros au SYDEC (dossier n° 041115).18

Travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Réseau de distribution électrique

- Génie civil et câblage,

- Reprise des branchements en souterrain,

- Dépose du réseau aérien existant,

Montant estimatif TTC : 9564 euros

TVA pré financée par le SYDEC : 1507 euros

Montant HT : 8057 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 81 euros

FACE : 6446 euros

Participation communale : 1530 euros

Réseau d’éclairage public

- Fourniture, pose et raccordement d’un mat en acier galvanisé de hauteur 8m avec une crosse de 0,5m équipée d’une lanterne de type Thorn Civic 100W SHP,

Montant estimatif TTC : 3199 euros

TVA pré financée par le SYDEC : 492 euros

Montant HT : 2707 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 975 euros

Participation communale : 1732 euros

Réseau de génie civil Orange

- Génie civil, fourniture et pose de fourreaux 42/45,

Montant estimatif TTC : 2107 euros

TVA pré financée par le SYDEC : 324 euros

Montant HT : 1783 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 203 euros

Participation communale : 1580 euros

Réseau de câblage Orange

- Câblage en souterrain et dépose du réseau réalisé par Orange,

Montant estimatif TTC : 1598 euros

Montant HT : 1598 euros

Subventions apportées par :

FRANCE TELECOM : 1310 euros

Participation communale : 288 euros

Récapitulatif

Montant estimatif TTC : 16.468 euros

TVA pré financée par le SYDEC : 2323 euros

Montant HT : 14.145 euros19

Subventions apportées par :

SYDEC : 1259 euros

FACE : 6446 euros

FRANCE TELECOM : 1310 euros

Participation communale : 5130 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s’est ainsi engagé à verser la somme de 5130 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

17- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DES SECTEURS DES ARENES, DU MAS ET DE SAINTE QUITTERIE - SYDEC (PAIEMENT) (DELIBERATION N° 2013-158)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le Budget principal, de la somme de 3743,98 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d'éclairage public au niveau des secteurs des Arènes, du Mas et de Sainte Quitterie (dépense prévue au Budget principal 2013).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 6491,88 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 421,97 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 6913,85 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1063,89 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 2105,98 euros

Participation communale : 3743,98 euros

18- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DU PARVIS DE L’EGLISE SAINTE QUITTERIE - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2013-159)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le Budget principal, de la somme de 829,00 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d'éclairage public au niveau du parvis de l’église Sainte Quitterie (dépense prévue au Budget principal 2013).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 1437,46 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 93,43 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 1530,89 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 235,57 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 466,32 euros

Participation communale : 829,00 euros20

19- ACCEPTATION D’UN DON

(DELIBERATION N° 2013-160)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le don à hauteur de 136,64 euros effectué par M. Emmanuel Lafont à la commune.

Don, sans conditions, ni charges, effectué par chèque à l’ordre du Trésor Public.

20- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PARTICIPATION D’UN PERSONNEL MUNICIPAL A UN VOYAGE D’ETUDE (« VILLES ET VILLAGES FLEURIS ») (DELIBERATION N° 2013-161)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la prise en charge directe, par la ville, des frais de participation d’un personnel municipal à un voyage d’étude organisé en Anjou par le Comité Départemental du Tourisme des Landes du 18 au 20 septembre 2013 (« Villes et Villages fleuris ») et ce, pour un montant total de 175 euros.

Cette somme sera versée par la commune au Comité Départemental du Tourisme des Landes via l’article 6288, « Autres services extérieurs », du Budget principal 2013.

M. le Maire a précisé à l’Assemblée que cette dépense s’inscrivait dans le cadre de la participation de la commune au concours des « Villes et Villages fleuris » pour lequel un agent municipal (M. Pierre Casanave) a été conduit, à la demande de la commune, à participer à un voyage d’étude organisé, dans ce cadre, en Anjou par le Comité Départemental du Tourisme des Landes et ce, du 18 au 20 septembre 2013. Il revenait ainsi désormais à la commune de prendre à sa charge directe ces frais de participation à ce voyage d’étude réalisé dans un cadre professionnel.

21- REVERSEMENT DES SOMMES LIEES AU FONDS D'AMORÇAGE POUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DANS LE PREMIER DEGRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR

(DELIBERATION N° 2013-162)

La commune a précédemment transféré ses compétences en matière de gestion des établissements scolaires du 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) et des activités périscolaires à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour. C’est donc cette structure qui est désormais notamment compétente pour l’application de la réforme des rythmes scolaires.

Par délibération en date du 2 avril 2013, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour a ainsi décidé d’appliquer la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2013 au niveau des écoles maternelles et élémentaires publiques de son territoire. Cette structure peut donc bénéficier du versement du fonds d'amorçage institué par l’Etat pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré afin de contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine (article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République). Or, les sommes liées à ce fonds sont cependant versées directement par l’Etat à la commune et non aux Communautés de Communes… Il revenait donc désormais à la commune, qui a précédemment transféré sa compétence en matière de dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires à la21

Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, de reverser les sommes ainsi perçues dans ce cadre à cet organisme en charge de ce secteur et des dépenses y afférentes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté le reversement à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour des sommes perçues directement par la ville au titre du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré institué par l’Etat dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre à compter de la rentrée de septembre 2013 dans les écoles publiques du 1er degré du territoire communautaire.

22- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE - ARABESQUE

(DELIBERATION N° 2013-163)

Considérant tout l'intérêt de soutenir le développement et les actions menées par l'association « Arabesque » au titre notamment de la participation d’une danseuse de cette association à des concours régionaux et nationaux de danse, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 200 euros à cette association.

Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget principal de la commune pour l'année 2013, « Réserves de subvention ».

23- QUESTIONS DIVERSES

Mme Gachie, Adjointe au Maire, a fait un point sur le chantier, actuellement en cours, de création d’une rue entre le marché couvert municipal et la médiathèque communautaire qui avance bien. Par ailleurs, des travaux de rénovation vont être enragés, très prochainement, au niveau du pont sur l’Adour par le Conseil Général des Landes avec le soutien financier de la ville (nettoyage, peinture, changement du mobilier urbain périphérique, …).

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h30.

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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le 1er Adjoint au Maire, La Secrétaire de Séance,

M. Robert CABÉ M. Jean-Jacques LABADIE Mme Florence GACHIE