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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 18 03 2013
Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 18 03 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 MARS 2013 A 19H30
Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du lundi 11 mars 2013, s’est assemblé, en date du lundi 18 mars 2013 à 19h30, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal.
A l'ouverture de la séance :
Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Gilberte PANDARD, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Sophie CASSOU, Denis BREVET, Catherine POMMIES, Alain LAFFARGUE, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Bernadette JOURDAN.
Procurations : Mme Florence GACHIE à M. Michel LABORDE ; M. Jérémy MARTI à Mme Josette HAMON ; Mme Laurianne DUSSAU à Mme Gilberte PANDARD ; Mme Françoise GARDERE à M. Michel BAQUE ; M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES à M. Xavier LAGRAVE ; M. Claude POMIES à Mme Sonia GUIDOLIN.
Excusés : M. Bernard BEZINEAU ; Mme Elisabeth GAYRIN.
Secrétaire de séance : Mme Véronique BOUDEY.
A l'ouverture de la séance :
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Conseillers Municipaux présents : 21
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 6
Conseillers Municipaux excusés : 2 2
1- COMMUNICATIONS
M. le Maire a informé l’ensemble des membres du Conseil Municipal qu’une cérémonie patriotique officielle serait organisée le 19 mars prochain, Place du 19 mars 1962 justement.
C’est cette date qui a été retenue officiellement désormais pour commémorer la fin de la guerre d’Algérie suite au récent vote d’une loi en ce sens au Parlement (sur proposition de l’actuel gouvernement).
M. le Maire a précisé que la prochaine séance du Conseil Municipal aurait lieu le jeudi 11 avril 2013 à 19h30. A cette occasion, seront notamment examinés le vote des Budgets primitifs 2013 de la ville (Budget principal et Budgets annexes) mais aussi les taux de fiscalité « ménages » (taxe d’habitation et taxes foncières).
Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Signature le 1er février 2013 d’un avenant, avec Mme Claudette Fléveau, à l’acte de bail précédemment conclu pour la location d’un bien immobilier municipal sis Rue Carnot/Rue Pascal Duprat. - Signature le 6 février 2013 d’une convention avec l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’Aire sur l’Adour portant cession du droit pêche, la gestion piscicole et l’exercice du droit de passage sur les rives d’un plan d’eau non domanial (Carrière Laffitau).
- Signature le 15 février 2013 de la charte de qualité « Commune, sport pour tous » avec l’association Aquitaine Sport pour Tous.
2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 FEVRIER 2013
(DELIBERATION N° 2013-019)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès-verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du mardi 12 février 2013.
3- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 (BUDGET PRINCIPAL) (DELIBERATION N° 2013-020)
Il a été rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif retrace l'exécution du budget de la commune pour l'exercice 2012 en reprenant toutes les opérations (opérations financières, dépenses et recettes) effectuées par l'ordonnateur (en l'occurrence M. le Maire) pendant l'exercice précédent (année civile 2012) et se présente matériellement comme le Budget primitif avec notamment deux sections (investissement et fonctionnement) et une même numérotation des chapitres et des articles que pour le Budget communal. Le Compte Administratif retrace, de la sorte, toutes les opérations effectuées par l'ordonnateur au cours de l'année civile 2012 et permet également de connaître l'état des restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) et en recettes (recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission de titres). Ces restes à réaliser entrent ainsi dans la détermination du résultat final du Compte Administratif. L'arrêté des comptes 2012 permet donc de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et de connaître le solde d'exécution de la section d'investissement pour l'année 2012 ainsi que les restes à réaliser (en fonctionnement et en investissement) qui seront reportés au Budget primitif de l'exercice 2013. Ces résultats sont notamment conformes aux résultats du Compte de Gestion 2012 (Budget principal), tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, proposé à l’approbation du Conseil Municipal au cours de cette même séance. 3
Il était donc désormais proposé au Conseil Municipal d'arrêter le Compte Administratif 2012 de la commune (Budget principal).
Sur la base notamment des documents précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus municipaux, après en avoir délibéré et par 22 voix pour et 4 absentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES et M. Claude POMIES), le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean- Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2012 (Budget principal) tel que dressé par M. Robert CABÉ, Maire et ordonnateur,
LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2012 du Budget principal qui peut ainsi se résumer comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Résultat
reporté
0,00 0,00 0,00 303.172,62 0,00 303.172,62
Opérations de
l'exercice
7.895.332,73 8.486.276,48 2.965.135,01 4.364.639,98 10.860.467,74 12.850.916,46
TOTAUX 7.895.332,73 8.486.276,48 2.965.135,01 4.667.812,60 10.860.467.74 13.154.089,08
Résultat de
clôture
590.943,75 1.702.677,59 2.293.621,34
Restes à
réaliser
0,00 0,00 1.846.459,88 129.312,73 1.846.459,88 129.312,73
TOTAUX
CUMULÉS
7.895.332,73 8.486.276,48 4.811.594,89 4.797.125,33 12.706.927,62 13.283.401,81
RÉSULTATS
DEFINITIFS
590.943,75 14.469,46 576.474,19
Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.
A CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2012 (Budget principal), tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
A RECONNU la sincérité des restes à réaliser.
A ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Compte Administratif (Budget principal) de la commune pour l'exercice 2012 a ainsi été arrêté par 22 voix pour et 4 absentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES et M. Claude POMIES) par le Conseil Municipal.
Conformément notamment aux dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Robert CABÉ, Maire, n'a pas pris part au vote de la délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal lors du vote des Comptes Administratifs 2012 de la commune. 4
Il a été précisé que le résultat de la gestion communale (Budget principal) pour l’exercice 2012 se soldait : - Par un excédent de fonctionnement à hauteur de 590.943,75 euros (+ 21,9 % comparé à 2011). - Par un déficit d’investissement réalisé et restant à réaliser à hauteur de 14.469,56 euros. - Par un excédent global au 31 décembre 2012 à hauteur de 576.474,19 euros (+ 95,2 % comparé à 2011). Il reviendra au Conseil Municipal de décider de l'affectation de l'excédent de fonctionnement constaté au sortir de l'exercice 2012 (590.943,75 euros) entre la section de fonctionnement et la section d’investissement du Budget principal 2013 lors de sa prochaine séance prévue le 11 avril 2013.
On peut souligner également :
- Que le résultat de fonctionnement 2012, très largement positif, est en augmentation nette (+ 21,9 %) par rapport à l’année 2011 du fait principalement de remboursements de charges effectués par la Communauté de Communes suite aux transferts de compétences réalisés au 1er août 2012 et ce, malgré la baisse très significative du montant de l’attribution de compensation versée à la ville par cette structure.
- Qu’en 2012, il été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition des 3 taxes ménages (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) qui sont ainsi « gelés » à leur niveau de 2010.
- Que les dépenses d’investissement sont en augmentation avec de nombreux chantiers en cours de réalisation sur la commune qui se retrouvent comptabilisés dans les restes à réaliser.
- Que les recettes d’investissement ont progressé en raison notamment d’exceptionnelles ventes réalisées (terrains « E. Leclerc » et « Pomies », décharge de Subéhargues, …).
- Que le résultat disponible a augmenté de près de 95,2 % en 2012.
Les dépenses et recettes de ce Compte Administratif 2012 ont été commentées en détail sur la base des nombreux documents précédemment transmis avec leur convocation aux membres du Conseil Municipal. Il a précisé, à cet égard, que lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, programmée le 11 avril 2013, qu’il pourrait être proposé à l’Assemblée de geler les taux de Taxe d’Habitation et de Taxe Foncière sur les Propriété Bâties pour la 3ème année consécutive et de baisser le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties afin de le faire redescendre sous les moyennes nationales et départementales (ce qui est déjà le cas pour la Taxe d’Habitation et de Taxe Foncière sur les Propriété Bâties).
Mme Guidolin, Conseillère Municipale de la liste « Aire, un élan d’avenir », a souligné que la Maison de la Presse située rue Gambetta allait prochainement fermer (liquidation judiciaire) et que ses gérants se plaignaient du fait que la ville ne lui ait jamais commandé de fournitures administratives. Ce sera la seconde fermeture de commerce dans cette rue après la pâtisserie Mallet.
M. le Maire a répondu que conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la ville lançait des consultations pour ses achats en fournitures administratives auxquelles ces gérants n’ont jamais jugé utile de répondre ! Ces derniers sont cependant attributaires d’un lot dans le cadre du marché d’achat de livres pour la médiathèque désormais communautaire.
Mme Pandard, Adjointe au Maire, a également précisé qu’il leur avait été proposé de s’associer au festival BD et d’y tenir un stand de vente de livres, ce qu’ils ont toujours refusé.
Il ne faut donc pas rechercher la responsabilité de la ville dans le mauvais fonctionnement de leur commerce. Il a été souligné qu’au vu de la qualité de l’emplacement commercial, un autre commerce devrait voir le jour rapidement à cet endroit mais que le contexte économique national était effectivement difficile en ce moment pour les commerçants à Aire comme ailleurs comme le montrent les chiffres de la Chambre de Commerce des Landes.
Il a été précisé qu’une nouvelle banque allait justement s’installer en centre-ville dans l’immeuble, actuellement abandonné depuis de nombreuses années maintenant, situé à l’angle de la rue Carnot et de la Rue Labeyrie (agence du Crédit Mutuel).
Des discussions sont cependant en cours entre la banque et les propriétaires de l’immeuble (indivision) car la réglementation impose de réaliser des fouilles avant de construire le futur bâtiment (dont le permis de construire a déjà été accordé). Or, pour réaliser ces fouilles, il faut détruire préalablement le bâtiment actuel (en très mauvais état) et ce n’est qu’après ces fouilles que la banque souhaite, logiquement, concrétiser cet achat ce qui pose soucis 5
aux propriétaires qui ont souhaité avoir un délai complémentaire de réflexion comme cela en a été convenu suite à une réunion de concertation récemment organisée sous l’égide de la Mairie. Quel que soit le projet à réaliser sur cet immeuble, il faudra cependant y réaliser des fouilles et donc le détruire avant toute vente. Immeuble en très mauvais état et sans grande valeur marchande en lui-même (c’est l’emplacement qui a une vraie valeur…).
M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », a souligné que l’exercice 2012 était un exercice très particulier avec le transfert des compétences scolaires, de restauration et de lecture publique à la Communauté de Communes en cours d’année avec les forts transferts financiers que cela a généré. M. Lagrave a souligné également que si le chapitre « Impôts et taxes » diminuait en 2012 cela n’était pas dû à une baisse de la fiscalité communale (taux gelés depuis 2010 avec une augmentation des bases) mais du fait de la baisse de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à la ville qui a fortement diminué, logiquement, suite aux transferts de compétences réalisés.
Par ailleurs, ce dernier a mis en avant l’importance des recettes exceptionnelles constatées en 2012 suite notamment aux ventes de terrains municipaux et qui ne se retrouveront logiquement pas en 2013….
Il a alors été rappelé que les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2010 et que la progression des impôts "Ménages" perçus par la commune sur 2012 provenait :
- De la revalorisation forfaitaire des bases décidée par le gouvernement au titre de la loi de Finances 2012 (+ 1,8 % pour les propriétés bâties et non bâties).
- Du travail mené au sein de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs). - De l’augmentation du parc de logements sur la commune qui augmente l’assiette fiscale (bases d’imposition) avec une timide reprise du marché immobilier local.
Il n’y a aucune ambiguïté en la matière contraitement à ce que M. Lagrave laisse sous-entendre parfois, melangeant hausse des taux et hausse des produits fiscaux, ce qui n’a rien à voir…
Quant à l'allocation compensatrice, versée par la Communauté de Communes, elle était, depuis 2009, fixée à 1.233. 947 euros mais cette année du fait des transferts de compétences (et des transferts de charges associés) effectués depuis le 1er août 2012 (compétences scolaire, lecture publique et restauration), l’allocation compensatrice a connu une très forte baisse. Son montant est désormais fixé à 119.625 € par an (dans l’attente de nouveaux transferts de compétences).
Pour rappel en terme de fiscalité :
Taux moyen
national
(2011)
Taux moyen
départemental
(2011)
Taux communaux
applicables sur
Aire
(2010, 2011 et
2012)
Taux
plafonds
Taxe d'Habitation (TH) 23,76 % 25,47 % 16,55 % 63,68 %
Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFB)
19,89 % 18,66 % 17,37 % 49,73 %
Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties
(TFNB)
48,56 % 51,83 % 62,45 % 129,58 %
M. Lagrave a également souligné qu’un effort important devrait être fait pour sensibiliser les différents utilisateurs de bâtiments municipaux (associations, personnels, ...) à la nécessité de réaliser des économies d’énergie car cette dépense de fonctionnement est devenue très importante pour la ville au fil du temps. 6
M. Lagrave a souligné que les dépenses de personnels représentaient certes 39,03 % du total des dépenses de fonctionnement en 2013 (contre 49,35 % en 2011) mais 49,9 % hors dépenses exceptionnelles et que ce chiffre devait être maintenu sous les 50 % à son sens.
M. Lagrave a mis en avant que la ville se désendettait certes mais par transfert à la Communauté de Communes… Ce que ne paie pas le contribuable aturin, c’est le contribuable communautaire qui le paie pour M. Lagrave. A cet égard, il a précisé que pour sa part, il était anormal que le transfert des emprunts liés aux cuisines centrales ait été déduit de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à la ville car cette attribution est gelée dans le temps alors que les emprunts auront un terme dans quelques années. La ville y est donc perdante au final selon lui.
Il a été répondu que face à l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité qui s’annonce pour les années à venir, les utilisateurs de bâtiments municipaux devront faire un effort net en la matière (extinction systématique des postes informatiques et des lumières, baisse du chauffage, …) et la commune s’est également engagée avec force sur ce chantier en rénovant l’isolation de plusieurs bâtiments municipaux mais les efforts sont à poursuivre et à accentuer dans le temps.
Quant à l’affirmation selon laquelle c’est le contribuable communautaire qui paie le transfert de dette, cela est totalement faux puisqu’il n’y a pas d’augmentation de la fiscalité communautaire ! Sur la baisse de l’attribution de compensation liée au transfert des emprunts des cuisines centrales vers la Communauté de Communes. Cette mesure est prévue explicitement par les textes : en cas de transfert de compétences à une intercommunalité, il faut mettre les bâtiments à disposition et lui transférer les emprunts qui ont servi à leur construction avec diminution en parallèle de l’attribution de compensation. Quand ces emprunts seront finis d’être remboursés, une négociation devra cependant être engagée sur un recalcul de cette attribution de compensation versée à la ville pour tenir compte de cet élément mais pour l’instant, la ville ne paie plus les annuités de ces emprunts qui ont été déduites de l’attribution de compensation versée à son profit avec donc un effet neutre pour la ville et son intercommunalité.
Par ailleurs, si la commune avait transféré les cuisines centrales sans transférer les prêts qui vont avec, M. Lagrave aurait surement trouvé à y redire également…
M. Lagrave a précisé que les écoles ont été transférées à la Communauté de Communes sans transfert des emprunts associés et que cela aurait également pu se faire pour les cuisines centrales. Il a été répondu que ce choix avait été fait pour les écoles de par la situation très disparate des établissements scolaires sur le territoire communautaire : certaines écoles ont, en effet, été rénovées via des emprunts, d’autres n’ont pas fait l’objet de gros travaux et donc d’emprunts, d’autres encore ont été rénovées sans emprunts via des excédents de fonctionnement... d’où ce choix dans cette situation particulière.
Suite à une remarque de M. Lagrave qui a dénoncé l’achat par la commune de barrières au niveau du nouveau parking de l’Avenue de Verdun pour plus de 18.000 euros et qui ne sont pas utilisées, ce parking récemment crée étant désormais ouvert au public en libre accès, il a été rappelé, devis à l’appui, que ces dernières n’ont pas coûté 18.000 euros mais 9464 euros précisément contrairement aux allégations de M. Lagrave. Par ailleurs, il a été rappelé que la création de ce parking était exigée dans le cadre du permis de construire précédemment accordé pour l’extension de la maison de retraite. Au départ, il a effectivement été réservé aux personnels de la maison de retraite et aux enseignants mais il est apparu qu’il était fort peu utilisé par ces derniers qui ont trouvé d’autres solutions de stationnement en ville, il était donc dommage de le laisser ainsi fermé et il a donc été décidé de l’ouvrir au public.
Mais demain quand l’extension de la maison de retraite sera achevée et la résidence Séniors en fonctionnement effectif, il est possible qu’elles soient remises en place à ce moment-là… Il faudra ainsi examiner cette situation en temps utile en fonction des besoins. 7
4- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 (BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »)
(DELIBERATION N° 2013-021)
Considérant que ces résultats étaient notamment conformes aux résultats du Compte de Gestion 2012 (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes"), tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, proposé à l’approbation du Conseil Municipal au cours de cette même séance, il était désormais proposé au Conseil Municipal d'arrêter le Compte Administratif 2012 de la commune (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes").
Sur la base notamment des documents précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean- Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2012 (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") tel que dressé par M. Robert CABÉ, Maire et ordonnateur,
LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2012 du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" qui peut ainsi se résumer comme suit :
BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"
Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Résultat
reporté
0,00 0,00 0,00 206.430,95 0,00 206.430,95
Opérations de
l'exercice
441.943,36 441.943,36 601.353,31 423.569,05 1.043.296,67 865.512,14
TOTAUX 441.943,36 441.943,36 601.353,31 630.000,00 1.043.296,67 1.071.943,36
Résultat de
clôture
0,00 28.646,69 28.646,69
Restes à
réaliser
11.942,14 0,00 0,00 0,00 11.942,14 0,00
TOTAUX
CUMULÉS
453.885,50 441.943,36 601.353,31 630.000,00 1.055.238,81 1.071.943,36
RÉSULTATS
DEFINITIFS
11.942,14 28.646,69 16.704,55
Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.
A CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2012 (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes"), tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
A RECONNU la sincérité des restes à réaliser.
A ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2012 (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") a ainsi été arrêté à l'unanimité par le Conseil Municipal. 8
Conformément notamment aux dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Robert CABÉ, Maire, n'a pas pris part au vote de la délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal lors du vote des Comptes Administratifs 2012 de la commune.
5- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 (BUDGET ANNEXE « CUISINES CENTRALES »)
(DELIBERATION N° 2013-022)
Considérant que ces résultats étaient notamment conformes aux résultats du Compte de Gestion 2012 (Budget annexe "Cuisines centrales"), tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, proposé à l’approbation du Conseil Municipal au cours de cette même séance, il était désormais proposé au Conseil Municipal d'arrêter, pour la dernière fois, le Compte Administratif 2012 de la commune (Budget annexe "Cuisines centrales"). A noter que ce Budget annexe "Cuisines centrales" sera définitivement clôturé à l’issue de cet exercice 2012 car devenu sans raison d’être du fait des transferts de compétences précédemment consentis par la commune la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour (délibération proposée en ce sens au cours de cette séance).
Sur la base notamment des documents précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean- Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2012 (Budget annexe "Cuisines centrales") tel que dressé par M. Robert CABÉ, Maire et ordonnateur,
LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2012 du Budget annexe "Cuisines centrales" qui peut ainsi se résumer comme suit :
BUDGET ANNEXE
"CUISINES CENTRALES"
Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents
Résultat
reporté
0,00 30.213,62 0,00 0,00 0,00 30.213,62
Opérations de
l'exercice
946.109,88 964.143,23 0,00 0,00 946.109,88 961.143,23
TOTAUX 946.109,88 994.356,85 0,00 0,00 946.109,88 994.356,85
Résultat de
clôture
48.246,97 0,00 48.246,97
Restes à
réaliser
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX
CUMULÉS
946.109,88 994.356,85 0,00 0,00 946.109,88 994.356,85
RÉSULTATS
DEFINITIFS
48.246,97 0,00 48.246,97
Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.
A CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2012 (Budget annexe "Cuisines centrales"), tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 9
A RECONNU la sincérité des restes à réaliser.
A ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2012 (Budget annexe "Cuisines centrales") a ainsi été arrêté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Conformément notamment aux dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Robert CABÉ, Maire, n'a pas pris part au vote de la délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal lors du vote des Comptes Administratifs 2012 de la commune.
6- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 (BUDGET ANNEXE « GARAGES »)
(DELIBERATION N° 2013-023)
Considérant que ces résultats étaient notamment conformes aux résultats du Compte de Gestion 2012 (Budget annexe "Garages"), tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, proposé à l’approbation du Conseil Municipal au cours de cette même séance, il était désormais proposé au Conseil Municipal d'arrêter le Compte Administratif 2012 de la commune (Budget annexe "Garages").
Sur la base notamment des documents précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean- Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2012 (Budget annexe "Garages") tel que dressé par M. Robert CABÉ, Maire et ordonnateur,
LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2012 du Budget annexe "Garages" qui peut ainsi se résumer comme suit :
BUDGET ANNEXE
"GARAGES"
Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Résultat
reporté
0,00 2802,15 31.825,37 0,00 31.825,37 2802,15
Opérations de
l'exercice
459,00 6682,05 0,00 31.825,37 459,00 38.507,42
TOTAUX 459,00 9484,20 31.825,37 31.825,37 32.284,37 41.309,57
Résultat de
clôture
9025,20 0,00 9025,20
Restes à
réaliser
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX
CUMULÉS
459,00 9484,20 31.825.37 31.825,37 32.284.37 41.309,57
RÉSULTATS
DEFINITIFS
9025,20 0,00 9025,20
Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat. 10
A CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2012 (Budget annexe "Garages"), tel qu'établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
A RECONNU la sincérité des restes à réaliser.
A ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2012 (Budget annexe "Garages") a ainsi été arrêté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Conformément notamment aux dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Robert CABÉ, Maire, n'a pas pris part au vote de la délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal lors du vote des Comptes Administratifs 2012 de la commune.
Arrivée en séance de M. Bernard BEZINEAU, Adjoint au Maire.
7- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 (BUDGET PRINCIPAL) (DELIBERATION N° 2013-024)
M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à la délibération de la présente séance du Conseil Municipal approuvant le Compte Administratif (Budget principal) de la commune pour l'exercice 2012, il convenait désormais pour l'Assemblée de se prononcer sur le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2012 tel que dressé par M. Philippe Guillon, Receveur Municipal.
Le Compte de Gestion reprend ainsi l'ensemble des opérations budgétaires constatées au titre de la gestion au cours de l'exercice 2012 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable. Le Compte de Gestion retrace donc, non seulement les opérations budgétaires et celles faites avec des tiers, mais aussi les opérations de trésorerie, les mouvements du patrimoine et des valeurs d'exploitation.
Le Compte de Gestion, établi en fonction de la clôture de la gestion, comprend, de la sorte, le résultat des exercices précédents, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés pour l'exercice 2012 ainsi que toutes les opérations internes prises en vertu du "Plan Comptable".
Il présente la situation générale des opérations de gestion de la commune en distinguant : la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d'entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion ; la situation à la fin de la gestion établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer ; les crédits annuels ; l'excédent définitif des recettes, … Ces résultats sont notamment conformes aux résultats du Compte Administratif 2012 (Budget principal) qui a été approuvé au cours de cette même séance.
M. le Maire a donc soumis au Conseil Municipal ledit Compte de Gestion (Budget principal) pour l'entendre, en débattre et l'arrêter.
Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer dans ses écritures,
Sur la base notamment des documents précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus municipaux, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : 11
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2012 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget principal de l'exercice 2012 :
BUDGET PRINCIPAL
BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON
BUDGETAIRES
OPERATIONS
BUDGETAIRES
BALANCE DE SORTIE
Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 72641480,06 72641480,06 59137117,25 57146668,53 11556117,36 13546566,08 83553847,25 83553847,25
Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget principal) de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, A ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE (2011)
PART AFFECTEE
(2012)
RESULTAT DE
L'EXERCICE
(2012)
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE
(2012)
Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent
Section
d'Investissement
303.172,62 0,00 1.399.504,97 1.702.677,59
Section de
Fonctionnement
484.824,84 484.824,84 590.943,75 590.943,75
TOTAL 787.997,46 484.824,84 1.990.448,72 2.293.621,34
A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2012.
A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2012, tel que dressé par M. le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa part.
8- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 (BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »)
(DELIBERATION N° 2013-025)
Considérant que ces résultats étaient notamment conformes aux résultats du Compte Administratif 2012 (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") qui a été approuvé au cours de cette même séance, M. le Maire a soumis au Conseil Municipal ledit Compte de Gestion (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") pour l'entendre, en débattre et l'arrêter.
Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer dans ses écritures,
Sur la base notamment des documents précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : 12
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2012 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" de l'exercice 2012 :
BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"
BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON
BUDGETAIRES
OPERATIONS
BUDGETAIRES
BALANCE DE SORTIE
Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 654.431,47 654.431,47 1.283.798,50 1.461.582,76 1.044.153,60 866.369,44 470.590,05 470.590,05
Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, A ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"
RESULTAT A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE
(2011)
PART
AFFECTEE
(2012)
RESULTAT DE
L'EXERCICE
(2012)
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE
(2012)
Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent
Section
d'Investissement
206.430,95 0,00 - 177.784,26 28.646,69
Section de
Fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 206.430,95 0,00 - 177.784,26 28.646,69
A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et les Compte de Gestion (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") pour l'exercice 2012.
A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") pour l'exercice 2012, tel que dressé par M. le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa part.
9- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 (BUDGET ANNEXE « CUISINES CENTRALES »)
(DELIBERATION N° 2013-026)
Considérant que ces résultats étaient notamment conformes aux résultats du Compte Administratif 2012 (Budget annexe "Cuisines centrales") qui a été approuvé au cours de cette même séance, M. le Maire a soumis au Conseil Municipal, pour la dernière fois, le Compte de Gestion 2012 (Budget annexe "Cuisines centrales") pour l'entendre, en débattre et l'arrêter.
En effet, ce Budget annexe "Cuisines centrales" sera définitivement clôturé à l’issue de cet exercice 2012 car devenu sans raison d’être du fait des transferts de compétences précédemment consentis par la commune à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour (délibération proposée en ce sens au cours de cette séance). 13
Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer dans ses écritures,
Sur la base notamment des documents précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2012 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe "Cuisines centrales" de l'exercice 2012 :
BUDGET ANNEXE
"CUISINES CENTRALES"
BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON
BUDGETAIRES
OPERATIONS
BUDGETAIRES
BALANCE DE SORTIE
Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits
79.972,61 79.972,61 3.418.058,09 3.400.024,74 1.171.574,89 1.189.608,24 994.356,85 994.356,85
Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe "Cuisines centrales") de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, A ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
BUDGET ANNEXE
"CUISINES CENTRALES"
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
(2011)
PART
AFFECTEE
(2012)
RESULTAT DE
L'EXERCICE
(2012)
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE
(2012)
Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent
Section
d'Investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Section de
Fonctionnement
30.213,62 0,00 18.033,35 48.246,97
TOTAL 30.213,62 0,00 18.033,35 48.246,97
A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et les Compte de Gestion (Budget annexe "Cuisines centrales") pour l'exercice 2012.
A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe "Cuisines centrales") pour l'exercice 2012, tel que dressé par M. le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa part.
10- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 (BUDGET ANNEXE « GARAGES»)
(DELIBERATION N° 2013-027)
Considérant que ces résultats étaient notamment conformes aux résultats du Compte Administratif 2012 (Budget annexe "Garages") qui a été approuvé au cours de cette même séance, M. le Maire a soumis au Conseil Municipal ledit Compte de Gestion (Budget annexe "Garages") pour l'entendre, en débattre et l'arrêter. 14
Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer dans ses écritures,
Sur la base notamment des documents précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2012 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe "Garages" de l'exercice 2012 :
BUDGET ANNEXE
"GARAGES"
BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON
BUDGETAIRES
OPERATIONS
BUDGETAIRES
BALANCE DE SORTIE
Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 56.252,69 56.252,69 87.448,93 49.400,51 517,10 38.565,52 62.759,10 62.759,10
Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe "Garages") de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, A ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
BUDGET ANNEXE
"GARAGES"
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
(2011)
PART
AFFECTEE
(2012)
RESULTAT DE
L'EXERCICE
(2012)
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE
(2012)
Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent
Section
d'Investissement
31.825,37 0,00 31.825,37 0,00
Section de
Fonctionnement
34.627,52 31.825,37 6223,05 9025,20
TOTAL 2802,15 31.825,37 38.048,42 9025,20
A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et les Compte de Gestion (Budget annexe "Garages") pour l'exercice 2012.
A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe "Garages") pour l'exercice 2012, tel que dressé par M. le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa part.
11- CLOTURE DEFINITIVE DU BUDGET ANNEXE "CUISINES CENTRALES" (DELIBERATION N° 2013-028)
Du fait des transferts de compétences précédemment consentis par la commune à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour l’an passé, la commune n’exerce désormais plus de compétences en matière de restauration et de cuisines centrales. 15
Le Budget annexe "Cuisines centrales" précédemment crée par la commune n’avait donc plus lieu d’être maintenu aujourd’hui.
Considérant qu'aucune dépense n'était désormais à régler concernant ce budget annexe, qu'aucune recette n'était à percevoir et que le Compte Administratif du Budget "Cuisines centrales" pour l'exercice 2012 (approuvé lors de cette même séance) faisait apparaitre un résultat de la section de fonctionnement en excédent de 48.246,97 euros et aucun reste à réaliser ni en dépenses, ni en recettes, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de clôturer définitivement, à l'issue de l'exercice 2012, le Budget annexe "Cuisines centrales" de la commune. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé d'affecter en intégralité l'excédent de fonctionnement de 48.246,97 euros constaté au Compte Administratif du Budget annexe "Cuisines centrales" pour l'exercice 2012 à la section de fonctionnement du Budget principal 2013 de la commune (article 7551 - Excédent des Budgets annexes).
12- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) - ANNEE 2013 (DELIBERATION N° 2013-029)
M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que conformément notamment aux dispositions de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a obligation pour les Conseils Municipaux des communes de plus de 3500 habitants de procéder à un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote de leur budget primitif (à intervenir désormais avant le 15 avril 2013, la date limite de vote des Budgets des communes ayant été repoussée par la loi).
Ce débat doit ainsi être un cadre pour discuter des orientations budgétaires qui seront affichées ultérieurement dans le cadre du Budget primitif 2013 (Budget principal et Budgets annexes) de la commune sachant cependant que le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin de permettre aux services préfectoraux de s'assurer du respect des dispositions légales. Les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière ne donnent cependant aucune indication précise sur le contenu même de ce débat et sur les documents à transmettre préalablement aux Conseillers Municipaux avec leur convocation.
Ce débat représente une étape essentielle de la procédure budgétaire et doit permettre d’informer les Elus sur la situation économique et financière de la commune afin d’éclairer leurs choix lors du vote du Budget primitif 2013. Un document servant de base à ce Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2013 de la ville d'Aire sur l'Adour a été communiqué, avec leur convocation, à l’ensemble des élus municipaux. Ce document était axé sur 3 grand points : perspectives économiques pour 2013 (contexte économique national/international et finances publiques), loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012 (exclusivement pour les dispositions concernant les communes), approche prospective des orientations prévisionnelles du Budget communal 2013 (fonctionnement et investissement / Budget principal et Budgets annexes).
Sur la base notamment du document précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus Municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi reconnu avoir débattu sur les orientations générales du Budget de la ville d'Aire sur l'Adour pour l'exercice 2013 (Budget principal et Budgets annexes).
Dans ce cadre, il a été dressé, à grands traits, les principales perceptives économiques pour l'année 2013 tant au niveau national et qu’international et rappelé les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 concernant spécifiquement les communes.
Un point très précis a également été fait sur les principales recettes et dépenses qui seront à prendre en compte lors du vote du Budget primitif 2013 (Budget principal et Budgets annexes) de la ville qui interviendra avant le 15 avril 16
2013 (nouvelle date limite de vote des budgets communaux fixée par la loi) : dépenses de personnels, charges de gestion courante, … et notamment :
- Recrutement, en milieu d’année, de 2 emplois d’avenir au sein des services techniques municipaux. Ces nouveaux contrats aidés s’adressent aux jeunes de 18 à 25 ans non qualifiés ou peu qualifiés (maximum BEP ou CAP) avec un recrutement sous contrat de droit privé, CDD de 3 ans, payé au SMIC. Dans ce cadre, l’Etat apporte une aide financière de 75 % à la commune. Ainsi, pour une rémunération brute mensuelle de 1430 euros, l’aide est de 1072 euros et le restant dû par l’employeur de 358 euros.
- Transfert vers la Communauté de Communes, au 1er avril 2013, de deux personnels municipaux travaillant actuellement au sein du service municipal "Bâtiments" afin d’entretenir le patrimoine bâti communautaire (écoles, cuisines centrales, centre Saint Louis, …) avec diminution, en parallèle, de l’attribution de compensation. - Refonte du régime indemnitaire des personnels municipaux concernant les agents municipaux de toute catégorie sur la base des économies réalisées par le non-remplacement d’un agent parti à la retraite en février 2013. La commune a déjà mis en place une telle mesure en 2012 lors du départ à la retraite d‘un autre personnel municipal. - Formation des personnels municipaux.
- GVT (Glissement Vieillesse Technicité).
- Numérisation des actes de naissance et de mariage de la commune.
- Elagages ou abattages d'arbres suite au diagnostic sanitaire mené en la matière sur le territoire communal en 2011 par un cabinet spécialisé.
- Mise en décharge de déchets des services techniques municipaux (fin du stockage au Centre Technique Municipal). - Frais de démolition concernant les locaux des anciennes régies municipales en vue de la cession de cet espace à un tiers privé (vente d’un terrain nu).
- Subventions de fonctionnement aux associations locales stabilisées globalement à leur niveau de 2012 (230.000 euros votés au Budget primitif 2012).
- Des sommes seraient à prévoir en vue de l’organisation d’animations en centre-ville à l’issue des travaux de rénovation de la rue Gambetta et du marché couvert (manifestations prévues le 29 juin 2013) - Par ailleurs, des écritures comptables et budgétaires sont à passer, cette année, pour la commune concernant la société d’économie mixte locale « GES » (Gascogne Energies Services) dont elle est actionnaire majoritaire : Annulation, sur l’exercice 2013, d’un titre de recettes à hauteur de 268.000 euros lié à des écarts de prévisionnel en terme de dettes fournisseurs (« Watson »). Annulation recommandée par la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine dans son dernier rapport concernant les finances communales. Cette annulation se traduit par une dépense de fonctionnement pour la ville mais aucune sortie de trésorerie. C’est une opération à caractère strictement comptable.
Annulation partielle, sur l’exercice 2013, d’un titre de recettes à hauteur de 315.015,98 euros suite au contentieux soulevé devant le Tribunal Administratif de Pau entre la ville et GES et qui s’est traduit par l’annulation de ce titre par le Tribunal. Annulation pour laquelle la ville n’a pas fait appel. En accord avec le Percepteur, cette annulation se ferait progressivement : 15.015,98 euros en 2013 puis 60.000 euros par an sur les 5 exercices suivants. Là aussi, cette annulation se traduit par une dépense de fonctionnement pour la ville mais aucune sortie de trésorerie. C’est une opération à caractère strictement comptable.
La mise en œuvre de la garantie actif/passif prévue au traité d’apport partiel d’actifs, et applicable au 30 septembre 2013, devrait se traduire par une dépense de fonctionnement pour la ville de 24.762,81 euros et une recette de fonctionnement en parallèle de 136.153,56 euros (opération budgétaire cette fois). Soit, un écart positif de 111.390,65 euros pour la ville en recettes de fonctionnement.
- Réforme des rythmes scolaires, …
Côté dépenses d’investissement, il a été présenté aux élus les grandes perspectives d’investissement suivantes pour cette année 2013 :
Bâtiments publics :
La commune sera amenée à solder les travaux de rénovation du marché couvert et à payer les derniers avenants liés à ce chantier.
La commune pourrait prévoir d’améliorer l’isolation de logements dont elle dispose (et notamment celui situé Rue Pierre Mendès France). 17
La commune serait amenée à réaliser des travaux de mise en accessibilité au niveau de l’étage de la Mairie avec notamment la mise en place d’un ascenseur. Par ailleurs, des sommes pourraient être consacrées à de « petits » travaux d’accessibilité (mise en place de bandes de vigilances en bas d’escaliers, …). La commune serait amenée à étendre la protection sous alarme des bâtiments du Centre Technique Municipal (les lieux de stockage de matériels ont déjà été mis sous alarme en 2012). Des travaux d’aménagement pourraient également être mis en œuvre au niveau du local de l’amicale du quartier de Mestade (renouvellement du chauffage gaz notamment) et du siège du Comité des Fêtes.
Equipements scolaires et périscolaires :
Du fait du transfert de la compétence "Scolaire" consenti au profit de la Communauté de Communes l’an passé, la commune n’a plus à voter de dépenses d’investissement dans ce secteur d’activité.
Equipements sportifs :
Il serait prévu des sommes pour payer des honoraires en vue de la mise en œuvre de tribunes couvertes (incluant des vestiaires et un local de réception) au niveau des installations sportives de La Plaine des jeux. Le Conseil Général des Landes a déjà accordé subvention départementale à ce projet municipal (166.212 euros). Il s’agit d’un dossier important et attendu depuis longtemps par les associations sportives concernées. La commune poursuivrait l'achat de petits équipements pour la piscine municipale (achat d’une auto-laveuse et de sèche-cheveux notamment).
Patrimoine historique et équipements culturels :
Continuation de la politique d'achat d'instruments de musique pour l'école de musique (avec une subvention du Conseil Général des Landes à hauteur de 45 % du montant total HT des acquisitions). L’achat de petits équipements culturels serait également à prévoir (comme chaque année). Une rencontre, importante, prévue en mai prochain avec le Conservateur des Monuments Historiques devrait permettre de définir un calendrier précis sur le projet d’ouverture du futur « Trésor » de la Cathédrale. Il conviendra alors, pour la commune, de réaliser les travaux d’aménagement autour de ce monument historique.
Equipement et informatisation des services municipaux :
Continuation de la politique d'informatisation des services municipaux (renouvellement de matériels et achat d’un nouveau serveur informatique pour la Mairie). Possibilité d’achat d’un logiciel de gestion pour la police municipale et de logiciels bureautiques pour les services municipaux mais aussi d’onduleurs pour protéger les équipements informatiques.
Une somme sera à prévoir pour l'équipement des services techniques municipaux et notamment un complément pour l’achat d’une balayeuse de voirie (achat prévu au Budget primitif 2012). En prévision des élections municipales et européennes de 2014, deux urnes et des panneaux électoraux seront à acheter en 2013.
Enfin, des sommes seraient à prévoir pour le renouvellement des matériels de la piste de sécurité routière afin de permettre ainsi son extension.
Equipements de sécurité :
Suite aux préconisations proposées par le "document unique" d’évaluation des risques professionnels applicable au sein des services municipaux, il conviendra, comme chaque année, de prévoir des crédits pour l'achat de matériels et de dispositifs de sécurité.
Environnement :
Des travaux de replantation seront à engager au niveau de la forêt communale (suite à la tempête Klaus) avec des subventions importantes qui seraient accordées par l’Etat.
Enfin, cette année 2013 verra la mise en œuvre des travaux d'aménagement du lac du Brousseau. Opération qui bénéficie d’une subvention du Conseil Général des Landes à hauteur de 100.000 euros et des fonds du « 1 % Paysage et Développement » à hauteur de 168.000 euros. 18
Amélioration des quartiers / Aménagements urbains :
Il conviendra de prévoir des sommes pour les travaux de rénovation de la Rue Gambetta (et Duprat en partie) qui ont commencé en janvier 2013 ainsi que pour l’achat du mobilier urbain de cette rue. Un nouvel horodateur pourrait être acheté pour la Place du Général Lieux afin d’offrir la 1ère heure de stationnement aux automobilistes comme cela se fait déjà au niveau de la Place du Commerce et de la Place du 19 mars 1962.
Des honoraires seraient à prévoir, dès cette année, en vue du lancement des travaux de rénovation de la Rue de la gare qui seraient effectifs début 2014.
Des travaux de remise en état sont à prévoir au niveau de l'aire de grand passage des gens du voyage qui est très dégradée.
Enfin, des sommes sont à prévoir pour la création d’un nouveau giratoire à Conjoli (au niveau de la Route départementale) permettant ainsi de desservir le futur espace commercial de cette zone (avec remboursement des travaux par le promoteur du projet). Ces travaux, réalisés sur une route départementale, ne peuvent en effet être portés que par la ville et non par un tiers privé.
Acquisitions foncières / PLU (Plan Local d’Urbanisme) :
Des sommes seront à budgéter pour la mise en œuvre de deux révisions simplifiées du PLU (Plan Local d'Urbanisme) en 2013 (délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2012) voire d’autres modifications/révisions à apporter à ce document d’urbanisme en 2013.
Des crédits sont également à prévoir en vue de l’achat de plusieurs voiries desservant des lotissements et actuellement propriétés de tiers privés (alors que ces voies sont ouvertes à la circulation publique et entretenues par la ville depuis plusieurs années).
Subventions d'équipement :
Il s'agira notamment de payer au SYDEC les travaux réalisés au niveau de la Rue Gambetta. Par ailleurs, il sera à verser une participation au SIMAL (Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais) pour l'entretien de cours d'eau sur le territoire communal.
La commune devra poursuivre, et accroître, le versement de fonds de concours à la SATEL dans le cadre de la conduite de l'opération liée à l'éco-quartier de Lariou.
Enfin, la commune devra verser un fonds de concours à la Communauté de Communes au titre de la réalisation, par cette structure, de travaux de rénovation de la toiture du centre social Saint Louis (bâtiment propriété communale mis à disposition de la communauté de Communes).
M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », est revenu sur la crise économique d’une rare ampleur qui touche actuellement notre pays et a souligné la nécessité de maitriser et de diminuer les dépenses de fonctionnement de la commune, de stabiliser les taux d’imposition de la ville, de créer des pistes cyclables et des cheminements piétonniers pour relier les quartiers périphériques au centre-ville, etc… Il a également manifesté son soutien à la création de tribunes couvertes à la Plaine des jeux (très attendues) ou à la rénovation de la Rue de la Gare prévue au Budget primitif 2013 sans oublier, pour lui, la nécessaire rénovation de l’entrée de ville qu’est l’Avenue du IV Septembre.
Ce dernier a cependant émis de profondes réserves sur le recrutement de deux jeunes en contrat d’avenir au sein des services municipaux. Pour lui, ces recrutements n’ont un sens que si leur emploi est pérennisé par la suite avec une embauche définitive derrière (suite à un départ à la retraite d’un personnel municipal par exemple). M. Lagrave a également proposé qu’une somme, par exemple de 30.000 euros, soit consacrée par la commune afin de prendre en compte tout ou partie de la baisse du chiffre d’affaires subie par les commerçants de la Rue Gambetta à l’occasion des travaux de rénovation de cette artère du centre-ville. Cette somme serait répartie par une commission indépendante au vu de dossiers montés par les commerçants comme cela a pu se faire à Mont de Marsan par exemple.
Enfin, M. Lagrave a souligné que les lycées de la ville voyaient une partie de leurs ressources provenir de la taxe d’apprentissage que peuvent leur verser les entreprises notamment locales. A cet égard, il considère que la commune devrait s’impliquer beaucoup plus en la matière pour inciter les entreprises à verser tout ou partie de leur 19
taxe d’apprentissage aux lycées de la ville et ainsi consolider leurs ressources (envoi d’un lettre signée par la Mairie à toutes les entreprises locales ?).
Sur ce dernier point, M. le Maire a répondu que cela n’avait rien à voir avec les orientations budgétaires de la commune pour 2013 !
M. le Maire a cependant répondu que la commune s’impliquait beaucoup pour soutenir les lycées dans leurs projets de développement et que ce dossier avait déjà été abordé avec les Proviseurs des établissements concernés qui mènent déjà de nombreuses actions en la matière auprès des entreprises afin de promouvoir leurs établissements et ce, depuis de nombreuses années. Ces derniers n’ont ainsi pas souhaité que la commune intervienne directement en la matière pour ne pas « politiser » ce dossier et ont préféré continuer à que les lycées communiquent en direct, sans intervention municipale en la matière, auprès des milieux économiques. Cette volonté sera respectée. Mme Pandard, Adjointe au Maire, a notamment souligné que le lycée Jean d’Arcet faisait beaucoup d’efforts pour attirer des entreprises et les inciter à verser leur taxe d’apprentissage à l’établissement et qu’il ne revenait pas à la Mairie d’intervenir en la matière, le lycée faisant très bien son travail.
Sur la création d’une commission ad-hoc en vue d’indemniser les commerçants ayant subi une perte de chiffre d’affaires dans le cadre des travaux de rénovation de la Rue Gambetta (qui prendront fin mi-juin 2013), M. le Maire a souligné son opposition à cette mesure pour plusieurs raisons. Cette commission, totalement facultative, n’a pas été créée à l’occasion des travaux de rénovation des autres rues du centre-ville (Rue Carnot, Rue Labeyrie, ...) en créer une spécialement pour la rue Gambetta serait ainsi profondément inégalitaire et injuste pour les commerçants des autres rues. Par ailleurs, les dossiers sont difficiles et longs à monter en la matière car il faut que le commerçant prouve, chiffres à l’appui, que sa baisse de chiffre d’affaires provient exclusivement des travaux réalisés dans la rue et non du contexte économique national ou local. Souvent les dossiers sont longs à mener pour une indemnisation très modique au final ce qui engendre beaucoup de déceptions.
Par ailleurs, on le voit avec les chiffres de la Chambre de Commerce des Landes, les petits commerces locaux subissent la crise économique nationale de plein fouet partout dans le Département. M. le Maire souhaite ainsi plutôt mettre en place des fonds pour redynamiser le commerce du centre-ville en développant des animations par exemple comme les festivités qui auront lieu fin juin à l’occasion de la réception du chantier de la Rue Gambetta. Cela est beaucoup plus juste. On va de l’avant de la sorte à la différence de la prise en charge d’une partie du chiffre d’affaires de commerçants par de l’argent public qui ne redynamise pas un centre-ville et ne refait pas venir les clients…
Mme Pandard a abondé dans ce sens en précisant que faisant très régulièrement ses courses en centre-ville, finalement ce n’est pas tant les travaux qui posent soucis aux commerçants quand on parle avec eux mais la crise actuelle. Crise ressentie partout …
Sur les emplois d’avenir, M. Bézineau, Adjoint au Maire, a confirmé tout l’intérêt de la ville pour entrer dans ce dispositif innovant qui va permettre de former des jeunes peu ou pas qualifiés et de leur donner un véritable marchepied pour accéder au monde du travail en cette période de crise.
Ces emplois n’ont ainsi clairement pas vocation à être pérennisés par la ville (situation très différente des emplois- jeunes dont les 4 recrutés à l’époque par la ville ont tous depuis été intégrés dans la fonction publique territoriale au sein des services municipaux) car la vocation de ces contrats est de sortir des jeunes du chômage et de les former pour leur apprendre un vrai métier, là où les emplois-jeunes pouvaient s’adresser à des jeunes déjà formés et très qualifiés parfois. Il faut aussi redonner le goût du travail à des jeunes en situation de chômage parfois long.
M. le Maire a rappelé à M. Lagrave sa tribune publiée dans le journal municipal « Vivre à Aire » du mois de janvier 2013 où de ce dernier a explicitement accusé les emplois d’avenir de ne pas régler le problème du chômage des jeunes et a assimilé ces recrutements à du clientélisme de la part des élus locaux ! M. le Maire est donc perplexe : d’un côté M. Lagrave appelle à en recruter et à les pérenniser dans des postes publics (ce qui n’est absolument pas l’objectif de ce dispositif) et de l’autre il dénonce ces recrutements comme du clientélisme !
M. Lagrave a répondu qu’à son sens ce n’est pas la panacée pour résoudre le chômage des jeunes… M. le Maire lui a aussi rappelé qu’il s’agissait, en fait, d’un contrat de qualification (CDD de 3 ans de droit privé) : la commune recrute un jeune au chômage, peu ou pas qualifié, et s’engage à le former sur 3 ans sans aucune 20
obligation d’embauche derrière (ce n’est absolument pas l’objectif de ces emplois) et lui transmet des savoirs faire et une expérience concrète qui lui permettront de s’insérer sur le marché du travail à l’issue de son contrat avec la ville.
M. Bézineau a notamment insisté, à ce titre, sur la nécessité d’avoir des tuteurs, au sein des services municipaux, motivés pour accompagner ces jeunes sortant parfois d’une longue période de chômage. M. Lagrave a répondu que ce n’est pas cela qui endiguera le chômage chronique des jeunes mais le système est en place et peut être appliqué mais pas sur Aire car il n’y a pas de départ à la retraite à remplacer au sein des services municipaux à court terme.
M. Bézineau a souligné qu’il serait difficile de remplacer un Chef de service partant à la retraite par un contrat d’avenir peu qualifié !
M. le Maire a mis en avant que M. Lagrave n’avait manifestement pas bien compris la finalité de ces contrats…
Mme Bernadette Jourdan, Conseillère Municipale de la liste « Ensemble pour une Aire nouvelle », a souligné avoir formé des jeunes en contrat de qualification dans son entreprise qui ont tous trouvé un emploi après. Cette transmission des savoirs professionnels et une très bonne chose à son sens. M. le Maire a également précisé que la ville prenait régulièrement dans ses services des jeunes, et moins jeunes, condamnés par un tribunal à effectuer des Travaux d’Intérêt Général suite à de petits délits. C’est là la mission sociale et de service public de la commune : redonner une chance à des jeunes en situation difficile et ainsi faciliter leur insertion (et, pour les TIG, diminuer la récidive).
M. le Maire a rappelé à M. Lagrave qu’il avait proposé lors du dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes de transférer à cette structure tout le service « Bâtiments » de la Mairie alors même qu’il y a encore nombre de bâtiments municipaux à entretenir au quotidien… et il ne retrouve pas cette proposition ce soir. M. Lagrave a répondu qu’il aurait été possible de faire cela via des mises à disposition ultérieures de la Communauté de Communes vers la ville.
M. le Maire a répondu que la ville avait essayé de système qui n’a pas fonctionné car trop lourd à gérer (facturations, responsabilité, …) pour les deux structures. M. le Maire préfère ainsi la mutualisation comme cela a mis en place pour les marchés publics (un même agent travaille en la matière pour les 2 structures).
Note :
Le document servant de base au Débat d’Orientation Budgétaire 2013 de la commune sera publié sur le site Internet de la ville.
13- DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX - BILAN 2012 (DELIBERATION N° 2013-030)
Dans le cadre notamment de l’application des dispositions de l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a précédemment déterminé les modalités d'exercice concrètes du droit à la formation des élus municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a pris acte des actions de formation suivies par les élus municipaux et financés par la commune au titre de l’année 2012 :
Intitulé de la
formation
Date Durée Lieu Organisme
de
formation
Elus municipaux ayant suivi la
formation
Eco-conduite 5 décembre
2012
½ journée Aire sur l’Adour
(formation intra)
Mobigreen Mme Beyrière ; Mme
Guidolin ; M. Labadie ;
M. Lourenço
Fiscalité de
l’urbanisme
14 octobre
2011
(paiement en 2012)
1 journée Narrosse ADACL 40 Mme Boudey 21
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également reconnu avoir débattu sur la formation des élus municipaux.
Dans ce cadre, M. le Maire a invité tous les Elus municipaux à se former et à s’inscrire pour suivre des formations auprès notamment de l’ADACL (Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales) qui dispose d’un catalogue conséquent de formations à destination des élus locaux et à laquelle la ville adhère.
14- LOYER POUR LA MISE A DISPOSITION, AU TITRE DE L'ANNEE CIVILE 2013, DE LA SALLE OMNISPORTS MUNICIPALE AU PROFIT DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN D'ARCET
(DELIBERATION N° 2013-031)
A l’instar des années précédentes et après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer forfaitairement à 3800 euros (contre 3750 euros en 2012) le montant du loyer annuel à payer par le Lycée Professionnel Jean d'Arcet pour la mise à disposition, par la commune, de la salle omnisports municipale au titre de l'année civile 2013 (dans les conditions définies par la convention de mise à disposition correspondante).
15- PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE DE LA COMMUNE
(DELIBERATION N° 2013-032)
Aux termes des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, « Dans un délai de trois mois suivant la publication des décrets prévus à l'article 16, l'Autorité territoriale présente au Comité Technique compétent un rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14 et 15 ainsi qu'un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. Ce programme détermine notamment, en fonction des besoins de la collectivité territoriale ou de l'établissement public intéressé et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement. (…) La présentation du rapport et du programme donne lieu à un avis du Comité Technique dans les conditions fixées à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée. Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi est soumis à l'approbation de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, puis mis en œuvre par décisions de l'Autorité territoriale ». Les décrets susmentionnés sont justement parus le 22 décembre 2012 (décret n° 2012-1293) et en date du 6 mars 2013, le Comité Technique de la Mairie a formulé un avis favorable de principe sur le rapport sur la situation des agents non titulaires employés par la commune et remplissant les conditions pour accéder à une titularisation au sein de la collectivité ainsi que sur le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la commune. Dans ce cadre, il était ainsi désormais proposé au Conseil Municipal de statuer sur le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire applicable au sein des services municipaux.
Programme qui prévoit, conformément à la réglementation en vigueur en la matière, la possibilité pour deux enseignants de l’école municipale de musique (employés par la commune depuis de nombreuses années sous contrat de droit public) d’accéder à un emploi titulaire de la fonction publique territoriale (au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2nde classe) sans avoir à passer de concours mais après une sélection professionnelle via un entretien devant un jury. Seuls ces 2 agents remplissent les conditions fixées par la réglementation pour bénéficier de ce dispositif dérogatoire d’accès direct à la fonction publique territoriale en vigueur jusqu’au 13 mars 2016.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi approuvé le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire applicable au sein des services municipaux (accompagné du rapport sur la situation des agents non 22
titulaires employés par la commune et remplissant les conditions pour accéder à une titularisation au sein de la collectivité).
A l’unanimité, M. le Maire a notamment été chargé de procéder à l'information individualisée des agents contractuels que la commune emploie, sur le contenu de ce programme et les conditions générales de la titularisation au sein de la collectivité.
Mme Pandard, Adjointe au Maire, a regretté qu’une troisième enseignante contractuelle de l’école municipale de musique, employée depuis de nombreuses années par la commune mais pour peu d’heures de cours, ne remplisse pas les conditions statutaires pour accéder à ces sélections professionnelles alors qu’elle donne pourtant entière satisfaction…
16- ORGANISATION DES OPERATIONS PREALABLES A LA TITULARISATION (SELECTIONS PROFESSIONNELLES) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES LANDES
(DELIBERATION N° 2013-033)
Faisant suite à la délibération du Conseil Municipal, adoptée au cours de cette même séance, portant approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la commune, à l'avis du Comité Technique de la Mairie en date du 6 mars 2013 et considérant que deux personnels municipaux remplissent les conditions fixées par la réglementation en vigueur en la matière pour accéder à une titularisation via des sélections professionnelles (accès dérogatoire à la fonction publique territoriale via un entretien en lieu et place d’un concours), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion des Landes la convention relative à l’organisation des opérations préalables à la titularisation (sélections professionnelles). La commune confie ainsi l’organisation matérielle des sélections professionnelles concernant ses personnels municipaux au Centre de Gestion des Landes.
17- SIGNATURE D'UN AVENANT EN PLUS-VALUE N° 3 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REFECTION DU MARCHE COUVERT (LOT N° 1 - GROS ŒUVRE / FONDATIONS SPECIALES)
(DELIBERATION N° 2013-034)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec la société "Bernadet" un avenant en plus-value n° 3 au marché de travaux précédemment conclu relatif à la réfection du marché couvert (lot n° 1 - Gros œuvre / Fondations spéciales) et ce, pour un montant de + 1491,38 euros HT faisant ainsi passer le montant total de ce marché à 251.551,51 euros HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
A noter que la consultation liée aux marchés de travaux pour la réfection du marché couvert (11 lots) a été passée selon la procédure adaptée telle que prévue par le Code des Marchés Publics (articles 28-I, 28-II et 35-II-3 notamment). Conformément notamment aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres de la commune n'a donc pas à intervenir dans le cadre de la signature des avenants relatifs aux marchés publics passés selon la procédure adaptée (y compris lorsqu'ils sont supérieurs à 5 % du montant du marché initial). 23
Dans ce cadre, M. le Maire a notamment rappelé les éléments suivants :
Marché initial : 241.100,00 euros HT.
Avenant en moins-value n° 1 : - 12.800,00 euros HT (délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2012). Avenant en plus-value n° 1 : + 4754,58 euros HT (délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2012). Avenant en plus-value n° 2 : + 17.005,55 euros HT (délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013). Cet avenant en plus-value n° 3 ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, il visait à la reprise d’un dallage en béton sous la buvette du marché couvert.
18- SIGNATURE D'UN AVENANT EN PLUS-VALUE N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REFECTION DU MARCHE COUVERT (LOT N° 7 - PLATRERIE / CLOISONNEMENT / FAUX-PLAFOND)
(DÉLIBÉRATION N° 2013-035)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec la société "Samisol" un avenant en plus-value n° 1 au marché de travaux précédemment conclu relatif à la réfection du marché couvert (lot n° 7 - Plâtrerie / Cloisonnement / Faux-plafond) et ce, pour un montant de + 1240,00 euros HT faisant ainsi passer le montant total de ce marché à 8409,91 euros HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
A noter que la consultation liée aux marchés de travaux pour la réfection du marché couvert (11 lots) a été passée selon la procédure adaptée telle que prévue par le Code des Marchés Publics (articles 28-I, 28-II et 35-II-3 notamment). Conformément notamment aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres de la commune n'a donc pas à intervenir dans le cadre de la signature des avenants relatifs aux marchés publics passés selon la procédure adaptée (y compris lorsqu'ils sont supérieurs à 5 % du montant du marché initial).
Dans ce cadre, M. le Maire a notamment rappelé les éléments suivants :
Marché initial : 7169,91 euros HT.
Cet avenant en plus-value n° 1 ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, il visait à encoffrer un coffret électrique dans une protection coupe-feu et à reprendre des caissons masquant des descentes d’eau.
19- SIGNATURE D'UN AVENANT EN PLUS-VALUE N° 3 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REFECTION DU MARCHE COUVERT (LOT N° 8 - REVETEMENT DE SOLS / FAÏENCES)
(DÉLIBÉRATION N° 2013-036)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec la société "Lesca Joël" un avenant en plus-value n° 3 au marché de travaux précédemment conclu relatif à la réfection du marché couvert (lot n° 8 - Revêtement de sols / Faïences) et ce, pour un montant de + 6594,20 euros HT faisant ainsi passer le montant total de ce marché à 37.672,45 euros HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. 24
A noter que la consultation liée aux marchés de travaux pour la réfection du marché couvert (11 lots) a été passée selon la procédure adaptée telle que prévue par le Code des Marchés Publics (articles 28-I, 28-II et 35-II-3 notamment). Conformément notamment aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres de la commune n'a donc pas à intervenir dans le cadre de la signature des avenants relatifs aux marchés publics passés selon la procédure adaptée (y compris lorsqu'ils sont supérieurs à 5 % du montant du marché initial).
Dans ce cadre, M. le Maire a notamment rappelé les éléments suivants :
Marché initial : 30.373,75 euros HT.
Avenant en plus-value n° 1 : + 286,00 euros HT (délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2012). Avenant en plus-value n° 2 : + 418,50 euros HT (délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2012). Cet avenant en plus-value n° 3 ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, il visait à permettre la fourniture et la pose de carrelage dans deux commerces situés sous le marché.
20- SIGNATURE D'UN AVENANT EN PLUS-VALUE N° 4 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REFECTION DU MARCHE COUVERT (LOT N° 9 - ELECTRICITE)
(DELIBERATION N° 2013-037)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec la société "Ionys Sarl" un avenant en plus-value n° 4 au marché de travaux précédemment conclu relatif à la réfection du marché couvert (lot n° 9 - Electricité) et ce, pour un montant de + 2349,00 euros HT faisant ainsi passer le montant total de ce marché à 68.888,68 euros HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
A noter que la consultation liée aux marchés de travaux pour la réfection du marché couvert (11 lots) a été passée selon la procédure adaptée telle que prévue par le Code des Marchés Publics (articles 28-I, 28-II et 35-II-3 notamment). Conformément notamment aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres de la commune n'a donc pas à intervenir dans le cadre de la signature des avenants relatifs aux marchés publics passés selon la procédure adaptée (y compris lorsqu'ils sont supérieurs à 5 % du montant du marché initial).
Dans ce cadre, M. le Maire a notamment rappelé les éléments suivants :
Marché initial : 56.586,31 euros HT.
Avenant en plus-value n° 1 : + 6648,40 euros HT (délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2012). Avenant en plus-value n° 2 : + 2055,81 euros HT (délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2012). Avenant en plus-value n° 3 : + 1249,16 euros HT (délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013). Cet avenant en plus-value n° 4 ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, il visait à doter le marché de blocs de prises électriques supplémentaires, à améliorer l’équipement électrique de la buvette et à effectuer les contrôles techniques réglementaires des installations électriques. 25
21- INSCRIPTION A L’ETAT D’ASSIETTE DE COUPES DE PARCELLES SISES AU NIVEAU DE LA FORET COMMUNALE
(DELIBERATION N° 2013-038)
Dans le cadre des travaux d’entretien de la forêt communale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire à l’état d’assiette des coupes les parcelles suivantes sises au niveau de la forêt communale (sur la base des recommandations émanant de l’ONF - Office National des Forêts) :
- Parcelle n° 2 :
Surface d’aménagement : 5,32 ha. Surface à parcourir : 2,35 ha. Age du peuplement : 60-100 ans. Nature de la coupe : Coupe rase de régularisation. Volume présumé réalisable : 50 m3 / ha. - Parcelle n° 6 :
Surface d’aménagement : 4,97 ha. Surface à parcourir : 0,8 ha. Age du peuplement : 60-100 ans. Nature de la coupe : Coupe rase de régularisation. Volume présumé réalisable : 15 m3 / ha. - Parcelle n° 9 :
Surface d’aménagement : 5,42 ha. Surface à parcourir : 2,32 ha. Age du peuplement : 100-120 ans. Nature de la coupe : Coupe rase de régularisation. Volume présumé réalisable : 250 m3 / ha. - Parcelle n° 23 :
Surface d’aménagement : 0,77 ha. Surface à parcourir : 0,77 ha. Age du peuplement : 83 ans. Nature de la coupe : Coupe sanitaire. Volume présumé réalisable : 15 m3 / ha.
M. Betna, Conseiller Municipal délégué à la Forêt, est revenu sur la nécessité aujourd’hui de réaliser ces coupes dans la forêt communale qui ne devraient pas beaucoup rapporter à la ville en terme de recettes de vente de bois vue la qualité du bois de ces parcelles et leur faible densité.
22- VENTE DU LOT N° 3 DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES » (DELIBERATION N° 2013-039)
Considérant la volonté de M. et Mme Capdevielle d'acquérir le lot n° 3 du lotissement communal "Les Chênes" et que ce lot n° 3 était libre à la vente, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 3 du lotissement communal "Les Chênes", d'une superficie de 857 m2, soit cédé à M. et Mme Capdevielle et ce, moyennant la somme totale de 35.994 euros TTC (42 euros TTC/m2 - tarif fixé par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2010).
23- VENTE DU LOT N° 18 DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES » (DELIBERATION N° 2013-040)
Considérant la volonté de M. Cazalet d'acquérir le lot n° 18 du lotissement communal "Les Chênes" et que ce lot n° 18 était libre à la vente, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 18 du lotissement communal "Les Chênes", d'une superficie de 888 m2, soit cédé à M. Cazalet et ce, moyennant la somme totale de 37.296 euros TTC (42 euros TTC/m2 - tarif fixé par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2010). 26
24- TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU NIVEAU DE LA RUE GAMBETTA - SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N° 2013-041)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux complémentaires au niveau de la Rue Gambetta et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 4577 euros (dossier n° 037497). Travaux dont le plan de financement peut se résumer comme suit :
- Génie civil : ouverture de 50m de tranchée et de 50m de surlargeur,
- Fourniture et pose de 154m de fourreaux, d’une chambre de type L0T et de deux chambres de type L1T, - Reprise du génie civil existant et percement de murs.
Montant estimatif TTC : 6103 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 939 euros
Montant total HT : 5164 euros
Subventions apportées par :
SYDEC : 1526 euros
Participation communale : 4577 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 4577 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
25- SIGNATURE D'UN AVENANT EN MOINS-VALUE N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REFECTION DU MARCHE COUVERT (LOT N° 5 - SERRURERIE / METALLERIE)
(DELIBERATION N° 2013-042)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec la société "Sarrade Construction" un avenant en moins-value n° 1 au marché de travaux précédemment conclu relatif à la réfection du marché couvert (lot n° 5 - Serrurerie / Métallerie) et ce, pour un montant de - 1361,60 euros HT faisant ainsi passer le montant total de ce marché à 52.038,54 euros HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
A noter que la consultation liée aux marchés de travaux pour la réfection du marché couvert (11 lots) a été passée selon la procédure adaptée telle que prévue par le Code des Marchés Publics (articles 28-I, 28-II et 35-II-3 notamment). Conformément notamment aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres de la commune n'a donc pas à intervenir dans le cadre de la signature des avenants relatifs aux marchés publics passés selon la procédure adaptée.
Dans ce cadre, M. le Maire a notamment rappelé les éléments suivants :
Marché initial : 47.070,30 euros HT.
Avenant en plus-value n° 1 : + 3391,20 euros HT (délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2012). Avenant en plus-value n° 2 : + 2361,60 euros HT (délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2012). Avenant en plus-value n° 3 : + 577,04 euros HT (délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013). Cet avenant en moins-value n° 1 ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, il visait à régulariser la situation de 27
l’entreprise au regard des travaux effectivement réalisés dans le cadre de ces travaux de rénovation du marché couvert.
26- QUESTIONS DIVERSES
M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », est revenu sur les dégâts subis au niveau de la digue de Barcelone pourtant récemment rénovée par l’Institution Adour avec notamment un fonds de concours de la ville et ce, suite aux récentes inondations qu’a connues l’Adour.
M. le Maire a répondu que des études sont actuellement en cours au sein de l’Institution Adour afin de déterminer les responsabilités de chacun en la matière : mauvaise conception ?, mauvaise réalisation des travaux ?, problème de normes ?, ... Cela est de la responsabilité exclusive de l’Institution Adour, maitre d’ouvrage de ces travaux, et la commune n’apportera pas de fonds complémentaires pour la mise en place de ces travaux de réfection.
M. le Maire est revenu sur l’organisation du dernier conseil syndical du syndicat des Arbouts auquel il a assisté (pour y représenter la ville) et qui s’est déroulé dans des conditions pour le moins particulières : les élus représentant les communes adhérentes ont ainsi été conviés à assister à une réunion de rendu de l’étude précédemment confiée à un cabinet sur la suite à donner à la délégation de service public précédemment attribué par le syndicat à la SAUR en matière d’eau portable et qui arrive à terme au 1er janvier 2014.
Or, cette convocation n’était accompagnée d’aucune note de synthèse ou document explicatif (alors même que ceci est pourtant obligatoire) ! Difficile donc pour les élus de statuer en la matière. D’autant plus que l’hypothèse d’un transfert de compétence au SYDEC n’a même pas été examinée dans le rapport (alors que cela aurait dû l’être suite à la demande de M. le Maire formulée cet été lors d’une précédente réunion du conseil syndical). Plusieurs élus dont M. le Maire ont donc refusé de statuer sur ce dossier et ont demandé à ce que l’hypothèse d’un transfert de compétence au SYDEC soit examinée et que les Conseils Municipaux des différentes communes membres du syndicat soient associés à cette réflexion qui a un impact très concret pour les usagers concernant le prix de l’eau final selon le mode de gestion choisi par le syndicat.
Suite à cette réunion, M. le Président du syndicat des Arbouts a adressé une lettre d’admonestation à M. le Maire ! Mais en la matière, la commune entend défendre la solution qui sera la plus profitable aux usagers et leur permettra de voir leur prix de l’eau sensiblement baisser à qualité constante.
Un courrier sera ainsi prochainement adressé en ce sens aux 250 abonnés aturins dépendant encore de ce syndicat afin de les informer des démarches entreprises par la ville en la matière sur ce dossier important.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h30.
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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.
Le Maire, Le 1er Adjoint au Maire, La Secrétaire de Séance,
M. Robert CABÉ M. Jean-Jacques LABADIE Mme Véronique BOUDEY