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Arrêté - 2025CIRC455 at 42 rue abbe pasty
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC455 at 42 rue abbe pasty)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC455
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
42 RUE ABBE PASTY
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8*"° partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les festivités du village de Noël nécessitent une interdiction de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 12 au 14 décembre 2025, le stationnement sur 4 places devant le 42 rue Abbé Pasty sera interdit.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
1/2 ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'organisateur du Village de Noël : - M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- __M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 05 DEL. 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation a 5 , + . 212 £ à 2 "1 2
) LAN EfAdjoin la Maire délégué à la sécurité Oo
Le présent arrêté ‘
a été publié /affiché/ notifié le Ü
| Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : | -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité : |-date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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