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Compte-Rendu - 09072021
Déliberation - Subvention+ASCEC+47
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention+ASCEC+47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
2025/047
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 12
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt cinq, le dix sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Hervé, M. NAUX Louis, M. VAJDIC Laurent, M. VASSART Numa, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. TICHOUX Thomas, M.
LAUDE Henry, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.
Excusés : Mme BROCHIER Jeannine
M. GILBERT Michel, absent, a donné procuration à M. GILBERT Hervé
Secrétaire de séance : TICHOUX Thomas
Date de la convocation : le 08 septembre 2025
RAA A6 AR AO AK AA AE AK
Objet de la délibération :
Subvention exceptionnelle ASCEC
Monsieur le Maire explose à l’assemblée que le TER de DORNES par courrier en date du 2 juillet 2025 expose le financement envisagé pour la réalisation de cette opération. Ainsi le coût de 300 € par enfant serait réparti
comme suit :
o Association pour l’ Animation des Ecoles du Secteur de Dornes 20 % 60,00 €
© Associations scolaires propres à chaque école 40 % 120,00 €
o Familles 40 % 120,00 €
Une subvention exceptionnelle des communes est demandée, subvention qui serait attribuée directement à
PASCEC est sollicitée pour atténuer les 120,00 € par participant qui leur seront facturés. 30 élèves de l’école de COSSAYE participeraient à ce voyage dont 16 élèves de COSSAYE, 3 de LAMENAY SUR LOIRE, 3 de
LUCENAY LES AIX et 8 de SAINT GERMAIN CHASSENAY.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 60 € par enfant de COSSAYE, soit la
moitié du montant de la participation demandée aux associations scolaires, pour un total de 60 x 16 = 960 €.
Pour se faire, il convient de procéder à un virement de crédits du compte 61521 -— Entretien et réparations sur
terrains au compte 65568 — Autres contributions pour la somme de 960 €.
Le conseil municipal, unanime, approuve la proposition du maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,