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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031+Subventions+exceptionnelles+et+décisions+modificatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20240620-204 031-DE DE LA COMMUNE DE COSSAVE
2024/031
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 20 JUIN 2024 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 11
. Qui ont pris part à la délibération 11
L'an deux mil vingt quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Hervé, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VASSART Numa, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent, M. LAUDE Henry.
Absents : M. VAIDIC Laurent, Mme BROCHIER Jeannine, M. TICHOUX Thomas.
Secrétaire de séance : M. NAUX Louis
Date de la convocation : le 14 juin 2024
ÉTÉLLLILILILLI LIL IIS
Objet de la délibération :
Subventions exceptionnelles et décisions modificatives
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer des subventions exceptionnelles et de procéder aux virements de crédits pour :
1 Amicale des Sapeurs Pompiers de Lucenay-les-Aix :
Virement de crédit du compte 615221- Entretien et réparations sur bâtiments publics au compte 65748 — Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé pour la somme de 300 €,
2 ASCEC:
Virement de crédit du compte 615221- Entretien et réparations sur bâtiments publics au compte 65748 — Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé pour la somme de 300 €.
3 Comité d'organisation foire agricole de Dornes :
Virement de crédit du compte 615221- Entretien et réparations sur bâtiments publics au compte 65748 — Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé pour la somme de 300 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,