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Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé,
RE P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département des Yvelines
HOTEL DE VILLE 16 rue Gambetta – CS 80330 – 78800 HOUILLES
Tél. 01 30 86 32 32 – Fax 01 39 13 00 26
Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 mai 2025
1- EDUCATION, ENFANCE ET PROPRETE – Actualisation du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
2- EDUCATION, ENFANCE ET PROPRETE – Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves - circuits spéciaux scolaires exploités dans le cas de contrats passés par Ile-de-France Mobilités et transférés à l’autorité organisatrice de proximité)
3- EDUCATION, ENFANCE ET PROPRETE – Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires non subventionnés)
4- SOLIDARITES ET PETITE ENFANCE – Avis favorable préalable à l’ouverture d’un établissement d’accueil de jeunes enfants – Micro-crèche au 9 rue Camille Pelletan
5- CULTURE – Mise à jour du règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse
6- CUTLURE – Mise à jour du règlement intérieur de l’Atelier 12 – pratiques amateurs
7- ENVIRONNEMENT – Reconduction de l’avenant n°3 de la convention de la mise à disposition de parcelles aménagées disponible à usage de jardins familiaux sises 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles entre la Commune et l’Association des Jardins Familiaux Ovillois « Tourne Sol » (A.J.F.O. « Tourne Sol »)
8- ENVIRONNEMENT – Reconduction de l’avenant n°2 de la convention de la mise à disposition d’une parcelle aménagée disponible à usage de jardins familiaux sise 54/56 boulevard Jean Jaurès à Houilles entre la Commune et l’Association « Symbiose » pour une durée de 9 mois et demi.
9- URBANISME – Autorisation donnée à SNCF GARES ET CONNEXIONS de déposer une déclaration préalable pour des travaux relatifs au bâtiment voyageurs situé rue Robespierre
10- URBANISME – Acquisition amiable à titre onéreux du bien sis à Houilles 3 bis rue Rouget de l’Isle, cadastré AC 186 et AC 568
11- URBANISME – Autorisation donnée à Immobilière 3F de déposer un permis de construire sur les parcelles communales AD 64-65-400-407-427 - projet de 126 logements en multisite dont 75 logements au 83 bis boulevard HENRI BARBUSSE/10-16 rue CLAUDE BERNARD/63-71 RUE CAMILLE PELLETAN et 51 logements 4-6 et 12 rue des MARTYRS DE LA RESISTANCE / rue E. COMBES
12- URBANISME – Opération 120 avenue JJ Rousseau – Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 45 logements locatifs sociaux par Hauts de Seine Habitat & Convention de réservation de logements HOTEL DE VILLE 16 rue Gambetta – CS 80330 – 78800 HOUILLES
Tél. 01 30 86 32 32 – Fax 01 39 13 00 26
13- URBANISME – Désaffectation et déclassement du domaine public des immeubles de logements 83-85 rue Robespierre, 1 rue Mattéoti, 38 avenue du Maréchal Foch, 105 rue Ledru Rollin
14- RESSOURCES HUMAINES – Signature de la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive, administrée par l’association « Efficience Sante au Travail » pour l’année 2025
15- RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs pour l’année 2025
16- AFFAIRES GENERALES – Désignation du nouveau titulaire de la CAO du groupement de commandes du CGBS
17- AFFAIRES GENERALES – Mise à disposition du Dôme pour des équipes de tournage dans le cadre d’un long métrage - Création d’un tarif et adoption d’une convention-type
18- AFFAIRES GENERALES – Signature de la convention d’adhésion à l’association « Décider ensemble »
19- SERVICES TECHNIQUES – Candidature à l’appel à Projet A.C.T.E.E./AAP Démarches Bâtiments durables – F.N.C.C.R. pour la rénovation extension de la maternelle Léon FRAPIE et de l’Accueil de Loisirs Jacques- Yves COUSTEAU
20- VOIRIE – Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour des travaux d’assainissement affectant une propriété privée sise 22 Hameau Jean de la Fontaine
21- VOIRIE / CADRE DE VIE – Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine