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Acte - PLU VLP Panneau 1 compresse
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Acte - PLU VLP Panneau 1 compresse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Des articles dans le magazine Reflets
Des réunions publiques aux étapes clefs de
la procédure pour échanger et débattre des
contenus
Des publications régulières sur le site internet
de la commune pour prendre connaissance du
projet depuis chez vous
Vous pouvez également écrire :
par courrier : Monsieur le Maire
8 Rue des Carouges
77000 Vaux-le-Pénil
ou par mail : revisionplu@mairie-vaux-le-penil.fr
Un dossier ainsi qu’un registre de concertation,
pour recueillir vos remarques écrites, disponibles
en mairie aux heures et jours ouvrables
Issu de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain, dite Loi SRU, le Plan Local d’Urbanisme est à la fois un document d’orientations stratégiques et politiques et un document fixant des règles précises en matière d’utilisation du sol.
À ce titre, le PLU a une incidence majeure sur l’évolution du territoire, sur la façon dont se construisent les projets avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement et du développement et enfin, sur le quotidien de ceux qui vivent et animent le territoire de Vaux-le-Pénil.
Il fixe les principaux objectifs de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement et les traduit en règles applicables sur l’intégralité du territoire en déterminant, pour chaque zone et/ou secteur du territoire, les règles de constructibilité et de protection qui devront s’appliquer.
Enfin, c’est un document qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations et qui sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir, etc.
La commune de Vaux-le-Pénil a souhaité réviser son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 30 janvier 2014 afin de l’adapter aux enjeux contemporains et au contexte législatif et réglementaire ayant évolué.
Sans être exhaustif, l’équipe municipale entend répondre à d’importants enjeux portés dans la délibération de prescription de la procédure :
utilisation économe de l’espace et maîtrise de la densification des quartiers pavillonnaires ;
assurer un développement modéré en favorisant la revalorisation du bâti vacant et des friches ;
diversifier l’habitat pour favoriser un véritable parcours résidentiel ;
protéger et les terres naturelles et/ou forestières en favorisant leurs fonctionnalités écologiques ;
renforcer les espaces de biodiversité et les différents corridors écologiques sur le territoire ;
faciliter et accompagner la transition énergétique ;
préserver et mettre en valeur le patrimoine historique, bâti et paysager du territoire, mais aussi préserver les points de vue remarquables qu’offrent le territoire ; maintenir la dynamique économique et de l’emploi au sein de la ZAE et créer une dynamique commerciale forte en zone urbaine notamment ;
etc.
Pendant toute la durée des études, nous
mettons à disposition des Pénivauxois(es)
plusieurs supports de concertation pour
entendre leur voix (cf. encart ci-dessous).
Nous comptons sur votre participation
pour dessiner, ensemble, notre projet
communal et définir ce que l’on souhaite
pour notre commune de demain.
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SEPTEMBRE 2023 à SEPTEMBRE 2024
DÉCEMBRE 2024 À MAI 2025
HIVER 2025/26
ÉTÉ 2025
AUTOMNE 2025
LE DIAGNOSTIC ET LES ENJEUX
L’ARRÊT DU PROJET DE PLU
L’APPROBATION DU PLU
Débat du Projet d’Aménagement
et de Développement Durables
Délibération du conseil municipal
Délibération du conseil municipal
Orientation d’Aménagement
et de Programmation, plan
de zonage et règlement
DESSINONS ENSEMBLE LE VAUX-LE-PÉNIL DE DEMAIN
LE PROJET
LES RÈGLES
LA PHASE ADMINISTRATIVE
Avis des Personnes Publiques Associées
Enquête publique
Le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a voté le 29 juin 2023, la révision
générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Plan Local d’Urbanisme de Vaux-le-Pénil est un document réglementaire
d’application à l’échelle communale. Néanmoins, il doit tenir compte de
documents supra-communaux (c’est-à-dire les documents qui dépassent
l’échelle de la commune) qui «s’imposent» à lui en matière de hiérarchie
des normes.
Cette procédure de révision générale s’appuie également sur une
concertation préalable menée auprès des pénivauxois(es) et des acteurs
du territoire. Elle se déroulera tout au long des phases d’études du PLU
jusqu’au moment de l’arrêt de projet.
Les moyens mis en œuvre doivent permettre aux habitants de s’informer
sur l’avancement de la démarche, d’exprimer leur avis sur le projet et de
formuler leurs demandes.
DESSINONS ENSEMBLE
N OT R E V I L L E D E D E M A I N
Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?
DE QUOI SE COMPOSE LE PLU ?
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
LE PADD
LES OAP
LE RÈGLEMENT ÉCRIT
LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE
LES ANNEXES DU PLU
Il expose le diagnostic puis l’état
initial de l’environnement et
explique les choix retenus dans
le projet et justifie les règles
d’urbanisme qui en découlent.
Le Projet d’Aménagement
et de Développement
Durables exprime le projet
global de la commune pour
les 10 années à venir.
Les Orientations d’Aménagement
et de Programmation viennent
compléter le PADD et le règlement
pour des secteurs spécifiques à
mettre en valeur, à restructurer
ou à aménager.
Elles comprennent les différents
éléments d’informations et de
prescriptions générales qui
s’appliquent sur le territoire.
1
2
3
4
5
6
Le règlement comporte un
document graphique (plan
de zonage) qui identifie
les différentes zones et
secteurs réglementaires
et un document écrit qui
fixe, quant à lui, les règles
applicables à l’intérieur de
chacune de ces zones et
secteurs.
6 PIÈCES PRINCIPALES ...
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA PROCÉDURE
UN TRAVAIL EN 6 GRANDES ÉTAPES ...
Tous concernés
Informez-vous et participez
LA PROCÉDURE
Réunion
publique
Réunion
publique
Réunion
publique
SEPTEMBRE 2024 à DÉCEMBRE 2024