Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Tome 2 partie reglementaire VLP
Arrêté - Tome 3 annexes St Witz
Acte - PLU VLP PANNEAU 1 compresse
unknown - PLU VLP PANNEAU 4 compresse
Arrêté - 2024.12.12 PADD PL VLP avec compression
unknown - PLU VLP PANNEAU 2 compresse
Arrêté - 2024 06Annexe6 Tome 3 annexes V appro
Arrêté - Tome 3 annexes St Witz
Arrêté - 10 3 Annexe Tome 3 annexes Moret Loing et Orvanne
unknown - Tome 1 rapport presentation Vaux le Penil avec com
Arrêté - Tome 3 annexes VLP
Document publié le Vendredi 2 mars 1990 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Arrêté - Tome 3 annexes VLP)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
Règlement Local de Publicité (RLP)
m Ville de | : D _ accompagné par le bureau d'études % Vaux-le-Péni
15/11/2024
Département de Seine-et-Marne
Commune de Vaux-le-Pénil
Tome 3 : Annexes
Version pour concertation 15/11/2024
1
Sommaire
LEXIQUE ............................................................................................................................. 2
ARRETE(S) ET PLAN(S) FIXANT LES LIMITES DE L’AGGLOMERATION .................................... 8
PLAN DE ZONAGE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ................................................... 12 É I \ =—È
EN
SZ CZ
SN
|
> F
2
PR
15/11/2024
2
Lexique
Une agglomération est un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde. (Art. R.110-2 du code de la route). Cependant, le Conseil d’État, dans un arrêt du 2 mars 1990, fait prévaloir, en cas de litige, la « réalité physique » de l’agglomération, peu importe l’existence ou non des panneaux d’entrée et de sortie de leur positionnement par rapport au bâti.
Un auvent est une avancée en matériaux durs, en général à un seul pan, en saillie sur un mur, au-dessus d'une ouverture ou d'une devanture.
Une bâche de chantier est une bâche comportant de la publicité, installée sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux. NN
L Bâche
: publicitaire F ;
ST
publicitaire
RENU ex NU Lau
ET qu lé Ra QU je TN
M sn DU QU jé ANA
15/11/2024
3
Une bâche publicitaire est une bâche comportant de la publicité, autre qu’une bâche de chantier.
Une clôture désigne toute construction destinée à séparer deux propriétés ou deux parties d'une même propriété quels que soient les matériaux dont elle est constituée. Le terme clôture désigne donc également les murs de clôture.
Une clôture aveugle est une clôture pleine, ne comportant pas de parties ajourées. Cependant, il faut préciser que « tout percement, dont les portes pleines, doit être considéré comme une ouverture. La jurisprudence a, en revanche, exclut les ouvertures obturées par les briques de verre qui ne constituent pas une ouverture ». (Guide pratique, la
règlementation de la publicité extérieure, ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie).
Une clôture non aveugle est constituée d'une grille ou claire-voie avec ou sans
soubassement.
Exemple de clôture aveugle (à droite) et clôture non-aveugle (à gauche). ENSEIGNE SUR
CLÔTURE AVEUGLE 7/1
HAT PARALLÈLE
dd
15/11/2024
4
Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Une enseigne numérique est une sous-catégorie des enseignes lumineuses qui repose sur l’utilisation d’un écran. Elle peut être de trois sortes : images animées, images fixes et vidéos.
Une enseigne temporaire est une enseigne signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois. Sont également considérées comme enseignes temporaires, les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce. ———————— |
PRESSE
Tout droits réservés
©GO PUB CONSEIL
15/11/2024
5
Une marquise est un auvent vitré composé d'une structure métallique, au-dessus d'une porte d'entrée ou d'une vitrine.
Le mobilier urbain comprend les différents mobiliers susceptibles de recevoir de la publicité en agglomération. Il s'agit des abris destinés au public, des kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial, des colonnes porte-affiches réservées aux annonces de spectacles ou de manifestations à caractère culturel, des mâts porte-affiches réservés aux annonces de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives et des mobiliers destinés à recevoir des œuvres artistiques ou des informations non publicitaires à caractère général ou local. —— 1"
: TOURNEZ À GAUCHE
À DROIT APRES LE
ROND POINT
49 AU ROND POINT À GAUCHE
CONTINUEZ
TOUT DROIT
A5 min.
DIRECTION LAVILLE
#2
Z.ADES MAGASINS
PE TETE
15/11/2024
6
Un mur aveugle est un mur plein, ne comportant pas de parties ajourées. Lorsqu’un mur comporte une ou plusieurs ouvertures de moins de 0,50 mètre carré, la publicité murale est autorisée conformément à l’article R-581-22 du code de l’environnement.
Une palissade de chantier est une clôture provisoire constituée de panneaux pleins et masquant une installation de chantier. Elle peut également être composée d’éléments pleins en partie basse surmontées d’un élément grillagé.
Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Une préenseigne temporaire est une préenseigne signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois. Sont également considérées comme préenseignes temporaires, les préenseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente. Une publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Ce terme désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images. 15/11/2024
7
Une publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse conçue à cet effet.
Une publicité numérique est une sous-catégorie de la publicité lumineuse qui repose sur l’utilisation d’un écran. Elle peut être de trois sortes :
- Images animées : il existe une animation sur l’image (apparition d’un slogan, ou d’un prix, forme en évolution, tremblement d’un pictogramme etc. ) ;
- Images fixes : défilement d’images fixes, également appelé déroulant numérique ; - Vidéos.
La saillie est la distance entre le dispositif débordant et le nu de la façade.
Une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Ville de RE
œ Vaux-le-Pénil ARRETE N°24.i.222
EN DATE DU 29 octobre 2024
Objet : Arrêté municipal fixant les limites de l’agglomération de Vaux-le-Pénil
LE MAIRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-2, R.411-8 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 4- 5ème partie - approuvée par
l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la fixation des limites de l’agglomération de Vaux-
le-Pénil ;
ARRETE,
ARTICLE 1 : Toutes les dispositions définies par d'éventuels arrêtés antérieurs, fixant les limites de
l'agglomération sont abrogées ;
ARTICLE 2 : Les limites de l’agglomération de Vaux-le-Pénil, au sens de l’article R 110.2 du code de la
route, sont fixées comme figurées sur le plan et tableau joints en annexe :
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
— livrei - 5ème partie - sera mise en place à la charge de la commune ;
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront dès la pose de la signalisation destinée
à les porter à la connaissance des usagers ;
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Vaux-le-Pénil ;
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;
ARTICLE 7 : le Maire de la commune de Vaux-le-Pénil, le commandant de gendarmerie de Melun, le
Président du Département de Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise :
Mairie de Vaux-le-Pénil — 8 rue des Carouges, 77000 Vaux-le-Pénil / Téléphone : 01 64 71 51 00 (24h/24) - www.mairie-vaux-le-penil.fr
15/11/2024
8
Arrêté(s) et plan(s) fixant les limites de l’agglomération Ville de ss
K) Vaux-le-Pénil EXT Ta 77
- A Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Au service voirie du Département de Seine-et-Marne,
- M. le commandant du Département de SEINE ET MARNE (3 rue André Malraux, 77000 Melun).
Fait à Vaux-le-Pénil, le 29 octobre 2024
Mairie de Vaux-te-Pénil — 8 rue des Carouges, 77000 Vaux-le-Pénil / Téléphone : 01 64 71 51 00 (24h/24) — www.mairie-vaux-le-penil.fr
15/11/2024
9 m Ville de
F Vaucierérit AE
15/11/2024
10
Mairie de Vaux-le-Pénil – 8 rue des Carouges, 77000 Vaux-le-Pénil / Téléphone : 01 64 71 51 00 (24h/24) – www.mairie-vaux-le-penil.fr
ARRÊTÉ N°24.i.222
EN DATE DU 29 octobre 2024
Objet : Annexes
Panneaux d’entrée de ville
N° d’ordre Coordonnées GPS Emplacement
Latitude Longitude
1 48°31’5.329 »N 2°40’24.860 »E En bordure de la D39 depuis Livry-sur-
Seine
2 48°30’59.721 »N 2°40’34.515 »E Rue du Pet au Diable
3 48°31’0.745 »N 2°40’43.569 »E Rue des Chanois
4 48°31’0.921 »N 2°41’1.574 »E Route de Livry
5 48°31’2.733 »N 2°41’6.290 »E Rue des Pleins Vents
6 48°31’55.117 »N 2°42’2.642 »E Route de Germenoy
7 48°32’7.175 »N 2°41’38.708 »E En bordure de la D82E2
8 48°32’20.089 »N 2°41’16.425 »E Rue du Tertre Cherisy depuis la D605
9 48°32’23.883 »N 2°41’18.344 »E Rue du Tertre Cherisy depuis la D408
10 48°32’23.071 »N 2°40’41.582 »E Route de Montereau depuis Melun
11 48°32’21.468 »N 2°41’2.628 »E Route de Montereau depuis D605
12 48°32’14.332 »N 2°40’26.470 »E Totem entrée de ville avenue Charles de Gaulle – pas de panneau
13 48°32’12.797 »N 2°40’34.405 »E Rue Raymond Poincarré
14 48°31’54.805 »N 2°40’5.261 »E Totem entre de ville D39 depuis Melun
– pas de panneau é Ville de ve Vaux-le-Pénil
Vaux le Penil
RLP
Panneaux
d'agglomération
Légende
© Panneau d'agglomération
Voïie
mn sûr
Parcele
o os À
Source:
Panrees d'agolomérition : Comerne de Winx le Pond et commune Origine DGFP Cadastre @ Droits
de l'Etat séservés © 2023
Tronçons routiers : IGN BD TOPOS 2023
Réalisation : bureau d'étude GoPub Conseil
25/09/2024
FE Vaurle-Péni GOPLE
15/11/2024
11
Mairie de Vaux-le-Pénil – 8 rue des Carouges, 77000 Vaux-le-Pénil / Téléphone : 01 64 71 51 00 (24h/24) – www.mairie-vaux-le-penil.fr
ARRÊTÉ N°24.i.222 vz0Z/60/LL alesuo9 qn4o9 Sepmep neainq : uones|eoy
NOI © -
£ZOZ
© do] qg : 1nN0I neasoy
ETO
© SPAesai
1e13,1
2p SUO1Q
© ensepe)
d'49Q 2UIBLO
: SeUNWLLO)
Je SNEg'SaISEd
:0In0S
2000000%
8]
IDdIDIUNW
1I2$U0D
US
2ANO1ddD
juauwn20q
200000%
8]
IDdIDIUNW
|I8SU07
US
2J21D
JUSUINTOQ
u»xg'Oo
SO
O0
eunuwuuwuog ||
elle1ed
neg
D
EUOA
-——
SOJAN9Ep
SaU0Z
sa]
sed
JUEJANO9
eu
ajeluouued
ae}
€7 :
Q-d1
[74
SOHANIEP
SOUOZ
S8]
JUBJANO9
ajeluoWIEd
ae
€7 :
e-d1
77}
ejeluowuujed
eue
1
lIUSd-2J-XNDA
SUNWUO
D]
2P
a211qnd
2p
1D20]
juetue|5ay
uoneloWo|be
siou
so2eds3:Zzd4Zz
uonelouwo|Bfe
siou
7.u
9}o1jqnd
ep
euo7
ualoue-21}099
97:
9-L47
DM
Sjueuwedinbo,p
je
Se}xilu
Sin2)99s
sa9edsse
s971:q-LdZ
S9JAN9EP
SeU07
:E-Ld4Z
En
uoneloWuo|fe
ue
Lu
ao1|qnd
2p
au07
15/11/2024
12
Plan de zonage du Règlement Local de Publicité vz0z/60/£L
elesuo9
qndo9
sepnie,p
neainq
:uonesieoy
N9OI®
-ET
OZ
e 0d01
qa
: 1ennoi
neesey
ETOZ
©
Souesai
1e13,1 8P SUO1Q © 2nSePE9 d!19Q SUIBLO : Sunuuoo
2 SARTSOpEuEg
eunuwuo)
|]
uoneisWwobfe
siou
seoeds3
: Zd4z
:
on
918912 qd
uonelowo|ffe
siou
zu
ayoljqnd
2p
eu07
ualoue-81]U8,
27
:2-Ld7
:
200000%
8]
IDdIDIUNW
1I8$U09
US
SANO1ddD
Jueuwun50q
2000000 8 IDGISIUNWY |I85U0D US SJ1D JUSUUNDOQ
S9JIAN9E,P
Sau0z
Sa] Sed
JUEIANO9
eu
e[eluouIjed
eWue1}
e7
: q-d1
[771
sjuewedinbe,p
je sajxilu
sina]o8s
so2edse
s27
: q-LdZ
hs
SOJAN9EP
S8UOZ
Se] JUBIANO9
ajeluoWued
eue}
27
: e-d1
[77]
SOJAN9EP
SeUO7
: E-LdZ
uAG'O
GO
O
ejeluowu}ed
eue
uonelowo|Be
ue
Lu
9yo1jqnd
ap
auo7
ayHoqnd
2p
[20]
juawua/5ay
15/11/2024
13