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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 04 gestion AGV 2022 2024 choix tit
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 04 gestion AGV 2022 2024 choix tit)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 14/12/2021
(04)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 07 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Philippe BÉAL
Etaient représentés (procuration) :
Mme Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Julie MONTBRIZON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33
Madame la Présidente propose de commencer la séance par les OJ en matière de RH : OJ n° 13-14-15 &16
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Est arrivée en cours de séance (18h30) à compter de l’OJ n° 01 Mme Anne-Marie OLIVON (absente pour les OJ 13 ; 14 ; 15 et 16)
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°…… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – GESTION ET ENTRETIEN DE L’AIRE – MARCHE 2022/2024 – CHOIX DU TITULAIRE CCEDA
CC 14/12/2021
(04)
2
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – GESTION ET
ENTRETIEN DE L’AIRE – MARCHE 2022/2024 – CHOIX DU
TITULAIRE
************
- CONSIDERANT l’avis de la CAO réunie le 07 décembre 2021;
Madame la Présidente explique que depuis 2010 la CCEDA a décidé de faire appel à un prestataire privé afin de gérer l’aire d’accueil des gens du voyage située sur la commune de Lezoux. Une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée et un avis d’appel public à la concurrence est paru sur le BOAMP pour le contrat annuel de gestion reconductible 2 fois (soit 3 ans). Neuf entreprises ont retiré le DCE et quatre entreprises ont répondu à cette offre.
Après analyse des offres réalisées lors de la CAO du 07/12/2021 l’offre de l’entreprise SG2A l’Hacienda s’est classée comme l’offre économiquement la plus avantageuse parmi les offres reçues, compte-tenu de son expérience professionnelle, des prestations proposées, de ses références et de sa proposition de prix.
Le montant total des prestations annuelles s’élève à :
- pour le marché de gestion de base : 24722.88 € HT
- pour l’option 01 (astreinte téléphonique) : 1120.00 € HT
- pour l’option 02 (entretien et maintenance) : 11780.08 € HT (cette prestation étant sous traitée à l’entreprise SERCOL)
Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire : - De désigner SG2A l’Hacienda, comme titulaire de la mission de gestion de l’aire d’accueil pour le marché de base pour une année d’un montant total de marché incluant les 2 options de 37702.96 € HT, soit 45243.55 € TTC ;
- D’établir le marché sur une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois soit maximum du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
- de l’autoriser à signer le marché ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire, - d’engager toutes les démarches permettant le bon déroulement de cette mission.
Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.