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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 4 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 RAPPORT Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 4 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 RAPPORT)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, BS 2025 – VILLE DE BEAUVAIS – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 1/6

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025

BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

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RAPPORT DE PRESENTATION

Préambule

Ce budget supplémentaire s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : il a été précédé par le rapport d’orientation budgétaire (19 décembre 2024), le vote des budgets primitifs 2025 (6 février 2025), et le vote des comptes administratifs 2024 de ce jour (19 juin 2025).

Il permet d’ajuster au mieux certains crédits budgétaires impactés par des modifications de planning d’exécution, d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes, et accessoirement, des corrections ou mouvements entre chapitres demandés par les services.

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu’il intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’année écoulée.

Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M57.

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.BS 2025 – VILLE DE BEAUVAIS – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 2/6

I - BUDGET PRINCIPAL

A – La section de fonctionnement

1 - Les recettes

Chapitres BP 2024 BS 2024 TOTAL BUDGET BP24/BP23

002 - Résultat de fonctionnement reporté - 13 881 654,08 13 881 654,08 -

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 642 500,00 - 642 500,00 0,00%

70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMA 7 199 740,00 - 60 000,00 7 139 740,00 -0,83%

73 - IMPOTS ET TAXES 16 606 428,00 9 776,00 16 616 204,00 0,06%

731 - FISCALITE LOCALE 49 194 151,00 - 466 716,00 48 727 435,00 -0,95%

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 25 371 909,00 - 1 078 307,00 24 293 602,00 -4,25%

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COU 913 779,00 99 796,00 1 013 575,00 10,92%

78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, D - 36 245,00 36 245,00

042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 937 091,00 200 000,00 1 137 091,00 21,34%

Total recettes de fonctionnement 100 865 598,00 12 622 448,08 113 488 046,08 12,51%

Les modifications proposées augmentent le budget primitif de + 12,61 %, elles sont constituées : - De la reprise de l’excédent de 2024 constaté au compte administratif : 13 881 654 € - Les produits de service sont prévus en diminution de 60 000 € ;

o Les recettes provenant du forfait post stationnement (FPS) sont revues à la baisse (- 80 000 €). Cette diminution est financée par la diminution du reversement à l’agglo (v cf dépense de fonctionnement – chapitre 014)

o + 20 k€ supplémentaires sont inscrits pour la culture (entrées Pianoscope et Malice et Merveilles)

- De la variation des recettes de dotations d’impôts et de fiscalité locale de – 1 535 247 €. Les prévisions du budget primitif ont été faites sur la base des réalisation 2024, cette prévisions, légitime, s’avère trop importante.

- Le chapitre 75 intègre le transfert de l’excédent de clôture du budget annexe AGEL : 99 796 €.

- Les reprises de provisions pour impayés et litiges sont proposées pour un montant de 36 245 €.

- Les amortissements de subventions pour 200 000 € en opérations d’ordre.

Au total, il est proposé une augmentation de 12 622 448 € .

2 - Les dépensesBS 2025 – VILLE DE BEAUVAIS – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 3/6

Chapitres BP 2024 BS 2024 TOTAL BUDGET BP24/BP23

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 19 674 958,00 1 153 261,00 20 828 219,00 6%

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 57 730 855,00 244 500,00 57 975 355,00 0%

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 192 100,00 - 105 000,00 87 100,00 -54,66%

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 12 823 077,00 315 631,23 13 138 708,23 2,46%

66 - CHARGES FINANCIERES 985 724,00 113 000,00 1 098 724,00 11,46%

67 - CHARGES SPECIFIQUES 59 500,00 65 000,00 124 500,00 109,24%

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 2 499 384,00 - 1 691 084,13 808 299,87 -67,66%

042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 6 900 000,00 2 500 000,00 9 400 000,00 36%

Total depenses de fonctionnement 100 865 598,00 2 595 308,10 103 460 906,10 2,57%

Les dépenses proposées augmentent le budget de 2.57 % et concernent :

► Les charges à caractère général (chapitre 011) augmentent de 6% avec + 1 153 261 €

et notamment :

- + 530 000 € pour le contrat de performance énergétique dont 302 500 € pour la location

des illuminations de Noël (au lieu d’acquisitions)

- + 150 000 € pour les frais liés à l’ouverture du quadrilatère

- +173 500 € pour organiser les différentes manifestations de la Ville : retro game festival,

solde des dépenses du concert radio contact …

- + 105 000 € pour l’étude « conseil du futur »

- + 73 000 € pour la formation des agents

► Les charges de personnel augmentent de 244 500 € (+0.42%) afin d’intégrer

l’évolution des charges mutualisées.

► Les atténuations de produits diminuent de 105 000 € compte tenu de la diminution

des recettes du FPS et du retraitement des frais de gestion.

► Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) augmentent de 315 631 € et

finances essentiellement le déficit de fonctionnement du budget annexe de l’Elispace

► Les chargent financières augmentent de 113 000 € pour tenir compte d’un nouvel

emprunt contracté fin 2024

► Les charges exceptionnelles (chapitre 67) augmentent de 65 000 € pour l’annulation

de recettes sur exercice antérieur.

► Les modifications des crédits d’investissement nous permettent de diminuer le

prélèvement de 1 691 084 €

► La dotation aux amortissements augmente de 2 500 000 €

Compte tenu de ces éléments, la section de fonctionnement est proposée en suréquilibre de 10 027 139,98 €.BS 2025 – VILLE DE BEAUVAIS – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 4/6

B- Section d’investissement

Les recettes d’investissement sont constituées de :

► restes à réaliser 2024 pour 9 500 000 €

► La dotation aux amortissements + 2 500 000 €

► Prélèvement : - 1 691 084 €

Les dépenses d’investissement sont constituées de :

- La reprise du déficit 2024 : 4 666 372 €

- Les restes à réaliser 2024 : 4 544 454 €

- + 625 000 € inscrits pour les travaux du bois Brulet, il s’agit d’une modification du

calendrier de l’autorisation de programme dédiée.

- + 273 000 € pour le remboursement en capital d’un nouvel emprunt

- + 200 000 € pour les amortissements des subventions reçues

Les autres variations de crédits sont constituées de redéploiement de crédits entre chapitres.

Compte tenu de ces éléments , la section d’investissement s’équilibre à 8 359 680 €

II – BUDGETS ANNEXES

A – Le budget annexe de l’Elispace

1 – La section d’exploitation

CHAPITRE BP2025 BS 2025 TOTAL BUDGET BS24/BP 24

70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMA 248 530 - 248 530 0%

731 - FISCALITE LOCALE 15 000 - 15 000 0%

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 25 000 - 25 000 0%

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 112 182 305 631 1 417 813 27%

042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 50 000 50 000 0%

total recettes de fonctionnement 1 450 712 305 631 1 756 343 21%

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 58 876 58 876 -

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 588 222 193 440 781 662 33%

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 494 400 - 494 400 0%BS 2025 – VILLE DE BEAUVAIS – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 5/6

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 17 090 104 17 194 1%

68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS - 3 211 3 211 -

042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 351 000 50 000 401 000 14%

Total dépenses de fonctionnement 1 450 712 305 631 1 756 343 21%

► Les dépenses et les recettes sont en augmentation de 21 % (+ 305 631 €)

► Les dépenses supplémentaires sont liées :

- A la reprise du déficit de fonctionnement 2024 de 58 873,13 €

- A l’augmentation de l’activité et le succès de certaines manifestations (Rétro game

festival, …) qui nous conduisent à augmenter les dépenses de fonctionnement général de 193 440 € (prestations, gardiennage, maintenance, électricité)

- L’alimentation de la régie d’avance pour 104 €

- La constitution d’une provision pour les impayés de 3 211.10 €

- L’ajustement des amortissements pour 50 000 €.

► Ces dépenses sont financées par l’augmentation de la subvention du budget principal de

305 631,23 € (850 703 € prévu au budget primitif 2025).

2 – La section d’investissement

CHAPITRE BP2025 BS 2025 TOTAL BUDGET BS24/BP 24

001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTIO - 596 656 596 656 -

040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 351 000 50 000 401 000 14%

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 366 500 - 366 500 0 -73%

total recettes d'investissement 717 500 280 156 997 656 53%

040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 50 000 - 50 000 -

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000 - 40 000 0%

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 627 500 - 627 500 0%

restes à réaliser - 72 525 72 525

Total dépenses de fonctionnement 717 500 72 525 790 025 10%

► Il n’y a pas de dépenses nouvelles en investissement. La seule inscription est celle des

restes à réaliser tels qu’ils ont été constatés au compte administratif (72 525 €).

► Les recettes d’investissement sont constituées par :

- La reprise du résultat d’investissement 2024 de 596 656 €

- L’ajustement des amortissements pour 50 000 €

► La subvention du budget principal prévue au budget primitif pour équilibrer la section

d’investissement (366 500 € ) peut être annulée

La section d’investissement est proposée en suréquilibre de 207 631 ,37 €BS 2025 – VILLE DE BEAUVAIS – RAPPORT DE PRESENTATION - Page 6/6

B – Le budget de lotissement Longue Haie

La reprise des résultats de chaque section (310 061 € en fonctionnement et – 54 354 € en investissement) conduit à voter ce budget en suréquilibre de 255 706€.

C – Le budget de lotissement AGEL

La vente du dernier terrain opérée en 2024 permet de clôturer le budget avec :

- La reprise des résultats de chaque section (99 797 € en fonctionnement et - 1€ en

investissement)

- le solde des centimes de TVA de 0.33 € en recettes de fonctionnement.

- en opération d’ordre, des stocks équilibrés en dépenses et en recettes à 199 596,42 €

L’excédent de clôture est prévu à hauteur de 99 796,71 € et sera versé au budget principal