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Déliberation - delib 03 2024 2024 27 TPN Convention subvention Departement equipement forces securite
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2024 2024 27 TPN Convention subvention Departement equipement forces securite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris . en :
conseil part à la EU exercice ns
municipal délibération
33 32 30 Date de la convocation : 19.03.2024 Date d'affichage : 19.03.2024
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 25 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Messieurs NIANE,
NIATL Madame LITWINSKI Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur
LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUEËET-YEM, Madame HABERT, Monsieur
AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUT, Madame AUDET, Monsieur EDOM,
Mesdames BITTY KOUAKOU, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame DUCLAU pour
Madame LITWINSKI, Monsieur VEY pour Madame THOBOR, Madame KOMBO-TSIMBA
pour Monsieur NIATI, Monsieur CAMPEIS pour Madame LENGARD, Monsieur JLASSI
pour Monsieur NIANE.
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Convention avec le Département de Seine-et-Marne pour l’attribution d’une subvention relative
à la vidéo-protection au titre du bouclier de sécurité départemental -Aide aux collectivités
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-27
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la décision du Maire n° DEC.202308 en date du 10 janvier 2023 relative à la
demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne pour l’acquisition de cinq caméras de vidéo- protection sur quatre sites différents.
VU la délibération n°7/03 du 19 novembre 2021, ou le conseil départemental approuve la définition et la mise en œuvre d’une stratégie départementale globale
dénommée « Bouclier de sécurité ».Ce dispositif prévoit notamment l’accompagnement de la modernisation des équipements des polices municipales et intercommunales, ainsi
que la sécurisation des espaces publics par le développement de la vidéo-protection.
VU la délibération n°7/09 du 16 décembre 2021, abrogée et remplacée par délibération
du 8 avril 2022, l’Assemblée départementale a adopté le règlement du fonds départemental d’aide à l’équipement des polices municipales et intercommunales et de
la vidéo-protection.
CONSIDERANT que certaines opérations du budget communal peuvent s’inscrire dans les critères retenus pour bénéficier d’une subvention au titre du « Soutien à l’équipement
des forces de sécurité et sécurisation des espaces publics »,
Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
2024-27-délib-Convention subvention Département-équipement forces
sécurité.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202427-DE
Reçu le 27/03/2024 Le Conseil Municipal, à la majorité de 29 voix pour et 1 abstention
(Monsieur LAUBERTHE),
DECIDE,
Article 1° : D’approuver la convention avec le Département de Seine-et-Marne portant
sur le « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements
publics »,
Article 2 : Dit que les demandes concernent les opérations suivantes :
# Acquisition de cinq nouvelles caméras de vidéo-protection sur 4 sites
différents.
“Montant de l’achat : 104 431,92 € HT,
“" Subvention sollicitée : 20 886,38 €,
Article 3 : D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec le
Département de Seine-et-Marne, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en
place du dispositif.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 25 mars 2024
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2024-27-délib-Convention subvention Département-équipement forces sécurité.doc Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20240325-032024_202427-DE Reçu le 27/03/2024