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Déliberation - delib 10 2024 2024 86 TPN convention subv soutien equipement forces securite Region IDF
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 86 TPN convention subv soutien equipement forces securite Region IDF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT Séance du 14 octobre 2024 NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Afférents au a qui ont pris conseil part à la municipal | 7% | délibération 33 32 29 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire, Date de la convocation : 08.10.2024 Date d'affichage : 08.10.2024 . 5 Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame en Préfecture le : Objet de la délibération Soutien à l’équipement des forces de sécurité Rapporteur : S. Flahaut N° 2024-86 LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI. LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE. PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour Monsieur NIATI, ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN. VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la sécurité intérieure CONSIDÉRANT la commune de Lieusaint a sollicitée la Région Ile-de-France afin d'obtenir son soutien financier au titre du dispositif « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics », CONSIDÉRANT par délibération N° CP2024-42 du 31 janvier 2024, la Région Ile-de- France a décidé de soutenir la commune de Lieusaint pour la réalisation de l’opération suivante : soutien à l’équipement des forces de sécurité pour la commune de Lieusaint, Après l’avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, Article 1° : D’approuver la convention avec la Région Ile-de-France portant sur le « Soutien à l’équipement des forces de sécurité », Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette demande, Le maire : — lertifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. -86-délib-convention subv soutien équipement forces sécurité-Région IDF.doc Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20241014-102024_202486-DE Reçu le 17/10/2024 > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www. felerecours.fr POUR EXTRAIT CONFORME LIEUSAINT, le 14 octobre 2024 nn Le Maire, à A \ é | in /,7 Le secrétaire de séance \ DE L/£ 2? : UN 2% \ Nadine HU I RTS vie ’ e ; s , ?, es ie it Lys 7 a n = pt ichel BISSON -86-délib-convention subv soutien équipement forces sécurité-Région IDF.doc Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20241014-102024_202486-DE Reçu le 17/10/2024