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Déliberation - delib 06 2024 2024 57 TPN avenant n°1 convention coordination PM et Force Securite Etat
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2024 2024 57 TPN avenant n°1 convention coordination PM et Force Securite Etat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 24 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
“ÈS en D L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil municipal | “7% | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 18.06.2024
Date d'affichage : 18.06.2024 | |
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LITWINSKI Messieurs
BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur
CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur ABDELLAOUI, Mesdames AUDET, BITTY
KOUAKOU, Monsieur JLASST, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI,
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET-
YEM pour Madame THELUS ROSINEL, Monsieur VEY pour Madame LENGARD,
Madame SOUFI pour Monsieur NIANE, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Madame RHOUN, Messieurs AGARD, AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de coordination de la Police Municipale
et des Forces de Sécurité de l’Etat — Commune de Lieusaint
Rapporteur : S. Flahaut
N° 2024-57
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Je code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.512-4, L.S11-1 et suivants,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la
sécurité, modifiée par la loi du 23 janvier 2006,
VU le Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Sénart
2015-2020, signé le 02 juillet 2015,
VU la convention de partenariat dans le cadre du dispositif de vidéoprotection de Sénart contractée entre la Communauté dispositif de vidéoprotection par le Centre de
Supervision Urbaine Intercommunal (CSÜT) de Sénart, et en d'Agglomération de Grand Paris Sud et la commune de Cesson relative à l’exploitation du particulier, les modalités
de transmission et de mise à disposition des images,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-67 en date du 29 septembre 2003
relative à la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
intercommunal sur le territoire de Sénart,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2011-52 en date du 04 juillet 2011 relative
au Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à Sénart,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2015-31 en date du 15 juin 2015 relative à
l'approbation du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Sénart
2015-2020,
zuz+-57-délib-avenant n° 1-convention coordination PM et Force Sécurité Etat.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240624-062024_202457-DE
Reçu le 26/06/2024 VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016-45 en date du 20 juin 2016 relative à
la charte déontologique pour le partage d’informations nominatives dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de
Sénart,
VU la délibération n° 2023-82 du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023
relative à la convention de coordination de la Police Municipale et des Forces de Sécurité de l'Etat,
VU la convention de coordination de la Police Municipale et des Forces de Sécurité de
l'Etat, Commune de Lieusaint signée le 28 septembre 2020,
CONSIDÉRANT le Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance de Sénart 2023-2027, signé en 2023,
CONSIDÉRANT la délibération n° 2023-82 du conseil municipal en date du
11 décembre 2023 relative à la convention de coordination de la Police Municipale et des Forces de Sécurité de PEtat,
CONSIDÉRANT l’évolution des missions de nuit et la nouvelle organisation du travail
des policiers municipaux en soirée et en nuit,
CONSIDERANT que l’avenant n° 1 à la convention de coordination de la Police
Municipale et des Forces de Sécurité de l’Etat intègre ces nouvelles données,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° { à la convention de coordination de la Police Municipale et des Forces de Sécurité de l’Etat, aïnsi tous les
documents relatifs à cette affaire,
Article 2 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Procureur de la
République ainsi qu’à Monsieur le Préfet Seine-et-Marne.
Le maire :
» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
>> LIEUSAINT, le 24 juin 2024 re n LU OR LAN
LS Le secréfdire de séance
ST te Nez Ï
NaldinelHULIN Michel BISSON
-- 4-57-délib-avenant n°1-convention coordination PM et Force Sécurité Etat.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240624-062024_202457-DE
Reçu le 26/06/2024