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Arrêté - Arrete Prefectoral Elections Municipales
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral Elections Municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
|
.
DE
L'OISE
Sous-préfecture
de
Compiègne
Liberté
Bureau
de
l'animation
territoriale
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
portant
convocation
des
électeurs
de
la commune
de
Bienville
en
vue
de
procéder
à des
élections
municipales
partielles
les 31
mai
et 7 juin
2026
et fixant
les dates
d'ouverture
et de
clôture
du
délai
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature
Le
sous-préfet
de
Compiègne
Vu
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
L.247,L.
252,
L.
254,
L.255-2
à
L.256-4,
et
L.258-1;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
11
octobre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
GUYARD,
sous-préfet
de
Compiègne
;
;
Considérant
qu faucune
liste
de
candidats
ne
s'est
présentée
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
qu'il
y a
lieu
d'élire
un
conseil
municipal
de
Bienville
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
de
Compiègne
; ARRÊTE
Article
1er:
Les
électeurs
de
la commune
de
Bienville
sont
convoqués
le
dimanche
31
mai
2026
en
vue
de
procéder
à l'élection
de
la totalité
du
conseil
municipal,
soit
11
conseillers
municipaux.
Article
2:
Le
scrutin
sera
ouvert
à
huit
heures
et
clos
le
même
jour
à
dix-huit
heures.
Seuls
y
participeront
les
électeurs
figurant
sur
les
listes
électorales
arrêtées
au
11
mai
2026,
le
lendemain
de
la
date
limite
pour
tenir
la
réunion
de
la
commission
communale
de
contrôle
des
listes
électorales,
et
tel
qu'elles
ont
pu
être
ultérieurement
modifiées
par
application
des
articles
L.
11-2,
L.25,
L.
27
et
L.30
à
L.40,
R.14
et
R.17-2
et
R.
18
du
code
électoral.
Toutefois,
seront
également
admis
à
voter
les
électeurs
porteurs
d'une
décision
du
juge
d'instance
ordonnant
leur
inscription
ou
d'un
arrêt
de
la
cour
de
cassation
annulant
un
jugement
qui
aurait
prononcé
leur
radiation.
Les
électeurs
qui
souhaitent
s'inscrire
sur
les
listes
électorales
en
vue
de
participer
au
scrutin
peuvent
le
faire
jusqu'au
mercredi
22
avril
2026
par
la
téléprocédure
dématérialisée
(www.service-public.fr)
ou
jusqu'au
vendredi
24
avril
2026
par
dépôt
en
mairie
d’un
dossier
papier.
Article
3 : S'il y a lieu
à un
second
tour,
il y sera
procédé
le dimanche
7 juin
2026. Les
heures
d'ouverture
et
de
clôture
seront
les
mêmes
que
pour
le premier
tour.
Article
4 : À
l'issue
des
opérations,
un
extrait
du
procès-verbal
de
l'élection
sera
affiché
aussitôt
dans
la
salle
de
votes
et
à
la porte
de
la
mairie.
Article
5 : Les
déclarations
de
candidatures
pour
les
élections
municipales
seront
reçues :
+
pour
le
1‘
tour
de
scrutin:
- du
lundi
4
au
mercredi
6
mai
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à 16h30
- le jeudi
7 mai
2026
de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à 18h00
+
pour
le
2‘
tour
de
scrutin:
- le
lundi
1° juin
2026
de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
- le
mardi
2 juin
2026
de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à 18h00
L'enregistrement
des
candidatures
s'effectue
à
la
sous-préfecture
de
Compiègne
-
21
rue
Eugène
Jacquet,
en
prenant
préalablement
rendez-vous
par
téléphone
au
03
44
06
74
29
ou
au
03
44
06
74
21.
Article
6
: La
campagne
électorale
est
ouverte
à
partir
du
lundi
18
mai
2026
jusqu'au
samedi
30
mai
à
zéro
heure
pour
le premier
tour
et du
lundi
1” juin
au
samedi
6 juin
à zéro
heure
en
cas
de
second
tour.
Article
7
: L'attribution
des
emplacements
d'affichage
des
listes
de
candidats
s'effectue
par
un
tirage
au
sort
qui
se
déroulera
à
l'issue
du
délai
de
dépôt
des
candidatures,
entre
les
listes
dont
la déclaration
de
candidature
a été
enregistrée,
à la sous-préfecture
de
Compiègne,
le jeudi
7
mai
2026
à 18
h 30.
Article
8
: Le
sous-préfet
de
Compiègne
et
le
président
de
la
délégation
spéciale
chargée
d’administrer
la
commune
de
Bienville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
immédiatement
affiché
dans
les formes
et
lieux
accoutumés.
piège,
le
{3
AVR.
2026
hristian
GUYARD