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Arrêté - arrete prefectoral candidats election municipale complementaire
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral candidats election municipale complementaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
E Sous-préfecture de PRÉFÈTE |
DE L'ARDÈCHE TOURNON-SUR-RHÔNE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-11-10-00001
fixant la liste des candidatures
pour l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de BOFFRES des 26 novembre et 3 décembre 2023 en vue de l'élection de cinq conseillers municipaux
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00003 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2023-09-19-00001 du 19 septembre 2023 portant convocation des électeurs de la commune de BOFFRES en vue de l'élection de cinq conseillers municipaux ;
VU les candidatures régulièrement déposées jusqu’au jeudi 9 novembre 2023 à 18 heures en sous- préfecture de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
ARRÊTE
Article 1°: La liste des candidatures pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de BOFFRES, dimanche 26 novembre 2023, en vue de l'élection de cinq conseillers municipaux est fixée comme suit :
- Mme Julie DECHAMPT,
- Mme Françoise de JOUSSINEAU,
- M. Aurélien PATRICE-MARTIN,
- Mme Julie SERRE,
- M, Pierre-Jean VEY.
Article 2 : Dans le cas d’un deuxième tour de scrutin, dimanche 3 décembre 2023, la liste figurant à l’article 1 est reconduite.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du bureau de vote le jour du scrutin. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Le sous-préfet de TOURNON- SUR-RHÔNE ét le maire de BOFFRES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'État en Ardèche ; il sera également affiché dès sa réception en mairie de BOFFRES.
Tournon-sur-Rhône, le 10/11/2023
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
“
Francois PAYEBIEN