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Arrêté - ADM 128 2026 FETE FORAINE Reglementation circulation
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h17 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 128 2026 FETE FORAINE Reglementation circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
[EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-128-2026
FETE FORAINE
Place des Droits de l'Homme
Du mercredi 02 septembre 2026 au mardi 08 septembre 2026
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis favorable de l’Adjoint,
Vu la demande présentée par M. Georges CUBY, forain, souhaitant installer ses manèges à l'occasion de la fête patronale de Saint-Marcel, prévue les 05 et 06 septembre 2026,
Considérant que pour assurer la sécurité des participants, il convient d'interdire la circulation et le stationnement de véhicules place des Droits de l'Homme,
Considérant qu'un public nombreux attendu, génère une organisation particulière du
stationnement et de la circulation de véhicules motorisés,
ARRÊTE:
Article 1% : A partir du mercredi 02 septembre 2026 à 14h00 jusqu'au mardi
08 septembre 2026 à 20h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Place des Droits de l'Homme à Saint-Marcel en vue de l'installation des manèges de Monsieur Georges CUBY, forain, à l'occasion de la fête patronale de la commune.
Article 2 : La signalisation réglementaire et la sécurisation du site où se déroulera la fête
foraine seront effectuées par le Centre Technique Communal.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 12 juin 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le ….#.. _ sl
et publié, TÉ ou
notifié le . È voile JUIN-2026
Michel RONFARD