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Arrêté - ADM 128 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 128 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-128-2024
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX DE VOIRIE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU CURTIL BOURBONNET
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE — ZA de la Tuilerie — 71640 DRACY-LE- FORT tendant à obtenir l'autorisation réaliser des travaux d'aménagement de voirie de la rue du Curtil BOURBONNET dans sa portion entre le n°16 et la rue Nelson MANDELA pour le compte de la Ville de SAINT-MARCEL,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue du Curtil BOURBONNET,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 8h00 à 17h00 :
e Le stationnement des véhicules sera interdit y compris sur les places de stationnement
prévues à cet effet,
e La circulation des véhicules sera interdite et la rue sera barrée sauf riverain,
e La circulation des véhicules sera totalement interdite durant une journée pour permettre la réalisions des enrobés.
Article 2 : L'accès des riverains à leur domiciles sera maintenu ainsi que la desserte de la rue
par les services de ramassage des ordures ménagères, les services postaux et les services de secours sauf au cours de la journée de réalisation des enrobés.
Article 3 : La déviation s'effectuera par la rue de la Noue, la rue Nelson MANDELA et la rue du Curtil Bourbonnet.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Cerifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le etes
et publié, affiché où nofiié le …. 295
temare ÿ 4 OCT fl Raymond BURDIN