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Arrêté - ARRETE 194 2024 du 16 07
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 194 2024 du 16 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-194
du 16/07/2024
portant autorisation stationnement
d’un camion béton et d’une toupie parking Espace
| Culturel, Rue des Bourgades Hautes LAPALUD pour occupation du domaine public le 17 juillet 2024 de 07 h 00 à 18 h 00
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 16 juillet 2024 par la société Piscines Desjoyaux pour l'occupation du domaine public sur le parking de l'Espace Culturel, Rue des Bourgades Hautes par le stationnement d’un camion béton et autres engins pour la construction d’une piscine.
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire par mesure de
sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés le 17 juillet 2024 de 07 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Le camion et engins de chantier sont autorisés à stationner sur les onze
places de stationnement sur le parking de l'Espace Culturel, références cadastrales E548 et E555.
Prévenir les riverains en amont.
Article 3 : Les panneaux de signalisation seront apposés par la société Piscines DESJOYAUX qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut
ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE