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Arrêté - ARRETE 197 2024 du 18 07
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 197 2024 du 18 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-197
du 18/07/2024 &
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
entre le 21 et 23 Avenue de la Garë.
LAPALUD pour terrassement et raccordement électriqué par ENEDIS &
du 12/08/2024 au 06/09/2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu farticle R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;:
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 17 juillet 2024 par la Société DEBELEC BEZOUCE TER pour terrassement et raccordement électrique ENEDIS entre le 21 et le 23 Avenue de la Gare à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur
entre le 21 et le 23 Avenue de la Gare à LAPALUD, seront réglementés du
12/08/2024 au 06/09/2024 de 8 h 00 à 18 h 00, du lundi au vendredi hors jours
fériés, de la manière suivante :
— Une circulation alternée manuellement sera mise en place
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société DEBELEC BEZOUCE TER qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont.
Mise en place d’un périmètre de sécurité,
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier. conformément aux règlementations en vigueur. Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l'existant.
Les éléments du domaine public ne devront faire l'objet d’aucune dégradation.
Attention circulation importante.
Obligation de maintenir le passage des bus et secours éventuels.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière
en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données päñ.les agents
chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cäs-ou des
accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. #5
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE