Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 185 du 10 07
Arrêté - ARRETE 194 2024 du 16 07
Arrêté - ARRETE 193 2024 du 16 07
Arrêté - ARRETE 197 2024 du 18 07
Arrêté - ARRETE 197 2024 du 18 07
Arrêté - ARRETE 193 2024 du 16 07
Arrêté - ARRETE 196 2024 du 17 07
Arrêté - ARRETE 153 2024 du 10 06
Arrêté - Arrete MA ARE 2024 181 du 05 07 2024
Arrêté - ARRETE 192 2024 du 15 07
Arrêté - ARRETE 2024 185 du 10 07
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 185 du 10 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-185
du 10/07/2024
portant prolongation des mesures temporaires
de circulation et de stationnemént
| . pour des travaux de raccordement ENEDIS Rue des Vigneaux LAPALUD Lotissement Les Cantarelles “ entre le 11 juillet et le 19 juillet 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions‘üle la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de formulée le 07 juin 2024 par la société SOTRANASA dans le cadre de travaux de raccordement ENEDIS Rue des Vigneaux Lotissement Les Cantarelles entre le 11 juin et 09 juillet 2024,
Vu la demande de prolongation formulée le 10 juillet 2024 par Monsieur TRUCHARTE Anthony de la- société SOTRANASA suite au retard pris dans la mise en œuvre des travaux ; Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, i est nécessaire par mesure de .Sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés entre le 11 juillet et le 19 juillet 2024 de 8 h 00 à 48 h 00, de la manière suivante :
— Le stationnement sera interdit
— Le doublement des véhicules sera interdit
— Une circulation alternée par des feux tricolores sera mise en place
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société SOTRANASA qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE