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Arrêté - ARRETE 192 2024 du 15 07
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 192 2024 du 15 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-192
du 15/07/2024
portant prolongation des mesufes temporaires de
stationnement d’un camion +
| face au 9 Rue des Raspans *-
LAPALUD pour occupation du domaine public “
le 16 juillet 2024 de 08h00à17h00. x
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
“manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈmMe classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 08 juillet 2024 par Monsieur DAIRE Rémi pour
Foccupation du domaine public face au 8 Rue des Raspans par le stationnement d’un camion et engins pour évacuation de terre.
Vu la demande de prolongation formulée le 15 juillet 2024 par Monsieur DAIRE
Rémi suite au retard pris dans la mise en œuvre des travaux ;
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 4 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés le 16 juillet 2024 de 08 h 00 à 17 h 00.
Article 2 : Le camion et engins de chantier sont autorisés à stationner sur les quatre
places de stationnement en face le 9 Rue des Raspans.
Prévenir les riverains en amont.
Article 3: Les panneaux de signalisation seront apposés par Monsieur DAIRE Rémi
qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Heryé FLAUGERE