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Arrêté - AR PM 2024 075
unknown - AR PM 2025 330
Arrêté - AR PM 2023 354
Arrêté - AR PM 2025 046
Arrêté - AR PM 2024 330
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2024 330)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
®
1) OC
.
d
É
À
LA
:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
e
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2024-330
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Règlementation
utilisation
des
terrains
du
stade
municipal.
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2 Vu
la
demande
en
date
du
09
décembre
2024
de
Monsieur
Giordano
Cyril,
responsable
du
pôle
sport.
Considérant
les
conditions
atmosphériques
Considérant
l’état
actuel
des
terrains
du
complexe
sportif
Considérant
que
les
activités
sportives
qui
étaient
prévues
risquent
d'endommager
les
terrains.
ARRETE
Article
1
: Sur
le
complexe
du
stade
municipal,
les
activités
sportives
sont
interdites
sur
tous
les
terrains
du
lundi
09
décembre
2024
au
samedi
14
décembre
2024
inclus,
date
à
laquelle
l'arrêté
expirera
de
plein
droit.
Article
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie,
les
responsables
des
associations
sportives,
la
fédération
de
Rugby
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais o
?
Ag.
)
at
e
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
9
décembre
2024
Madame
Le
Maire
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Jean-François
GLEYZES
Pour
le Maire
de
la commune,
Et
par
la délégation,
L'adjoint au Maire on charge de la sécurité
conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l’aide
Juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.