Procès Verbal - CM 2026 03 22 PV REUNION

Documents similaires

Procès Verbal - CM 2024 03 18 PV REUNION

Procès Verbal - CM 2024 03 18 PV REUNION

Déliberation - CM 2026 03 22 LISTE DELIBERATIONS

Déliberation - CM 2026 03 22 LISTE DELIBERATIONS

Compte-Rendu - CM 2017 09 22 COMPTE RENDU REUNION

Procès Verbal - CM 2023 06 09 PV REUNION

Procès Verbal - CM 2023 06 09 PV REUNION

Procès Verbal - CM 2023 09 18 PV REUNION

Procès Verbal - CM 2023 09 18 PV REUNION

Compte-Rendu - CM 2018 03 12 COMPTE RENDU REUNION 01

Procès Verbal - CM 2026 03 22 PV REUNION Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 03 22 PV REUNION)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 1 sur 14

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 22 MARS 2026 À 11 HEURES

L’an deux mille VINGT-SIX, le VINGT-DEUX du mois de MARS à ONZE heures ZÉRO minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LÉCLUSE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Rudy DILLIES, Mme Sylvie VILLAIN, M. Nicolas STIEVET, Mme Muriel DUBOIS, M. Bernard LECOMTE, Mme Nathalie LEROY, M. Michaël TATENCLOUX, Mme Mischa TAYEBI, Steve PATTE, Mme Marie-Pierre LOLIVIER, M. Erick LADENT, Mme Valentine LAVERSIN, M. Denis FRUCHART, Mme Reine-Elise CARLIER, M. Renaud MALAQUIN.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

En l’absence du maire sortant ou de l’un de ses remplaçants, la séance a été ouverte sous la présidence de M. Bernard LECOMTE, le plus âgé des membres du conseil municipal, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Rudy DILLIES a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

ÉLECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné quatre assesseurs : M. Denis FRUCHART, Mme Mischa TAYEBI, Mme Marie-Pierre LOLIVIER, M. Michaël TATENCLOUX

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIConseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 2 sur 14

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès- verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 00 d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 02 e) Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 13 f) Majorité absolue : 07

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DILLIES Rudy 13 Treize

Proclamation de l’élection du maire

M. Rudy DILLIES a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Discours de M. Rudy DILLIES, maire de Lécluse :

« Madame Le Maire de Cantin, chère Lucie

Monsieur Le Maire de Tortequesne, cher Thierry Willefert,

Monsieur le Maire honoraire,

Mesdames et Messieurs les élus des communes extérieures qui m'ont fait la surprise de venir (Cantin, Tortequesne, Estevelle),

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Mesdames et Messieurs les anciens élus de la commune,

Monsieur le directeur de nos accueils de loisirs, cher Vladimir,

Madame la directrice honoraire de nos accueils de loisirs, chère Françoise,Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 3 sur 14

Mesdames et messieurs les membres du personnel municipal,

Mesdames et Messieurs les présidents d’associations ou leurs représentants, Mesdames, Messieurs,

Chères Léclusiennes, Chers Léclusiens,

J'excuse pour commencer madame la directrice de l'école Paul Verlaine, madame Bercu.

Il y a une semaine, dans cette même salle, vous vous êtes déplacés en nombre pour élire votre nouvelle équipe municipale. Je salue une nouvelle fois tous les candidats et colistiers de cette campagne, car ensemble, nous avons fait vivre ce débat démocratique important pour notre commune en proposant un vrai choix à nos concitoyens.

La liste que j’avais l’honneur de mener a obtenu la plus large majorité depuis 1995, année où il n’y avait alors qu’une seule liste, soit plus de 70 %. Merci du plus profond du cœur à toutes celles et tous ceux qui nous ont accordé leur confiance. Cette confiance nous honore, mais elle nous oblige aussi.

Aujourd’hui, c’est l’ensemble des nouveaux élus municipaux qui viennent de m’élire Maire de notre commune pour les six ans à venir. Je suis le plus jeune Maire de l’histoire de notre commune et le plus jeune maire du Douaisis pour ce mandat. Je tiens à les remercier pour leur confiance.

Je n’oublie .pas les quatre colistiers de ma liste qui ne sont pas avec nous autour de cette table (Elodie Carnez-Wattiaux, Cédric Fillassier, Nicoline Dubocquet, Jérôme Wiart). Ils sont avec nous dans la salle. Je les remercie pour leur soutien sans faille. Être en fin de liste, dans un scrutin à la proportionnelle, c’est avoir conscience qu’on ne sera pas élu tout de suite. Pourtant, vous avez été présents à toutes les réunions durant ces dix derniers mois. Je vous l’ai dit, et je le répète publiquement : votre engagement n’est pas terminé. La majorité municipale continuera à vous faire participer à ses décisions collectives. Je sais que vous vous mobiliserez dans les diverses commissions citoyennes que nous créerons dans les mois à venir. Et si la République vous appelle à siéger à nos côtés durant ce mandat, vous serez prêts et vous vous sentirez intégrés comme si vous aviez toujours été autour de cette table.

Chers collègues, siéger au conseil municipal est un honneur, mais aussi une responsabilité. Vous êtes désormais des élus de la République. Vous allez, dans les semaines, les mois et les années à venir, voter des décisions pour l’intérêt collectif. Vous aurez également un devoir de représentation et d’exemplarité. Je sais pouvoir compter sur vous. Comme je sais aussi pouvoir compter sur l’expérience de Sylvie Villain et de Nicolas Stievet, qui ont siégé à mes côtés durant la mandature précédente. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est grâce à l’unité, au travail et à la proximité de notre trio. Leurs connaissances seront utiles à toutes et à tous, comme le sera également celle de Madame Carlier, qui fut adjointe au Maire ces douze dernières années.

À partir d’aujourd’hui, je suis le Maire de l’ensemble des Léclusiens, quel que soit le vote de chacun dimanche dernier. Je ne serai pas le Maire d’un clan contre un autre. C’est pourquoi je tends la main au groupe « Solidarité-Actions-Engagements » et à ses deux représentants. Je souhaite que nous travaillions tous les quinze pour l’intérêt de notre commune et que nous avancions dans le même sens, tout en respectant les opinions, les valeurs et les parcours de chacun.

Je sais ce que c’est que d’être un « opposant » méprisé par la majorité. Ce n’est absolument pas mon état d’esprit. Et je vous en donnerai la preuve dès ce conseil.

D’ici le 30 avril, nous voterons le premier budget municipal de la mandature. Ce sera un budget de transition, qui reprendra les dépenses effectuées par l’ancienne majorité durant ce premier trimestre.

Nous aurons à cœur de réaliser notre projet, un projet qui n’est pas un catalogue de promesses,Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 4 sur 14

mais des engagements concrets, pensés pour Lécluse et ses habitants. Nous ne chercherons pas à tout révolutionner ou à tout supprimer, mais à préserver ce qui fonctionne et à améliorer ce qui peut l’être.

Dès le mois prochain, nous rouvrirons des permanences physiques, en plus des rendez-vous, pour que chacun puisse venir nous parler de ses attentes et de ses idées. Ces permanences seront complétées par la création de commissions citoyennes, ouvertes à tous, afin d’associer les habitants aux décisions qui concernent leur quotidien.

Dès ce printemps, nous lancerons plusieurs actions symboliques et fédératrices : la traditionnelle chasse aux œufs de Pâques pour nos enfants, le dimanche 5 avril, ainsi qu’un week-end festif autour d’une ducasse et d’une brocante pour compenser l’absence de fête communale cette année. Ces événements seront l’occasion de retrouver la convivialité que nous aimons tant dans notre commune.

Nous rencontrerons également des entrepreneurs et des prestataires pour établir des devis, ainsi que des partenaires pour obtenir des subventions dès cette année, afin de concrétiser les premiers investissements que nous avons ciblés.

Ces premières actions ne sont qu’un début. Ensemble, nous construirons une commune à la hauteur de vos attentes, où chacun se sentira écouté, respecté et fier d’être Léclusien.

Un mandat, c’est aussi savoir s’adapter. Face aux imprévus ou aux opportunités, je m’engage à vous informer, à vous expliquer et à maintenir ce lien de confiance tout au long de ces six années.

C’est dans ce sens qu’une page Facebook « Mairie de Lécluse » a été créée dès cette semaine, afin d’y retrouver toutes les actualités, événements et informations utiles concernant notre belle commune. Un premier engagement tenu, qui en appelle d’autres dans les prochaines semaines.

Pour terminer, j’aimerais m’adresser au personnel communal et à l’ensemble des personnes avec qui nous allons travailler ces six prochaines années. Nous sommes désormais une équipe. Nous sommes dans le même bateau et vous en êtes le cœur du réacteur. C’est ensemble que nous allons travailler pour nos concitoyens. Je sais pouvoir compter sur vous, comme vous pouvez compter sur moi.

Et pour finir, je m’adresse à ma famille au sens large, à ma compagne Aurélie et à mes filles Jade et Romy. À partir d’aujourd’hui, vous allez me partager encore un peu plus. Vous me direz, c’est sans doute déjà le cas depuis un bon moment. Mais vous le savez, je suis un passionné et je fais rarement les choses à moitié. Cependant, je n’oublierai pas qu’en même temps que d’être le Maire de 1 400 personnes, je serai aussi un père, un mari, un fils… Je promets de toujours trouver du temps pour vous, car c’est aussi grâce à votre soutien que je pourrai servir notre commune avec passion. Merci pour les sacrifices que vous allez consentir, et pour l’équilibre que vous m’aiderez à garder. Vous êtes ma force et mon inspiration.

Alors, chères Léclusiennes, chers Léclusiens, dimanche dernier, ce n’est pas un chapitre qui s’est terminé, c’est un nouveau livre qui a commencé à s’écrire – et nous l’écrirons ensemble.

Une nouvelle fois, merci infiniment pour la confiance que vous nous avez accordée et pour l’honneur de m’avoir élu votre Maire.

Maintenant, au travail !

Vive Lécluse, vive la République et vive la France. »Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 5 sur 14

Élection des adjoints

Sous la présidence du maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées.

Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment et dans les conditions rappelées précédemment.

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 00 d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 02 e) Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 13 f) Majorité absolue : 07

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste « M. Nicolas STIEVET » 13 TreizeConseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 6 sur 14

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Nicolas STIEVET.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

1er Adjoint au Maire : M. Nicolas STIEVET

2ème Adjointe au Maire : Mme Muriel DUBOIS

3ème Adjoint au Maire : M. Bernard LECOMTE

4ème Adjointe au Maire : M. Nathalie LEROY

Monsieur le Maire informe à l’assemblée qu’il nommera 2 conseillers municipaux délégués afin d’épauler les Adjoints

Monsieur Nicolas STIEVET demande la parole :

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les élus,

Chères Léclusiennes, chers Léclusiens,

Aujourd’hui est un jour particulier pour Lécluse. Un jour que l’on n’oublie pas, parce qu’il marque un passage, un engagement, une promesse.

Rudy, cher ami, tu prends aujourd’hui les rênes de notre commune.

Au nom du conseil municipal, et en mon nom personnel, je tiens à t’adresser des félicitations profondes, sincères et respectueuses pour ton élection.

Si tu es ici aujourd’hui, ce n’est ni par hasard, ni par circonstance. C’est parce que, depuis des années, tu as montré ton attachement indéfectible à Lécluse, ta connaissance de notre village, de ses forces, de ses fragilités, et surtout de ses habitants. C’est aussi parce que tu as su gagner la confiance, par ton écoute, ta disponibilité et ton sens des responsabilités.

Oui, tu mérites pleinement la fonction qui t’es aujourd’hui confiée.

Et permet-moi de le dire avec force : nous avons confiance en toi.

Confiance en ta capacité à rassembler. Confiance en ta capacité à décider quand il le faut. Confiance en ta capacité à porter, avec humilité et détermination, l’écharpe tricolore qui symbolise l’engagement républicain.

Être maire pour la première fois, c’est accepter une charge lourde, parfois exigeante, souvent discrète, mais toujours essentielle. C’est faire passer l’intérêt général avant le sien, c’est écouter avant de juger et agir avant de promettre. Tu as les qualités humaines, les compétences, et la lucidité nécessaires pour exercer cette fonction.

Tu as aussi cette chose précieuse que rien ne remplace : la connaissance du terrain et l’amour sincère de ta commune. Nous en sommes convaincus ! Tu seras le maire de tous.

Celui qui écoute, qui rassemble, qui rassure, qui tranche parfois, mais toujours avec le souci de l’équité et du respect. Celui qui incarne la République au quotidien, non pas seulement dans les discours, mais dans les actes. Sache Rudy, que tu ne seras jamais seul.Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 7 sur 14

En tant que premier adjoint, je t’assure de mon engagement loyal et total à tes côtés. Tu pourras compter sur l’ensemble du conseil municipal, sur les adjoints, et sur les agents communaux, qui œuvreront chaque jour avec sérieux et dévouement pour Lécluse.

Un mandat municipal est une aventure humaine. Il se construit dans la confiance, le dialogue, parfois le doute, mais toujours dans la volonté de bien faire.

En ce jour d’investiture, nous te confions Lécluse avec sérénité et espoir. Nous savons que tu sauras en prendre soin.

Alors, Rudy, cher ami, Monsieur le Maire,

Reçois nos vœux les plus sincères de réussite et encore toutes nos Félicitations pour cette élection amplement méritée !

Je vous remercie.

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2. de fixer la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

5. De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de concessions ni de charges.

9. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

10. De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

11. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

12. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 8 sur 14

13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

14. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien sans condition du conseil municipal.

15. D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans la limite de 3 500 € ;

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble des contentieux existants, tant administratif que civil ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux selon les garanties fixées par le contrat d’assurance de la commune ;

18. De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPF).

19. De signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PRV).

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 63 000 €.

21. D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.

22. D’’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme.

23. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 9 sur 14

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026 a décidé de fixer à 6, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Monsieur le maire propose une liste commune avec un membre des élus de l’opposition.

Madame Reine-Elise CARLIER, prend la parole :

« La nature des missions exercées par le CCAS impliquent le traitement d’informations strictement confidentielles.

Le contexte actuel de représentation avec un seul membre, ne nous paraît pas compatible avec les conditions garantissant une parfaite clarté dans l’exercice de nos responsabilités et la prévention de toute ambiguïté, c’est pourquoi nous prenons la décision de ne pas prendre ce mandat.

Nous tenons à préciser que cette décision ne remet nullement en cause notre attachement aux actions menées par le CCAS, ni notre engagement à participer pleinement aux travaux du conseil municipal, dont les débats publics garantissent un cadre transparent et adapté à l’exercice de notre mandat. »

Considérant que les membres du groupe d’opposition n’ont pas souhaité être représenté dans le conseil d’administration du CCAS, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

• Liste 1 : « LEROY Nathalie, LADENT Erick, VILLAIN Sylvie, LAVERSIN Valentine, TAYEBI Mischa »

Par 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions ;

Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS : → « Mme LEROY Nathalie, M. LADENT Erick, Mme VILLAIN Sylvie, Mme LAVERSIN Valentine, Mme TAYEBI Mischa »

Un 6ème membre pourra être élu à la prochaine réunion du conseil municipal.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS SIRA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions des statuts du Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux (S.I.R.A.), les communes membres doivent procéder à la désignation de deux délégués et de leurs suppléants appelés à siéger au Comité Syndical.

Il y a donc lieu de procéder à la désignation de ces délégués et de leurs suppléants.

Il est pris note des candidatures de M. DILLIES Rudy, M. STIEVET Nicolas, Mme DUBOIS Muriel, Mme LAVERSIN Valentine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, désigne :

→ M. DILLIES Rudy, Maire : délégué titulaire,

→ M. STIEVET Nicolas, Adjoint au Maire : délégué titulaire,Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 10 sur 14

→ Mme DUBOIS Muriel, Adjointe au Maire : déléguée suppléante, → Mme LAVERSIN Valentine, Conseillère Municipale : déléguée suppléante.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS SICAEI

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aide à l’Enfance Inadaptée (SICAEI), les communes membres doivent procéder à désignation de deux délégués et leurs suppléants appelés à siéger au Conseil Communautaire.

Monsieur le Maire propose un poste de titulaire et un poste de suppléant au groupe de l’opposition. Ces derniers ont refusé.

Il est donc proposé à l’Assemblée de désigner en tant que :

Titulaires :

• Mme LEROY Nathalie

• Mme TAYEBI Misha

Suppléants :

• Mme VILLAIN Sylvie

• M. FRUCHART Denis

APPROUVÉ par 13 voix pour, 0 Voix contre et 2 abstentions.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ NOREADE

ÉLECTIONS DU SIDEN-SIAN :

DÉSIGNATION D'UN GRAND ÉLECTEUR APPELÉ À CONSTITUER LE COLLÈGE D'ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPÉTENCE "DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE"

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

Monsieur le Maire propose Monsieur Bernard LECOMTE, 3ème adjoint au maire, comme Grand Électeur appelé à siéger au collège d'arrondissement

Après avoir procédé aux opérations de voteConseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 11 sur 14

Article 1

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

• Nombre d'inscrits : 15

• Nombre de votants : 15

• Nombre de vote POUR : 13

• Nombre de vote CONTRE : 0

• Nombre d’abstentions : 2

A obtenu :

• M. LECOMTE Bernard 13 voix (treize voix)

Est élu :

→ Monsieur LECOMTE Bernard

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Défense Extérieur Contre l'Incendie", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ DU SCOT

Considérant que la désignation du délégué du SCOT est votée par DOUAISIS AGGLO, ce sujet est retiré de l’ordre du jour.

INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS, ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, à ses adjoints, et à ses conseillers municipaux délégués étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Madame Reine-Elise CARLIER demande à Monsieur le Maire à quel pourcentage était fixer le montant des indemnités des élus.

Monsieur le Maire répond qu’ils étaient à 43% pour le Maire et 16,5% pour les Adjoints au Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 13 voix pour, 2 voix contre, décide avec effet le 22 mars 2026 :Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 12 sur 14

• De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 54,54 % de l’indice 1027.

• De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à 20,24 % de l’indice 1027.

• De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué à 2,90 % de l’indice 1027.

REMPLACEMENT EN TOUT OU PARTIE DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE, AU TITRE DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE, PAR LE PRODUIT DES IMPÔTS

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN)

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

• L’arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN

• L’arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

• L’arrêté interdépartemental du 27 décembre 2024 portant modification de périmètre du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN).

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle le SIDEN- SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau l'exploitation de son service de Défense Extérieure Contre l'Incendie,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20, à savoir :

1. « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,

2. « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 9 décembre 2025 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2026 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITÉ

DÉCIDE

ARTICLE 1 - Le Conseil Municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

ARTICLE 2 - Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

ARTICLE 3 - Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 13 sur 14

ARTICLE 4 – Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif de LILLE.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.

Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de LILLE.

CHALETS – PROMESSE DE VENTE

CHALET N°106, RUE D’HAMEL

PARCELLE N° 1403 - SUPERFICIE : 201 M²

Madame Annie DAUPHIN née WALERYAN et Monsieur Jean-Pierre DAUPHIN désirent vendre leur chalet à Monsieur Benoit LECOMTE et Madame Aurélie DUBOIS épouse LECOMTE, demeurant à ACQ (Pas-de- Calais).

Monsieur Benoit LECOMTE et Madame Aurélie DUBOIS épouse LECOMTE s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la vente du chalet n°106, rue d’Hamel à Monsieur Benoit LECOMTE et Madame Aurélie DUBOIS épouse LECOMTE

CHALETS – LOCATION DE PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

45, rue

d’Hamel

A 1510 M. Marc DE BORGER

224, rue de la Broche de Fer

HERSEAU (7712 Belgique)

Mme Véronique GERMAIN

LOEUILLIETTE

Batiment C

Appt 89

21C, boulevard Emile Zola

59170 CROIX

Mme Véronique GERMAIN

LOEUILLIETTE

Batiment C

Appt 89

21C, boulevard Emile Zola

59170 CROIX

385m² 01.01.2026

DIVERS

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la charte de l’élu local.Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026, Procès-verbal Page 14 sur 14

La/Le Secrétaire de la séance Le Maire Rudy DILLIES Rudy DILLIES