Séance - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019

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Séance - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire, 1

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix neuf, le dix sept décembre à dix neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mme LANTERNIER, Mrs MONTAIGUE, COUSIN, CROS, LOUP, MAZIN, VAN DER PUTTEN Absente excusée : Mme RACLIN, Mme BEAUVOIS

Absente : Mme AIMAR

Date de convocation : 08/11/2019

Secrétaire : M. COUSIN

Mme RACLIN a donné pouvoir à M. COUSIN

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation ;

Avant d’aborder les questions portées à l’ordre du jour, Madame Lanternier demande de

relire la rubrique « informations – questions diverses » du procès-verbal du conseil

municipal précédent : « qu’à partir du 26 novembre prochain jusqu’aux vacances de Noël,

afin de pallier les différents problèmes liés à l’organisation du service de restauration

scolaire et aux exigences de sécurité alimentaire, il a été décidé que les repas seraient

fournis temporairement et exceptionnellement par l’ESAT de Veaugues ».

A la suite, Monsieur BAGOT rappelle à M. Van der Putten que pour répondre à « la lettre à

mon Maire » de Madame Loizel – représentant avec M. Van der Putten le collectif – lors du

conseil municipal du 22 octobre dernier, il lui a posé la question de quelle manière il

voulait une réponse, orale ou écrite. M. Van der Putten lui a répondu « tu fais comme tu

veux » Monsieur Bagot lui a rappelé qu’il a passé plus d’1h 30 à répondre verbalement sur

chaque point de la lettre.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020

Délibération n° 2019/139

Recrutement d’un agent titulaire de la collectivité en qualité d’agent recenseur

Dans le cadre du recrutement des agents recenseurs pour ce qui concerne les agents

territoriaux, la désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont

de la responsabilité de la commune.

Il appartient donc au Conseil Municipal de choisir les modalités d’exécution de la mission

et de la rémunération de l’agent communal qui effectue les opérations de recensement

dans sa commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire, l’assemblée, par 8 voix pour, une abstention,

- accepte de retenir la candidature de Madame Manier Karine agent titulaire

communal, pour exercer la fonction d’agent recenseur en plus de ses fonctions, du

03 janvier 2020 au 15 février 2020,

- selon une rémunération forfaitaire de 1 540 € brut, qui sera versée au choix de

l’agent, au prorata du travail effectué fin du mois de janvier, ou au terme des

opérations de recensement.2

PRESTATIONS EN PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL

Délibération n° 2019/140

Réalisation d’un diagnostic et évaluation des risques psychosociaux (RPS) – Elaboration

d’un plan d’action et de mesures de prévention

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher propose la réalisation

d’une mission pour l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux pour les agents

de la commune ;

Coût de la prestation : 70 €/heure – temps de réalisation estimé à 12 journées de travail au

sein des locaux, les frais de déplacement, repas, rédaction du rapport et de secrétariat ne

feront pas l’objet d’une facturation.

La durée de cette convention est d’un an renouvelable par tacite reconduction.

L’assemblée, après en avoir délibéré, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer les

documents s’y rapportant.

REGLEMENT INTERIEUR DE SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Délibération n° 2019/141

Il est précisé :

« Le règlement intérieur de sécurité est un document obligatoire par lequel l'élu-

employeur détermine les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Il

réglemente les obligations des agents en matière d'hygiène et de sécurité sur le lieu de

travail. Il s’applique à tous les agents quel que soit leur statut (titulaire, stagiaire,

contractuel, de droit privé…) et quel que soit leur temps de travail. Il s’applique également

aux agents mis à disposition dans la collectivité par une autre collectivité ainsi qu’aux

entreprises extérieures intervenant au sein de la collectivité ».

Le CHSCT a rendu son avis le 12 novembre 2019. Il revient à l’assemblée d’acter le

fonctionnement interne de l’ensemble des services de la commune concernant les

conditions d’exécution du travail. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

S. Buteau, S. Bouziar, F. Henault ont été désignés assistants de prévention ; D. Cousin

adjoint, a été désigné référent des assistants de prévention.

L’assemblée municipale, après en avoir délibéré,

prend acte du règlement intérieur de sécurité fixant les conditions d’exécution du travail

dans la collectivité et réglementant les obligations des agents en matière d’hygiène et de

sécurité sur leur lieu de travail.3

BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2019/142

Décision modificative n° 2

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant que des ajustements budgétaires sont nécessaires,

Après en avoir délibéré,

Adopte par 8 voix pour, 1 abstention, la décision modificative budgétaire n° 2 détaillée ci-

dessous :

Désignation

Dépenses

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-020 Dépenses imprévues 500.00 0.00

D-165 : dépôts et cautionnements reçus 0.00 500.00

D-21318 - Autres bâtiments publics 0.00 60 000.00

D-2135 : installations générales,

agencements, aménagements des

constructions

60 000.00 0.00

D-2135-95 MAISON DE LOIRE 16 000.00 0.00

D-2158 : Autres installations, matériel et

outillage techniques

25 000.00 0.00

D-2135 : installations générales,

agencements, aménagements des

constructions

6 000.00 0.00

D-2184 : Mobilier 0.00 6 000.00

D-2188 : Autres immobilisations

corporelles

0.00 25 000.00

D- 2313-95 MAISON DE LOIRE 0.00 16 000.00

TOTAL INVESTISSEMENT 107 500.00 107 500.004

Délibération n° 2019/143

Délibération relative à l’autorisation d’engager et mandater des dépenses d’investissement

avant l’adoption du budget 2020

Vu les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Dans l’attente du vote du budget 2020,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire, par 8 voix pour, 1 abstention, avant

l’adoption du budget 2020, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement

dans la limite de 25 % des crédits ouverts sur le budget précédent, aux chapitres suivants :

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 3 750.00 €

Chapitre 21 – immobilisations corporelles : 232 195.00 €

Chapitre 23 – immobilisations en cours : 217 985.00 €

+ opérations d’équipement : 130 723.00 €

Chapitre/article Libellé

25 % du

montant

Des crédits

ouverts en 2019

20 Immobilisations incorporelles 3 750.00 € 2031 Frais d’études 2 500.00 € 2033 Frais d’insertion 1 250.00 €

--------------------- --------------------------------------------------------------------- ---------------------- 21 Immobilisation corporelles 232 195.00 €

2118 Autres terrains 1 250.00 € 2135 Autres bâtiments publics 169 360.00 € 21571 Matériel roulant 6 750.00 € 21578 Autre matériel et outillage de voirie 14 648.00 €

2158 Autres installations matériel et outillage techniques

34 258.00 €

2168 Autres collections et œuvres d’art 1 950.00 € 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 186.00 € 2184 Mobilier 1 793.00 € ---------------------- ---------------------------------------------------------------------- -------------------- 23 Immobilisations en cours 217 985.00 €

2313 Constructions 8 750.00 € 2315 Installations matériel et outillages techniques 209 235.00 €

-

Opérations 130 723.00 €

127 Pôle santé 68 542.00 € 132 Mairie 43 729.00 € 142 Eclairage public 13 452.00 € 95 Maison de Loire 5 000.00 €5

Subvention exceptionnelle

Association Les Archers de Belleville

Délibération n° 2019/144

Monsieur COUSIN expose :

L’association « les Archers de Belleville » participe au Tournoi International de Tir à l’Arc à

Nimes ; deux de leurs archers sont inscrits, c’est la raison pour laquelle il a été demandé

une subvention exceptionnelle afin de participer aux frais d’inscription, d’hébergement et

de transport ;

L’assemblée, après en avoir délibéré, décide de répondre favorablement en octroyant une

subvention exceptionnelle de 1 000 € à cette association.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Indemnité de gardiennage des églises communales. - Circulaire du 26 mars 2019

Délibération n° 2019/145

Monsieur le Maire expose :

Pour l'année 2019, le montant maximum de l'indemnité allouée pour le gardiennage des

églises communales est identique à 2018 et 2017. Une circulaire du 26 mars 2019 précise

qu'il s'établit à :

- 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ;

- 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des

périodes rapprochées.

L’assemblée, après en avoir délibéré,

Retient le montant de 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et

visitant l’église à des périodes rapprochées.

LOCATION SALLE COMMUNALE

Délibération n° 2019/146

Demande de gratuité

L’amicale des sapeurs-pompiers de Santranges organise le repas de la Ste Barbe le 21 novembre 2020 à la salle des fêtes de Belleville et a sollicité un tarif préférentiel.

L’assemblée, après en avoir délibéré,6

Décide de mettre à disposition la salle des fêtes à titre gratuit à l’occasion de cette manifestation.

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Délibération n° 2019/147

SEJOUR 2020

Dans le cadre d’un séjour à Londres organisé du 26 au 30 avril 2020 pour les jeunes

bellevillois scolarisés de la 6ème ou âgés de – de 18 ans, il est proposé de fixer les tarifs ci-

dessous en fonction des quotients familiaux :

QF < 560 = 126 €

561>QF<796 = 168 €

797>QF < 1032 = 210 €

< 1032 = 252 €

Possibilité de paiement en 3 fois

Si des aides sont perçues par certaines familles (CAF, Conseil départemental, organismes

sociaux, etc ..), elles seront déduites du coût et encaissées par la collectivité après le séjour.

L’assemblée approuve les tarifs proposés.

ALSH –VACANCES DE FEVRIER 2020

Délibération n° 2019/147/1

L’ALSH accueillera les enfants scolarisés en maternelle et primaire du lundi 24 février au

vendredi 06 mars 2020.

Il est proposé de voter les tarifs ci-dessous en fonction des quotients familiaux :

Tarifs par semaine repas compris

Quotient

familial

< 560 561 > QF < 796 797 > QF < 1032 > 1032 Hors

commune

Primaire 32.50 € 42.50 € 47.50 € 52.50 € 77.50 €

Maternelle 30 € 40 € 45 € 50 € 75 €

Si des aides sont perçues par certaines familles (CAF, Conseil départemental, organismes

sociaux, etc ..), elles seront déduites du coût et encaissées par la collectivité après l’ALSH.

L’assemblée approuve les tarifs proposés.7

DEMANDES D’AIDES FINANCIERES

Délibération n° 2019/148

Voyages scolaires

Dans le cadre de demande de subventions pour des jeunes domiciliés sur la commune qui partiront en voyages scolaires organisés par le lycée Pierre Gilles de Gennes de Cosne sur Loire,

- Dans le Jura du 02 au 07 février 2020 pour un montant total de 330 €

- A Pragues du 02 au 07 février 2020 pour un montant total de 305 €

L’assemblée, après en avoir délibéré, décide d’attribuer en faveur de chaque élève, la somme de 100 €.

Ces aides seront versées sur présentation d’un justificatif de présence de l’élève à ce séjour.

MARCHE DE TRAVAUX

REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération n° 2019/149

Demande de subvention

Monsieur Montaigue, adjoint, expose :

Suite aux préconisations de l’étude diagnostique réalisée par IRH en 2013, la commune de

Belleville-sur-Loire a décidé d’engager des travaux de réhabilitation de ses réseaux

d’assainissement afin de réduire les apports d’eaux claires parasites.

L’opération prévoit d’une part des travaux de remplacement des réseaux « route de

Beaulieu » et d’autre part, des travaux ponctuels de réhabilitation au niveau de différentes

rues de la commune.

En conséquence, il convient de se prononcer sur :

- l’engagement de cette opération d’investissement estimé à 629 988.00 € HT

(estimation 2018), soit 755 985.60 € TTC

- sur le plan de financement prévisionnel HT suivant :8

DÉPENSES RECETTES

TRAVAUX

Réhabilitation réseau 629 988,00 €

Subventions

DETR

Réhabilitation réseau (30%) 188 996.40 €

AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

Réhabilitation réseau 232 176.04 €

Commune de Belleville sur Loire

Autofinancement 208.815,56 €

629 988.00 € Total 629 988,00 €

- sur la sollicitation de l’Etat au titre de la DETR 2020, Catégorie 4

« Assainissement/Eau potable », article 42 « Réseaux d’assainissement »,

- sur l’engagement des crédits correspondants au budget annexe « assainissement

collectif » 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de se prononcer favorablement sur cette opération d’investissement et sur la

réalisation,

- Approuve le plan de financement HT ci-dessus présenté,

- Décide de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2020,

- S’engage à inscrire au budget annexe « Assainissement collectif » 2020 les crédits

correspondants.

MARCHE DE TRAVAUX

REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE

Délibération n° 2019/150

Lot n° 2 - Etanchéité des terrasses

Monsieur Cousin, adjoint, rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux de

réhabilitation de la piscine, suite à l’infructuosité du lot 2 constaté lors de la première

consultation, une deuxième consultation a été lancée pour ce lot et deux entreprises ont

remis une offre.

- CIBETANCHE pour un montant de 55.560 € HT,

- CIMALTO pour un montant de 57.613 € HT.9

Une demande de renseignements complémentaires a été adressée à ces deux entreprises

afin de réaliser l’analyse des offres ; seule l’entreprise CIMALTO a répondu en apportant

les précisions demandées et en proposant une nouvelle offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché à l’entreprise

CIMALTO, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant pour un

montant de 52.521 € HT.

MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE

Délibération n° 2019/151

AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA RUE DES LACS, PARKING RUE BAUDELAIRE

ET RUE PICASSO

Suite à la consultation lancée le 10/09/2019 sur notre plateforme dématérialisée et sur le

BOAMP,

Suite à la remise de 5 offres pour le lot 1 « VRD » et de 3 offres pour le lot 2 «Espaces

verts »,

Après analyse des offres par le maître d’œuvre,

il est proposé de retenir :

- Lot 1 : entreprise DECHERF pour 307.938,90 € HT en offre de base,

- et souscription des options suivantes :

Option 1 « parking rue Baudelaire et rue Picasso » pour 9.980 € HT,

Option 2 « dépose soigneuse des pavés et conditionnement » pour 3.780 € HT

- Lot 2 : entreprise MILAN PAYSAGES pour 21.393,18 € HT

- et souscription de l’option « création parking rue Baudelaire et rue Picasso » pour

313,60 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’attribuer les marchés de travaux (y compris les options) aux entreprises ci-dessus et

autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

CONVENTIONS

Délibération n° 2019/152

Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher – Convention de partenariat

tripartite relative au fonctionnement du cinéma rural itinérant du Cher pour l’année 2020

Dans le cadre de la convention de partenariat tripartite relative au fonctionnement du

cinéma rural itinérant du Cher conclue entre la Fédération Départementale des Foyers

Ruraux du Cher, la commune et l’Office Culturel Municipal,

Vu la proposition de la renouveler,

Après en avoir délibéré,10

Le Conseil Municipal approuve le projet de convention 2020 tel qu’il est présenté,

définissant les conditions de mise à disposition de la salle de projection et des

équipements, ainsi que les conditions financières pour l’aide au fonctionnement du

cinéma, soit un montant fixe de 500 € et une part variable fixée à 0.40 € /habitant de la

commune,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Conseil Départemental du Cher – convention d’occupation temporaire de locaux

Délibération n° 2019/153

Dans le cadre de la mise à disposition de locaux pour y tenir des permanences sociales,

Suite à un changement d’affectation des locaux,

Vu la proposition de convention,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le projet de convention tel qu’il est présenté, définissant

les conditions de mise à disposition au Conseil Départemental du Cher, de la salle Louis

Guillot située place de l’église, pour y tenir des permanences sociales,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DU SMICTREM LERE-SANCERRE-VAILLY

Délibération n° 2019/154

EXERCICE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles D.2224-1 à

D.2224-5,

Vu la présentation du rapport annuel de l’exercice 2018 sur le prix et la qualité du service

public du SMICTREM Léré-Sancerre-Vailly,

Le Conseil Municipal,

 Prend acte du rapport 2018 du SMICTREM,

 Ce rapport permettant d’informer les usagers du service et tenu à la disposition du

public.

MOTION CONTRE LA FERMETURE DU SERVICE DE CHIRURGIE DE LA CLINIQUE DE COSNE SUR LOIRE

Délibération n° 2019/155

Monsieur le Maire expose :11

Le 13 novembre 2019, une décision soudaine a abasourdi les habitants Chériens, Icaunais

et Nivernais. En effet, l’ARS de Bourgogne Franche Comté a ordonné la suspension de

toute activité de chirurgie au sein de la clinique de Cosne sur Loire. Cette interruption

prononcée pour une durée de 6 mois dans l’attente d’une correction des

dysfonctionnements, provoque une vive inquiétude. Dans la mesure où chaque individu a

non seulement besoin de services publics forts mais, plus particulièrement de

professionnels médicaux de proximité à leurs écoutes. Or, la fermeture du service de

chirurgie condamne nos habitants à demeurer à une heure de route des derniers blocs

opératoires encore en activités. Cette situation est inacceptable pour la santé de nos

administrés ainsi que pour la salubrité de nos communes. A l’heure où les termes

d’aménagement du territoire et d’agenda rural animent les intentions gouvernementales,

nos territoires ruraux font l’objet d’un sempiternel démantèlement. Avec toute la

considération nécessaire que nous devons attribuer aux décisions de l’autorité de santé de

la Région de Bourgogne, il n’en demeure pas moins que la totalité des élus locaux n’ont

pas été informés des problématiques rencontrées par les services des urgences et encore

moins de cette décision. En tant que garant de la pérennité rurale, le déficit de dialogue

entre nous, élus locaux et les représentants de l’Etat est à déplorer. Au dépend de cette

situation, le tribunal de commerce de Nevers a placé en redressement judiciaire, le lundi

18 novembre la clinique exploitée par le groupe KAPA SANTE. Ce même groupe qui est

aussi propriétaire des bâtiments de la clinique et de l’hôpital de Cosne Cours sur Loire. En

l’occurrence, ce sont 70 000 habitants du Cher et de la Nièvre qui sont mis en péril avec ce

recul des chaines de santé dans notre pays.

Le Conseil Municipal :

Sollicite l’exploitant de la clinique de Cosne Cours sur Loire, le groupe Kapa Santé,

d’apporter une clarification immédiate concernant leur positionnement à ce sujet. Non

seulement car aucune réponse aux injonctions de l’ARS Bourgogne Franche Comté ont été

constatées, mais aussi parce que le personnel soignant est toujours dans l’attente d’un

calendrier de mise en œuvre des actions correctives ;

Demande une rencontre avec les députés, les Sénateurs Chériens et Nivernais et les

Représentants de l’ARS Bourgogne France Comté ;

Exige de l’Etat, via Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, le maintien d’une

activité de chirurgie de proximité, service public, d’intérêt général indispensable sur nos

territoires ;

Soutient le personnel soignant de l’établissement, les usagers et les motions votées par le

Conseil Municipal de Cosne-sur-Loire en date du 13 novembre 2019 et celle du conseil

communautaire Loire, Vignobles et Nohain en date du 14 novembre 2019 ;

Alerte les représentants de l’Etat sur la situation alarmante de nos territoires cristallisée

par un retrait massif des services publics essentiels à la vie et la santé locale ;

Décide de se mobiliser à l’occasion des diverses manifestations qui seront programmées

pour le maintien d’une chirurgie à Cosne sur Loire,12

Recommande à Madame la Ministre de la Cohésion et des Territoires et des Relations avec

les Collectivités Territoriales d’instaurer une collaboration accrue avec les élus locaux de la

Nièvre et du Cher dans le suivi des établissements de santé et des problématiques de

santé publique.

FUSION DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR DE SANCERRE ET DE LERE

Délibération n° 2019/156

VU la notification de l'arrêté préfectoral n° 2019-1433 du 22 novembre 2019 portant sur la

fusion du syndicat intercommunal de transports scolaires du secteur de Sancerre et du

syndicat intercommunal de transports scolaires du canton de Léré,

Considérant que chaque commune membre du nouveau syndicat intercommunal de

transports scolaires Sancerre-Léré doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant

avant le 31 décembre 2019,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués :

Mme Tatiana LANTERNIER : déléguée titulaire

Mme Magalie RACLIN : déléguée suppléante.

REMERCIEMENTS

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

- Du transfert de la trésorerie de Sancerre à Baugy à compter du 1er janvier 2021, seul

le service de la fiscalité des particuliers restera sur le site de Sancerre,

- D’une demande de Madame Lanternier à Monsieur Van der Putten, afin de faire un

démenti suite aux propos mensongers au sujet du restaurant scolaire parus dans

son tract distribué dans les boites aux lettres des habitants de la commune,

- de la possibilité de débloquer prochainement un projet de création d’un sentier

piétonnier et d’une piste cyclable entre la Maison de Loire et le bourg (information

de Mme Lanternier).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures cinq.