Procès Verbal - Proces verbal CM 20 mars 2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM 20 mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget, MJORNEX Commune du Pays de Gex PV 20 03 2025

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX

20 Mars 2025

\

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 14 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.

Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. GALLET, Y. DUMAS,

D. GANNE, A. BOUSSER, J-O. RABOT, P. GUINOT, Michèle GALLET, G. MASRARI, H. GRANGE, J. DAZIN,

R. OTZENBERGER, L. JACQUEMET, M. GRENIER,

Absents excusés: J-M. PALINIEWICZ, C. TOWNSEND, M. CHALENDAR, M. GIRIAT, A. NEUSSER, J. DIZERENS,

Absents : V. KRYK, M. LAPTEVA, M. FOURNIER,

Procurations: PALINIEWICZ à M-C. ROCH, C. TOWNSEND à C. BIOLAY, M. GIRIAT à O. GUICHARD,

A. NEUSSER à G. MASRARI, M. CHALENDAR à H. GRANGE, J. DIZERENS à P. GUINOT

Assistaient: I. GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général adjoint, Élodie

RABOT, assistante administrative

La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.

C. BIOLAY est désignée en qualité de secrétaire de séance.

O. GUICHARD fait savoir que le procès-verbal de conseil municipal du 23 janvier 2025 sera

approuvé lors de la séance du 17 avril 2025. Le procès-verbal du 20 février 2025 est adopté à

l’unanimité.

1. Finances — Budget primitif 2025

1. Budget primitif 2025

Il est proposé au Conseil municipal, sans attendre, d'étudier le budget primitif tel qu’Olivier

Guichard, Maire, le présente, après avoir consulté la commission des Finances dans sa séance du

13 mars 2025.

DEPENSES Dépenses Restes à réaliser 2024 TOTAL SECTION -

FONCTIONNEMENT 10 266 893,77€ 10 266 893,77€

INVESTISSEMENT 6 218 611,73€ 938 940,10€ 7157 551,83€

RECETTES Recettes sn x nn Fe) TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT | 7 266 089,00€ 3 000 804,77€ 10 266 893,77€

INVESTISSEMENT 4 860 559,77€ 466 194,94€ 330 797,12€ | 1 500 000,00€ | 7 157 551,83€MJORNEX Commune du Pays de Gex

Pour 2025, le budget total de la commune, sections de fonctionnement et d'investissement,

ressort à 17 424 445,60 €.

2.Fongibilité des crédits

Dans le cadre de la nouvelle norme comptable M57 qui s'applique à la commune d’Ornex depuis

le 1° janvier 2023, l'organe délibérant a la possibilité de déléguer à l'Exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5% des dépenses

réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

O. GUICHARD indique que le budget a été présenté au préalable auprès de la commission finances.

Iltient à remercier les membres de la commission finances ainsi qu’A. SANCHEZ et |. GOUDET pour

le travail effectué. La majorité des données chiffrées ont permis l’élaboration du DOB. L'année

2024 a été riche en travaux et a vu l’achèvement du parc des Hérissons, la seconde étape de la

restauration de Chez Brice, la deuxième tranche de la requalification de la rue des Bougeries, la

mise aux normes énergétiques de la salle Lavergne, l’extension de la vidéoprotection largement

subventionnée par la Région Auvergne Rhône-Alpes. La situation financière de la commune est

rassurante au regard du plan de financement ambitieux du mandat, avec un excédent des recettes

de fonctionnement à hauteur d'environ 1 million d'euros en 2024. Les excédents cumulés les

années précédentes atteignent 4.5 millions d'euros, comprenant le report de la seconde CSG

conservée pour le budget 2026. Cela permettra d’envisager sereinement les investissements

nécessaires à l'agrandissement et à la rénovation de l’école des bois. Concernant les

investissements, l’année 2025 sera dynamique. Les restes à réaliser sont relativement importants

et permettront de financer en partie la fin de l'aménagement du quartier des charbonnières ainsi

que les travaux de la place J-F. OBEZ qui vont être engagés prochainement. La section de

fonctionnement est sous tension du fait du paiement de la soulte, comme cela a été évoqué lors

du débat d'orientation budgétaire. La commune doit, en effet, verser 1.2 millions d'euros à

Ferney-Voltaire, ce qui rendra le fonctionnement de la collectivité quelque peu difficile en 2025.

Dès 2026, la section de fonctionnement de la commune reviendra à la normale. La forte baisse

des recettes d'investissement est principalement due aux plans urbains partenariaux arrivant à

échéance suite à l'achèvement des constructions des promotions immobilières concernées.

O. GUICHARD indique que pour construire une stratégie financière à moyen et long terme il

convient de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour arriver à l'objectif fixé. C'est grâce à

une gestion extrêmement minutieuse et au contrôle strict des dépenses de fonctionnement que

la commune arrive à avoir un niveau aussi élevé d'investissement. La dette communale,

importante mais sous contrôle, baisse de manière significative, avec 800 000 euros de moins par

an. Cette dette contraint la collectivité à ne pas avoir recours à l'emprunt. La capacité

d’autofinancement sera bonne d'ici trois à quatre ans. La stratégie financière repose sur un haut

niveau d’excédent de fonctionnement. O. GUICHARD réaffirme ne pas souhaiter mobiliser de

nouveaux emprunts pour laisser la dette s’amortir suffisamment. Toute la stratégie financière va

être corrélée au phasage des travaux d’agrandissement de l’école des bois pour définir les

excédents ou bien envisager d’avoir recourt à l'emprunt de manière plus apaisé et surtout à des

taux intéressants. À ce jour, l'étude des travaux n’est pas encore achevée et permettra de définir

le phasage des travaux, notamment concernant isolation thermique, le nombre de nouvelles

classes et le nouvel espace jeunes.

O. GUICHARD détaille, chapitre par chapitre, la section des recettes de fonctionnement en

indiquant que les atténuations de charges vont augmenter ainsi que les produits des services,

concernant essentiellement les produits issus de la restauration scolaire. Les impôts et taxes

incluent la dotation globale de fonctionnement et la taxe d'habitation, mais aussi les droits de

mutation à titre onéreux. Jusqu'à présent la commune ne les percevait pas directement. Le seuil

des 5 000 habitants étant officiellement atteint, le versement se fera dorénavant en direct, et non

plus par l'intermédiaire du Département. La hausse de compensation financière genevoise tient

2MJORNEX Commune du Pays de Gex davantage à un taux de change favorable plutôt qu’à une augmentation du nombre de frontaliers.

Le chapitre 75 correspond à la part de l’État versée sur les loyers de la gendarmerie.

O. GUICHARD propose aux conseillers municipaux que le vote du budget ait lieu par section et

non par chapitre, quitte à ce que les conseillers s'abstenir.

Il n’y a pas d'opposition à cette proposition.

©. GUICHARD détaille les dépenses de fonctionnement indiquant que les charges de personnel

sont en hausse constante car la commune a, désormais, près de 70 agents. Ce chapitre prend en

compte le recrutement d’un policier municipal. Par soucis d'équité les primes des agents titulaires

d’un BAFA ont été augmentées. La hausse du chapitre 65 s'explique par la refacturation des agents

détachés au fonctionnement du SIVU des Charbonnières, qui se fait en année pleine pour 2025, à

contrario de 2024, ainsi que le remboursement des emprunts. Le décrochage constaté depuis

2023 correspond au versement en double de la CSG, qui est conservée jusqu’en 2026. La section

de fonctionnement augmente régulièrement, en corrélation avec l'augmentation des recettes. Il

indique que le budget 2025 est le plus important jamais proposé par la collectivité.

O. GUICHARD détaille les dépenses d'investissement en expliquant que l’assistance à maîtrise

d'ouvrage coûte excessivement cher. Les études concernant l’agrandissement de l’école des bois

étant dans l’opérationnel, elles sont inscrites dans l’investissement. Cela permet de récupérer la

TVA. Parmi les travaux prévus en 2025, il y a la création du passage entre la mairie et les locaux

de Century 21, la sécurisation de la côte d’Ornex, la pose de stores sur la galerie supérieure et le

remplacement de bancs de l’école Arc-en-ciel. Il rappelle que la collectivité s'était engagée, auprès

de la population, à proposer des ajustements d'aménagement au parc des Hérissons avec

notamment la pose de filets. Un aménagement des trottoirs va être entrepris à l’entrée de la rue

du Père Adam en direction de l’avenue de Vessy. Les deux aires de jeux existantes vont, par la

même, être rénovées et les candélabres remplacés. La commission travaux veille à garder une

certaine uniformité dans la commune, notamment au niveau des candélabres. Les sabots vont

être retirés pour permettre une meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Il

reste cependant toujours des passages qui peuvent poser des difficultés à certaines personnes.

O. GUICHARD rappelle qu’il y a deux ans, les pavés du rond-point ont été enlevés. Du mobilier d’été va être acheté pour Chez Brice, ainsi que la porte du four à pain. Il reste des secteurs qui

constituent des angles morts pour les cambriolages dans certains quartiers non couverts par la

vidéoprotection. En France il n’est pas possible de verbaliser les dépôts sauvages en utilisant les

caméras de vidéoprotection. Une étude est actuellement en cours sur le déploiement de la vidéo

protection. Elle sera présentée prochainement à la commission travaux qui devra se positionner

sur l'opportunité et l’utilité de ces nouveaux emplacements. Il espère que la commune continuera

à bénéficier des subventions comme pour les opérations précédentes. La charpente de l’église et

de la cure va être sécurisée. O. GUICHARD ajoute que les subventions étant de moins en moins

nombreuses, il convient de faire attention aux travaux envisagés. Le montant alloué aux budgets

participatifs reste le même, bien qu’il y ait un reste à réaliser pour le four à pain. Des plantations

de haies, ainsi que la pose d’une alarme et d’un brise vue sont envisagées à la gendarmerie. Il

rappelle que la variable d'ajustement du budget concernait la seconde phase des travaux de

rénovation de la salle Lavergne. Il a été décidé de maintenir la réalisation de sa conformation

esthétique extérieure.

W. DELAVENNE ajoute que des travaux de modernisation de l'éclairage public sont prévus avec le

SIEA, principalement sur les axes départementaux.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres

votants :

- APPROUVE le budget primitif 2025, conformément au détail suivant, exposé par chapitre :DORNEX Commune du Pays de Gex (2 abstentions: A. NEUSSER, G. MASRARI)

Les dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 — Charges à caractère général : 1 365 090,00 €

Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés : 3 076 350,00 €

Chapitre 014 — Atténuations de produits : 444 000,00 €

Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 2 618 953,77 €

Chapitre 042 — Dotations aux amortissements et provisions : 370 000,00 €

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 952 500,00 €

Chapitre 66 — Charges financières : 170 000,00 €

Chapitre 67 — Charges spécifiques : 1 270 000,00 €

(2 abstentions : A. NEUSSER, G. MASRARI) :

Les recettes de fonctionnement :

Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 3 000 804,77 €

Chapitre 013 — Atténuations de charges : 48 700,00 €

Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 6 000,00 €

Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes : 662 000,00 €

Chapitre 73 — Impôts et taxes : 690 639,00 €

Chapitre 731 — Fiscalité locale : 3 083 000,00€

Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations : 2 341 400,00 €

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 422 050,00 €

(2 abstentions : A. NEUSSER, G. MASRARI) :

Les dépenses d'investissement (RAR 2024 compris) :

Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transfert entre section : 6 000,00 €

Chapitre 041 — Opérations patrimoniales : 50 000,00 €

Chapitre 16 — Remboursements d'emprunt : 770 000,00 €

Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées (hors opération) : 128 480,87 €

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles (hors opération) : 3 456,00 €

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles (hors opération) : 3 310 666,00 €

Chapitre 23 — Immobilisations en cours (hors opération) : 206 777,28 €

Opérations (chapitres 20, 21 et 23) : 2 682 171,08 €

— Opération Ecole des Bois : 179 876,80 €

— Opération Travaux mairie : 177 162,00€

— Opération Mobilité douce : 84 541,72 €

— Opération Ecole Arc en Ciel : 106 227,66 €

— Opération Avenue de Vessy : 350 478,00 €

— Opération Accessibilité PMR : 15 000,00 €

— Opération Centre technique : 15 156,89 €

— Opération Centre Bourg : 20 793,32 €

— Opération Vidéoprotection : 202 781,40 €

— Opération Quartier Charbonnières tranche 1 : 3 777,90 €

— Opération Quartier Charbonnières Tranche 2 : 1 002 304,00 €

— Opération Eglise/Cure : 62 000,00 €

— Opération Espace jeunes : 5 000,00 €

— Opération 3è" école : 5 460,00 €

— Opération Budget participatif : 34 229,20 €

— Opération Parc des Hérissons : 30 780,91 €

(2 abstentions : A. NEUSSER, G. MASRARI) :

Les recettes d'investissement :

Chapitre 001 — Report d'exécution : 330 797,12 €MJORNEX Commune du Pays de Gex Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement : 2 618 953,77 €

Chapitre 024 — Produits des cessions : 1000,00 €

Chapitre 040 — Opérations d'ordre entre sections : 370 000,00 €

Chapitre 041 — Opérations patrimoniales : 50 000,00 €

Chapitre 10 — Dotations, fonds et réserves : 2 025 000,00 €

Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 1 760 300,94 €

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 1 500,00 €

- AUTORISE, à l'unanimité de ses membres votants, l'Exécutifà procéder à des mouvements de

crédits entre chapitres à hauteur de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

2. Finances — Autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) — Opération

Charbonnières tranche 2

Monsieur le Maire rappelle l’un des principes des Finances publiques qui repose sur l’annualité

budgétaire. Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser

deux techniques :

e L'inscription de la totalité de la dépense la 1°" année, puis report d’une année sur l’autre

du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir

l'engagement dès la 1° année, y compris les modalités de financement comme

l'emprunt.

e La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture

des crédits budgétaires annuels par tranches.

Il indique que les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par des Crédits de Paiement

(CP).

Monsieur le Maire ajoute que la procédure des AP/CP constitue une dérogation au principe de

l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements

de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissement. L'équilibre

budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Il explique que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP

correspondants. Les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels.

Ils permettent « un allègement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un

suivi rigoureux :

e Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le

financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur

annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

e Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

annuellement.

Il précise que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP font l’objet d’une délibération du

Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de

la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps.

Monsieur le Maire confirme que la commune a mis en place dès 2023 une procédure pour le

programme d'investissement du Quartier de Charbonnières tranche 2. Il est précisé que les

dépenses d'investissement des parties communes du collège à la charge d’Ornex et du plateau

sportif, sont intégrées dans cette opération.MJORNEX Commune du Pays de Gex N° | Libellés Montant des Montant des CP

AP 2022 2023 2024 2025 2026

01- | Quartier

69 Charbonnières 6 309 574,63€ | 2 340 350€ 762175€ | 1608 745,63€ 1 002 304€ 596 000€

tranche 2

TOTAL 6 309 574,63€ 6 309 574,63€

O. GUICHARD indique que pour 2026, le montant correspond aux restes à réaliser ainsi qu’au

commencement des travaux de la place J-F. OBEZ.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres

votants :

e APPROUVE l’actualisation de l'autorisation de programme du Quartier de Charbonnières

tranche 2 (opération 69) telle que détaillée ci-dessus;

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses de l’opération

précitée, à hauteur de l'autorisation de programme et à mandater les dépenses

afférentes ;

e PRÉCISE que les crédits de paiement de 2025 sont inscrits au budget primitif 2025 sur

l'opération concernée.

3. Fiscalité — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025

Depuis la réforme de la taxe d’habitation applicable aux communes entrée en vigueur en 2021,

les communes ne perçoivent plus de taxe d’habitation, laquelle est compensée par de la taxe

foncière sur le bâti provenant des départements.

Les taux du département de l’Ain et de la commune d’Ornex s'ajoutent et sont multipliés sur les

bases fiscales de taxe foncière sur le bâti. La réforme prévoit que les communes percevront un

montant global de taxes fiscales identique à ce qu’elles auraient perçu avant la réforme. En cas

de baisse de recettes, un coefficient correcteur est appliqué pour neutraliser les recettes à l'euro

près. Le coefficient correcteur est égal à 1,174771.

Il est ainsi proposé de maintenir les taux de taxes au niveau de 2024 ainsi que la majoration sur la

taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Les taux soumis au vote sont donc :

Taxe foncière (bâti) : 26.97%

— Taxe foncière (non bâti) : 53,52 %

Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 10,86%

Taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 60%

l

|

O. GUICHARD rappelle qu’il n’y aura ni emprunt ni hausse d’impôts sur l’année 2025 et qu'Ornex

n’est pas la seule des collectivités territoriales qui est en mesure d’agir sur les fiches d'impôts des

contribuables. L'association des maires de France se bat pour élargir, chaque année, la base

fiscale. Il est temps de revoir les bases de calcul qui n’ont pas évolué depuis les années 70. Dans

une région comme le Pays de Gex, il est facile de comprendre que les bases fiscales datant des

années 70 ne correspondent pas à la réalité. L'augmentation, liée également à l’inflation, est

d'environ 3%. Dans un souci d'équité, il a été décidé d'appliquer une forte taxe sur les faux

résidents secondaires qui profitent des équipements communaux.MJORNEX Commune du Pays de Gex Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

- VALIDE les taux d'imposition tel que présentés ci-dessus pour l’année 2025

- AUTORISE le Maire à signer l’état 1259

4. Finances — Subvention 2025 pour l’AMCO (Amicale des Collègues d’Ornex)

La commission Finances du 13 mars 2025 a étudié la demande de subvention déposée auprès de

la commune.

Afin de passer la commande des chèques vacances pour l'été 2025 et tenir compte des délais de

livraison de l’ordre de 5 semaines, l’'AMCO a besoin de liquidités rapidement.

Le budget des subventions aux associations pour 2025 s'élève à 85 000 € (Chapitre 65 — Article

6574) et le montant de la subvention proposée à l’'AMCO s'élève à 29 500 €. Cette somme ne tient

pas compte des médailles du travail pour 2025.

Cette subvention correspond à l'adhésion de 59 agents communaux et d’une enveloppe par agent

de 500 € pour l’année, correspondant à des chèques vacances pour l'été, des chèques de rentrée

scolaire et des chèques pour Noël.

ASSOCIATION | SUBVENTION |

AMCO (Amicale des collègues d’Ornex) 29 500 €

©. GUICHARD indique que les critères d'attribution précis (environnement, solidarité) ont été

revus en commission finances et rappelle que certaines associations ne peuvent pas attendre le

vote d’attribution prévu au mois d'avril pour toutes les associations, notamment l’'AMCO, qui joue

un rôle de comité d'entreprise auprès des agents communaux. Il ajoute que c’est la plus grosse

subvention versée par la collectivité.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres

votants:

- VALIDE l'attribution d’une subvention de 29 500 € à l'AMCO

- DIT que la dépense est inscrite au BP 2025.

5. Finances — Subvention 2025 pour l'association « Move Different »

La commission Finances du 13 mars 2025 a étudié la demande de subvention déposée auprès de

la commune.

L'association « Move Different » est bien connue de la commune d’Ornex puisqu'elle dispose de

créneaux au gymnase des Charbonnières représentant 10 heures. Cette association a par ailleurs

participé à l'inauguration du gymnase.

Dans le cadre de son spectacle de fin d’année, elle sollicite la commune pour occuper le gymnase

le 17 mai 2025. Pour ce faire, le sol doit être protégé et l’association propose d'acquérir une

protection sous la forme d’un rouleau de moquette déclassée pour une surface d'environ 300m2.

Le coût de ce revêtement est de 618 € TTC intégrant les frais de transport.

Il est donc proposé de soutenir cette association afin de s'assurer que cet évènement sportif

puisse se tenir au gymnase des Charbonnières à Ornex.MJORNEX Commune du Pays de Gex ASSOCIATION . SUBVENTION

Move Different 618,00 €

O. GUICHARD indique que « Move Different » fait partie des nouvelles associations accueillies au

gymnase. Il s’agit d’une association de jeunes danseurs de rue qui organise un évènement le 17

mai prochain. Ce sera la première fois qu'Ornex accueillera un tel évènement avec la participation

de personnalités connues dans le milieu du hip hop. Les membres de l’association sont parvenus

à trouver un sol en moquette permettant de protéger le sol d'origine du gymnase.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

- VALIDE l'attribution d’une subvention de 618,00 € TTC à l’association « Move Different »

- DIT que la dépense est inscrite au BP 2025.

6. Intercommunalité - Modification de la rédaction de la compétence Installation de

Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Vu la délibération 2019 00154 du Conseil communautaire du 23 mai 2019 portant modification

de la rédaction de la compétence des ISDI,

Vu le courrier du Président de Pays de Gex Agglo du 17 janvier 2025 valant notification de cette

délibération,

Considérant qu'aux termes d’un courrier du 13 juillet 2018, adressé au titre du contrôle de légalité

et à la suite de l'examen du contrat de concession pour l’aménagement et l’exploitation d’une

installation de stockage de déchets inertes (ISDI), Monsieur le Préfet de l’Ain recommande « afin

de sécuriser les actions de la communauté [...] de préciser les modalités d'exercice de compétence

à l’occasion d’une prochaine révision des statuts »,

Considérant que l’évolution de la communauté de communes en communauté d'agglomération

a été convenue dans le cadre du strict maintien du périmètre des compétences exercées, il n’a

pas été jugé opportun de donner suite à cette recommandation, à l’occasion de l’adaptation des

statuts au cadre fixé pour l’évolution en communauté d'agglomération mais de proposer une

révision des statuts consolidés de la communauté d'agglomération du Pays de Gex,

> Rédaction actuelle (Arrêté préfectoral du 8 mars 2019) :

III — COMPETENCES FACULTATIVES

[.]

11 — Politiques environnementales

[...]

11.3 — Organisation et conduite d’un dispositif de gestion et de maîtrise des déchets inertes.

— Rédaction proposée :

III — COMPETENCES FACULTATIVES

[..]

11 — Politiques environnementales

[L...]

11.3- Création, aménagement, entretien et gestion d'installations de stockage de déchets inertes.

8MJORNEX Commune du Pays de Gex

Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d’une révision statutaire visant une compétence

facultative.

Cette évolution est juridiquement validée dans les conditions suivantes :

- _ L’organe délibérant de l’EPCI doit d’abord se prononcer à la majorité simple (délibération

2019 00154 susvisée) ;

- À compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’EPCI, le

conseil municipal de chaque commune dispose en suite d’un délai de 3 mois pour se

prononcer sur l’évolution proposée (courrier susvisé du 17 janvier 2025);

- La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans le délai

précité de 3 mois;

-__ Sila majorité qualifiée requise pour la création de l’EPCI (2/3 des communes représentant

50% de la population de l’EPCI ou % des communes représentant 2/3 de la population)

est atteinte, le Préfet prononce, la révision de la compétence.

©. GUICHARD explique que cette délibération concerne l’entreposage des déchets inertes de

chantier mais pas sur le territoire communal. La commune a accueilli sa cote part il y a quelques

années de cela. Toute la partie du quartier de Vessy et du Père Adam, ainsi que d’au sein des bois

d’Ornex, ont été remblayés dans les années 80. Le schéma d'aménagement des aires

d'entreposage des déchets inertes n’est pas destiné à Ornex.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

- APPROUVE la rédaction nouvelle de la compétence facultative relative aux installations

de stockage de déchets inertes dans les termes suivants qui emportent modification de

sa définition par l’arrêté préfectoral du 8 mars 2019 (titre III, 11.3) telle que susvisée ;

« Création, aménagement, entretien et gestion d'installations de stockage de déchets

inertes. »

7. Ressources Humaines — Adhésion à la convention de participation prévoyance

souscrite par le Centre de gestion de l’Ain

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire

de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Ain en date du 8 septembre 2023 portant acte du

choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et

autorisant la Présidente du Centre de Gestion de l'Ain à signer tous les documents afférents à sa

conclusion et à son exécution,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA

MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 14 septembre 2023,MJORNEX Commune du Pays de Gex Vu l'avis du Comité social territorial en date du 14 mars 2025,

Le Centre de Gestion de l'Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure

une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-

1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

À l'issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l'Ain a délibéré le 8 septembre

2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque «

Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour

une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31

décembre 2029.

Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1° janvier 2024 et

tout au long de la convention.

Le maire expose qu'il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux

garanties auxquelles il souhaite souscrire.

C. BIOLAY rappelle que les communes ont l'obligation de participer à la prévoyance maintien de

salaire des agents, à hauteur de 7€ minimum. Il est impératif, par contre, que la convention soit

labélisée. Il s’agit d’un contrat à adhésion non obligatoire, la commune pourra donc participer au

paiement des agent souhaitant y adhérer.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

-ADHÈRE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le

Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1° mai 2025,

- DIT que la dépense est inscrite au BP 2025

8. Ressources Humaines - Convention de mise à disposition du personnel entre la

commune d’Ornex et le SIVU des Charbonnières

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant :

e l'absence de moyens administratifs et techniques du SIVU des Charbonnières qui ne

permettent pas la prise en charge des tâches administratives et techniques à effectuer,

e la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune d’Ornex,

Vu les projets de convention de mise à disposition présentés en annexe,

Vu l'accord de Madame Valérie LAMBERT, agent comptable en charge des finances du SIVU des

Charbonnières,

Vu l'accord de Madame Carine TRIOUX, agent en charge de l'entretien du gymnase des

Charbonnières,

Pour le bon fonctionnement du gymnase, il est nécessaire de doter ce dernier d’un effectif lui

permettant de remplir sa mission au profit des associations et du collège d’Ornex. Compte tenu

de l’organisation du SIVU, il est proposé que la commune d’Ornex mette à disposition du

personnel communal dans le cadre d’une convention.

Les missions confiées et le temps de travail sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

10MJORNEX Commune du Pays de Gex Nom de l’agent Temps de travail Poste Mission

Carine Trioux 100% Agent d'entretien S'assurer de la

propreté et du bon

fonctionnement du

gymnase

Valérie Lambert 15% Comptable Tenir la

comptabilité du

SIVU et réaliser les

tâches

administratives

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec le SIVU des Charbonnières, une

convention prévoyant le reversement des salaires des agents conformément aux conditions

statutaires de répartition des charges du SIVU pour :

- un agent comptable, sur le grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe de la

commune d’Ornex auprès du SIVU,

- un agent en charge de l’entretien du gymnase, sur le grade d’adjoint technique principal

de 1°" classe de la commune d’Ornex auprès du SIVU,

Pour chacun des deux agents concernés, une convention précise, conformément à l’article 4 du

décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et

notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs

conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités ».

C. BIOLAY indique que le SIVU ne dispose pas de moyens administratifs et technique propres, et

que du personnel communal doit donc être mis à sa disposition.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres

votants :

- _ APPROUVE la mise à disposition des agents indiqués dans le tableau ci-dessus à compter

du 1° janvier 2024, pour une durée de 3 ans renouvelable, pour y exercer les fonctions

ci-dessus mentionnées ;

- AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes ci-annexées ;

- APPROUVE les termes de la convention à passer avec le SIVU de mise à disposition ci-

annexée, qui définit notamment la nature des a activités exercées par le fonctionnaire

mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation

de ses activités ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition ;

-__ DIT que les crédits et les recettes nécessaires seront inscrits au budget principal.

9. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

Service police municipale

Suite au départ en retraite d’un policier municipal prévu le 1% septembre 2025 et afin d'anticiper

son remplacement, il convient créer les postes de brigadier et brigadier-chef à temps complet à

compter du 1° juillet 2025.

O. GUICHARD précise que ce point avait été abordé lors du DOB et qu'il a été décidé de laisser à

la prochaine mandature la possibilité de restructurer le service en fonction des besoins de la

population.

11MORNEX Commune du Pays de Gex Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

- CRÉÉ les postes suivants :

- Un poste de brigadier à temps complet à compter du 1° juillet 2025,

- Un poste de brigadier-chef à temps complet à compter du 1° juillet 2025,

- DIT que la dépense sera prévue au BP 2025, chapitre 012.

10. Marchés publics - Avenant n°01 au marché de travaux d'aménagement Chez Brice

— Lot n° 3 : menuiseries bois extérieures et intérieures

L’avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » pour le lot n°3 —

Menuiseries bois extérieures et intérieures avec l’entreprise NINET FRERES a été approuvé par

délibération du Conseil municipal en date du 11 juillet 2024 pour un montant de 425.90€ HT en

plus-value.

Dans le cadre des adaptations du marché de travaux en phase de négociation, des modifications

d’essence de vois ont été actées pour les huisseries (fenêtres et portes).

Lors de la rédaction de l’avenant n°1 une erreur de prise en compte du chiffrage initial a entrainé

une erreur de calcul qu’il convient de rectifier par le présent avenant n°1 modificatif.

Les modifications apportées au marché concernent les prestations suivantes :

-__ Remplacement des portes et fenêtres en chêne par des portes et fenêtres en pin.

-__ Modification de la porte vitrée d’entrée.

- __ Modification des volets en lames croisées.

-_ Modification des peintures et des garnitures de portes et fenêtres.

-__ Mise en place de tablettes de fenêtres.

Elles apportent une plus-value de 1 893.41 euros HT soir 2 272.09 euros TTC.

Le nouveau montant des travaux du lot n°3 est de 50 954.07 euros HT soit +0.90% du marché.

Vu l'avis de la commission MAPA du 24 février 2025 qui s’est prononcée favorablement à la

signature de cet avenant modificatif,

W. DELAVENNE explique qu'il s’agit d’une régularisation habituelle car il a fallu reprendre

certaines tablettes de fenêtres.

O. GUICHARD remercie les services pour les animations proposées dans ce lieu de vie. Il est

plaisant de voir ce lieu s’animer petit à petit grâce aux semaines à thème proposées une fois par

mois.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 modificatif au lot n°3 —- Menuiseries bois extérieures

et intérieures avec l’entreprise NINET FRERES pour un montant de 1 893.41 euros HT;

- DIT que la dépense sera prévue au BP 2025 (Restes à réaliser 2024).

11. Enfance - Jeunesse - Convention de Territoire Globale

Madame l’adjointe à l’enfance, à la jeunesse et aux sports rappelle qu'une première Convention

Territoriale Globale (CTG) a lié la CAF de l'Ain, Pays de Gex agglo et 10 communes du territoire sur

la période 2021-2024.

La CTG 2021-2024 a constitué le cadre contractuel par lequel la CAF a formalisé son engagement

auprès de la communauté d'agglomération ainsi que des communes sur l’ensemble des domaines

12MJORNEX Commune du Pays de Gex d'intervention de la CAF en matière de service aux familles (petite enfance, enfance et jeunesse,

soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, handicap et prévention santé, logement, accès

aux droits..).

Afin de garantir le maintien et la poursuite de l’accompagnement financier de la CAF pour les

services proposés aux familles, il convient d'anticiper l'élaboration de la CTG pour la période 2025-

2029 par la signature d’une nouvelle convention cadre. Cette convention déterminera le champ

du partenariat ainsi que les conditions et moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un projet social

de territoire (méthodologie, modalités, moyens financiers...) pour maintenir, améliorer et/ou

développer une offre de service de qualité en direction des familles sur l’ensemble du territoire.

La nouvelle CTG de la période 2025-2029 sera recentrée sur le thématiques petite enfance,

parentalité et enfance/jeunesse. Par ailleurs, en plus des 10 communes déjà intégrées dans la

précédente CTG, elle sera également ouverte à toutes les communes du Pays de Gex qui

souhaiteront intégrer ce dispositif, leur ouvrant le droit à l'obtention de bonus de territoire.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

- _ APPROUVE le contrat cadre de la Convention territoriale globale à passer avec la CAF de

l'Ain,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes

12. Décisions prises par le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du

Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa

délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces

dépenses sont arrêtées du 1° février au 12 mars 2025.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tableau pour les dépenses d’un montant supérieur à 500 euros H.T. :

Tiers Objet Compte | Montant H.T

LA COMPAGNIE DE CARBURANT DE JANVIER 60622 531,39

EUROPTOURS DEPL VIUZ EN SALLAZ MUSEE PAYSAN 27/02 6245 786

EUROPTOURS TRANSPORTS SCOLAIRES FEVRIER 6245 3397,44

EUROPTOURS DEPLACEMENT CRANVES SALES 12/02 6245 Œ

LIVRAISONS REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES

BOURG TRAITEUR PERISCO AEC MIDI FEVRIER 611 6793,99

CRAZY SCHOOL SORTIE PARCOURS JEUX 12/02 611 840

LIVRAISONS REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES

BOURG TRAITEUR PERISCO + VACANCES FEVRIER 611 1490,83

AMENAGEMENT INOX CUISINE SALLE RENE

JOSEPH LAVERGNE 2313 4499,56

DIT ENTRETIEN CHAUDIERE GENDARMERIE 61558 506

CONTRAT DE MAINTENANCE SUR SITE 2320 ECOLE

CIDEM DES BOIS 6156 1890

ASSMAIRES COTISATIONS 2025 5007 HABITANTS 6281 1451,33

SDIS CONTRIBUTION FINANCIERE 2025 6553 76594,97

13MORNEX Commune du Pays de Gex

SDIS ALLOCATION DE VETERANCE 2025 6218 16350

ELECTRICTE LOT 2 ECOLES DES BOIS ET ARC EN

EDF CIEL FACTURE DU 25 JANVIER 60612 2097,4

REMPLACEMENT CAMERA VPI VIDEOPROTECTION

SERFIM TIC SUITE SINISTRE SURTENSION ELECTRIQUE BC 6 2315 1333,65

AMENAGEMENT ET EXTENSION CTM PHASE 2 LOT

GALLIA 2 GROS-OEUVRE DGD 2313 2798,34

MODERNISATION 6 POINTS LUMINEUX RUE DES

BLEUETS DOSSIER N° 2024-0132-EP-OPT2 APPEL

SYNDICAT INT-01 DE FONDS 85% 2041582 7208,74

PRESTATIONS EXCEPTIONNELLES LOT 1 RENFORT

CANTINE ECOLE DES BOIS DU 2 AU 20 DECEMBRE

LA PROFESSIO-01 2024 6283 769,67

PRESTATIONS EXCEPTIONNELLES LOT 1

PERISCOLAIRE DES BOIS DU 2 AU 20 DECEMBRE

LA PROFESSIO-01 2024 6283 987,14

CARTE ACHAT COMMUNICATION DU 26/11 AU

15/12/24 PUB FACEBOOK ECHAPEES

CAISSE D'EPARGN CULTURELLES COLIS DE NOEL DECO multi 882,09

GAZ CTM SALLE LAVERGNE ECOLE DES BOIS

ENGIE GYMNASE FACTURE DU 11/02/2025 60613 1179,93

EUROPTOURS TRANSPORTS SCOLAIRES JANVIER 2025 6245 4529,92

CMR INTERVENTIONS MUSICALES 2024-2025 6218 9554,61

RENOUVELLEMENT EXTINCTEURS BATIMENTS

EUROFEU SERVICE COMMUNAUX 2158 2308,91

PETITES FOURNITURES POUR LE SERVICE

WURTH TECHINIQUE 60632 529,23

SACS POUR LES DISTRIBUTEURS DE LA COMMUNE

APRICO DEJECTIONS CANINES 60631 1498,2

EXTENSION VIDEOPROTECTION BC 4

DEPLOIEMENT PHASE 1 PV15 16 17 19 20 21 22 23

SERFIM TIC 24 2315 72595,08

EXTENSION VIDEOPROTECTION BC 3

DEPLOIEMENT PV18 3 POINTS VIDEO COLLEGE

SERFIM TIC SOLDE 2315 3360,96

EVOLUTION COMPLEMENTAIRE DU LOGO DE LA

STEENHOUDT ALEX COMMUNE 611 1100

PRESTATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

GERISK ET REALISATION EXERCICE DE SIMULATION 611 1590

PRESTATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

GERISK ET DU DICRIM 611 1330

CONTRAT DE MAINTENANCE SUR SITE 2290 ECOLE

CIDEM ARC EN CIEL 6156 3223,54

DEPOSE ET EVACUATION DES STORES EXISTANTS

ET FOURNITURE ET POSE DE STORES ECOLE DES

CARRAZ BOIS 21351 1064

LOCATION NACELLE DEPOSE DECORATIONS DE

LOXAM NOEL 61358 1065,9

CONVECTEUR BIBLIOTHEQUE MATERNELLE ECOLE

COMPFERS DES BOIS 2158 671,35

HABILLEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL HIVER

DIRECT FOURNITU AGENTS CTM 60636 2169,7

LIVRAISONS REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES

BOURG TRAITEUR PERISCO BOIS MERCREDI JANVIER 611 1217,45

LIVRAISONS REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES

BOURG TRAITEUR JANVIER 611 10506,41

14MJORNEX Commune du Pays de Gex LIVRAISONS REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES

BOURG TRAITEUR JANVIER 611 10881,06

EUROPTOURS DEPL PISCINE JANVIER 6245 762,2

Liste des dépenses dont le montant est supérieur à 5000 euros H.T. et dans la limite des

montants fixés par les délégations du conseil municipal au Maire, et qui ont fait l’objet d’une

décision :

- DEC 2025 02 24 006 — Remplacement des lustres de l’église pour 8 035 € HT avec la société

DELESTRE.

O. GUICHARD précise que les lustres à pampille actuels datent du XIXème siècle et que la question

de refaire le feronage tout autour s'est posée. La solution retenue, après étude, est le

remplacement des lustres par un modèle plus contemporain. Ce choix correspond aussi à la

nécessité de réfection de l’alimentation électrique qui n’était plus du tout aux normes actuelles.

QUESTIONS DIVERSES

DÉCÈS DU DOYEN DE LA COMMUNE

©. GUICHARD lit le lot de remerciement de la famille de Monsieur Georges BOULOGNE, doyen de

la commune, qui s'est éteint à l’âge de 104 et qui été très apprécié. Il indique que désormais

Madame Hélène FATH est la doyenne communale à 103 ans.

MANIFESTATIONS

M-C. ROCH fait part des prochaines manifestations communales :

e Les échappées Culturelles « Chez Brice » : la prochaine thématique sera consacrée à la

nature et à la forêt. Le programme détaillé sera transmis au début du mois d’avril,

e La Matinée verte aura lieu le dimanche 30 mars. La commune est à la recherche de

bénévoles.

S. MANFRINI ajoute qu’un tournoi du ping-pong aura lieu le dimanche 6 avril.

DÉCHETS DÉPOSÉS AUX ARCADES

Y. DUMAS remercie pour l'intervention faite au niveau des poubelles sur le parking des Arcades.

©. GUICHARD fait savoir qu'il s’agit d’un combat long de plusieurs années et remercie également

les services administratifs et techniques, ainsi que Pays de Gex Agglo pour le travail effectué. Il a

pu constater que pendant une semaine il n’y avait plus de déchets mais que cela a

malheureusement recommencé. Le service de la police municipale harcèle les services de l’agglo

pour qu'ils ouvrent les sacs poubelles afin de relever le nom des contrevenants. Il est satisfait que

les véhicules puissent de nouveau stationner.

FRESQUE DU CLIMAT

P. GUINOT demande si les ateliers de la Fresque du climat sont ouverts à tous les habitants.

C. BIOLAY répond que les deux ateliers prévus sont limités en nombre de places et ne pourront

accueillir que 12 participants. Pour l'instant ces ateliers sont réservés aux agents et aux conseillers

municipaux, mais en cas de places restantes il sera possible de les proposer aux habitants.

©. GUICHARD ajoute que la population questionne de plus en plus les services communaux sur les

questions environnementales. Le bocage est en train de mourir et les haies de chênes, bien

15Ÿ Commune du Pays de Gex

qu'’arrosées régulièrement, ont du mal à survivre. Le service des espaces verts va essayer de

replanter des sujets plus grands et plus forts. La Fresque du climat est là pour donner à tous des

outils d'adaptation aux dérèglements climatiques annoncés, allant de +2 à +4°C, dans les années

à venir. Il est difficile d'appréhender les nouvelles espèces à introduire dans la palette végétale du

territoire.

FONTAINE ÉCLAIRÉE

O. GUICHARD indique que des devis sont en cours d'étude concernant l'éclairage de la fontaine

sur la RD 1005 afin de connaitre le coût de la réparation. Une fois les devis reçus la commission

finances pourra les étudier.

D. GANNE a le souvenir que la précédente réparation avait couté environ 5 000 €. Il pense qu'il

serait intéressant de maintenir un point lumineux sur cette fontaine.

W. DELAVENNE fait savoir que ces travaux sont de moins en moins subventionnés.

SEMAINE DE LA PETITE ENFANCE

J. DAZIN annonce qu’à lieu actuellement la semaine de la petite enfance. Beaucoup de monde y a

participé sur les premiers jours. Elle espère que les prochains évènements auront autant de

succès.

COMMÉMORATION DU 8 MAI

©. GUICHARD rappelle que la commémoration du 8 mai sera un moment fort dans l’histoire de la

commune. Cette année aura lieu l'inauguration de la salle Gaston Buffat ainsi que la stèle déposée

à côté du collège rappelant les évènements ayant eu lieu à Ornex pendant la seconde guerre

mondiale. La stèle a été faite par le fils de Monsieur Suchet.

Le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 17 avril 2025.

La séance est levée à 20h45

La secrétairé de séance

O. GUICHARD

16