Procès Verbal - Proces verbal CM 26 fevrier 2026 signe

Documents similaires

Conseil Municipal - Note Synthese CM 26 fevrier 2026

Déliberation - Liste des deliberations CM 26 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces verbal CM 20 fevrier 2023

Procès Verbal - Proces verbal CM 22 fevrier 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM du 26 fevrier 2026

Conseil Municipal - Procees verbal CM 21 mars 2024 signe

Procès Verbal - Proces verbal CM 28 fevrier 2022

Procès Verbal - Proces verbal CM 20 mars 2025

Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 26 fevrier 2026

Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 26 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces verbal CM 26 fevrier 2026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 26 fevrier 2026 signe)Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX

26 FÉVRIER 2026

M D

ORNEX

MAIRIE D'ORNEX

Département de l'Ain

République Française PV 26 62 2026

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : le 26 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.

Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, M-C. ROCH, Michèle GALLET,

M. FOURNIER, M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS,

R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,

L. JACQUEMET, P. GUINOT, J. DIZERENS

M. CHALENDAR (présent à partir de 20h30 après les votes)

Absents excusés| S. MANFRINI, W. DELAVENNE, G. MASRARI, H. GRANGE, A. NEUSSER

M. CHALENDAR

Absents D. GANNE, V. KRYK, C. TOWNSEND

Procurations S. MANFRINI à C. BIOLAY, W. DELAVENNE à O. GUICHARD, H. GRANGE à

J. DIZERENS, M. CHALENDAR à P. GUINOT, A. NEUSSER à A. BOUSSER

Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général

adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

La séance est ouverte à 19h39 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.

C. BIOLAY est désignée secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 20 novembre et du 18 décembre 2025

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 28 novembre et 18 décembre 2025

n'appelant pas de remarques, ils sont adoptés à l'unanimité des membres du conseil

municipal.

1. Finances - Approbation des résultats de l'exercice 2025 et affectation anticipée au Budget Primitif 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2311-

5 et R.2311-1 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU l'état de l'actif et du passif et l'état des restes à réaliser arrêtés au 31 décembre 2625

CONSIDÉRANT que le compte financier unique de l'exercice 2025 n'a pas encore été

adopté, mais que les résultats provisoires font apparaître un excédent de fonctionnement

permettant une affectation anticipée pour l'élaboration du budget primitif 2026 ;

1. Constatation des résultats provisoires de l'exercice 2025 on

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 1 /24Le Maire expose les résultats de l'exécution budgétaire de l'exercice 2025 (Section de

Fonctionnement et Section d'Investissement) tels qu'ils ressortent de la comptabilité de

la commune :

e Résultat d'exécution du fonctionnement (N) : 695 485,56 €

e Résultat de fonctionnement reporté (N-1) : 3 600 134,47 €

e Résultat de fonctionnement cumulé : 3 695 619,97 €

e Résultat d'exécution de L'investissement (N) : - 270 005,12 €

e Résultat d'investissement reporté (N-1) : 339 797,12 €

e Solde d'exécution de L'investissement cumulé : 69 792,06 €

2. Détermination du besoin de financement (Restes à Réaliser)

Le solde des Restes à Réaliser (RAR) au 31 décembre 2025 est arrêté comme suit :

e RAR en Dépenses d'investissement : 911 993,50 €

e RAR en Recettes d'investissement : 491 566,74 €

e Besoin de financement net des RAR : 426 426,76 €

3. Affectation des résultats

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement cumulé de la

manière suivante :

1. Au compte 1068 (Affectation en réserve) : 359 634,76 € (ce montant doit

couvrir en priorité le besoin de financement cumulé de la section

d'investissement).

2. Au compte 602 (Résultat de fonctionnement reporté) : 3 335 985,21 € (le

surplus après couverture du besoin de financement).

Le Conseil Municipal décide de reporter le solde d'exécution de l'investissement :

1. Au compte 661 (Solde excédentaire d'exécution d'investissement reporté) :

69 792,08 €

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- APPROUVE les résultats provisoires 2025 et les restes à réaliser tels que

présentés.

- _ VALIDE l'affectation anticipée de ces résultats au Budget Primitif 2026.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

2. Finances - Budget Primtif 2026

Il est proposé au Conseil municipal, sans attendre, d'étudier le budget primitif tel

qu'Olivier Guichard, Maire, Le présente, après avoir consulté la commission des Finances

dans sa séance du 3 février 2026.

DEPENSES Dépenses Restes à réaliser 2625 TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT 19 835 985,21 € 10 835 985,21 €

INVESTISSEMENT 5 394 416,21 911 993,50 € 6 306 403,71 €

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 2 /24Restes à Résultat Affectation TOTAL

RECETTES Recettes nn | réaliser 2625 reporté (1068) SECTION

FONCTIONNEMENT 7 500 600,00 € 3 335 985,21 € 16 835 985,21€

L l 359 634,76 INVESTISSEMENT 5394 410,21€ | 491566,74 € 606 792,06 € € | 5306 40871€

©. GUICHARD rappelle les orientations principales de ce projet de Budget Primitif, à

savoir le maintien de la fiscalité locale (pas de hausse d'impôts) et le report de la réserve

exceptionnelle de plus de 3 millions d'euros constituée en vue de la mandature suivante.

Il précise qu’un budget supplémentaire sera voté en cours d'année, laissant toute latitude

à la nouvelle équipe municipale, issue des élections de mars prochaïin.

Il fournit quelques indications supplémentaires :

Chapitre 012 - Charges de personnel

Malgré le contexte actuel, les charges de personnel sont stabilisées, voire en légère

baisse. Cela témoigne de l'effort important fait au chapitre @11 (fonctionnement courant)

pour la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Avec 79 agents (environ 55 ETP pour une commune de 5 888 habitants), Ornex reste

dans la moyenne des communes de même taille. À titre de comparaison, Ferney-Voltaire

compte 240 agents pour 12 888 habitants.

Chapitre 013 - Atténuation de charges : 72 600 €

Ces crédits couvrent notamment les congés de longue maladie des agents.

Chapitre 70 - Produits et services : 686 006 £

Ce montant intègre principalement les recettes de la cantine scolaire, des inscriptions

périscolaires, des RODP (redevances d'occupation du domaine public), ainsi que les

facturations de mise à disposition de personnel au profit du SIVU du gymnase des

Charbonnières et du CCAS (solde : 176 686 €).

Chapitre 73 - Impôts et taxes

Il s'agit des subventions de l'agglomération. O. GUICHARD rappelle que pour la gestion

du quartier économique de la Maladière, que nous avons repris en charge il y a quelques

années pour assurer son entretien, l'ALLO rembourse annuellement 189 6686 €

correspondant aux dépenses effectivement engagées.

Chapitre 731 - Fiscalité Locale : 3 621 600 €

Ce montant se décompose comme suit :

e 3 137 608 € de taxe foncière et du reliquat de taxe d'habitation (n'ayant plus

trait qu'aux résidences secondaires) ;

e Taxe sur les pylônes électriques ;

e TADE (droits de mutation) : 358 686 €.

Jusqu'à l’année dernière, le département percevait la majeure partie de ces droits et en

reversait une fraction à la commune. Depuis qu'Ornex a franchi le seuil des 5 666

habitants, la commune perçoit ces TADE intégralement. Ces recettes devraient

atteindre entre 3,5 et 4 millions d'euros dans les prochaines années, de quoi financer au

moins 4 classes scolaires. Ce n'est pas négligeable.

Chapitre 74 - Dotations et participations

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 3 /24

540330La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), en constante diminution, est passée

de 709 668 E il y a quelques années à environ 268 668 € aujourd'hui. Cela représente

une perte de 5 millions d'euros tous les 19 ans pour la commune.

Ornex ne dépend heureusement pas de la DGF, contrairement à de nombreuses petites

communes. Néanmoins, il s'agit d'une perte budgétaire significative. »

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante

Un montant de 458 608 € est inscrit. Il correspond principalement aux loyers perçus.

Ilest rappelé que, lors de la dissolution du SIVOM de l'Est-Gessien, la commune a réalisé

une opération particulièrement favorable en récupérant Les locaux de la gendarmerie. Ces

derniers génèrent en effet un produit locatif annuel d'environ 366 668 €.

ILest précisé que la commune d'Ornex est, parmi Les trois anciennes communes membres

du SIVOM, la seule à percevoir des recettes aussi élevées au titre de la répartition

territoriales des biens immobiliers.

Le total des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 7 499 666 €. À ce montant

s'ajoute une opération d'ordre correspondant à un transfert entre sections, liée aux

écritures d'amortissement des subventions d'investissement. En effet, au même titre que

les biens acquis par la commune, les subventions versées par l'État, la Région ou le

Département doivent faire l'objet d'un amortissement comptable.

Cette opération représente environ 16 8689 € supplémentaires.

Le résultat de fonctionnement reporté s'établit ainsi à 3 335 985,21 €, ce qui porte le

total des recettes à ce niveau.

Pour la section Investissement, O. GUICHARD fournit ses explications par chapitre.

Au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », un montant de 755 @68 £ est inscrit.

Ilest rappelé qu'à l'horizon 2932, l'encours de dette de la commune sera réduit de moitié,

traduisant une trajectoire financière maîtrisée et permettant d'envisager, si nécessaire, le

recours à l'emprunt pour de futurs investissements lors du prochain mandat.

Le chapitre 26 « Immobilisations incorporelles » s'élève à 15 468 €. Ce montant

correspond à des études. IL est précisé que seules les études non intégrées à des

opérations de travaux figurent à ce chapitre, celles liées à des opérations

d'investissement étant imputées au chapitre 23 lorsque les travaux sont engagés.

Au chapitre 264 « Subventions d'équipement versées », figurent les contributions

versées au Syndicat Intercommunal d'Électricité, notamment pour la modernisation de

l'éclairage public (remplacement des candélabres et mise aux normes des installations).

Ces actions s'inscrivent dans les obligations de la commune et dans sa politique

environnementale, notamment avec la poursuite du remplacement des lampes à mercure.

Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » s'élève à 3 269 201,01 €. Ce montant

comprend notamment les crédits non consommés affectés à une réserve destinée à de

futurs investissements, en particulier pour l'acquisition de terrains. Cette gestion permet

de constituer une capacité d'autofinancement et de limiter le recours à l'emprunt pour

les projets à venir.

Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » regroupe les opérations pluriannuelles

engagées (AP/CP), telles que Les aménagements de Charbonnières, ainsi que l’ensemble

des opérations d'investissement en cours. Ces dépenses seront détaillées ultérieurement,

notamment avant le vote du budget supplémentaire prévu avant l'été.

rbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 4 /24 Procès-veLe total des dépenses réelles d'investissement s'élève ainsi à 6 296 403,71 €. À cela

s'ajoute, au chapitre 648, une opération d'ordre de transfert entre sections, d’un montant

de 16 6686 €, correspondant à une écriture comptable.

En recettes, Le chapitre 624 « Produits des cessions » concerne les produits issus de

ventes ponctuelles de biens communaux (terrains, ajustements de voirie).

Le chapitre 16 « Dotations, fonds divers et réserves » comprend notamment le fonds de

compensation de la TVA (FCTVA), la taxe d'aménagement estimée à 2868 666 € pour

2626, ainsi qu'une part d'autofinancement à hauteur de 346 068 €. Il est rappelé que le

maintien du FCTVA constitue un levier essentiel pour soutenir l'investissement des

collectivités.

Le chapitre 13 « Subventions d'investissement » est estimé à 652 691,74 €. Ce montant

reflète les efforts engagés par la commune pour mobiliser des financements auprès des

partenaires institutionnels, représentant environ 18% des dépenses d'investissement

prévues, auxquels s'ajoutent les recettes liées au FCTVA.

L'ensemble des recettes d'investissement s'élève à 1 676 826,56 €.

Le budget est présenté en équilibre, avec un total des dépenses et des recettes

d'investissement arrêté à 6 306 403,71 €.

Opération 61 - Vidéoprotection : montant de 83 429,96 €.

©. GUICHARD rappelle que ce mandat a vu l'installation de 65 caméras de

vidéoprotection, contribuant, conjointement au maintien de la gendarmerie et à la

création du poste de police municipale, à une baisse significative du nombre de

cambriolages.

Ces nouveaux crédits visent à poursuivre le déploiement aux points stratégiques suivants :

= Angle de la rue de Vésegnin

“ Angle de la rue du Restel et de la rue des Eycherolles

" Centre Bourg au feu tricolore

" Rue de Divonne

D'autre part, il précise que compte-tenu des incivilités relatives au feu rouge non respecté

au carrefour rue de la Tour / rue de l'Église / RD1865, il est proposé d'installer une caméra

dédiée à la constatation des incivilités et à la verbalisation en ligne pour le feu rouge

grillé, ce qui correspondra à une contravention de 135 € et à un retrait de points du permis

de conduire.

Ce programme s'inscrit dans une démarche pragmatique, priorisant les besoins

essentiels identifiés par Les services de la commune et de la gendarmerie.

Opération 68 - Carrefour des Eycherolles

Cette opération est inscrite depuis de nombreuses années, et corrélée avec la fin

d'achèvement de la promotion immobilière sur les terrains Vannier. Cela représente un

montant de 315 689 euros pour aménager le carrefour à La jonction de la RD1665 et de

la rue des Eycherolles. Ce carrefour permet à l'ensemble des riverains et des usagers de

pouvoir entrer et sortir de chez eux en toute sécurité.

J. DIZERENS demande si cet aménagement est à la charge de la commune.

O. GUICHARD confirme que l'aménagement de ce carrefour est en effet à la charge de la

commune. Il rappelle aussi que l'achèvement de la reconstruction est fait conformément

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 5 /24à la décision du Tribunal administratif, sur la base du POS de 1993. Il est rappelé que

cette opération intègre un PUP (Programme d'Utilité Publique).

Sécurité et aménagements urbains - Opération 69 : quartier des Charbonnières, le

programme se poursuit avec une inscription au budget de 826 668 £€ avec les principales

composantes suivantes :

- 3606 666 € pour le règlement du solde au Département de l'Ain. Le dernier

versement prévu en 2026, relatif aux engagements pris dans le cadre de

l'aménagement du quartier suite à l'implantation du collège et du gymnase. Les

paiements ont été étalés d'un commun accord avec le Département.

- 556 666 € TTC pour l'aménagement de la place publique Jean-François OBEZ.

Cet ouvrage a fait l’objet d’une procédure MAPA validée également par la

commission travaux. L'opération est qualifiée de qualitative et économiquement

maîtrisée pour une surface de 8 m°.

Autres opérations :

253 147,63 € pour l'achèvement des travaux d'isolation et de modernisation du système

de chauffage de la salle René Lavergne. Ces travaux améliorent significativement le

confort de cet équipement communal et permettent de disposer d'un local disponible en

cas de besoin lors des travaux d'agrandissement de l'école de Bois.

Total des opérations : 2 127 423,71 €.

En 2026, Le budget total de La commune, sections de fonctionnement et

d'investissement, s'élève à 17 142 388,92 €.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- APPROUVE le budget primitif 2026, conformément au détail suivant, exposé par

chapitre :

Les dépenses de fonctionnement (approuvé à l'unanimité) :

Chapitre @11 - Charges à caractère général : 1 350 206,06 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 3 396 600,08 €

Chapitre 614 - Atténuations de produits : 442 606,08 €

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 4 144 785,21 €

Chapitre 642 - Dotations aux amortissements et provisions : 436 606,08 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 912 666,08 €

Chapitre 66 - Charges financières : 155 606,00 €

Chapitre 68 - Dotations aux provisions et dépréciations : 6 606,00 €

Les recettes de fonctionnement (approuvé à l'unanimité) :

Chapitre 682 - Résultat de fonctionnement reporté : 3 335 985,21 €

Chapitre 013 - Atténuations de charges : 72 606,00 €

Chapitre 642 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 19 686,09 €

Chapitre 76 - Produits des services, du domaine et ventes : 686 006,06 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes : 100 606,06 €

Chapitre 731 - Fiscalité locale : 3 621 606,00€

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : 2 553 606,88 €

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 6 /24Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 458 606,09 €

Les dépenses d'investissement (RAR 2625 compris) (approuvé à l'unanimité) :

Chapitre 649 - Opérations d'ordre de transfert entre section : 19 680,08 €

Chapitre 16 - Dotations, fonds divers et réserves : 9 606,88 €

Chapitre 16 - Remboursements d'emprunt : 755 686,00 €

Chapitre 264 - Subventions d'équipement versées (hors opération) : 173 232,67 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles (hors opération) : 3 166 681,52 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours (hors opération) : 65 605,81 €

Opérations (chapitres 26, 21 et 23) : 2 127 483,71 €

— Opération 24 - École des Bois : 26 606,00 €

— Opération 27 - Travaux mairie : 11 346,00€

— Opération 29 - Mobilité douce : 26 924,18 €

— Opération 32 - École Arc-en-Ciel : 7 660,08 €

— Opération 39 - Cimetière : 2 606,06 €

— Opération 41 - Parc des Hérissons : 12 970,06 €

— Opération 46 - Avenue de Vessy : 311 685,44 €

— Opération 49 - Aires de jeux : 39 666,08 €

— Opération 56 - Accessibilité PMR : 26 606,06 €

— Opération 52 - Centre Bourg : 2 024,81 €

— Opération 61 - Vidéoprotection : 83 429,96 €

— Opération 62 - Bérouette et Cueillette : 15 606,00 €

— Opération 63 - Église/Cure : 186 666,09 €

— Opération 64 - Espace jeunes : 2 606,08 €

— Opération 65 - 3ème école : 5 460,08 €

— Opération 68 - Carrefour Eycherolles - RD 1665 : 315 6606,06 €

— Opération 69 - Quartier Charbonnières Tranche 2 : 826 686,06 €

— Opération 76 - Budget participatif : 32 005,38 €

— Opération 72 - Gendarmerie : 51 496,31 €

— Opération 73 - Salle René Lavergne : 253 147,63€

Les recettes d'investissement (RAR 2025 compris) (approuvé à l'unanimité) :

Chapitre 661 - Report d'exécution : 60 792,08 € €

Chapitre O21 - Virement de la section de fonctionnement : 4 144 785,21 €

Chapitre 024 - Produits des cessions : 8 506,00 €

Chapitre 648 - Opérations d'ordre entre sections : 436 606,00 €

Chapitre 19 - Dotations, fonds et réserves : 1 609 634,76 €

Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 652 691,74 €

2. Fongibilité des crédits

Dans le cadre de la nouvelle norme comptable M57 qui s'applique à la commune d'Ornex

depuis le 1°" janvier 2023, l'organe délibérant a la possibilité de déléguer à l'Exécutif La

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de

7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

540330

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 7 /24- VOTE le Budget Primitif 2026 tel que présenté ci-dessus ;

- AUTORISE l'Exécutif à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à

hauteur de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel.

3. Finances - Autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) - Opération Charbonnières tranche 2

©. GUICHARD rappelle l'un des principes des Finances publiques qui repose sur

l'annualité budgétaire. Pour Les opérations d'investissement, les collectivités territoriales

disposent de deux solutions :

e L'inscription de la totalité de la dépense la 1° année, puis report d'une année

sur l’autre du solde. Cette méthode requiert l'ouverture de crédits suffisants pour

couvrir l'engagement dès la 1'® année, y compris les modalités de financement

comme l'emprunt.

e La prévision d'un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une

ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.

Il indique que les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche

pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par

des Crédits de Paiement (CP).

Monsieur le Maire ajoute que la procédure des AP/CP constitue une dérogation au

principe de l'annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel

des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports

d'investissement. L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP.

Il explique que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP

correspondants. Les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels.

Ils permettent « un allègement » du budget et une présentation plus simple, mais

nécessitent un suivi rigoureux :

e Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour

le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu'à leur

annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

e Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

annuellement.

Il précise que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP font l'objet d'une délibération

du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe

globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps.

©. GUICHARD confirme que la commune a mis en place dès 2622 une procédure pour le

programme d'investissement du Quartier de Charbonnières tranche 2. Il est précisé que

les dépenses d'investissement des parties communes du collège à la charge d'Ornex, du

plateau sportif ainsi que de la place publique Jean-François Obez, sont intégrées dans

cette opération.

N° | Libellés Montant des Montant des CP

AP 2622 2623 2624 2025 2626

91- | Quartier

69 | Charbonnières | 6 507 230,19€ | 2 346 350€ | 762 175€ | 1 608 745,63€ | 969 959,56€ | 826 6806,060€

tranche 2

TOTAL 6 507 236,19€ 6 507 230,19€

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 8 /24

540330Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- APPROUVE l'actualisation de l'autorisation de programme du Quartier de

Charbonnières tranche 2 (opération 69) telle que détaillée ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses de

l'opération précitée, à hauteur de l'autorisation de programme et à mandater les

dépenses afférentes ;

- _ PRÉCISE que les crédits de paiement de 2626 sont inscrits au budget primitif 2026

pour l'opération concernée.

4. Finances - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes (AURA) pour le financement de la vidéoprotection

La commune a le projet de déployer un dispositif de vidéoprotection dans le cadre de sa

politique globale de sécurité, de prévention de la délinquance et de l'amélioration de la

sécurité des personnes et des biens.

L'ensemble de ce projet sera piloté par un bureau d'étude spécialisé dans le cadre d'une

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Vu les objectifs du dispositif :

L'installation de 4 nouvelles caméras selon le maillage suivant :

“ Angle de la rue de Vésegnin

“ Angle de la rue du Restel et de la rue des Eycherolles

“ Centre Bourg au feu tricolore

= Route de Divonne

Ce projet sera lancé dans le courant du deuxième semestre 2626. Il est proposé au

Conseil municipal de demander une subvention à la Région AURA dans le cadre de

« l'Aide à l'équipement des polices municipales et à la vidéoprotection » selon les

conditions ci-dessous indiquées :

Vu le budget de l'opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant HT. Intitulé Montant HT.

Déploiement d'un dispositif de Département de l'Ain 25 506 €

vidéoprotection 75 668 €

Région AURA 42 508 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage 10 068 €

Autofinancement 17 688 €

TOTAL 85 606 € TOTAL 85 66060€

©. GUICHARD souligne que cette opération est très bien prise en charge financièrement.

La commune a su pleinement bénéficier de l'avantage proposé par la Région Auvergne-

Rhône-Alpes.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- SOLLICITE l'attribution d'une subvention de 42 568 £ auprès de la Région AURA

dans le cadre de «l'Aide à l'équipement des polices municipales et à la

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 9 /24

540330vidéoprotection », pour le financement de l'installation de 4 nouvelles caméras de

vidéoprotection

- DIT que la recette est inscrite au BP 2026

5. Finances - Demande de subvention auprès du Département de l'Ain pour le financement de la vidéoprotection

La commune a le projet de déployer un dispositif de vidéoprotection dans le cadre de sa

politique globale de sécurité, de prévention de la délinquance et de l'amélioration de la

sécurité des personnes et des biens.

L'ensemble de ce projet sera piloté par un bureau d'étude spécialisé dans le cadre d'une

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Vu les objectifs du dispositif :

L'installation de 4 nouvelles caméras selon le maillage suivant :

“ Angle de la rue de Vésegnin

“ Angle de la rue du Restel et de la rue des Eycherolles

" Centre Bourg au feu tricolore

“ Route de Divonne

Leur installation au lieu au cours du deuxième semestre 2026. Il est proposé au Conseil

municipal de demander une subvention au Département de l'Ain dans le cadre de la

« contractualisation 2027 » selon les conditions ci-dessous indiquées :

Vu le budget de l'opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant HT. [Intitulé Montant HT.

Déploiement d'un dispositif de Département de l'Ain 25 506 €

vidéoprotection 75 686 €

Région AURA 42 508 €]

Assistance à maîtrise d'ouvrage 18 686 €

Autofinancement 17 688 €

TOTAL 85 606 € TOTAL 85 666 €

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- SOLLICITE l'attribution d'une subvention de 25 508 € auprès du Département de

l'Ain dans le cadre de la « contractualisation 2627 », pour le financement de

l'installation de 4 nouvelles caméras de vidéoprotection.

- DIT que la recette est inscrite au BP 2026.

6. Finances - Demande de subvention auprès au Département de l'Ain pour l'aménagement du carrefour des Eycherolles

L'étude de faisabilité réalisée en 2629 préalablement au Permis de Construire

n° PC68128120B806065 SCI Rhône II - Rue de Genève, pour la construction d'un ensemble

immobilier de 179 logements, fait apparaître La nécéssité d'aménager le carrefour entre la

rue des Eycherolles et la RD 1865 afin de garantir un accès sécurisé à la nouvelle voie qui

sera créée.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 16 /24

2330Le projet urbain partenarial (PUP) signé entre la SCI Rhone II et Pays de Gex

Agglomération en juillet 2826 mentionne l'obligation pour la commune de réaliser un

carrefour afin sécuriser les entrées et sorties de la résidence.

Pour cette opération d'investissement, la commune sollicitera une Assistance à Maîtrise

d'Ouvrage (AMO). Le plan de financement de l'opération pourrait présenter les

caractéristiques ci-dessous indiquées.

Vu le budget de l'opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant HT. [Intitulé Montant HT.

Aménagement d'un carrefour 306 666 € Département de l'Ain 95 606 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage 15 688 € jAutofinancement 220 668 €

TOTAL 315 6006 € [TOTAL 315 000€

M. GIRIAT précise qu'il s'agit de l’ancienne parcelle Vannier.

J. DIZERENS demande si la maîtrise d'ouvrage a déjà été choisie.

M. GIRIAT répond par la négative en précisant que la désignation de la maîtrise d'ouvrage

interviendra approximativement en avril ou mai 2026.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- SOLLICITE l'attribution d'une subvention de 95 688 € auprès du Département de l'Ain

pour financer Les travaux d'aménagement du carrefour des Eycherolles.

- DIT que la recette est inscrite au BP 2026.

7. Finances - Subvention 2026 pour l'AMCO (Amicale des Collègues d'Ornex)

La commission Finances du 3 février 2026 a étudié la demande de subvention déposée

par l'AMCO auprès de la commune.

Afin de passer la commande des chèques vacances pour l'été 2026 et tenir compte des

délais de livraison de l'ordre de 5 semaines, l'AMCO a besoin de liquidités.

Le budget des subventions aux associations pour 2026 s'élève à 85 666 € (Chapitre 65

- Article 6574) et le montant de la subvention proposée à l'AMCO s'élève à 32 509 €.

Cette somme ne tient pas compte des frais afférents au décernement de médailles du

travail en 2626.

Cette subvention est calculée suivant Le nombre d'agents communaux adhérents (65) et

de l'enveloppe de 589 € octroyée à chaque agent pour l'année (chèques vacances,

chèques rentrée scolaire et chèques cadeaux de Noël).

ASSOCIATION SUBVENTION

AMCO (Amicale des collègues d’Ornex) | 32 506,06 €

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 11/24

540330©. GUICHARD rappelle que l'AMCO joue le rôle de « comité d'entreprise »

C. BIOLAY précise qu'en 2025, la commune avait versé 29 506 € pour 59 agents. Cette

année (2026), 65 agents adhèrent à l'Amicale des Collègues d'Ornex.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- VALIDE l'attribution d'une subvention de 32 568 € à l'AMCO ;

- DIT que la dépense est inscrite au BP 2626.

8. Fiscalité - Vote des taux d'imposition

Depuis La réforme de la taxe d'habitation applicable aux communes entrée en vigueur en

2921, les communes ne perçoivent plus de taxe d'habitation, laquelle est compensée par

de la taxe foncière sur Le bâti provenant des départements.

Ainsi les taux du département de l'Ain et de la commune d'Ornex s'ajoutent et sont

multipliés à partir des bases fiscales de la taxe foncière sur Le bâti. La réforme prévoit que

les communes percevront un montant global de taxes fiscales identique à ce qu'elles

auraient perçu avant la réforme. En cas de baisse de recettes, un coefficient correcteur

est appliqué pour neutraliser les recettes à l'euro près. Le coefficient correcteur est égal

à 1,174771.

Il est ainsi proposé de maintenir les taux de taxes au niveau de 2625 ainsi que la

majoration sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Les taux soumis au vote sont donc :

— Taxe foncière (bâti) : 26.97%

— Taxe foncière (non bâti) : 53,52 %

— Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 18,86%

— Taux de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires :

60%

M. GALLET constate que cette taxe n'apparaît pas pour les logements vacants.

©. GUICHARD juge la question pertinente et donne la parole à M. Alban Sanchez.

A. SANCHEZ précise que la taxe sur les logements vacants n'est pas perçue par les

communes maïs par l'État. La commune pourrait en revanche être redevable de cette taxe

pour les 5 appartements dont elle est propriétaire rue de Genève.

Il rappelle qu'il y a longtemps, les communes percevaient cette taxe, mais qu'elle a été

rapidement transférée à l'État.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- VALIDE les taux d'imposition tel que présentés ci-dessus pour l’année 2626.

- AUTORISE le Maire à signer l'état 1259.

9. Ressources humaines — Validation de la charte du personnel encadrant

Les responsables de service ont travaillé sur une charte du personnel encadrant afin de

favoriser un encadrement bienveillant des agents de la collectivité.

Celle-ci sera signée par l'ensemble du personnel encadrant qui s'engage à tout mettre en

œuvre pour l'appliquer et la respecter. FEES

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 12 /24

540330C. BIOLAY précise que la Charte de l'encadrant communal est un document de référence

issu du travail mené collectivement avec l'ensemble du personnel encadrant. Ses objectifs

sont de partager des valeurs communes, structurer les pratiques d'encadrement,

améliorer le climat de travail et garantir un service public de qualité.

La charte définit le rôle de l'encadrant : accueillir et accompagner les agents, fixer un

cadre clair et équitable, communiquer avec respect, adapter son « management » et être

exemplaire. Elle identifie les valeurs cardinales : exemplarité, équité, respect,

bienveillance, professionnalisme, inclusion et solidarité. Présentée aux comités

techniques, cette charte est soumise ce soir au conseil municipal à la demande des

agents encadrants.

©. GUICHARD félicite les services pour ce travail. Ce document avait été demandé par Les

agents et il a été unanimement approuvé. Il souligne qu'en France, on peut accéder à des

postes d'encadrement sans formation en ressources humaines, défaut du système

compensé par cette charte. Elle permet aux agents aux compétences techniques

reconnues d'acquérir une éthique « managériale », initiative positivement perçue par les

agents.

Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 6 février 2026, après en avoir

débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- VALIDE la charte du personnel encadrant telle que proposée

10. Ressources humaines - Accroissement temporaire d'activité

Pour Le service technique

Afin de permettre Le bon fonctionnement des services techniques, et d'assurer notamment

les travaux d'entretien des espaces publics extérieurs pendant la période estivale, il est

proposé de créer un poste d'adjoint technique à 35 heures hebdomadaires, en

accroissement temporaire d'activité, du 1°" avril au 36 septembre 2026.

Pour Le service administratif

Afin de permettre le bon fonctionnement du service scolaire en période d'inscription

auprès des écoles et du service périscolaire, et pour aider l'agent en charge du secrétariat

du service scolaire, il est proposé de créer un poste d'adjoint administratif à 35 heures,

en accroissement temporaire d'activité, du 1° juin au 15 juillet 2026.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- CRÉE un poste d'adjoint administratif, à temps complet 35 heures

hebdomadaires, à compter du 1% juin 2626 jusqu'au 15 juillet 26026, en

accroissement temporaire d'activité,

- _ CRÉE un poste d'adjoint technique à temps complet, 35 heures hebdomadaires,

du 1€" avril au 36 septembre 2026, en accroissement temporaire d'activité,

-__ DIT que la dépense est inscrite au budget provisoire 2026

11. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs

Service enfance

Pour assurer le bon fonctionnement du service périscolaire suite à l'augmentation des

effectifs de l'école des Bois et afin d'être en mesure de mieux accueillir les enfants en

situation de handicap nécessitant une attention plus particulière sur les temps

périscolaires du midi, il convient de créer un poste d'adjoint d'animation à temps non

complet 8 heures hebdomadaires à compter du 1° mars 2626.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2626 - 13 /24Le recrutement du directeur de l'enfance, de la jeunesse et des sports ayant eu lieu et

celui-ci prenant ses fonctions le 23 mars prochain, il convient de supprimer les postes

suivants : rédacteur principal de 1€ classe à temps complet, rédacteur principal de 2ème

classe à temps complet, rédacteur à temps complet, animateur principal de 1" classe à

temps complet, animateur principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 23

mars 2026.

Une ATSEM ayant été recrutée à la rentrée scolaire de septembre 2025, il convient

désormais de supprimer les postes suivants : adjoint d'animation principal de 1?" classe

à temps non complet 32 heures hebdomadaires, adjoint d'animation principal de 2ème

classe à temps non complet 32 heures hebdomadaires, ATSEM principal de 1° classe à

temps non complet 32 heures hebdomadaires et ATSEM principal de 2È"® classe à temps

non complet 32 heures hebdomadaires, à compter du 1°" janvier 2026.

Pour remplacer l'agent titulaire actuellement en congé longue maladie, et pour pérenniser

le contrat de travail de l'agent qui le remplace, il convient de créer un poste d'adjoint

technique, à temps complet, pour l'agent en charge de l'entretien du gymnase, à compter

du 1° mars 2026.

Service administratif

Le recrutement de la directrice de la communication et de la culture ayant eu lieu, il

convient de supprimer le poste d’attaché principal à compter du 1°! janvier 2026.

Un agent ayant bénéficié, au 1% octobre 2625, d'un avancement de grade d'adjoint

administratif principal de 1°"° classe à temps complet, il convient donc de supprimer le

poste d'adjoint administratif principal de 2È® classe à temps complet au 1°" janvier 2026.

Service technique

Le recrutement du responsable du centre technique ayant eu lieu, il convient de supprimer

les postes ouverts préalablement : agent de maîtrise principal à temps complet, agent de

maîtrise à temps complet à compter du 1°’ février 2626

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- CRÉE, à compter du 1°’ mars 2626

- un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 8 heures hebdomadaires,

- un poste d'agent technique à temps complet,

- SUPPRIME, à compter du 1€" janvier 2626

- un poste d'adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps non complet 32

heures hebdomadaires,

- un poste d'adjoint d'animation principal de 2È"® classe à temps non complet 32

heures hebdomadaires,

- un poste d'ATSEM principal de 12 classe à temps non complet 32 heures

hebdomadaires,

- un poste d'ATSEM principal de 2È"® classe à temps non complet 32 heures

hebdomadaires,

- un poste d'attaché principal à temps complet,

- un poste d'adjoint administratif principal de 2È" classe à temps complet

- SUPPRIME, à compter du 1°! février 2026

- un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet,

- un poste d'agent de maîtrise à temps complet,

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 14 /24- SUPPRIME, à compter du 23 mars 2026 :

- un poste de rédacteur principal de 1"® classe à temps complet,

- un poste de rédacteur principal de 2È"® classe à temps complet,

- un poste de rédacteur à temps complet,

- un poste d'animateur principal de 1° classe à temps complet,

- un poste d'animateur principal de 2è"® classe à temps complet,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.

12. Social - Convention de réservation de logements sociaux avec Le bailleur ALLIADE HABITAT

Les modalités de gestion de la demande de logement social et de la politique d'attribution

ont été modifiées successivement par la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi relative à

l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 et la loi ELAN du 23 novembre 2618 qui

rend notamment obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations et

d'un système de cotation des demandes de logement social.

Depuis le 1° janvier 2624, l'accès au logement social s’en trouve considérablement

modifié.

Passage à La gestion en flux des réservations

La gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à rendre

plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande, et en particulier

à faciliter l'atteinte par les baïlleurs et réservataires des objectifs de relogement des

publics prioritaires d’une part, et des objectifs de mixité sociale d’autre part.

Désormais, les logements ne sont plus « identifiés » par réservataire. Le baïlleur

définit vers quel réservataire il oriente tel ou tel logement, selon des règles de priorité

entre réservataires définis en amont.

Conventions de gestion en flux des réservations avec chaque baïlleur

Pour mettre en œuvre la gestion en flux, la commune d'Ornex doit signer avec chaque

bailleur social auprès duquel elle a des réservations, une convention relative à la

gestion en flux de ses réservations. Chaque convention précise :

- le patrimoine social concerné par la convention (assiette du flux) - les modalités

opérationnelles de décompte du flux ;

- le taux affecté aux réservataires ;

- Les dispositions spécifiques aux programmes neufs ;

- les modalités de gestion des réservations et des attributions.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- APPROUVE la convention avec le bailleur social ALLIADE HABITAT pour le passage

à la gestion en flux des réservations.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute

mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

13. Sport- Convention portant sur des séances d'initiation au tennis de table pour les élèves

des écoles de la commune - année scolaire 2025-2026

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et

suivants relatifs aux compétences du Conseil municipal ;

VU le projet de convention tripartite ci-annexée, conclue entre la Commune d'Ornex, le

Club de Tennis de Table Gessien (CTTG) et les écoles Arc-en-Ciel-et des Bois;

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 15 /24

540330CONSIDÉRANT l'intérêt communal à favoriser les pratiques sportives scolaires et le lien

école-club-commune.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

-__ APPROUVE la convention ci-annexée, valable pour l'année scolaire 2025-2026.

- VALIDE la contrepartie financière de 48860€ que la commune versera au Club de

Tennis de Table Gessien pour les prestations assurées au titre de l'année scolaire

2025-2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention ainsi que tous avenants

ou actes y afférents.

14. Culture - Clôture des comptes d'Art en Campagne édition 2025

L'organisation de la manifestation « Art en campagne » a eu lieu durant l'été 2025.

Chacune des communes d'Ornex et de Collex-Bossy a participé aux frais d'organisation à

hauteur des montants indiqués dans le tableau ci-joint et qui font apparaître une

différence de 7 932,06€ à verser par la commune d'Ornex à la commune de Collex-Bossy.

Vu le tableau ci-annexé tenant compte d’un taux de change du 18.11.2025 issu du site

X-rates.com.

O. GUICHARD indique que c'était encore une belle réussite cette année.

J-0 RABOT constate une petite erreur dans le tableau entre les montants en euros et ceux

en francs suisse.

C. BIOLAY explique qu'il s'agit d'une erreur technique dans la règle de calcul Excel liée à

l'arrondi du taux de change. Le montant en Francs suisses générant un arrondi à 32 au

lieu de 31, soit un écart d'1 euro sur les fonds. Le tableau sera rectifié pour aligner les

montants.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents associés avec la

Commune de Collex-Bossy

- VALIDE la régularisation des dépenses réelles et la somme de 7 932,06€ à verser

à Collex-Bossy

- DIT que la dépense est prévue au budget 2026

15. Marchés publics — Attribution du marché de travaux d'aménagement de la place publique Jean-François OBEZ

Dans le cadre de l'opération de promotion immobilière de l'Orée des Chênes, la commune

a acquis l'emprise foncière d'une place publique, dénommée « Place Jean-François

OBEZ», cet espace requiert désormais des travaux d'aménagement.

Une consultation a été publiée et un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le

19 décembre 2925 sur le site des Acheteurs publics de l'Ain et au BOAMP avec une date

de remise des offres fixée au 28 janvier 2026 à 17 heures.

Deux entreprises ont déposé une offre dans les délais impartis :

- MITHIEUX TP (groupement solidaire avec SOLS SAVOIE et VERDET PAYSAGES)

- FCE France Clôture Environnement (groupement avec DI LENA et KOMPAN)

La maîtrise d'œuvre de ce projet est assurée par ATGT Ingénierie.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 16 /24Les travaux sont programmés entre mars et août avec des plantations à l'automne 26026

et l'enveloppe budgétaire inscrite au budget primitif 2026 s'élève à 556 686 euros TTC.

Il a été demandé aux candidats de chiffrer une option obligatoire qui correspond à

l'éclairage par alimentation solaire de la place.

Après négociation avec les entreprises candidates et examen des critères de sélection

des offres, la commission MAPA réunie le 16 février 2026, a validé le classement suivant :

CANDIDAT PRIX HT négocié | CRITERE CRITERE NOTE CLASSE

avec option | PRIX / 6@ VALEUR TOTALE / | MENT

obligatoire TECHNIQUE | 109

1 4®

Groupement 451 728,07 € 54. 34 88 2ème

MITHIEUX TP

Groupement | 406 321,86 € 68 32 92 îer

FCE

©. GUICHARD fait remarquer la bonne surprise constituée par les montants obtenus. Il

invite les conseillers à apprécier la perspective offerte par l'Allée de la Courterée,

aménagement qui a mis du temps à voir le jour. Dans les mois à venir, des enseignes

commerciales de qualité prendront place rue des Bougeries, offrant enfin aux Ornésiens

des commerces de proximité au centre-Bourg. Il remercie chaleureusement, une fois

encore, la commission travaux et la commission MAPA pour son travail et son

engagement en faveur de cet aménagement d'envergure.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- ATTRIBUE le marché de travaux d'aménagement de la place publique Jean-François

OBEZ à l'entreprise présentant l'offre la mieux-disante soît le groupement FCE pour

un montant de 406 321,80 € HT, soit 487 586,16 € TTC ;

- VALIDE l'option obligatoire d'éclairage par alimentation solaire pour un montant de

1 681,58 € HT soit 2 617,88 €TTC ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au présent marché ;

- AUTORISE le Maire à signer les modifications en cours d'exécution inférieures à 5%

du montant total du marché ;

- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2026.

16. Foncier Échange de parcelles avec M. DEBORNE

Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui

précise que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers.

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement d'un

cheminement piéton reliant le parc de stationnement de la mairie au chemin des

Esserpes, un échange est proposé :

- Environ 456 m° de la parcelle cadastrée section AN °26 appartenant à Monsieur

DEBORNE seraient cédés à la Commune.

- Une emprise d'environ 169 m° constituée d’un chemin rural traversant les

parcelles AN n°19 et AN n°28 seraient à céder à Monsieur DEBORNE.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 17 /24

540330La modification du tracé d'un chemin rural par un échange de parcelles est possible selon

la loi 3DS - 217, notamment les articles L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime.

Au préalable de cette procédure, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer le

protocole d'accord en vue de cet échange.

©. GUICHARD remercie vivement Monsieur DEBORNE, nonagénaïire aujourd'hui, pour son

implication dans l'échange de parcelles concernant le ténement situé entre Century 21 et

le motel, dont le chemin communal longe la RD 1865.

Dans le cadre de l'acquisition foncière et de la charte de l’environnement, cet échange

permet de raccorder le chemin au parc de stationnement de la mairie, tout en préservant

l'ancien tracé en chemin naturel (terre battue, gazon). Ce secteur, situé derrière le motel,

constitue un espace de reproduction pour la faune locale (chevreuils, etc.).

Cette opération facilite également la gestion pour l'agriculteur, libéré d'un chemin

partiellement labouré.

Malgré ses problèmes de santé, Monsieur DEBORNE a grandement contribué à facilité cet

échange. Le Maire tient encore une fois à le remercier vivement.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder à la signature du protocole

d'accord.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux formalités relatives aux

documents du géomètre.

17. Décisions prises par Le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de

sa délégation au titre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces

dépenses sont arrêtées du 1®" décembre 2025 au 15 février 2026.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tableau pour Les dépenses d'un montant supérieur à 500 euros HT. :

Tiers Objet Compte Montant HT

JARDILAND ORNEX PANIERS DE NOEL POUR AGENTS 2025 6232 4 134,44

A CONTRE SENS REPAS PERSONNEL FIN D ANNEE 28/11 6232 3 156,00

PBI PAPETERIE FOURNITURES SCOLAIRE ARC EN CIEL 6067 839,29

PETIT OUTILLAGE ET CONSOMMABLE POUR SERVICE VOIRIE ET

WURTH BATIMENT MECANIQUE 60632 |1046,93

ACRT BOURG TELEPHONIE FIBRE OCTOBRE 2025 6262 1048,12

ACRT BOURG TELEPHONIE FIBRE NOVEMBRE 26025 6262 1 062,37

ARMOIRE A RIDEAU MOBEL LINEA BUREAU SERVICE ENFANCE

AIN BUREAU CLAS MAIRIE 21848 |551,63

AIN BUREAU CLAS MOBILIER MODIFICATION DES BUREAUX MAIRIE 21848 |1142,78

SOCIETE PORTAGE ABONNEMENT DAUPHINE LIBERE DU 65 NOV 2025 AU 4 NOV 2026 | 6182 515,96

YES YOUREVENTSO ANIMATION SOIREE DU PERSONNEL COMMUNAL 6232 650,00

E2S MAINTENANCE CHAUFFAGE EC. ARC-EN-CIEL S. LAVERGNE MAIRIE | 6156 2 927,55

TELESURVEILLANCE CTM ET ECOLE ARC-EN-CIEL DU 61/65 AU :

VK ELECTRONIC 31/10/2025 AT 6282 806,76

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 18 /24SIGNALETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX MISE À JOUR NOUVELLE | 2152 4 279,5@

GIRODMEDIAS CHARTE GRAPHIQUE

JARDILAND ORNEX SAPINS DE NOEL VOIRIE ET BATIMENTS 6232 2 272,55

LA COMPAGNIE DE CARBURANT DE OCTOBRE 60622 |571,97

PESER PAINS NOVEMBRE 611 912,88

ATCR AIG COTISATION 2625 65568 |1802,52

CHRISTOPHE LECA REPORTAGE PHOTO ORNEX 6232 866,08

SACEM DROITS D AUTEUR FETE DE LA MUSIQUE 6232 1 925,36

CSP CHABLAIS LOCATION D UNE BENNE POUR BALAYEUSE 61358 |586,32

WALIBI RHONE ALPES | ENTREES WALIBI 28/16 SAC ADOS 611 883,64

NATALYA BUBBLE SPECTACLE BULLES 17/12 611 636,606

POSTE AFFRANCHISSEMENT DECEMBRE 6261 513,20

EDITIONS EVENEM LIVRES DE NAISSANCE 6068 612,90

IMPRIMERIE VOLT CARTES DE VOEUX 2626 ET ENVELOPPES 6238 517,00

POM VIOLETTE ATELIER CENTRE DE TABLE BOUGIES NOEL DEC 2025 CHEZ BRICE | 611 656,00

SDIS RACCORDEMENT RDA 2625 62878 |855,11

KENTEC LOCATION SCENE FETE DE NOEL ECOLE DES BOIS 61358 |1662,02

ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES POUR MISE EN SECURITE ROUTE | 615231 | 1 625,00

LA GRANDE SYLVE DE BRETIGNY

VETFORCE EQUIPEMENTS ET VETEMENTS DEUX AGTS ASVP 660636 |4 376,99

FERNEY PISCINE ECOLES NOV-DEC 611 3 646,69

PESER PAINS DECEMBRE 611 701,40

FONCIA LE GENEVE CHARGES LOCATIVES LE GENEVE 61/81 AU 31/63 614 2 224,69

ETUDE SUR LE DROIT PREEMPTION DE LA COMMUNE SUR CHATEAU | 6228 3 840,00

ITINERAIRES AVOCAT | D ORNEX

LINEAR ACOUSTIC SONO VOEUX DU MAITRE 6232 1 406,88

ENTRE VOUS ET NOUS | TRAITEUR VOEUX DU MAIRE 6232 3 758,33

E&C Events LOCATIONS NAPPES HOUSSES CHAISES REPAS AINES 61358 |559,92

AIN BUREAU CLAS 2 FAUTEUILS BUREAU COMMUNICATION + 1 FAUT. DIR. SCOLAIRE |21848 |1173,47

ESLC ALPES PLEIN CUVE GAZOIL 60622 |2115,00

PBI PAPETERIE B FOURNITURES DE BUREAU 6064 551,45

ENGIE GAZ ECOLE ARC EN CIEL FACTURE DU 9 DEC 2625 60613 |1116,78

3D PURE DERATISATION CTM AOÛT 2625 À AOÛT 2626 611 728,88

AIGA MAINTENANCE LOGICIEL ENFANCE 4EME TRIM. 2025 6156 955,04

SHARP BUSINESS MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MAIRIE ECOLES 4E TRIM 2625 6156 1 879,16

VILLI IMPRESSIO BULLETIN MUNICIPAL ORNEX INFO JANVIER 6236 3 239,68

MICRO CENTER TELEPHONES SERVICES FINANCES SAC ADOS 2185 764,08

MICRO CENTER REPARATION TELEPHONE AGT SCHILLE EDDY 611 564,83

BERGER-LEVRAULT ABONNEMENT BL CONNECT CHORUS PORTAIL PRO 6156 585,50

REMPLACEMENT DISCONNECTEUR SOUS STATION SALLE 61558 |586,08

E2S PLURIVALENTE ECOLE ARC EN CIEL

E2S REMPL. DISCONNECTEUR CHAUFFERIE ECOLE ARC EN CIEL 61558 |586,00

ACRT BOURG TELEPHONIE FIBRE DECEMBRE 2625 6262 1 696,69

TELEPHONES PERISCO ECOLE DES BOIS ARC EN CIEL

ACRT BOURG RESPONSABLE BUS ET SERV TECH 2185 1295,08

ENGIE GAZ ECOLE ARC EN CIEL DU 13/11 AU 22/12/2025 60613 |581,10

YPOK 2 TELEPHONES GALAXY XCOVER 7 SAMSUNG +PARAMETRAGE ASVP | 2185 1740,08

PROZON RAYONNAGE GRILLAGE CHARGE MI LOURDE SALLE G. BUFFAZ 2188 3 374,97

PUBLICATION CONSULTATION TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE

DILA PUBLIQUE JF OBEZ 2315 726,09

LOCATION SOL DE PROTECTION GYMNASE VOEUX DU MAIRE 2026

PREVESSIN ET REPAS DES AINES 61358 |15066,60

EUROFEU SERVICE FORMATION MANIPULATION DES EXTINCTEURS 24 AGENTS 6184 951,06

PAREDES PRODUITS D'ENTRETIEN ARC EN CIEL 60631 |892,02

FONCIA LE GENEVE AUDIT ENERGETIQUE-AMIANTE LE GENEVE FEVRIER 617 3 28217

EIFFAGE ROUTE 2315 474215 TRAVAUX AMENAGEMENT ENTREE ZONE 39 RUE DES PRIMEVERES

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 19 /24FOURNITURES ET LIVRAISON DU 25 JANVIER 2026 PLAQUETTES

HERITIER BOIS FORESTIERES ECOLE ARC-EN-CIEL 60621 |1365,00

ELECTRICITE LOT1 CTM BORNE IRVE CHEZ BRICE SALLE LAVERGNE

OCTOPUS ENERGY ETC NOV DEC 2625 60612 |4 560,17

YPOK MAINTENANCE MATERIEL YPVE POLICE MUNICIPALE ANNEE 2026 | 6156 747,32

YPOK MAINTENANCE LOGICIEL YPOLICE 4 UTILISATEURS PM 2626 6156 595,48

INTERPUBLI PANNEAU DIBOND SALON DU LIVRE 6232 511,20

LE PATRIARCHE RESTAURATION AUTEURS SALON DU LIVRE 6232 556,35

INTERVENTION ET FRAIS TRANSPORT AUTEURS ECOLES ARC EN

JULO NICOLAS CIEL ET BOIS SALON DU LIVRE 6232 567,04

ZENITUDE NUITS HOTEL AUTEURS SALON DU LIVRE 6232 1253,92

CARRIERES DES P TRVX. ENROCHEMENTS SECURISATION CHEM. MODES DOUX 2315 1118,08

SIGNAUX GIROD SIGNALETIQUE RUE LE RIONDEL ET LA GRANGE TEMPLIERE 2152 634,98

VIGNON BOIS TRAVAUX AMENAGEMENT JARDINS FAMILIAUX PERE ADAM 2315 154108

TRENOIS DECAMPS BARRIERE PARKING LE GENEVE APPARTEMENT 2E ETAGE 6668 |721,32

ACRT BOURG MISE EN PLACE WIFI SALLE RENE LAVERGNE SUR FIBRE NOIRE 611 1163,92

TURREL SOPHIE INTERVENTION DANS LES ECOLES SALON DU LIVRE 611 695,64

LOXAM LOCATION NACELLE DESINSTALLATION ILLUMINATIONS DE NOEL |61351 |1245,26

LE MESSAGER ANNONCE MANIFESTATION SALON DU LIVRE 6232 574,88

ARNOUX INTERVENTION DANS LES ECOLES SALON DU LIVRE 611 514,64

ASSMAIRES COTISATIONS GLOBALE 2626 6281 1 561,29

RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE SUR SITE 2296 ECOLE

CIDEM ARC EN CIEL 61 FEV 2626 AU 31 JAN 2027 6156 3 288,66

FERREN SAM INTERVENTION ECOLES ET FRAIS TRANSPORTS SALON LIVRE 2626 | 6232 736,06

LUMIPLAN VILLE REMPLACEMENT LOGO PANNEAU INFORMATION LUMINEUX 611 721,069

J-0. RABOT demande à quoi correspond « le château d'Ornex » mentionné à la ligne

« Itinéraires Avocat - étude droit de préemption de la commune sur Château d'Ornex »

©. GUICHARD rappelle qu'il y a peu le château d'Ornex a été mis en vente sur le site en

ligne d'une agence immobilière, information découverte par hasard. Conformément à la

pratique habituelle relatives aux cessions d'édifices patrimoniaux, la commune a sollicité

les services d'un avocat pour étudier les conditions d'exercice d'un éventuel droit de

préemption. Pour rappel, une étude sur les aires de loisirs réalisée sous la mandature de

M. Jean-François OBEZ, à l'origine notamment de l'aménagement du parc du Hérisson,

évoquait la possible intégration du château dans la stratégie patrimoniale de la commune.

Michèle GALLET s'enquiert de savoir si la vente a été conclue ou abandonnée.

©. GUICHARD répond que le bien n'est aujourd'hui plus en vente.

J. DIZERENS demande si, en cas de nouvelle mise en vente effective, la commune se

porterait acquéreur.

O. GUICHARD précise qu'il ne s'agit pas de spéculations hypothétiques, particulièrement

en période électorale. Le Château d'Ornex n'étant actuellement pas à vendre, le sujet est

clos. Toute municipalité future souhaïtant exercer un droit de préemption le pourra le

moment venu.

J. DIZERENS s'interroge sur l'étendue du droit de préemption communal pour toute vente

de bien immobilier.

©. GUICHARD explique que ce droit est encadré. Il est renforcé dans certains secteurs et

nécessite, pour les biens patrimoniaux, une étude préalable justifiant l'intérêt communal.

C'est dans ce cadre qu'un avocat a été consulté pour valider l'étude réalisée sous

l'administration Jean-François OBEZ. La commune surveille régulièrement Les biens mis

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 26 /24 0220en vente. Ainsi a-t-elle pu acquérir la petite maison de village attenante à l'église. Dès

qu'un bien susceptible d'intéresser la collectivité apparaît, un avocat est saisi.

Le droit de préemption devant être exercé dans un délai de 2 mois, la commune s'appuie

systématiquement sur des avis juridiques pour sécuriser ses décisions.

J. DIZERENS demande si l'acquisition est plus complexe pour les biens classés ou

historiques par exemple.

©. GUICHARD répond que non mais que dans tous les cas il faut justifier Le bien-fondé de

l'acquisition, tant vis-à-vis du Trésor public que des vendeurs, qui peuvent contester

judiciairement l'exercice du droit de préemption.

Il précise visiter régulièrement les biens patrimoniaux mis en vente pour évaluer les

intentions des propriétaires et juger de l'intérêt de leur acquisition éventuelle par la

commune.

20h50 arrivée de Matthieu CHALENDAR

Pour ©. GUICHARD, trois conditions sont requises

1. État du bien : il doit être en bon état, Les travaux trop coûteux étant rédhibitoires ;

2. Accessibilité : présence d'un accès et d'un stationnement adéquats ;

3. Valorisation: le bien doit répondre à un projet communal concret (ex. : lieu de

rencontre, comme pour l'opération chez Brice afin de préserver le Centre-Bourg).

L'étude sur les aires de loisirs diligentée par Jean-François OBEZ concernait

principalement le parc attenant au château, notamment pour des équipements ludiques

(balançoires), déficit constaté dans ce secteur.

J. DIZERENS demande si le château pourrait accueillir un restaurant ou un hôtel.

O.GUICHARD répond que l'étude portait principalement sur Les aires de loisirs, à l'origine

de la création du parc des Hérissons sur des terrains communaux.

Liste des dépenses dont Le montant est supérieur à 5668 euros H.T. et dans La

limite des montants fixés par Les délégations du conseil municipal au Maire, et qui

ont fait l’objet d'une décision :

- DEC 2025 12 65 643 - Equipement véhicule Berlingo signalisation ASVP pour un

montant de 5 626,08€ HT auprès de la société LM sécurité.

- DEC 2625 12 19 644 - Avenant n°1 au lot n°3 - Charpente, zinguerie du marché de

travaux de rénovation énergétique de la salle René Lavergne pour un montant de

4326,80€ HT portant le montant total du lot n°3 à 33 194,80€ HT.

- DEC 2025 12 19 645 - Virement de crédits budgétaires n°2 - Exercice 2025.

- DEC 2625 12 19 646 - Constitution d'une provision pour créances douteuses

datant de plus de deux ans d'une valeur de 12 914€ au titre de l'exerice 2025.

- DEC 2025 12 19 647 - Avenant n°2 au marché de fourniture et livraison de repas

en liasion froide pour les restaurants scolaires avec le prix d'un rpas enfant

« maternelle » 5 composantes à 3,99 € HT.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 21 /24 540330- DEC 2026 61 22 601 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la

consultation de maîtrise d'œuvre (MOE) - Travaux d'agrandissement et de

rénovation de l'école des Bois pour un montant de 8 125,88€ HT auprès du bureau

ABAMO.

- DEC 2026 61 22 662 - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du

carrefour situé à la jonction de la rue des Eycherolles et de la RD 1665 auprès de

la société ALP VRD pour un montant de 19 908,86€ HT.

- DEC 2026 61 22 603 - Règlement des frais de formation d'un apprenti pour une

année d’apprentissange pour un montant de 8596,88€ TTC en faveur de

FormasSup Isère Drôme Ardèche.

- DEC 2626 61 28 604 - Fourniture et pose de garde-corps normalisé sur Immeuble

le Genève pour un montant de 19 431,98€ HT en faveur de la société DESA.

- DEC 2026 62 12 665 - Prestation son et lumière pour la fête de la musique 2026

pour un montant de 9 614,08€ HT en faveur de l'entreprise BYS.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire rappelle que l'assemblée municipale ne doit pas devenir l'antichambre de la

campagne électorale en cours et demande à chacun de bien vouloir respecter cet aspect

règlementaire, en n'abordant pas de sujets portant à interprétation.

MANIFESTATIONS

M-C. ROCH présente le calendrier des manifestations communales :

Chez Brice: Semaine sur le thème de la Science ; elle a débuté lundi 23 février et se

terminera le 28 février 2026.

Elle rappelle que le dimanche 15 mars auront lieu les élections municipales.

REMERCIEMENTS

©. GUICHARD rend hommage à M.Michel GALLET, saluant ses décennies

d'engagement au sein des sapeurs-pompiers et du conseil municipal. « Michel, c'est la

vraie quille ce soir ! » lance-t-il au nom de tous les Ornésiens, évoquant des photos

récentes de l'élu en uniforme.

M. GALLET annonce sa décision de ne pas briguer un troisième mandat. Il précise

qu'après deux mandats il passe à autre chose, et ce, sans regret, il a beaucoup appris. Il

précise répondre désormais aux questions des administrés sur la gestion communale, en

leur signifiant : « Pour en savoir plus, engagez-vous ! »

O.GUICHARD le remercie pour ses remarques toujours pertinentes en commission travaux,

finances et en conseil municipal.

Michèle GALLET adresse ses remerciement à l'équipe municipale, en soulignant qu'elle a fait

4 mandats et qu'elle ne se représente pas.

O.GUICHARD la remercie en retour, et lui souhaîte une « retraite » bien méritée.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 22 /24

540330M. LAPTEVA remercie aussi tout l'équipe. Elle a fait en ce qui la concerne 2 mandats et a

beaucoup appris.

©. GUICHARD rappelle que Maria Lapteva a eu, au cours de ses mandats, deux bébés et

un doctorat. C'est remarquable ! Il la remercie pour son investissement et le temps qu'elle

a consacré aussi pour traduire l'édito du Maire en Anglais dans l'Ornex info. Il précise

qu'elle était adjointe aux affaires scolaires sous le précédent mandat.

M. CHALENDAR souligne qu'il s'agit du dernier conseil municipal de cette mandature.

Ancien membre de la minorité, il remercie la majorité pour son écoute.

©. GUICHARD le remercie ainsi que les trois autres conseillers de la minorité (même si

tous ne sont pas présents ce soir) pour leurs échanges constructifs tout au long du mandat

et leurs propositions pertinentes, notamment pour le Parc des Hérissons.Il évoque

la démocratie participative pratiquée de manière constante et tient à les remercier tous

les quatre.

A. BOUSSER souhaite également adresser ses remerciements à tous.

O. GUICHARD lui exprime des remerciements particuliers, évoquant la naissance de

la Communauté de communes en 1996 et sa présence assidue aux conseils

communautaires. De grandes réalisations ont marqué ce mandat à la Communauté

d'Agglomération, notamment l'arrivée du tramway, projet défendu pendant des décennies.

IL souligne ironiquement le prétendu «manque de vision du territoire» et

remercie Agathe BOUSSER pour sa contribution décisive pour l'avenir de la commune.

R. OTZENBERGER remercie l'ensemble du conseil et les services municipaux pour leur

travail, tant en commissions qu'au quotidien. Il estime mieux comprendre l'élaboration

du budget au terme de ce mandat.

©. GUICHARD le remercie en retour et rappelle que sans son initiative, il n'y aurait pas

de budgets participatifs. Ces derniers ont permis la réalisation de beaux projets

communaux, dont le Four à Pain qui fait désormais fière figure au cœur du village.

O. GUICHARD remercie Jacques-Olivier RABOT pour son travail et ses remarques toujours

constructives au sein des comissions dans lesquelles il siégeait, notamment la

commission finances.

M. GRENIER présente lui aussi ses remerciements à l'ensemble du conseil municipal pour

ce mandat, expérience particulièrement enrichissante pour lui. En raison de ses

obligations professionnelles il ne sera pas en mesure de se représenter pour un second

mandat.

©. GUICHARD le remercie ainsi que Joëlle DAZIN, qui, après le décès de Jean-François

Obez, ont pris de nouvelles responsabilités au sein de l'exécutif. Il souligne la difficulté

de cette transition et Les remercie particulièrement tous les deux.

J. DAZIN juge que ce mandat a été une expérience particulièrement enrichissante et

intéressante, en particulier dans ses fonctions d'adjointe aux affaires sociales.

M. GIRIAT précise que tout a été dit et remercie l'ensemble des conseillers et des équipes

pour leur accompagnement.

O. GUICHARD le remercie particulièrement, saluant sa fermeté face aux promoteurs

immobiliers. D

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 23 /24 0C. BIOLAY remercie l'ensemble des élus et l'ensemble du personnel municipal pour ce

mandat particulièrement difficile. Elle se félicite des résultats obtenus malgré les

épreuves traversées : le décès de Jean-François OBEZ, la crise COVID et le piratage

informatique survenus simultanément.

Elle souligne la solidarité exemplaire de tous les conseillers et des services dans

l'épreuve. Elle conclut en remerciant particulièrement les agents municipaux, précisant

que sans leur travail, aucune réalisation n'aurait été possible.

L. JACQUEMET ajoute aux remerciements précédents. Initialement sur la liste électorale

mais non élue, elle a intégré le conseil municipal suite au décès de Jean-François OBEZ,

qu'elle avait connu lors de la mandature précédente. Elle souligne l'importance de

s'impliquer comme conseillère et remercie l'ensemble des élus pour leurs conseils avisés,

ayant beaucoup appris durant ces 12 dernières années.

©. GUICHARD estime que son engagement ne s'arrête pas là, rappelant qu'elle a rejoint

la vie politique tôt et qu'elle y reviendra immanquablement.

L. JACQUEMET confirme avoir fréquenté les bureaux de la mairie dès l'âge de 7 ans,

époque où sa mère était élue.

©. GUICHARD remercie l'ensemble des conseillers pour la confiance qui lui ont accordée,

y compris, au-delà de la majorité, il y a trois ans. Il exprime le plaisir et la passion éprouvés

dans l'exercice de ses fonctions et Le bonheur d'avoir travaillé avec eux. IL souligne leur

investissement et leur présence assidue aux conseils municipaux, notant leur exemplaire

participation même en ce dernier conseil. IL évoque les liens d'amitié forgés, amenés à

perdurer.

Il évoque les épreuves traversées ensemble - publiques (COVID, décès de Jean-François

Obey) et privées - et rend hommage aux services municipaux remarquablement présents.

Ces années difficiles ont renforcé des liens indéfectibles.

PAROLE AU PUBLIC

Le Maire informe que la parole est donnée au public mais uniquement pour des questions

relatives aux sujets abordés ce soir en séance.

Les échanges n'apparaissent pas au Procès-Verbal.

La séance est levée à 21h15.

/

/ La secrétaire de séance

C! BIO

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2626 - 24 /24