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Procès Verbal - Proces verbal CM 16 janvier 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Budget, Aménagement du territoire,
:
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
PV
20
02
2023
nn
PROCÈS-VERBAL
DU
“a
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
er"
KL
20
Février
2023
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
février,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
nm Om
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C.
BIOLAY,
J-O.
RABOT,
Eu
G.
MASRARI,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J.
DAZIN,
Y.
DUMAS,
D.
GANNE,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
” =
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
M.
CHALENDAR,
M.
GRENIER
(arrivé
au
point
2)
Absents
: V.
KRYCK,
M.
GRENIER
(au
point
1)
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
C.
TOWNSEND,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
H.
GRANGE,
A.
NEUSSER,
_”
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
"...
P. GUINOT
à
J. DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
A.
NEUSSER
à G.
MASRARI
m
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
CR
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A. SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
um m
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2023
n'appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
La
Le
Maire
annonce
que
les
points
14
et
15
ne
seront
pas
votés
lors
de
cette
séance.
mm
1. Finances
— Débat
d'orientation
budgétaire
w m
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
une
étape
impérative
avant
l'adoption
du
m
m
budget
primitif
dans
toutes
les
collectivités
de
3
500
habitants
et
plus,
ainsi
que
les
EPCI
qui
m m
comprennent
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
sn"
La tenue
du
DOB
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
Pour
respecter
le délai
maximum
de
deux
mois
qui
doit
séparer
le DOB
du
vote
du
budget
primitif,
Monsieur
le Maire
propose
que
le vote
de
ce
dernier
soit
effectif
lors
du
conseil
municipal
du
20
mars
2023.
Pour
information,
la date
limite
du
vote
du
budget
primitif
est
fixée
au
15
avril
2023.
mm
Le
DOB
doit
porter
sur
les
opérations
du
budget
principal
et
sur
celles
des
budgets
annexes
si la
m m
collectivité
en
est
dotée.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wiuranrvenre MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
L'information
doit
contenir
des
éléments
sur
les
principaux
investissements
projetés,
le niveau
et
l'évolution
de
l'endettement,
des
éléments
d'analyse
prospective.
Le
DOB
2023
s'appuie
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
aux
conseillers
municipaux.
Il convient
néanmoins
de
préciser
qu'aucun
formalisme
n’est
imposé
aux
collectivités
territoriales
pour
la
réalisation
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
J-F.
OBEZ
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
débat
qui
ne
donnera
pas
lieu
à un
vote.
Il précise
que
les
emplois
marchands
désignent
les
emplois
hors
de
la fonction
publique.
Il rappelle
que
la dette
publique
est
particulièrement
haute
en
France
et
qu’elle
représente
110%
du
PIB.
Il indique
qu’une
prévision
des
taux
d'intérêt,
en
septembre
2022,
laissait
envisager
une
augmentation,
mais
qu’à
ce
jour
la
prévision
est
plutôt
à
la
baisse.
Il explique
que
la taxe
d'habitation
a complétement
disparu,
exception
faite
des
résidences
secondaires. Il précise
que
l’État
a annoncé
la mise
en
place
d’un
fonds
vert
pour
les
collectivités.
Ornex
ne
sera
pas
concernée,
sauf
pour
les
bâtiments
et
les
renouvellements
d'énergie.
Il indique
que
la dotation
globale
de
fonctionnement
reste
constante.
Il précise
que
la taxe
sur
les
logements
vacants
ne
concerne
pas
Ornex,
il faut
au
minimum
50
000
logements
sur
le
territoire.
Il détaille
le plan
pluriannuel
d'investissement
2020-2026,
et
précise
que
la forte
hausse
des
années
2022-2023-2024
est
due
à
l’arrivée
du
collège
et
du
gymnase.
Une
baisse
des
investissements
est
prévue
pour
les
années
2025-2026.
Cela
représente
toutefois
24
millions
d'euros
sur
l’ensemble
du
mandat. Il indique
que
la commune
cherche
à recruter
un
adjoint
à la
direction
des
services
techniques
afin
d'accroître
les
projets
de
travaux
à réaliser.
Il estime
faire
preuve
d’optimisme
quant
à la
réalisation
de
tous
les
travaux
prévus.
G.
MASRARI
demande
si les
1.9
millions
d'euros
prévus
dans
le patrimoine
communal
ne
le sont
que
pour
l’église.
Ê
A. SANCHEZ,
Directeur
général
adjoint,
lui
répond
que
cela
comprend
également
la fin
des
travaux
de
la
mairie
et
ceux
du
centre
technique
municipal.
J-F.
OBEZ
ajoute
qu'il
s’agit
des
travaux
de
réfection
du
toit
de
l’église,
de
la cure
et
de
sa
mise
aux
normes
accessibilité
handicap.
Il explique
que
la part
des
ressources
fiscales
augmente
grâce
aux
recettes
des
services
(cantine,
périscolaire),
revenus
à un
bon
niveau
suite
à la
baisse
pendant
la
crise
sanitaire.
Il précise
que
la capacité
d’autofinancement
est
estimée,
en
2022,
à 1.179
millions
d'euros.
Une
baisse
avait
été
constatée
en
2018.
Il ajoute
que
dans
la fonction
publique
mieux
vaut
être
optimiste
pour
les
dépenses
non
réalisées
et
pessimiste
pour
les
recettes
prévues.
J-F.
OBEZ
fait
part
des
orientations
budgétaires,
concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
tous
les
arbitrages
ne
sont
pas
encore
définitifs
bien
que
le budget
2023
soit
quasiment
prêt.
Le
chapitre
70
(produits
des
services)
a surpris,
en
2022,
par
les
bonnes
recettes
constatées
après
une
baisse
due
à la
crise
sanitaire.
Le
chapitre
73
(impôts
et
taxes)
indique
une
augmentation
en
2023.
L'État
a prévu
d'augmenter
les
bases
d’imposition.
J-F.
OBEZ
ajoute
que
les
droits
de
mutation
ont
représenté
120
000
€ en
2022,
alors
que
la commune
devrait
toucher
aux
alentours
de
500
000
€
si sa
population
était
de
5 000
habitants.
Or,
à ce
jour
il manque
encore
officiellement
347
habitants.
J-F.
OBEZ
indique
qu’une
partie
seulement
de
la taxe
finale
sur
l'électricité
est
reversée
à
la
commune.
Les
autres
taxes
correspondent
aux
terrains
devenus
constructibles.
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Wimeanrvenre MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Il indique
que
le chapitre
74
(dotations,
subventions
et
participations)
correspond
principalement
à
la
compensation
financière
genevoise,
ainsi
que
les
subventions
versées
par
la
CAF
pour
les
activités
périscolaires.
(Arrivée
de
la procuration
d’A.
NEUSSER
à G.
MASRARI).
J-F.
OBEZ
indique
que
le
total
des
recettes
de
fonctionnement
est
de
5
185
000
euros.
Il détaille
à présent
les
dépenses
de
fonctionnement.
G.
MASRARI
demande
où
en
est
l’évolution
des
coûts
de
l'énergie.
J-F.
OBEZ
répond
que
la commune
travaille
avec
le SIEA
concernant
l'électricité
et
que
le contrat
est
bien
cadré.
Pour
ce
qui
est
du
contrat
du
gaz,
il faut
vérifier
auprès
du
fournisseur.
Il ajoute
qu'Ornex
va
produire
sa
première
fête
de
la musique
avec
un
programme
assez
ambitieux.
Le
budget
prévisionnel
est
de
20
000
€.
G.
MASRARI
pense
que
c’est
une
bonne
idée
de
faire
cette
manifestation.
J-F.
OBEZ
explique
que
le chapitre
012,
charges
du
personnel
et
frais
assimilés,
est
en
augmentation
du
fait
des
recrutements
de
l’adjoint
à
la
direction
des
services
techniques
et
d’un
agent
administratif
multi
poste
(accueil,
secrétariat
du
service
technique
et
conseil
municipal).
G.
MASRARI
demande
comment
se
positionne
la collectivité
par
rapport
à celles
de
même
strate
lorsque
l’équipe
sera
au
complet.
C. BIOLAY
lui
répond
qu’il
y a,
à ce
jour,
60
agents
communaux.
J-F.
OBEZ
ajoute
que
la masse
salariale
correspond
généralement
à 45/55%
du
budget
dans
les
communes
de
notre
strate,
et
que
la commune
d’Ornex
est
dans
les
normes
des
autres
collectivités.
Il explique
que
les
agents
souffrent
de
l'inflation
mais
qu’il
n’est
pas
possible
pour
la commune
d'intervenir
sur
le
point
d'indice,
qui
reste
soumis
à
décision
de
l'État.
Il
a
donc
été
décidé
d'augmenter
l'IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise)
pour
tous
les
agents
des
catégories
B (hausse
de
7.5%)
et
C (hausse
de
10%).
Le
personnel
de
direction,
en
catégorie
À,
n’est
pas
concerné.
Cela
représente
un
coût
supplémentaire
de
40
000
€
pour
la
collectivité
en
2023.
J-F.
OBEZ
indique
que
dans
le chapitre
014,
atténuation
des
produits,
la loi
SRU
prévoit
des
pénalités
pour
les
communes
n'ayant
pas
atteint
le seuil
de
logements
sociaux.
Ornex
a déjà
eu
à régler
entre
5 000
et
6 000
€ de
pénalités
les
années
précédentes.
En
2023,
la commune
devrait
être
exonérée,
mais
à ce
jour
les
informations
ne
sont
pas
encore
connues.
J-F.
OBEZ
explique,
concernant
le chapitre
65,
autres
charges
de
gestion
courante,
que
les
montants
seront
approximativement
les
mêmes
pour
le SIVOM.
Le
coût
de
la dissolution
n’a
pas
été
inclus
dans
le budget
car
celui-ci
n’est
pas
connu
à ce
jour.
Un
bureau
d’études
travaille
actuellement
sur
le
montant
que
les
communes
devront
prévoir
;
le
résultat
sera
rendu
au
courant
du
mois
de
mai.
J-F.
OBEZ
indique
que
le total
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
7 250
000
d'euros.
Il détaille
les
recettes
d'investissement.
Il indique,
pour
le chapitre
10,
dotations
de
fonds
divers,
qu’un
changement
d'affectation
de
compte
a été
effectué.
Les
PUP
(projets
urbains
partenariaux)
passent
dans
le chapitre
13
à partir
de
2023.
Les
subventions
d'investissement
demandées
à l'État,
la Région
ou
le Département,
sur
le chapitre
13,
ont
été
notifiées.
Concernant
le chapitre
16
(dotations,
fonds
divers
et
réserves)
J-F.
OBEZ
indique
qu'il
n’y
a pas
d'emprunts
de
prévus
en
2023.
J-F.
OBEZ
indique
que
le total
des
recettes
d'investissement
est
de
3 828
500
d'euros.
Il détaille
les
opérations
prévues
pour
les
dépenses
d'investissement
en
2023:
quartier
de
Charbonnières,
Parc
des
Hérissons,
mobilité
douce
(rue
du
Général
de
Prez
et
rue
des
Eycherolles),
appartement
dans
la résidence
du
Genève
ou
un
appartement
pour
le service
jeunesse,
travaux
à
la cure
et
à l’église,
travaux
des
sanitaires
de
l’école
des
bois,
2è"e
tranche
des
travaux
du
centre
technique
municipal,
aires
de
jeux
(quartier
du
Père
Adam
et
devant
l’école
des
bois),
matériels
et
véhicule
pour
le
service
technique.
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wuuramvenre MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
J-F.
OBEZ
précise
pour
le chapitre
27
(autres
immobilisations
financières)
qu’à
partir
du
1°
mai
prochain,
le
prêt
pour
l’achat
de
la
maison
Paulo
auprès
de
l’EPF
(établissement
public
foncier)
sera
remboursé,
le
bâtiment
appartiendra
officiellement
à la
commune.
Il indique
que
le total
des
dépenses
d'investissement
est
de
5 781
000
d'euros.
Il fait
remarquer
qu’il
manque
environ
2 millions
d'euros
sur
le DOB
présenté,
mais
que
le budget
exposé
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
mars
sera,
bien
évidemment,
à
l'équilibre.
Il indique
que
la dette
par
habitant
est
de
1 200
€. Il
précise
que
c’est
un
peu
supérieur
à la
moyenne
de
la
strate
qui
se
situe
aux
environs
de
800
€
par
habitants.
J-F.
OBEZ
précise
que,
concernant
la gestion
du
personnel,
la projection
pour
2023
est
de
2 470
000€
pour
60
agents,
dont
42
titulaires
et
18
contractuels.
G.
MASRARI
remercie
les
agents
pour
leur
travail
sur
le DOB.
J-F.
OBEZ
rappelle
que
ce
point
n’appelle
pas
de
vote.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants,
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
ci-joint
:
- À
DÉBATTU
des
orientations
budgétaires
2023
de
la commune
;
- PREND
ACTE
que
ce
débat
a bien
eu
lieu.
2, Finances
— Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
/ DSIL
pour
l’aménagement
de
la
maison
Paulo
Depuis
2016,
la commune
d’Ornex
a entrepris
des
travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
valeur
de
l’ensemble
du
Centre
Bourg
historique,
y compris
sur
le secteur
de
la Place
de
l’église.
Dans
le cadre
de
cette
revalorisation,
la commune
souhaite
redynamiser
ce
site
pour
créer
un
« cœur
de
village
» et
permettre
au
secteur
d’accroitre
son
attractivité
pour
l’ensemble
des
habitants.
Dans
ce
cadre,
l'aménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la Maison
Paulo
en
lieu
de
vie
pour
les
associations
constitue
un
élément
central
du
projet
global.
Il viendra
compléter
le terrain
de
pétanque
réalisé
en
2021,
le four
à pain
en
cours
de
construction
et
plus
tard,
les
travaux
de
restauration
et
de
remise
aux
normes
de
l'église
et
de
la
cure.
Plan
de
financement
Nature
des
dépenses
Montant
des
|
Nature
des
|
Montant
des
dépenses
HT
|
recettes
recettes
Maîtrise
d'œuvre
19
000
€
DETR
ou
DSIL
90
400
€
Lot
1
: Aménagements
extérieurs
21
000
€
Région
AURA
82
800
€
Lot
2 : Maçonnerie
gros
œuvre
40
000
€
Dpt
01
Néant
Lot
3 :
Serrurerie
12
000
€
Autres
*
Néant
Lot
4
:
Menuiserie
extérieure
bois
- |
25
000
€
Autofinancement
|
52
800
€
Occultations Lot
5 : Plâtrerie
- Peinture
-Faux
|
19
000
€
plafonds Lot
6 : Menuiserie
intérieur
bois
23
000
€
Lot
7 : Revêtement
de
sol
- Faïence
11
500
€
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Wuuvamwenre MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Lot
8 : Plomberie
- Sanitaire
- Chauffage
|
18
500
€
- Ventilation Lot
9 :
Electricité
- Courants
faibles
10
000
€
Aléas
: 15%
27
000
€
TOTALHT
226
000
€
TOTAL
226
000
€
A. SANCHEZ
précise
que
le service
des
finances
attend
encore,
d'ici
la fin
du
mois
de
février,
les
réponses
aux
demandes
de
subventions
déposées.
Il
ajoute
que
la
collectivité
a
peu
de
chance
d'obtenir
la
DETR
en
2023,
ayant
déjà
bénéficié
de
cette
subvention
l’année
précédente.
G.
MASRARI
demande
si,
en
termes
de
personnel,
dans
les
projections
futures,
il est
prévu
d’allouer
un
agent
pour
faire
vivre
la
maison
Paulo.
J-F.
OBEZ
lui
répond
qu'il
n’y
aura
pas
de
personnel
sur
ce
site.
Il précise
que
l’idée
est
d’avoir
des
animations
pendant
les
manifestations,
soit
par
les
associations,
soit
par
un
agent
communal
mais
ce
ne
sera
pas
un
temps
plein.
Ce
point
est
encore
à
réfléchir.
(Arrivée
de
M.
GRENIER).
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
90
400
€ auprès
de
l'Etat,
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
au
titre
de
l’année
2023,
pour
l'aménagement
de
la
Maison
Paulo.
3,
Finances
— Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
ou
DSIL
2023
pour
l'agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal
En
raison
d’un
accroissement
constant
des
besoins
d'intervention
des
Services
Techniques
de
la
commune,
il est
apparu
nécessaire
d'adapter
les
locaux
du
Centre
Technique
Municipal.
Le
projet
global
a été
décomposé
en
2 phases
compte
tenu
de
son
coût
effectif
qui
dépassait
les
estimations.
Ainsi,
la phase
1 des
travaux
d’agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal
ont
été
initiés
en
2022.
Ils
portent
sur
les
points
suivants
:
-__ Agrandissement
des
garages
- Augmentation
des
surfaces
de
stockage
- _
Rénovation
légère
du
bâtiment
existant
Pour
la phase
2 des
travaux,
le programme
prévoit
:
-_ Création
d’un
réfectoire
de
26.57
m?
-_ Création
de
2 bureaux
- _
Réaménagement
des
locaux
sociaux
avec
la
construction
d’un
vestiaire
et
d’un
sanitaire
supplémentaires
Pour
financer
cet
investissement
dont
le coût
total
est
estimé
à 210
000
€ HT,
la commune
présente
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
2023.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wuuvnurvenr: MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Vu
le budget
de
l'opération
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
MontantH.Ten€
intitulé
Montant
H.T.
en
€
Montant
des
travaux
dédiés
à la
phase
2 de
Subvention
Etat
DETR
ou
DSIL|
90
000
€
fagrandissement
du
225
(QE
CTM
y compris
MO
Autofinancement
où
135
000
€
emprunt
Total
Dépenses
225
000
€
Total
Recettes
225
000
€
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
90
000
€ par
l'Etat
au
titre
de
la DETR
ou
DSIL
2023,
pour
la
phase
2 de
l'agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal.
4.
Fiscalité
— Retrait
de
la délibération
relative
à la
taxe
d'aménagement
Vu
la délibération
en
date
du
16
novembre
2022
du
Conseil
communautaire
de
Pays
de
Gex
agglo
qui
a approuvé
à l’unanimité
le principe
exigé
par
la loi
de
finances
2022
de
reversement
à
l'intercommunalité
d’une
part
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes.
Vu
la délibération
D 2022
28
11
121
du
28
novembre
2022
de
la commune
d’’Ornex
relative
au
versement
d’une
partie
de
la taxe
d'aménagement
à la
communauté
d'agglomération
du
pays
de
Gex Considérant
que
certains
conseils
municipaux
des
communes
n’ont
pas
délibéré
ou
se
sont
prononcés
contre
la
proposition
de
pays
de
Gex
agglo
qui
fixait
les
principes
suivants
:
- l’agglomération
se
verra
reverser
le montant
de
la taxe
d'aménagement
dont
elle
est
redevable
au
titre
de
ses
propres
investissements
;
- la
taxe
d'aménagement
versée
pour
des
constructions
dans
les
14
zones
d'activités
communautaires
et
dans
les
deux
technoparcs
sera
reversée
pour
80%
à l’agglomération
et
conservée
pour
20%
par
la
commune
siège
;
- dans
tous
les
autres
cas,
la
commune
conserve
l'intégralité
de
la
taxe
d'aménagement
perçue.
Ainsi,
conformément
à son
engagement,
le président
de
l’agglomération
a proposé
au
conseil
communautaire
de
délibérer,
comme
l’a
autorisé
entre
temps
la loi
de
finances
rectificative
pour
2022,
pour
que
la délibération
afférente
du
16
novembre
2022
soit
retirée.
En
effet,
il ne
souhaitait
pas
créer
une
inégalité
de
traitement
entre
les
communes.
Monsieur
le Maire
propose,
pour
le respect
du
parallélisme
des
formes,
de
faire
la même
chose
en
retirant
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022.
Ainsi,
la
commune
ne
reversera
pas
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération
du
pays
de
Gex.
Il précise
qu’en
novembre
2022,
le conseil
municipal
a voté
une
délibération
permettant
la
distribution
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
Pays
de
Gex
Agglo.
Début
décembre
2022,
l'État
a indiqué
que
ce
n’était
pas
une
obligation
faite
aux
communes.
Pays
de
Gex
Agglo
ayant
pris
cette
délibération
en
janvier,
elle
est
de
facto
applicable
et
il n’est
pas
nécessaire
que
le
conseil
municipal
d’Ornex
vote
ce
retrait,
mais
par
souci
de
transparence,
le retrait
de
la délibération
a été
maintenu.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vuenvenr: MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- RETIRE
sa
délibération
D 2022
28
11
121
du
28
novembre
2022
relative
au
versement
d’une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération
du
pays
de
Gex
5. Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le recrutement
à effectuer
pour
pourvoir
le poste
d’animateur
pour
le service
enfance
/
jeunesse,
et
plus
précisément
pour
l'animation
et
le
développement
du
sac’ados.
Considérant
que
pour
laisser
toute
possibilité
de
recruter
un
animateur
formé
et
diplômé
selon
les
exigences
de
la fiche
de
poste,
il convient
d'ouvrir
le poste
à temps
complet,
sur
le grade
d’animateur
territorial
(Catégorie
B).
M.
CHALENDAR
demande
quelle
est
la différence
entre
les
catégories
B et
C.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
les
agents
en
catégorie
B
ont
plus
de
responsabilité
et
un
point
d'indice
plus
important.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
: -
CRÉÉ
un
poste
d’animateur
territorial
à temps
complet
au
20
février
2023
- DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
BP
2023,
chapitre
12.
6. Ressources
Humaines
— Modification
de
la délibération
sur
les
mutuelles
santé
et
mutuelle
maintien
de
salaires
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le débat
qui
a eu
lieu
en
conseil
municipal
en
date
du
28
février
2022
(Délibération
D 2022
28
02
012)
conformément
à l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
qui
impose
aux
collectivités
d'organiser
un
débat
au
sein
des
leurs
assemblées
délibérantes,
relatif
aux
garanties
apportées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale.
Il avait
été
rappelé
lors
de
ce
débat
que
le conseil
municipal
d'Ornex
a déjà
délibéré
pour
mettre
en
place
les
dispositions
suivantes
:
+
Pour
mettre
en
place
une
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité
(Délibération
D2019
18
11
113
du
18
novembre
2019)
: La
participation
s'élève
à 30€
par
agent
adhérent
à
une
mutuelle
labellisée.
e
Pour
mettre
en
place
une
participation
à
la
mutuelle
prévoyance
(garantie
maintien
de
salaire),
dans
la
limite
de
70€
par
agent,
et
pour
tout
agent
souhaitant
adhérer
à une
mutuelle
prévoyance
labellisée
(Délibérations
du
26
février
2013,
puis
D
2015
09
15
087
du
15
septembre
2015).
Un
nouveau
débat
sur
le
sujet
devra
savoir
lieu
dans
les
6
mois
qui
suivent
chaque
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
dans
sa
séance
du
27
janvier
2023,
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Enirepiise
labellisée
uueanevenre MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fusionner
toutes
les
délibérations
existantes
sur
la
participation
employeur
aux
mutuelles
santé
et
prévoyance,
pour
:
-
Permettre
plus
de
clarté
pour
les
agents
bénéficiaires,
-
Préciser
que
la
participation
à
la
mutuelle
santé
bénéficie
à
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
et
ce
dès
l'embauche,
et
quel
que
soit
le
temps
de
travail
de
l'agent,
sur
une
adhésion
à
une
mutuelle
labellisée,
-
Préciser
que
la
participation
à
la
mutuelle
prévoyance
(maintien
de
salaire)
bénéficie
à
l’ensemble
des
agents
sur
emploi
permanent
de
la
collectivité,
et
ce
dès
l'embauche,
et
quel
que
soit
le
temps
de
travail
de
l'agent.
Participation
employeur
à la
mutuelle
santé
Ainsi,
en
ce
qui
concerne
la
mutuelle
santé,
chaque
agent
peut
choisir
sa
propre
mutuelle,
qui
devra
être
labellisée
pour
que
l’agent
puisse
bénéficier
de
l’aide
de
la
commune.
Chaque
agent
devra
produire
un
justificatif
annuel
au
service
des
ressources
humaines
de
la
collectivité.
La
commune
verse
la
somme
de
30€
par
mois,
à chaque
agent
qui
produira
les
justificatifs.
À
noter
que
la
participation
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
réellement
due
par
l'agent.
Ainsi,
par
exemple,
si
l'agent
paye
25€
de
mutuelle
par
mois,
le
montant
de
son
aide
sera
de
25€,
et
non
de
30€.
Participation
employeur
à
la
mutuelle
prévoyance
(maintien
de
salaire)
Depuis
une
délibération
en
date
du
26
février
2013,
la
Commune
d’Ornex
a choisi
de
participer
à la
prévoyance
de
ses
agents
en
prenant
en
charge,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents.
Dans
ce
cadre,
elle
verse
une
participation
mensuelle
sur
la
base
du
traitement
indiciaire
dans
la
limite
de
70
€
par
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée.
Il est
proposé
de
supprimer
ce
plafond,
et
que
l'employeur
prenne
en
charge
100%
de
la
mutuelle
prévoyance
à cotiser
sur
le traitement
brut
indiciaire.
Cette
prise
en
charge
à 100%
ne
concerne
que
la garantie
maintien
de
salaire
sur
le traitement
brut
indiciaire.
La
collectivité
ne
participe
pas
à la
cotisation
libre
de
l’agent
sur
les
primes.
Si l'agent
souhaite
cotiser
sur
les
primes,
il doit
lui-même
financer
cette
cotisation.
Pour
chacune
des
deux
participations
de
l'employeur,
l'agent
doit
faire
une
démarche
de
demande
de
participation,
sur
la base
de
la note
de
service
et
des
formulaires
qui
lui
sont
remis
à l'embauche
où
à chaque
début
d'année
par
le
service
des
ressources
humaines.
C. BIOLAY
précise
que
cette
délibération
a pour
but
de
clarifier
tous
ces
points,
travaillés
lors
de
la
séance
du
comité
social
territorial
du
27
janvier
dernier.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
RETIRE
les
délibérations
du
26
février
2013
et
du
15
septembre
2015
relatives
à la
mutuelle
prévoyance,
et
du
18
novembre
2019
relative
à
la
mise
en
place
d’une
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité,
et
de
les
remplacer
par
la présente
délibération
MUTUELLE
SANTE
-
PARTICIPE
financièrement
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
complémentaire
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
quel
que
soit
leur
temps
de
travail
et
leur
durée
d'embauche
dans
la
collectivité
-
VERSE
une
participation
mensuelle
de
30€,
(dans
la
limite
du
montant
effectivement
dû
par
l’agent
au
titre
de
son
contrat
de
mutuelle),
à
tout
agent
communal
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
complémentaire
santé
labellisée.
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Vuuramvenr: MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- DIT
que
la participation
à la
mutuelle
santé
labellisée
sera
versée
sur
le salaire
de
l’agent
pour
la couverture
de
ce
risque.
MUTUELLE
PREVOYANCE
(MAINTIEN
DE
SALAIRE)
-
VERSE
la cotisation
mensuelle
à la
mutuelle
prévoyance
(maintien
de
salaire)
à tous
les
agents
recrutés
sur
emploi
permanent
et
quel
que
soit
leur
temps
de
travail,
sur
la base
du
traitement
indiciaire
pour
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée,
sans
plafond
de
cotisation.
-
DIT
que
la participation
à la
mutuelle
prévoyance
ne
s’appliquera
que
pour
la garantie
maintien
de
salaire
(TBI)
et
qu’elle
sera
versée
directement
à l'organisme
pour
la couverture
de
ce
risque
et
que
la participation
ne
pourra
excéder
le montant
de
la cotisation
ou
de
la prime
qui
serait
due
en
l'absence
d'aide.
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
pièces
relatives
à cette
décision.
7. Social
— Tarif
des
jardins
familiaux
et
validation
de
la caution
La
Municipalité
a créé
des
jardins
familiaux
en
2017
au
Père
Adam,
puis
en
2022
à la
Maladière,
« Bérouette
et
cueillette
».
Vu
les
délibérations
D2017
02
13
14
du
13
février
2017
et
D 2022
27
06
072
du
27
juin
2022
portant
sur
les
tarifs
des
jardins
familiaux
respectivement
du
Père
Adam
et
de
«
Bérouette
et
cueillette
»,
Considérant
qu’il
convient
d’harmoniser
les
tarifs
et
les
régimes
de
perception
des
cautions
des
deux
jardins,
Chaque
jardinier
s’acquittera
d’un
droit,
permettant
de
couvrir,
en
principe
la consommation
en
eau
des
jardins.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
que
le tarif
annuel
soit
de
1€
du
mètre
carré.
Il est
également
proposé
que
chaque
utilisateur
verse
une
caution
de
30€.
Cette
caution
sera
restituée
au
départ
du
jardinier.
C. BIOLAY
précise
que
ce
point
a été
présenté
en
commission
finances
mais
pas
en
commission
des
affaires
sociales.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DIT
que
les
délibération
D2017
02
13
14
du
13
février
2017
et
D 2022
27
06
072
du
27
juin
2022
portant
sur
les
tarifs
des
jardins
familiaux
respectivement
du
Père
Adam
et
de
« Bérouette
et
cueillette
» sont
retirées,
- FIXE
le tarif
de
mise
à disposition
des
jardins
familiaux
à 1.00€
du
mètre
carré
par
année,
- FIXE
la caution
demandée
aux
usagers
des
jardins
à 30€
par
jardinier,
-__ DIT
que
la recette
sera
prévue
au
BP
2023
et
suivants.
8.
Enfance
Jeunesse
— Avenant
financier
au
contrat
avec
les
centres
musicaux
ruraux
Vu
la délibération
D2022
24
01
005
du
24
janvier
2022
validant
le dernier
avenant
à la
convention
avec
les
CMR,
et
relatif
aux
interventions
musicales
dans
les
écoles
d’Ornex.
Sandrine
MANFRINI,
adjointe
à l’enfance
et
à la
jeunesse,
explique
que
les
CMR,
par
courrier
du
22
décembre
2022,
ont
informé
la collectivité
de
la nécessité
d'augmenter
leur
tarif
annuel,
compte
tenu
de
l'augmentation
des
charges
de
la masse
salariale,
et
à l’envolée
des
prix
sur
les
carburants.
= Les
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wumeanrvenre IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
tarif
pour
l’année
2022
était
de
1986,77€
par
heure
(tarif
annuel),
et
il passe,
pour
2023
à
2 076.17€
soit
un
taux
d'actualisation
de
4.50%.
Le
contrat
prévoit
3 heures
d'intervention
des
CMR
à l’école
des
bois,
pour
un
coût
estimatif
de
6
290.79€.
Il convient
de
valider
la proposition
d’avenant
faite
par
les
CMR,
afin
de
valider
le tarif
de
l'année
2023. S. MANFRINI
précise
qu’un
courrier
a été
envoyé
à l'organisme
pour
demander
que
l'indexation
soit
prise
en
compte
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
et
non
pour
l’année
civile.
Elle
rappelle
que
l'augmentation
faite
en
2022
était
de
49€,
l'augmentation
d'aujourd'hui
est
de
85€.
Par
conséquent,
le montant
a presque
doublé.
Elle
ajoute
que
ce
point
a été
validé
par
la commission
enfance
/ jeunesse.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
: - AUTORISE
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
protocole
d'accord
avec
les
Centres
musicaux
ruraux
ci-annexé,
en
vue
de
porter
le
tarif
annuel
à
2
076.17€.
- DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2023.
9.
Administration
générale
— Avenant
n°1
à la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la construction
du
collège
et
d’un
gymnase
sur
la commune
d’Ornex Vu
la délibération
D 2021
21
06
070
du
21 juin
2021
relative
au
marché
global
de
performance
pour
la
construction
d’un
collège
et
d’un
gymnase
à
Ornex
: approbation
de
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
commune
d’Ornex,
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVOM)
de
l'Est
Gessien
et
le
Département
de
l'Ain
;
Vu
la convention
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la commune
d’Ornex,
le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(SIVOM)
de
l'Est
Gessien
et
le Département
de
l'Ain
signée
le
2 août
2021
;
Considérant
qu'il
a été
décidé,
depuis
la signature
de
cette
convention,
de
construire
le gymnase
avec
deux
salles
associatives,
un
dojo
et
une
salle
de
danse,
et
que
cela
engendre
un
surcoût
de
1420
684€
pour
le
marché
global
de
performance,
et
donc
une
modification
des
annexes
financières
;
Vu
les
deux
annexes
financières
à l’avenant
n°1
qui
se
substituent
aux
annexes
financières
initiales
;
Considérant
par
ailleurs,
que
le
Département
ne
commencera
à demander
des
fonds
à la
commune
et
au
SIVOM
qu’en
2023,
et
pas
en
2022,
comme
cela
était
convenu
à
la
convention
initiale
;
Ainsi,
le premier
appel
de
fond
interviendra
au
1°
semestre
2023.
Enfin,
considérant
que
le financement
et
les
conditions
d'entretien
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
n'étaient
pas
précisés
dans
la
convention
initiale,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l’avenant
n°1
et
ses
annexes
à la
convention
initiale
ci-annexés. J-F.
OBEZ
précise
que
la convention
initiale
prévoyait
un
projet
de
base
et
un
projet
avec
une
option.
Il indique
que
c’est
la
solution
avec
option
qui
a été
retenue.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Habrauo
duo ::
WORNEX
""
Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
votants
: - APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
Commune
d’Ornex,
le
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
(SIVOM)
de
l'Est
1e
Gessien
et
le
Département
de
l’Ain
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
nouveau
HN
collège
et
d’un
gymnase
à Ornex
;
mom
- APPROUVE
les
annexes
financières
à l'avenant
n°1
ci-jointes
mm
- AUTORISE
le
maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
qui
sera
conforme
au
modèle
joint
m
m
en
annexe
m «
10.
Marchés
publics
— Validation
du
devis
de
l’équipement
de
visioconférence
de
la salle
m
de
réunion
de
la
mairie
“ m
La
commune
souhaite
équiper
la petite
salle
de
réunion
du
premier
étage
d’un
système
de
=
visioconférence.
Ce
dispositif
technologique
permettra
l'organisation
de
réunions
avec
des
partenaires
de
la
commune
tels
que
des
bureaux
d’études,
des
sessions
de
formation
à
distance
et
des
entretiens
de
recrutement
avec
des
candidats
physiquement
éloignés.
Il
permettra
surtout
l'organisation
des
commissions
communales
en
mixte
«
visio
»
et
in presencia.
Deux
entreprises
ont
été
consultées,
Arthésis
et
Sagne.
La
commission
MAPA
s'est
réunie
le 9
février
2023
et
a décidé
de
retenir
l’entreprise
Arthésis.
En
effet,
même
si les
devis
étaient
très
proches
en
termes
de
prix,
l'offre
proposée
par
Arthésis
ressortait
avec
un
rapport
qualité-prix
supérieur
à celle
de
Sagne.
m
Pour
information,
le devis
d’Arthésis
s'élève
à 7
424
€ HT
soit
8 908.80
€ TTC.
m
m
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
=
APPROUVER
le devis
de
l’entreprise
Arthésis
pour
l'acquisition
et
l'installation
d’un
CR
système
de
visioconférence
dans
la
petite
salle
de
réunion
du
premier
étage,
pour
un
um
montant
de
7
424
€
HT
soit
8
908.80
€
TTC;
#ï
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
le devis
avec
l’entreprise
Arthésis
pour
un
montant
de
7
m
m
424
€
HT
soit
8 908.80
€
TIC;
m
- DIRE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023.
M.
GRENIER
demande
ce
que
le système
proposé
apporte
de
plus
par
rapport
à une
simple
caméra.
W.
DELAVENNE
explique
que
les
personnes
présentent
seront
filmées
en
direct
et
seront
donc
vu
par
tous
les
participants.
mm
J-F.
OBEZ
explique
que
le principal
avantage
a trait
à la
sonorisation.
Lorsqu'il
y aura
plusieurs
m m
participants
ce
système
sera
plus
simple
à utiliser
avec
une
caméra
qui
suit
la personne
qui
parle
M
m
couplée
à
une
présentation
sur
un
écran
TV.
" n
M.
GRENIER
explique
que
le système
installé
dans
son
entreprise
n’a
coûté
que
1 380€,
bien
moins
cher
pour
une
même
installation.
J-F.
OBEZ
précise
qu’il
s’agit
du
matériel
Barco.
="
M.
GRENIER
insiste
sur
le fait
que
c’est
le tarif
très
élevé
et
qu'il
l’interpelle.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mo.
540330
- 09/10
Hobrégue
vo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
J-F.
OBEZ
est
d'accord
pour
se
renseigner
plus
précisément
mais
rappelle
qu'il
ne
s’agit
peut-être
pas
du
même
système.
J. DAZIN
demande
pourquoi
ce
système
de
visioconférence
n’est
pas
installé
dans
la salle
du
conseil
municipal. J-F.
OBEZ
lui
répond
qu'il
faudrait
compter
près
de
40
000
€ et
qu'il
ne
serait
pas
possible
d'utiliser
les
micros
actuels.
Tout
le
système
de
sonorisation
de
la
salle
devrait
être
changé.
J-F.
OBEZ
rappelle
qu’une
discussion
similaire
avait
eu
lieu
lors
de
l'installation
des
vidéoprojecteurs
dans
les
salles
de
classes
des
écoles.
M.
GRENIER
est
toutefois
très
surpris
par
le tarif
proposé
pour
un
matériel
équivalent.
C. BIOLAY
lui
demande
s’il
est
possible
d’avoir
également
plusieurs
personnes
en
visioconférence
en
même
temps.
M.
GRENIER
lui
répond
utiliser
Teams
en
visioconférence
avec
le système
installé
dans
son
entreprise
sans
rencontrer
de
difficultés.
J-F.
OBEZ
propose
de
demander
des
précisions
au
prestataire.
G.
MASRARI
rejoint
l'avis
de
M.
GRENIER,
et
estime
que
le système
choisi
est
peut-être
trop
sophistiqué
pour
l’utilisation
envisagée.
Cela
représente
une
grosse
somme.
G.
MASRARI
utilise
également
du
matériel
similaire
sur
son
poste
de
travail,
mais
pas
pour
un
coût
aussi
élevé.
Elle
souhaite
qu’une
solution
moins
onéreuse
soit
proposée.
J-F.
OBEZ
explique
avoir
voulu
éviter
les
liaisons
de
câbles
entre
le poste
de
télévision
et
les
ordinateurs.
Tout
le
système
est
en
wifi.
M.
GRENIER
précise
que
l’avantage
de
son
système
est
qu'il
est
possible
de
le déplacer
si besoin.
J.
DIZERENS
demande
combien
de
fois
dans
l’année
ce
système
pourrait
servir.
C.
BIOLAY
indique
que,
pour
les
services,
ce
serait
une
utilisation
quotidienne.
J-F.
OBEZ
ajoute
qu'il
servirait
également
lors
des
commissions
communales.
J. DIZERENS
demande
s’il
est
nécessaire
qu’une
personne
soit
présente
dans
la salle
de
réunion
à
chaque
utilisation
pendant
que
les
autres
participants
seront
chez
eux.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
oui,
et
rappelle
que
le système
proposé
est
multi
ordinateurs
pour
toutes
réunions
en
visioconférence.
Il ajoute
qu'il
ne
faut
pas
remettre
en
cause
le besoin
de
mise
en
place
de
ce
système.
M.
GRENIER
propose
de
venir
avec
son
propre
système
afin
de
le tester
avant
achat.
J-F.
OBEZ
rappelle
que
le fournisseur
retenu
a déjà
vendu
ce
système
à d’autres
collectivités
comme
Ferney-Voltaire
ou
Prévessin-Moëns
et
que
si on
se
fait
« arnaquer
», nous
n’aurons
pas
été
les
premiers. J-F.
OBEZ
propose
de
reporter
ce
point
et
de
le représenter
à nouveau
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
mars.
11.
Marchés
publics
— Validation
du
devis
pour
la mise
à jour
du
plan
de
classement
des
voiries
communales
Vu
le code
de
la voirie
routière
notamment
ses
articles
L141-1
à L141-13
;
La
commune
a
pour
projet
de
réviser
en
2023
le
tableau
de
classement
des
voiries
communales.
Voici
le cadre
de
de
l’étude
et
ses
attendus.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Monraguo
duo
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
La
voirie
communale
comprend
:
e
Les
voies
communales,
voies
publiques,
affectées
à la
circulation
générale
e
Les
chemins
ruraux,
chemins
appartenant
à
la
commune
et
affectés
à
l’usage
du
public,
Le
classement
de
voies
ou
chemins
en
voies
communales
constitue
un
enjeu
important
pour
la
commune
qui
doit
avoir
une
bonne
connaissance
de
son
patrimoine
et
des
obligations
qui
s'y
rattachent.
La
dernière
mise
à jour
du
tableau
date
de
2006.
La
gestion
de
la voirie
communale,
et
donc
les
procédures
de
classement
/
déclassement
des
voies
communales
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
Toute
décision
de
classement
/
déclassement
de
voirie
communale
doit
donc
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal,
prise
selon
les
cas
de
figure
après
une
procédure
d'enquête
publique.
L'objectif
de
l’année
2023
est
de
faire
:
1. Le
recueil
et
l’analyse
des
documents
existants
e Tableaux
de
classement
existants
+
Délibérations
prononcées
à l'issue
d'enquêtes
de
classement
ou
de
déclassement
postérieures
à l'édition
du
tableau
de
classement
et
des
décisions
préfectorales
consécutives.
e Plans
de
classement,
d'alignements
pouvant
exister,
e Délibération
définissant
le périmètre
de
l'agglomération,
e
Plans
de
bornage
des
chemins
ruraux,
et
d'une
façon
générale
tous
documents
pouvant
être
considérés
comme
témoins
de
l'état
de
fait
permettant
de
dater
l'occupation
des
lieux,
e Carte
IGN,
° Photographies
aériennes,
e Plans
de
géomètres
experts,
e Accords
amiables,
e Décisions
administratives
ou
juridiques,
2. La
reconnaissances
des
voies
existantes
pour
définir
:
e
Leurorigine,
e
Leur
extrémité,
e
Leur
largeur
moyenne,
e
Leur
niveau
d'équipement
(éclairage,
fossé,
réseau
eaux
pluviales
visible...)
e
Leur
type
de
revêtement,
3. L'identification
des
points
singuliers
e Absence
de
dénomination,
e
_
Écart
significatif
entre
le
tracé
du
chemin
et
l'emprise
cadastrale,
e Entrave
à la
circulation
par
une
possession
privative,
e
Cassure
topographique
empêchant
la
circulation,
...
e Lister
les
voies
à parcourir
de
visu,
4.
PHASE
DE
SYNTHESE
e Projet
de
registre
des
voies
e
Projet
de
classement
des
voies
sur
fond
de
plan
cadastral
e
Document
pour
approbation
par
le
Conseil
Municipal
et
décision
de
mener
une
procédure
d'enquête
publique
en
2024
Les
obligations
pour
la commune
se
limitent
à la
voirie
communale,
néanmoins
le travail
d'inventaire
sera
étendu
aux
voies
privées
telles
que
les
chemins
et
sentiers
d'exploitation,
les
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod,
540330
- 09/10
Fonrègue
duo chemins
de
desserte,
de
culture
ou
d’aisance
et
les
chemins
de
voisinage
ou
de
quartier
: indivis
entre
des
propriétaires
privés.
La commune
a saisi
l'étude
de
géomètres
spécialisés
dans
la rédaction
de
plan
de
classement
des
voiries
communales,
Magnant
Perrillat
Claret.
La
réalisation
de
ce
plan
comprendra
trois
phases
:
e
Phase
d'analyse
e
Phase
de
reconnaissance
e
Phase
de
synthèse
mm
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
5 530
€ HT
soit
6 636
€ TTC.
W.
DELAVENNE
a constaté
que
plusieurs
conseillers
municipaux
souhaitaient
participer
au
groupe
de
travail.
J-F.
OBEZ
rappelle
que
les
réunions
auront
lieu
en
journée,
sous
forme
de
commission
ad
‘hoc.
Il y
aura
4
réunions
de
travail.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
Magnant
Perrillat
Claret
pour
la réalisation
d’un
plan
de
classement
des
voiries
communales
s’élevant
à
5
530
€
HT
soit
6
636
€
TTC
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
avec
l’entreprise
Magnant
Perrillat
Claret
pour
un
montant
de
5
530
€
HT
soit
6
636
€
TTC
;
-
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023.
=
12.
Travaux
— Convention
avec
l’entreprise
ENJAA
Depuis
plusieurs
années,
la commune
confie
à l'entreprise
d'insertion
des
jeunes
Adultes
de
l'AIN
(EUAA),
des
travaux
d'entretien
d'abords
et
de
mise
en
valeur
de
différents
sites,
des
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
ainsi
que
l'entretien
ou
l'élagage
de
plusieurs
chemins
ruraux.
um
Pour
l’année
2023,
la commune
souhaite
renouveler
ce
partenariat,
pour
20
jours
ouvriers
de
travail
soit
9
jours
d’une
équipe
composée
d’un
chef
d'équipe
et
d’un
ouvrier
en
situation
d'insertion.
Le
projet
de
convention
ci-joint
détaille
les
conditions
des
prestations
qui
seront
confiées
à l’entreprise
d'insertion.
Pour
ces
prestations,
le coût
sera
de
6 666.67
euros
HT,
soit
8 000
€ TTC
pour
la commune
d'Ornex.
W.
DELAVENNE
précise
que
l’entreprise
est
une
aide
pour
les
agents.
Elle
intervient
pour
le
désherbage
le long
de
la RD
1005
et
dans
la zone
artisanale
de
la Maladière.
Il ajoute
que
tous
les
travaux
faits
dans
cette
zone
artisanale
sont,
par
la
suite,
remboursés
par
Pays
de
Gex
Agglo.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
m
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'entreprise
d'insertion
des
jeunes
adultes
de
l'AIN
pour
un
montant
de
6
666.67
euros
HT,
soit
8
000
€TTC.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2023.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod,
540330
- 09/10
obrègue
duo ..
Ÿ
"
? N
EX
m
®
Commune
du
Pays
de
Gex
13.
Patrimoine
— Acception
du
don
des
poteries
de
Madame
Gisèle
MARTIN
et
du
livre
de
bord
des
années
trente
de
Monsieur
TISSOT
m
Suite
au
décès
de
Mme
Gisèle
MARTIN,
née
TISSOT,
sa
famille,
représentée
par
Monsieur
André
m
Baud,
souhaite
faire
don
à
la
commune
d’Ornex
de
trois
pichets
de
la
fin
du
XIX°
siècle,
fabriqués
m
m
par
l’enseigne
Knecht.
L'un
d’eux
porte
la
mention
« Villard
» pour
« Villard-Tacon
».
à à
Elle
souhaite
aussi
faire
don
du
journal
tenu
dans
les
années
trente
par
le père
de
Gisèle
MARTIN,
Monsieur
Tissot,
qui
contient
de
précieux
renseignements
sur
la
vie
quotidienne
à
Ornex
dans
l’entre-deux
guerres.
Vu
la proposition
écrite
du
don,
O.
GUICHARD
rappelle
que
Madame
MARTIN,
figure
ornésienne,
est
décédée
il y
a quelques
mois.
Sa
famille
a procédé,
par
la suite,
à un
tri
de
ses
affaires
et
a décidé
de
faire
don
de
certaines
d’entre
»
#
elles.
Monsieur
TISSOT,
son
père,
possédait
également
les
archives
de
la
Fruitière.
Le
carnet
de
bord
»
de
Monsieur
TISSOT
indique
tout
ce
qui
se
passait
dans
la
commune
dans
les
années
30,
de
la
météo
um
aux
noms
des
personnes
qu'il
rencontrait.
Il explique
que
l’idée
est
d'exposer
les
poteries
dans
la
um
maison
Paulo,
et
de
mettre
le
journal
aux
archives.
mu
m
A.
BOUSSER
demande
si
l’urne
présentée
au
milieu
est
une
urne
funéraire.
m
m
J-F.
OBEZ
lui
répond
qu'il
s’agit
d’un
pot
à cornichons.
1.
.
J-F.
OBEZ
précise
que
la
loi
oblige
le
conseil
municipal
à prendre
une
délibération
pour
accepter
ce
don.
Cela
permet
également
d'admirer
les
objets
en
question.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
ACCEPTE
les
dons
des
bien
hérités
de
madame
Gisèle
MARTIN
:
o
3
pichets
de
la
fin
du
XIXème
siècle,
dont
l’un
porte
la
mention
«
Villard
Tacon
»
o
Le
journal
des
années
30
de
Monsieur
TISSOT
":
-
DIT
que
le
journal
sera
porté
aux
archives
municipales,
et
que
les
pichets
seront
exposés
à
la
maison
Paulo.
m 0
14.
Patrimoine
— Adoption
du
nom
du
gymnase
d’Ornex
mi
Point
reporté
au
conseil
municipal
de
mars.
mi
15.
Patrimoine
—
Adoption
du
nom
de
la
maison
Paulo
mm
Point
reporté
au
conseil
municipal
de
mars.
u
J-F.
OBEZ
indique
qu'il
ne
pensait
pas
que
ces
points
intéresseraient
autant
de
conseillers
municipaux.
|| propose
que
les
conseillers
se
réunissent
un
soir
pour
décider
ensemble
des
noms
à
donner
au
gymnase
et
à la
maison
Paulo.
J-F.
OBEZ
explique
qu'il
refuse
que
la
maison
Paulo
soit
nommée
par
le
nom
des
anciens
propriétaires,
ceux-ci
étant
toujours
vivants
à ce
jour.
J-F.
OBEZ
ajoute
que,
s'agissant
du
gymnase,
le
Département
souhaite
connaître
le
nom
choisi
rapidement.
Il y
a moins
d'urgence
pour
la
maison
Paulo.
J-F.
OBEZ
donne
la
signification
des
noms
proposés
: castors
pour
garder
une
suite
cohérente
après
l'appellation
du
Parc
des
Hérissons
et
des
Hirondelles.
Les
chênes
font
référence
au
petit
bois
de
_.
chênes
situé
derrière
le
gymnase.
David
DOUILLET
car
il y
a
un
dojo
dans
le
gymnase,
et
qu'il
faut
Eu
une
personnalité
avec
une
certaine
notoriété.
Le
sportif
choisi
est
connu
du
fait
de
son
palmarès
et
mm
de
son
engagement
politique.
De
plus
il
habite
actuellement
à
Bourg
en
Bresse.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
J-F.
OBEZ
indique
que
M.
CHALENDAR
a proposé
une
judokate,
mais
qu'elle
est
en
litige
avec
sa
fédération.
Il est
même
question
qu’elle
ne
participe
pas
aux
prochains
jeux
olympiques.
Il faut
faire
attention
aux
noms
des
célébrités
choisies,
on
ne
sait
pas
ce
qui
peut
arriver
par
la
suite.
C. BIOLAY
trouve
qu’il
est
délicat
de
donner
le nom
d’un
sportif
encore
en
activité.
Elle
explique
que
le
nom
de
1000
pieds
est
en
référence
au
nom
du
célèbre
chorégraphe
du
même
nom.
J-F.
OBEZ
indique
que,
pour
la
maison
Paulo,
« trèz
la
vigne
» est
proposé
car
la
vigne
communale
est
juste
à côté.
Le
calvaire
fait
référence
au
nom
du
quartier
et
à l’ancien
nom
de
la
bâtisse,
« chez
Brice
» est
le
nom
du
patron
de
l’église
communale,
et
le
500
est
toujours
en
lien
avec
l'église
pour
le
nom
du
vin
de
messe,
le
saint
sang.
J.
DIZERENS
estime
que
cela
ne
fait
aucun
doute
que
tous
ces
noms
ont
été
bien
réfléchis
au
préalable.
Il déplore
toutefois
la
manière
dont
cela
a été
fait,
l’ensemble
des
conseillers
n'ayant
pas
été
consultés.
Il
n’y
a
pas
que
la
minorité
qui
a
fait
remarquer
que
c'était
dommage
de
ne
pas
consulté
tout
le
monde.
J-F.
OBEZ
rappelle
que,
lors
du
conseil
municipal
de
janvier
dernier,
il avait
été
annoncé
que
les
membres
de
l'exécutif
et
l’équipe
de
direction
se
réuniraient
pour
trouver
des
noms
à
présenter
aux
conseillers
municipaux.
W.
DELAVENNE
estime
qu’il
ne
faut
pas
choisir
des
noms
trop
longs
au
risque
qu'ils
ne
soient
pas
employés
par
la
suite.
C.
BIOLAY
ajoute
que
c'est
également
le
problème
des
lieux
qui
sont
rebaptisés
par
la
suite.
Il est
difficile
de
prendre
l'habitude
de
les
renommer.
J-F.
OBEZ
propose
que
la
réunion
de
concertation
ait
lieu
le
mardi
7
mars
à 19h00.
16.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
10
janvier
au
9 févier
2023.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Tiers
Objet
Compte
Montant
HT
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
FEVRIER
multi
7238
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
JANVIER
2023
6262
133,99
ACHAT
BUREAU
ARMOIRE
FAUTEUIL
TABLEAU
AIN
BUREAU
CLAS
BLANC
LAMPE
LED
21848
1796,36
DECATHLON
PRO
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
POLICE
MUNICIPALE
60636
1045
ELECTRICITE
FEUX
TRICOLORES
CTM
LOCAL
ASSOCIATIF
LE
GENEVE
2EME
SALLE
TENNIS
EDF
EVS
LOGT
URGENCE
VIDEO
60612
772,61
DGD
TRAVAUX
AMENAGEMENT
CHARBONNIERES
LOT
2 SOUS-TRAITANT
LDV
SIGNALISATION
SIGNALISATION
2315
2967,8
ANALYSE
AMIANTE
HAP
PISTES
CYCLABLES
EQUATERRE
RUE
DU
GENERAL
DE
PREZ
ET
EYCHEROLLES
2315
1577,89
HONORAIRES
AFFAIRE
ALAVERDYAN
ITINERAIRES
REDACTION
D'UN
MEMOIRE
AVOCATS
D'OBSERVATIONS
ET
AUDIENCE
6227
1440
ELECTRICITE
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
EDF ARC EN CIEL
60612
2041,85
|.-
me ee
|
TT
256
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
ou.
540330
- 09/10
| Hovuo IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
:
ASSURANCE
2023
FLOTTE
DE
VEHICULES
GROUPAMA'
CONTRAT
143800401038
6161
|
14863,06
o
ASSURANCE
2023
VILLASUR
COLLECTIVITES
x
«
GROUPAMA'!
PUBLIQUES
CONTRAT
143800401040
6161
|
15258,74
a
à
ASSURANCE
2023
MISSION
COLLABORATEUR
ï
à
GROUPAMA'
ADMINISTRATEUR
CONTRAT
143800401043
|
6161
830,27
""
EUROFEU
MAINTENANCE
ANNUELLE
2022
EXTINCTEURS
|
6156
2346,31
:
_
MAINTENANCE
VERIFICATION
ET
INSPECTION
»
ELTIS
SYSTEME
DE
GTB
CHAUFFAGE
ECOLE
DES
BOIS|
6156
1119,25
a
BERGER-LEVRAULT
MAINTENANCE
LOGICIELS
ANNEE
2023
6156
|
5032,05
1m
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
1m
RICOH
ECOLE
ARC
EN
CIEL
DU
1ER
am
CIDEM
JSEPTEMBRE
AU
30
NOVEMBRE
2022
6156
821,27
ï
POSTE
COLLECTE
ET
REMISE
ANNUELLE
COUPLEES
611
1758,9
:
"
AUVERGNE
RHONE
|
FORMATION
AGENT
NATACHA
MEUNIER
EVS
|
6184
3090
CHARGES
LOCATIVES
LE
GENEVE
APPELS
DE
PROVISIONS
DU
1ER
JANVIER
AU
31
MARS
.
FONCIA
LE
GENEVE
2023
614
1951,9
ou
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CHAUFFE
EAU
.
MISE
EN
CONFORMITE
ECOLE
ARC
EN
CIEL
ET
.
YESSS
ELECTRIQUE
COFFRET
VANNE
DE
POLICE
21351
|
819,54
un
FOURNITURES
ET
POSE
DE
RAYONNAGES
AU
«
TRENOIS
DECAMPS
CTM
CAISSON
HAUT
BLANC
2313
505
"
MOTEUR
EXTRACTION
DOUBLE
FLUX
a
MATERNELLE
CLASSE
JAUNE
ECOLE
ARC
EN
"
E2S
CIEL
2158
1124,63
BOULANGER
SECHE
LINGE
ECOLE
DES
BOIS
2188
582,5
REMPLACEMENT
CHAUDIERE
APPARTEMENT
AIR
FORMING
RUE
DU
PERE
ADAM
21352
|
4185,25
TRAVAUX
DE
POSE
DE
SUPPORTS
DE
CARRAZ
RANGEMENT
POUTRELLES
CTM
2313
4165
RACKS
DE
STOCKAGE
CTM
RANGEMENT
.
TRIGANO
MDC
TABLES
POUR
MANIFESTATION
2188
2999,2
.n
INSTALLATION
10
PC
PORTABLES
ECOLE
ARC-
.
CIDEM
EN-CIEL
+ 2
PC
PORTABLES
MAIRIE
multi
2805
o
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DANS
SA
«
«
BODET
CAMPANAIR
TOTALITE
DU
BEFROI
DE
L'EGLISE
2313
13657
JURA-MONT
SEL
DE
DENEIGEMENT
60633
|
718,31
»
©
ELEGAGE
ARBRES
PARC
ECOLE
DES
BOIS
ET
nr
VISTALLI
ROUTE
DE
COLLEX
615231
4000
"
À
VETEMENTS
ET
EPI
RESPONSABLE
DU
SERVICE
.
DIRECT
FOURNITURE
ESPACES
VERTS
60636
|
873,91
du
LOCATION
PHOTOCOPIEURS
MAIRIE
DU
01/01
un
GRENKE
AU
31/03/2023
61358
|
1006,11
|--
.
ee dl
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
| Monrègue
cr MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
MAINTENANCE
CHAUFFAGE
BATIMENTS
COMMUNAUX
DU
25/10/2022
AU
,
E2S
24/01/2023
6156
2063,53
m
MAINTENANCE
LOGICIEL
ENFANCE
OCTOBRE
m
AIGA
A
DECEMBRE
2022
6156
899,95
ENTRE
VOUS
ET
N
RECEPTION
VOEUX
DU
MAIRE
2023
6232
2050
:
ACHAT
VESTES
POLAIRE
AGENTS
DE
LA
a
DECATHLON
PRO
COLLECTIVITE
ET
AVOIR
60636
978,12
PAREDES
PRODUITS
ENTRETIEN
PERISCOLAIRE
DES
BOIS
|
60631
683,77
um
CHAUMONTET
ACHAT
4 PNEUS
4 SAISONS
POUR
LE
MAXCITY
|
61551
656,22
ï
KENTEC
LOCATION
PODIUM
JANVIER
2023
61358
666,67
IMPRESSION
CARTES
DE
VOEUX
ET
COPY
PLUS
ENVELOPPES
6232
1138,7
é
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
=
RICOH
MAIRIE
DU
1ER
OCTOBRE
AU
31
ä
CIDEM
DECEMBRE
2022
6156
677,4
"
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
JANVIER
multi
4524
mi m
QUESTIONS
DIVERSES
m
REMORQUE
STATIONNÉE
SUR
LE
PARKING
DE
LA
SALLE
LAVERGNE
M.
GALLET
est
satisfait
que
la remorque,
stationnée
depuis
plusieurs
semaines,
ne
soit
plus
sur
le
”
parking
de
la
salle
Lavergne.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
la police
municipale
s’est
chargée
de
la faire
enlever.
ANTENNE
RELAIS
FREE
A.
BOUSSER
demande
où
en
est
l'installation
de
l’antenne
relais
de
Free.
W.
DELAVENNE
répond
qu’une
réunion
a eu
lieu
avec
les
représentants
de
Free,
pour
un
emplacement
possible,
situé
non
loin
de
la route
mais
suffisamment
caché
derrière
des
arbres.
Ce
point
sera
soumis
à la
commission
aménagement.
BUDGETS
PARTICIPATIFS
R. OTZENBERGER
tient
à exprimer
sa
satisfaction
et
remercie
les
services
pour
la pose
de
banderoles
au
rond-point.
C'est
une
très
bonne
idée.
Il espère
que
cette
année
encore
il y
a aura
beaucoup
de
projets
proposés
par
les
habitants
et
de
bénévoles
pour
participer
au
jury.
PARKING
JARDINS
FAMILIAUX
Y. DUMAS
demande
pourquoi
le parking
des
jardins
familiaux
est
condamné
par
de
grosses
pierres.
ml
J-F.
OBEZ
explique
que
les
services
techniques
ont
déposé
les
pierres
afin
de
permettre
au
parking,
qui
est
perméable,
de
ne
pas
s’abimer
en
attendant
l’assèchement
du
sol
suite
aux
pluies
de
l'automne.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod
540330
-09/10
Ma MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
W.
DELAVENNE
ajoute
qu'il
était
important
de
laisser
passer
l’hiver
sans
trop
rouler
dessus.
Il
précise
que
l’entreprise
en
charge
des
travaux
va
revenir
pour
reprendre
les
emplacements.
Il y a
eu
beaucoup
d’eau
courant
octobre/novembre,
et
c'est
tant
mieux,
mais
le terrain
a été
abimé.
BARRIERES
D'ACCES
AUX
BOIS
Ÿ. DUMAS
fait
remarquer
que
les
barrières
d'accès
aux
bois
ne
fonctionnent
plus.
W.
DELAVENNE
en
prend
note.
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
W.
DELAVENNE
indique
que,
suite
aux
problèmes
d'éclairage
public
annoncés
lors
du
conseil
municipal
de
janvier,
notamment
sur
la rue
des
pommiers,
le SIAE
est
intervenu
et
tous
les
candélabres
ont
été
réparés.
J-F.
OBEZ
incite
les
conseillers
municipaux
à ne
pas
attendre
le conseil
municipal
pour
faire
remonter
l'information
concernant
les
éclairages
défectueux.
Il convient
d'envoyer
un
courriel
à
l'accueil
de
la mairie
ou
à la
directrice
des
services
techniques,
en
indiquant
l'emplacement
des
candélabres
en
panne.
PARKING
ÉCOLE
DES
BOIS
M.
CHALENDAR
demande
quand
le parking
de
l’école
des
bois
va
passer
en
zone
bleue.
W.
DELAVENNE
répond
que
le marquage
au
sol
sera
fait
au
mois
de
mars.
Il n’était
pas
possible
de
le faire
avant
car
les
températures
négatives
auraient
empêché
la bonne
prise
de
la peinture
sur
le
sol. BOÎTES
AUX
LIVRES
J. DIZERENS
déplore
la détérioration
d’une
des
boîtes
aux
livres
communales,
au
niveau
d’un
des
crayons
soutenant
la structure.
C. BIOLAY
indique
que
les
services
techniques
vont
prendre
en
charge
la réparation.
COMMISSION
SOCIAL
C. BIOLAY
indique
que
la commission
social
se
réunit
le mardi
21
février
à 19h.
INAUGURATION
DE
LA
HALLE
DU
MOULIN
À VESEGNIN
- SIVOM
M.
GIRIAT
annonce
que
la halle
du
moulin,
à Vesegnin,
sera
inaugurée
le samedi
1°
avril,
pour
une
ouverture
aux
associations
dès
le lundi
3 avril.
A. BOUSSER
fait
remarquer
que
l'inauguration
tombe
le même
jour
que
le salon
du
livre.
J-F.
OBEZ
répond
que
cela
n’aura
pas
d’incidence
sur
la manifestation.
AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DE
LA
TURQUIE
ET
DE
LA
SYRIE
J-F.
OBEZ
propose
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
effectue
une
aide
financière
en
faveur
de
la Turquie
et
de
la Syrie
suite
aux
tremblements
de
terre.
G.
MASRARI
estime
que
c’est
une
très
bonne
idée.
Tous
les
conseillers
sont
d'accord.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrégue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
J-F.
OBEZ
indique
que
l’aide
apportée
se
fera
par
le biais
de
l'association
des
maires
de
France,
qui
est
associée
à plusieurs
ONG,
et
qu’il
conviendra
de
délibérer
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
mars. COMMISSION
COMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
J-F.
OBEZ
annonce
que
la CCID
doit
se
réunir
prochainement
afin
d'analyser
les
documents
d'urbanisme
reçus
par
les
autorités
fiscales.
Cette
année,
la Direction
des
finances
sera
présente
pendant
la tenue
de
la commission.
Il explique
que
5 membres
du
conseil
municipal
doivent
être
présents,
le 12
avril
à 14h,
parmi
les
titulaires
suivants
:
-
M.
GIRIAT,
S. MANFRINI
(qui
a annoncé
qu’elle
serait
absente),
A.
BOUSSER
(qui
a annoncé
qu'elle
serait
absente),
M.
GRENIER,
D. GANNE
(qui
va
demander
à terminer
son
travail
plus
tôt
pour
être
disponible).
: 1
I! faudra
donc
la présence
de
2 des
suppléants
parmi
:
- Michèle
GALLET,
M.
FOURNIER,
J. DAZIN, R.
OTZENBERGER,
= V.KRYK. ï
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
20
mars
2023.
La
séance
est
levée
à 21h30
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
J-F.
OBEZ
O.
GUI
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Fabrègue
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VERT
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540330
- 09/10
Mourègue
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