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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 20 mars 2023 1
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
PV
20
03
2023
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
\
20
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
mars,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C.
BIOLAY,
G.
MASRARI,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J.
DAZIN,
Y.
DUMAS,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
P.
GUINOT,
M.
GRENIER,
À.
NEUSSER,
M.
CHALENDAR
(arrive
au
point
2},
Absents
: V.
KRYCK,
D.
GANNE,
M.
CHALENDAR
(au
point
1),
H.
GRANGE
(au
point
1),
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
C.
TOWNSEND,
J-O.
RABOT,
H,
GRANGE
(excusée
à partir
du
point
2),
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
1-0.
RABOT
à O.
GUICHARD,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
H.
GRANGE
à
M.
CHALENDAR
(à
partir
du
point
2),
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
:
L.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
J-F.
OBEZ
annonce
que
le point
14
est
retiré
afin
de
clarifier
certains
points
du
projet
avec
l'architecte
avant
de
le
présenter
au
conseil
municipal
du
mois
d'avril.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2023
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité.
G.
MASRARI
fait
part
de
sa
satisfaction
sur
la qualité
de
retranscription
des
débats
du
conseil
municipal. 1. Finances
— Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Le
Compte
de
Gestion
2022
a été
réalisé
par
Monsieur
André
RIETZMANN.
- Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandat,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labelisée
Vueruvenre MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1) statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
au
31
Décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2) statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
J-F.
OBEZ
précise
que
le compte
de
gestion
est
préparé
par
la Trésorerie,
à la
différence
du
compte
administratif
qui,
lui,
est
préparé
par
les
services
communaux.
Il précise
que
les
données
sont
les
mêmes
mais
présentées
de
manière
différente.
Seul
le
bilan
n’est
pas
présenté
dans
le
compte
gestion.
Pour
information
le bilan
est
estimé
à environ
45
millions
d'euros.
Cela
prend
en
compte
tout
ce
qui
appartient
à la
commune
en
termes
de
routes,
bâtiments
...
J-F.
OBEZ
ajoute
que
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
montrent
un
excédent
de
827
635.33
€
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉCLARE
que
le Compte
de
Gestion,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observations
ni réserves
de
sa
part.
2. Finances
— Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
Conseil
municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Jean-
François
OBEZ,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Réalisation
exercice
2022
Dépenses
4
870
709,02
€
4
358
504,33
€
Réalisation
exercice
2022
Recettes
5
698
344
,95
€
4
124
242,65
€
Report
exercice
2021
0.00
2
275
273,49
€
TH
+
excédents
(Réalisations
+
827
635,93
€
2
041
011,81
€
Restes
à réaliser
2022
reportés
en
2023
:
En
dépenses
d'investissement
: 1 025
668,77
€
En
recettes
d'investissement
: O €
Le
Conseil
municipal
constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Wanenmrvenre MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Il reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Arrivée
de
M.
CHALENDAR.
J-F.
OBEZ
remercie
et
félicite
les
conseillers
municipaux
pour
leur
assiduité
et
leur
présence
à toutes
les
séances
du
conseil
municipal.
Cela
n’est
pas
le
cas
dans
toutes
les
communes.
J-F.
OBEZ
indique
que
les
travaux
au
parc
des
Hérissons
commenceront
en
juin.
Ce
point
sera
abordé
lors
du
prochain
conseil
municipal.
J-F.
OBEZ
explique
que
le compte
administratif
sera
consultable,
après
approbation
par
le conseil
municipal,
sur
simple
demande
à
l’accueil
de
la
mairie,
et
disponible
sur
le
site
internet.
Il précise
que
les
conseillers
municipaux
doivent
signer
le
document
en
3 exemplaires.
J-F.
OBEZ
annonce
qu’'H.
GRANGE
donne
procuration
à M.
CHALENDAR.
Dépenses
de
fonctionnement
W.
DELAVENNE
précise,
concernant
les
charges
exceptionnelles,
qu'il
ne
s’agit
pas
simplement
d’une
réduction
de
la
surface
des
parcelles
cultivables
ou
de
la
perte
des
cultures
l’année
de
l'achat
du
terrain.
Il convient
de
prendre
en
compte
qu’il
s’agit
de
l’outil
de
travail
de
l’agriculteur.
Recettes
de
fonctionnement
J-F.
OBEZ
explique
qu'il
y a
eu
une
forte
baisse
des
recettes
de
services
en
2020
à cause
de
la crise
sanitaire,
suivie
d’une
légère
hausse
en
2021,
pour
finalement
retrouver
son
niveau
optimal
en
2022.
Dans
le chapitre
43,
la commune
a bénéficié
de
la taxe
sur
les
terrains
qui
qui
sont
devenus
constructibles
dans
le dernier
PLU
Intercommunal,
et
qui
ont
été
construits
moins
de
11
ans
après
leur
changement
de
statut
au
PLUI.
C'était
le
cas
pour
les
terrains
« Panissod
» et
«
Ramel
» acquis
pour
le
collège.
A. NEUSSER
demande
dans
quel
chapitre
est
comptabilisée
la compensation
financière
genevoise
(CFG). J-F.
OBEZ
lui
répond
que
la CFG
se
trouve
dans
le chapitre
74,
qui
regroupe
également
la dotation
globale
de
fonctionnement
pour
200
000
€.
Dépenses
d'investissement
J-F.
OBEZ
indique
que
le chapitre
204
(subventions
d'équipement
versées)
correspond
principalement
aux
travaux
du
SIEA.
W.
DELAVENNE
précise
que,
suite
à l'assemblée
générale
qui
a eu
lieu
le samedi
18
mars
2023,
il
est
question
que
les
dépenses
du
SIEA
soient
de
nouveau
imputables
en
investissement
et
non
plus
en
fonctionnement.
Ce
point
est
en
cours
de
discussion.
J-F.
OBEZ
ajoute
que
les
investissements
faits
sont
toujours
facturés
sans
la TVA.
Pour
l'instant
cela
ne
change
pas
grand-chose.
Le
montant
du
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
est
important
car
il correspond
aux
achats
de
terrain,
notamment
celui
du
collège.
Le
chapitre
27
(immobilisations
financières)
comprend
le solde
du
prêt
auprès
de
l’EPF
pour
le rachat
de
la maison
Paulo.
Le
chapitre
041
(opérations
patrimoniales)
correspond
aux
avances
versées
aux
maîtres
d'ouvrage.
Ce
n'est
que
quand
tout
est
payé
à l’entreprise
que
cela
passe
dans
les
immobilisations
corporelles.
P. GUINOT
est
surpris
s'agissant
des
opérations
en
cours,
par
la différence
entre
le montant
budgété
et
ce
qui
a été
réalisé.
J-F.
OBEZ
explique
qu'il
s’agit
du
reste
à
réaliser
de
l'opération
Charbonnières
tranche
2
dont
les
travaux
n'ont
pas
avancé
comme
ils
auraient
dû.
Il
ajoute
que,
pour
l’année
2023,
la
commune
introduit
le principe
des
Autorisations
de
Programmes
(AP)
et des
Crédits
de
Paiement
(CP)
afin
d’avoir
un
budget
prévisionnel
plus
précis.
Mod,
540330
-04/22
Fobrèque
Enlreprise
labelisée
Wuupanrvenre MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
P. GUINOT
redemande
si c’est
donc
bien
principalement
les
travaux
de
Charbonnières
qui
expliquent
une
telle
différence.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
oui,
avec
en
plus
les
travaux
du
parc
des
hérissons
à hauteur
de
700
000
€
et
des
travaux
du
centre
technique
municipal
qui
ont
été
divisés
par
2 suite
à l'augmentation
des
prix
de
la
charpente
métallique.
Recettes
d'investissement
J-F.
OBEZ
explique
que
les
PUP
(projets
urbains
partenariaux)
sont
désormais
comptabilisés
dans
le
chapitre
13
(atténuation
de
charges),
et
non
dans
le chapitre
10
(dotations,
fonds
divers
et
réserves)
comme
auparavant.
Le
chapitre
16
(emprunts
et
dettes
assimilées)
comprend
l'emprunt
souscrit
pour
l'achat
du
terrain
Ramel
au
mois
d'août
2022.
Apparaissent
également
les
205
662
€ du
chapitre
001
(solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté),
qui
permettent
d’équilibrer
le
budget.
Pour
information,
on
ne
travaille
qu'avec
l'excédent
ou
le
déficit
réel.
J-F.
OBEZ
indique
que
la dette
de
la commune,
au
31
décembre
2022,
s'élève
à 6
693
752€.
G.
MASRARI
demande
quelle
est
la durée
de
vie
du
prêt
de
1 400
000
€.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
ce
prêt
est
de
20
ans.
G.
MASRARI
s'étonne
que
toutes
les
dettes
s’éteignent
la
même
année,
d'ici
2051.
J-F.
OBEZ
explique
que
le prêt
précédent,
pour
le terrain
Panisod,
a été
souscrit
pour
30
ans.
La
grande
majorité
des
prêts
ont
été
souscrits
à taux
fixe,
ce
qui
est
très
positif,
au
vu
de
la hausse
actuelle
des
différents
taux
bancaires.
La
commune
n’en
a pas
été
affectée.
J-F.
OBEZ
indique
que
pour
l’autofinancement,
l'épargne
brute
(recettes
de
fonctionnement
moins
les
dépenses
et
les
frais
financiers)
est
légèrement
supérieure
en
2022
par
rapport
à
2021.
L'épargne
nette
(déduction
faite
du
capital
de
la dette)
permet,
quant
à elle,
de
financer
les
projets
de
la
commune.
J-F.
OBEZ
annonce
que
conformément
à sa
procédure,
le doyen
de
l’assemblée
va
faire
procéder
au
vote.
J-F.
OBEZ
sort
de
la salle.
M.
GIRIAT
fait
procéder
au
vote
sur
ce
point.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(2
abstentions
: A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
- DEMANDE
à Jean-François
OBEZ,
Maire,
de
quitter
la salle
du
Conseil
municipal,
- REMET
la
présidence
au
doyen
du
conseil
municipal,
M.
GIRIAT
- APPROUVE
le
compte
administratif
2022,
tel
que
présenté.
3. Finances
— Affectation
du
résultat
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif
de
l'exercice
2022
est
de
827
635,93
euros.
à
Le
L
:
Résult:
lôt
ti
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
de
l'exercice
2022
ésultat
de
c'oture
section
de
fonctionnement
2022
0,00
€
827
635,93
€
827
635,93
€ |
En
application
de
l'instruction
comptable
M57,
l’excédent
de
fonctionnement
sert
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(affectation
à l’article
1068).
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
auanrvenr: MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
002)
soit
il est
affecté
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à l’article
1068).
Il est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
En
l'espèce,
vu
les
ressources
d'investissement
pour
l’année
2023,
il est
proposé
d’affecter
la
totalité
de
la somme,
soit
827
635.93
€ en
fonctionnement
(au
chapitre
RO02).
J-F.
OBEZ
précise
que
l’année
2023
sera
une
année
quelque
peu
spéciale
avec
l'attribution
de
2 CFG
qui
seront
laissées
en
section
de
fonctionnement.
Il y
aura,
comme
cela,
tout
loisirs
de
l'utiliser
en
cours
d'année.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(2 abstentions
: A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
- ADOPTE
l'affectation
proposée
du
résultat
- DIT
que
le budget
sera
voté
tenant
compte
de
cette
affectation
du
résultat
4. Fiscalité
— Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Depuis
la réforme
de
la taxe
d'habitation
applicable
aux
communes
entrée
en
vigueur
en
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
de
taxe
d'habitation,
laquelle
est
compensée
par
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
provenant
des
départements.
Les
taux
du
département
de
l'Ain
et
de
la commune
d’Ornex
s'ajoutent
et
sont
multipliés
sur
les
bases
fiscales
de
taxe
foncière
sur
le bâti.
La
réforme
prévoit
que
les
communes
percevront
un
montant
global
de
taxes
fiscales
identique
à ce
qu’elles
auraient
perçu
avant
la réforme.
En
cas
de
baisse
de
recettes,
un
coefficient
correcteur
est
appliqué
pour
neutraliser
les
recettes
à l’euro
près.
Le
coefficient
correcteur
est
égal
à 1,174771.
Il est
ainsi
proposé
de
maintenir
les
taux
de
taxes
au
niveau
de
2022
ainsi
que
la majoration
sur
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Les
taux
soumis
au
vote
sont
donc:
Taxe
foncière
(bâti)
: 26.97%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 53,52
%
Taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
: 10,86%
Taux
de
majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 60%
J-F.
OBEZ
explique
que
les
communes
ont
de
nouveau
le droit
de
modifier
le taux
d'imposition
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
P. GUINOT
demande
pourquoi
la commune
ne
s’aligne
pas
sur
les
taux
des
autres
communes
du
Pays
de
Gex.
J-F.
OBEZ
lui
répond
qu’il
a été
décidé
de
ne
pas
toucher
à ces
taux
d'imposition.
P. GUINOT
estime
que
cela
dépend
si la
commune
souhaite
attirer
de
nouveaux
résidents
secondaires.
Il serait,
à son
avis,
préférable
d’avoir
plutôt
des
résidents
permanents.
G.
MASRARI
demande
combien
de
résidences
secondaires
sont
recensées
sur
la commune.
A.
SANCHEZ
intervient
et
indique
qu’il
y a
une
centaine
de
résidences
secondaires
déclarées,
cela
représentait
environ
9%
des
1 200
logements
que
comptait
la commune
en
2021.
J-F.
OBEZ
précise
que
dans
les
résidences
secondaires
il y
a aussi
les
faux
résidents.
Le
fichier
transmis
par
la DGFIP
n’est
malheureusement
pas
exploitable
car
il n’était
pas
exact
dans
ses
données. A.
NEUSSER
demande
quels
sont
les
critères
de
classement
en
résidence
secondaire.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Quuauvenre MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
J-F.
OBEZ
rappelle
le
principe
de
la
liberté
de
circulation
de
la
population
qui
n’a
pas
d'obligation
d'inscription
auprès
des
communes
lors
de
son
installation
à
la
différence
de
certains
autres
pays.
Il
ajoute
que
la
base
fiscale
des
résidences
secondaires
(valeur
fiscale
des
maisons
en
résidences
secondaires)
est
de
1
260
000
€,
sur
laquelle
la
commune
touche
146
000
£
de
recettes.
J. DAZIN
demande
à partir
de
quel
moment
une
résidence
est
considérée
comme
secondaire.
M.
GRENIER
explique
que
plusieurs
critères
sont
pris
en
compte
par
l’administration
fiscale
(scolarisation
des
enfants,
adresse
d'imposition,
présence
moins
de
6
mois
dans
l’année).
P. GUINOT
rappelle
que,
pour
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires,
le taux
de
base
est
de
10.86
majoré
à 60%.
Il demande
s'il
serait
possible
de
consolider
les
deux
lignes.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
cela
n’est
pas
possible
car
la Préfecture
a transmis
des
consignes
pour
qu’il
y ait
bien
les
2 lignes
séparées.
G.
MASRARI
s'interroge
sur
le maintien
du
taux
actuel.
J-F.
OBEZ
lui
répond
qu'il
n’est
pas
bon
d'augmenter
les
taux
d'imposition
en
fin
de
mandant
car
les
électeurs
s’en
souviennent.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
la
majorité
de
ses
membres
votants
(2 oppositions
: G.
MASRARI,
P. GUINOT
et
1 abstention
: A.
NEUSSER)
:
- VOTE
les
taux
d'imposition
tel
que
présentés
ci-dessus
- AUTORISE
le Maire
à signer
l’état
1259
5. Finances
— Budget
primitif
2023
1. Budget
primitif
2023
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
sans
attendre,
d'étudier
le
budget
primitif
tel
que
Jean-François
OBEZ,
Maire,
le présente,
après
avoir
consulté
la commission
des
Finances
dans
sa
séance
du
13
mars
2023.
# m
DEPENSES
Dépenses
Restes
à
réaliser
TOTAL
SECTION
t #
FONCTIONNEMENT
8
139
936,00
€
8
139
936,00
€
ll o|
INVESTISSEMENT
5
741
313,77
€
1
025
668,23
€
6
566
982,00
€
ur
mins
mt
2
4
.
.
RECETTES
Recettes
Hernies
Résultat
| Affectation
| Tor
SECTION
réaliser
reporté
(1068)
B
=
s
!
FONCTIONNEMENT
7
312
300,07
€
827
635,93
€
8
139
936,00
€
2
INVESTISSEMENT
4
725
970,19
€
- |
2041
011,81
€
0,00
€ |
6
566
982,00
€
LE
J-F.
OBEZ
annonce
qu'il
y a
quelques
différences
entre
la délibération
présentée
en
séance
et
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
municipaux.
Des
corrections
ont
été
apportées,
en
lien
avec
le budget
du
SIVOM.
Il est
difficile
de
définir
la répartition
pour
les
communes.
Il précise
que
certains
chiffres
du
budget
ont
été
modifiés.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\ VIMPRIMVERT" Commune
du
Pays
de
Gex
MJORNEX
Dépenses
de
fonctionnemen
J-F.
OBEZ
explique,
au
chapitre
11
(charges
à caractère
général),
qu'il
y a
une
forte
augmentation
des
coûts
des
énergies
et
des
contrats
de
prestations
de
service
(nettoyage
des
locaux).
La
hausse
est
aussi
due
à l’amélioration
portée
aux
espaces
verts
de
la
commune.
G.
MASRARI
demande
si la
commune
a le
personnel
nécessaire
dans
ce
service.
J-F.
OBEZ
lui
répond
qu’une
responsable
des
espaces
verts
a été
embauchée
en
septembre
dernier.
C'était
une
volonté
politique
d'améliorer
les
espaces
verts
de
la
commune.
G.
MASRARI
demande
qui
aura
en
charge
les
plantations.
J-F.
OBEZ
explique
que
la responsable
des
espaces
verts
apporte
ses
connaissances
et
ses
compétences
dans
ce
domaine.
Elle
participe,
avec
les
autres
agents,
aux
plantations.
J-F.
OBEZ
explique
que
les
frais
liés
au
service
ADS
de
Pays
de
Gex
Agglo
avaient
été
oubliés
dans
le
budget
de
l’an
passé.
Le
service
ADS
comptabilise,
en
fin
d'année,
le
nombre
de
dossiers
traités,
et
refacture
à la
commune.
A. NEUSSER
demande
si les
contrats
de
nettoyage
ont
été
négociés
de
long
terme.
J-F.
OBEZ
lui
répond
qu'ils
sont
renouvelables
tous
les
ans.
J-F.
OBEZ
indique
que
le chapitre
12
(charges
de
personnel
et
assimilés)
est
en
hausse
suite
aux
nouveaux
recrutements
prévus
(adjoint
à la
direction
des
services
techniques,
agent
administratif).
Le
chapitre
14
(atténuations
de
produits)
est
constant,
il
s’agit
de
la
participation
des
communes
dites
riches
aux
communes
dites
pauvres.
Le
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante)
correspond
au
chapitre
qui
a été
modifié
ce
jour
pour
le SIVOM.
Il a été
budgété
200
000
€ de
plus
pour
le
SIVOM.
Ce
chapitre
regroupe
également
le
CCAS,
le
SIEA,
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
aux
associations
et
la participation
aux
frais
du
SDIS.
Le
chapitre
67
(charges
spécifiques)
prévoit
une
indemnisation
aux
agriculteurs
face
aux
sécheresses.
Dans
le chapitre
042
(opérations
d'ordre
entre
sections)
il
convient
de
noter
une
différence
suite
au
changement
de
nomenclature
comptable.
Les
achats
sont
désormais
amortis
à partir
du
mois
suivant
leur
achat.
Recettes
de
fonctionnement
J-F.
OBEZ
indique
que
le chapitre
013
(atténuations
de
charges)
est
difficile
à définir,
il varie
selon
les
maladies
des
agents.
Le
chapitre
70
(produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses)
concerne
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
les
concessions
du
cimetière
et
le
personnel
mis
à disposition
au
CCAS.
G.
MASRARI
demande
quels
sont
les
agents
concernés.
C. BIOLAY
lui
répond
qu’il
s’agit
de
l’animatrice
de
l’espace
de
vie
sociale
sur
la totalité
de
son
temps
de
travail,
de
la
responsable
du
service
des
relations
aux
usagers
et
l'agent
du
service
social
sur
une
partie
de
leur
temps
de
travail,
ainsi
que
des
intervenants
extérieurs.
A. NEUSSER
demande
si le
surplus
des
recettes
du
périscolaire
est
immédiatement
réinjecté
dans
le
budget.
J-F.
OBEZ
rappelle
que
la commune
revient
juste
à des
niveaux
d'avant
crise
sanitaire.
L'estimation
faite
est
d'environ
85
000
€
de
recettes
en
plus
sur
ce
chapitre.
J-F.
OBEZ
indique
que
le chapitre
73
(impôts
et
taxes
et
compensations)
est
en
baisse
car
il n’y
a pas
d'impôts
sur
des
terrains
devenus
constructibles.
Il
rappelle
que
l'État
a
décidé
d'augmenter
les
bases
d'imposition
de
7%.
Le
chapitre
74
(dotations,
subventions
et
participations)
correspond
à ce
que
redistribue
l’État
pour
organiser
les
délégations
de
compétences.
Dans
le chapitre
042
(recettes
d'ordre
entre
section)
il est
à
noter
qu'il
s’agit
de
créations
paysagères
et
de
réfection
de
peinture
à l’école
des
bois.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
lobelisée
Waueaurvenre MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Synthèse
de
la section
de
fonctionnement
J-F.
OBEZ
indique
que
le chapitre
023
(virement
à la
section
d'investissement)
permet
d’équilibrer
le
budget
de
fonctionnement,
à
hauteur
de
2
411
666
€.
Dépenses
d’investissement
J-F.
OBEZ
indique
que
dans
le chapitre
21
(immobilisations
corporelles
— hors
opérations)
il est
prévu
l'acquisition
de
deux
appartements
au
Genève,
un
local
médical
et
deux
appartements
pour
le
Sac’Ados.
G.
MASRARI
s'étonne
que
la commune
sache
déjà
qu'il
y aura
deux
appartements
à vendre
sur
l’immeuble
Le
Genève
en
2023.
J-F.
OBEZ
indique
qu’un
des
propriétaires
a fait
savoir
à la
commune
qu'il
serait
vendeur
de
deux
appartements
dans
le
futur.
G.
MASRARI
demande
pourquoi
il est
nécessaire
de
prévoir
2 appartements
pour
le Sac'Ados.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
l’un
sera
dédié
aux
activités
et
le second
au
stockage
des
matériels.
Il
ajoute
qu’actuellement
les
offres
faites
par
le
promoteur
sont
trop
élevées.
Une
offre
ferme
est
attendue
ultérieurement.
G.
MASRARI
demande
quelle
est
l’idée
concernant
le local
médical.
J-F.
OBEZ
explique
que
cela
concerne
le local
du
Docteur
Blunier,
mais
qu’à
ce
jour
la commune
n’a
pas
trouvé
de
médecin
souhaitant
s’y
installer.
C. BIOLAY
ajoute
qu'il
y a
beaucoup
de
maisons
médicales
qui
se
vident
de
leurs
médecins
dans
le
Pays
de
Gex.
A. BOUSSER
indique
que
la maison
médicale
de
Versonnex
ne
dispose
plus
que
d’un
seul
médecin
désormais. J-F.
OBEZ
est
bien
conscient
qu’à
23€
la consultation,
les
médecins
ont
bien
du
mal
à payer
tous
les
frais
liés
à
l'exercice
de
leur
profession.
G.
MASRARI
rappelle
que
certaines
communes
salarient
les
médecins
et
prennent
en
charge
les
frais
de
fonctionnement.
Ceci
est
une
décision
politique.
J-F.
OBEZ
explique
que
pour
Pays
de
Gex
Agglo,
le CESIM
coûte
plus
de
1 million
d'euros
par
an,
et
moins
de
la
moitié
est
remboursée
par
la
CPAM.
O.
GUICHARD
estime
qu’une
fois
de
plus
c’est
l’État
qui
tue
la médecine
libérale
et
qui
fait
retomber
la
problématique
des
déserts
médicaux
sur
les
communes
et
les
regroupements
de
communes
depuis
plus
de
40
ans.
G.
MARARI
considère
qu’il
convient
de
trouver
une
solution
pour
la population.
O.
GUICHARD
constate
qu’il
y a
quelques
années
il était
de
bon
ton
que
les
communes
construisent
des
maisons
médicales
alors
qu'aujourd'hui
celles-ci
sont
aux
trois
quarts
vides.
Avoir
tué
la
médecine
libérale
pour
arriver
à
une
médecine
comme
celle
que
l’on
connait
actuellement,
c’est
bien
triste.
W.
DELAVENNE
précise
que
le camion
prévu
était
déjà
au
budget
de
2022,
mais
qu'il
n’a
pas
encore
été
acheté.
J-F.
OBEZ
explique
que
le chapitre
23
(immobilisations
en
cours
— hors
opérations)
prévoit
le
déplacement
et
la
modernisation
de
l'éclairage
public
autour
de
la
ligne
du
BHNS,
ainsi
que
diverses
opérations
avec
travaux
comme
le
parc
des
hérissons,
accessibilité
PMR
à
l’église
et
à
la
cure,
la
seconde
tranche
des
travaux
de
l'agrandissement
du
centre
technique
municipal,
l'installation
de
la
climatisation
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
l'aménagement
de
la
maison
Paulo,
la
charpente
de
l’église
...
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Vurnnrvenre MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
G.
MASRARI
fait
remarquer
que
l’église
sera
entièrement
restaurée
après
tous
les
travaux
effectués.
W.
DELAVENNE
fait
savoir
que
les
travaux
n’ont
pas
eu
lieu,
pour
l'instant
il n'y
a eu
que
des
études
préalables. J-F.
OBEZ
explique
qu'il
y a
des
questionnements
sur
la place
suffisante
dans
la cure
pour
l'installation
d’une
ludothèque.
J-F.
OBEZ
indique
qu’un
budget
important
est
prévu
pour
le conseil
municipal
des
jeunes
au
cas
où
les
membres
auraient
des
projets
à
entreprendre.
Le
budget
pour
le
budget
participatif
est
de
25
000
€. J-F.
OBEZ
en
profite
pour
rappeler
qu'il
faut
des
membres
pour
participer
au
jury
du
budget
participatif,
un
mineur
et
deux
majeurs.
G.
MASRARI
demande
si une
dame
de
sa
connaissance
s'est
inscrite.
1. GOUDET
lui
répond
qu’elle
va
vérifier,
une
fois
que
Mme
MASRARI
lui
aura
donné
le nom
de
cette
personne. Recettes
d'investissement
J-F.
OBEZ
indique
que
les
projets
urbains
partenariaux
(PUP)
ne
sont
pas
dans
le chapitre
10
(dotations,
fonds
divers
et
réserves),
mais
qu'il
y
a
tout
de
même
la
taxe
d'aménagement
et
le
FCTVA. M.
GIRIAT
demande
si le
montant
des
PUP
sera
le même
qu’en
2022.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
oui,
l’estimation
est
la
même.
J-F.
OBEZ
annonce
que
le budget
total
est
de
14
706
918
€ pour
l’année
2023.
Il ajoute
qu’à
Ferney-
Voltaire
le budget
est
de
25
millions
d'euros,
mais
réparti
comme
suit
15
millions
en
fonctionnement
et
10
millions
en
investissement.
J-F.
OBEZ
propose
de
voter
le budget
par
sections
et
non
par
chapitre.
Tous
les
conseillers
municipaux
sont
d'accord.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
le budget
primitif
2023,
conformément
au
détail
suivant,
exposé
par
chapitre
:
(3 abstentions
: P. GUINOT,
A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
: 1
140
970,00
€
Chapitre
012
-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 2
470
000,00
€
Chapitre
014
—
Atténuations
de
produits
: 450
000,00
€
Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
: 2
411
666,00
€
Chapitre
042
—
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
: 425
000,00
€
(opérations
d'ordre)
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 1097
300,00
€
Chapitre
66
— Charges
financières
: 140
000,00
€
Chapitre
67
— Charges
spécifiques
: 5 000,00
€
(1
opposition
: P.
GUINOT,
2 abstentions
: À.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:
827
635,93
€
Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
: 40
000,00
€
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 67
000,00
€
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
: 529
500,00
€
287
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
: 297
000,00
€
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wauauruenr: MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Chapitre
731
— Fiscalité
locale
: 2 675
800,00€
Chapitre
74
— Dotations,
subventions
et
participations
: 3 668
000,00
€
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 35
000,07
€
(3 abstentions
: P. GUINOT,
A. NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
Les
dépenses
d'investissement
(RAR
2022
compris)
:
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 67
000,00
€
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 178
000,00
€
Chapitre
16
— Remboursements
d'emprunt
: 560
000,00
€
Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
: 6 938,00
€
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
(hors
opération)
: 42
898,00
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
(hors
opération)
: 1 272
102,00
€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
(hors
opération)
137
367,00
€
Opérations
(chapitres
20,
21
et
23)
: 4 263
677,00€
—
Opération
Ecole
des
Bois
: 142
000,00
€
—
Opération
Travaux
mairie
: 28
731,00
€
—
Opération
Mobilité
douce
: 490
588,00
€
—
Opération
Ecole
Arc
en
Ciel
: 113
922,00
€
—
Opération
Avenue
de
Vessy
: 45
000,00
€
—
Opération
Aires
de
jeux
: 63
140,00
€
—
Opération
Accessibilité
PMR
: 21
000,00
€
—
Opération
Centre
technique
: 550
367,00
€
—
Opération
Centre
Bourg
: 287
000,00
€
—
Opération
Vidéoprotection
: 23
755,00
€
—
Opération
Jardins
Bérouette
et
Cueillette
: 45
209,00
€
—
Opération
Quartier
Charbonnières
tranche
1 : 93
095,00
€
—
Opération
Quartier
Charbonnières
Tranche
2 : 953
867,00
€
—
Opération
Eglise/Cure
: 522
127,00
€
—
Opération
Espace
jeunes
: 15
000,00
€
—
Opération
3°"
école
: 50
000,00
€
—
Opération
Budget
participatif
: 25
000,00
€
—
Opération
Parc
des
Hérissons
: 755
876,00
€
—
Opération
Cimetière
: 38
000,00
€
Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 39
000,00
€
(3 abstentions
: M.
CHALENDAR,
A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
Les
recettes
d'investissement
:
Chapitre
001
— Report
d'exécution
: 2 041
011,81
€
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 2
411
666,00
€
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
entre
sections
: 425
000,00
€
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 178
000,00
€
Chapitre
10
— Dotations,
fonds
et
réserves
(y compris
1068)
: 260
000,00
€
Chapitre
13
— Subventions
d'investissement
: 1 249
804,19
€
Chapitre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
: 1 500,00
€
A. NEUSSER
souhaite
savoir
ce
qu'est
la fongibilité.
J-F.
OBEZ
explique
qu'avec
la nomenclature
M57
il est
possible
de
modifier
certains
chapitres,
jusqu'à
10%
du
budget
prévu,
sans
repasser
par
un
vote
au
conseil
municipal.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
à \maivenre MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
2. Fongibilité
des
crédits
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
norme
comptable
M57
qui
s'applique
à la
commune
d’Ornex
à compter
du
1°
janvier
2023,
l'organe
délibérant
a
la
possibilité
de
déléguer
à
l'Exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
l'Exécutif
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à hauteur
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
6. Finances
-— Autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
— Quartier
de
Charbonnières Monsieur
le Maire
rappelle
l’un
des
principes
des
Finances
publiques
qui
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser
deux
techniques
:
e
L'inscription
de
la
totalité
de
la
dépense
la
1°"
année,
puis
report
d’une
année
sur
l’autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
la
1°
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
e
La
prévision
d’un
échéancier
dès
le
début
de
l’opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
Il indique
que
les
Autorisations
de
Programmes
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
les
« budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
des
Crédits
de
Paiement
(CP). Monsieur
le Maire
ajoute
que
la procédure
des
AP/CP
constitue
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
Il explique
que
chaque
AP
comporte
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants.
Les
AP/CP
facilitent
la
gestion
des
investissements
pluriannuels.
Ils
permettent
« un
allégement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux
:
e
Les
AP
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
e
Les
CP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
annuellement.
Il
précise
que
la
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
des
AP/CP
font
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la Commune
souhaite
mettre
en
place
cette
procédure
pour
le
programme
d'investissement
Quartier
Charbonnières
tranche
2. Il
est
précisé
que
les
dépenses
d'investissement
du
gymnase
d’Ornex,
des
parties
communes
du
collège
à la
charge
d'Ornex
et
du
plateau
sportif,
sont
intégrés
dans
cette
opération.
En
conséquence,
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
sont
revus
à
la
hausse
selon
les
données
chiffrées
ci-dessous.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wauanrvenre ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
N°
|
Libellés
Montant
des
Montant
des
CP
AP
2022
2023
2024
2025
2026
01-
|
Quartier
69
|
Charbonnières
|
12
125
658
€
2
340
350€
953
833
€
4440
373€
2879076€
1512
026
€
tranche
2
TOTAL
12125
658€
12125
658€
J-F.
OBEZ
rappelle
que
dans
les
12
millions
d'euros
il y
a également
les
dépenses
liées
à la
construction
du
gymnase,
l'acquisition
de
la place
dans
la promotion
immobilière
Priams,
les
travaux
de
Charbonnières.
Il ajoute
que
cette
procédure
permet
d’avoir
un
budget
plus
précis.
G.
MASRARI
demande
si le
vote
porte
sur
l’échelonnement
des
sommes
ou
sur
l’ensemble
du
montant
indiqué.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
le vote
est
sur
l’échelonnement
des
sommes
à venir
jusqu'en
2026,
mais
sans
les
travaux
afférents
au
gymnase
qui
sont
entrepris
par
le
SIVOM.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
e APPROUVE
le principe
de
mise
en
place
des
Autorisations
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
;
e APPROUVE
la création
de
l’autorisation
de
programme
Quartier
Charbonnières
tranche
2
telle
que
détaillée
ci-dessus
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
les
dépenses
de
l’opération
précitée,
à hauteur
de
l’autorisation
de
programme
et
à mandater
les
dépenses
afférentes
;
e
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2023
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
sur
l'opération
concernée.
7. Marchés
publics
— Validation
du
devis
pour
l'équipement
de
visioconférence
de
la salle
de
réunion
de
la
mairie
La commune
souhaite
équiper
la petite
salle
de
réunion
du
premier
étage
d'un
système
de
visioconférence.
Ce
dispositif
technologique
permettra
l’organisation
de
réunions
avec
des
partenaires
de
la commune
tels
que
des
bureaux
d’études,
des
sessions
de
formation
à distance
et
des
entretiens
de
recrutement
avec
des
candidats
physiquement
éloignés.
Il permettra
surtout
l’organisation
des
commissions
communales
en
visioconférence
et
in
presencia.
Le
dispositif
sera
composé
de
:
-
1 moniteur
de
75’,
-
1
barre
murale
équipée
d’une
caméra,
de
micros
et
de
haut-parleurs,
-
1 équipement
d'interface
permettant
de
connecter
à distance
et
de
manière
sécurisée
des
ordinateurs
au
dispositif
de
vidéoprotection.
La
prestation
comporte
la
fourniture,
la
pose
et
la
mise
en
service
du
dispositif.
Deux
entreprises
ont
été
consultées
et
ont
remis
une
offre
:
-
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTEMES
—
ARTHÉSIS
pour
un
montant
de
6
700
euros
HT
soit
8
040
€
TTC.
- _
SAGNE
pour
un
montant
de
8 170
euros
HT,
soit
9 804
euros
TTC
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Enlreprise
labelisée
à Mumpanvenre MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
La
commission
MAPA
s’est
réunie
le 13
mars
2023
et
a décidé
de
retenir
l’entreprise
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTEMES
— ARTHÉSIS
comme
économiquement
la
plus
avantageuse.
J-F.
OBEZ
ajoute
que
ce
système
permet
d’avoir
tout
le matériel
sans
fil et
sur
un
réseau
indépendant
de
celui
de
la mairie.
Cela
permet
de
limiter
les
risques
de
connexion
non
souhaitées.
G.
MASRARI
estime
qu'il
serait
intéressant,
une
fois
le matériel
installé,
de
revenir
sur
son
utilisation. J-F.
OBEZ
explique
que
cela
permettra
de
participer
aux
commissions
de
manière
mixte,
c’est-à-dire
en
présence
et
en
visio.
Ce
système
est
prévu
pour
être
utilisé
quotidiennement
par
les
services
communaux. G.
MASRARI
demande
s’il
sera
possible
de
procéder
ainsi
aussi
pour
les
conseils
municipaux.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
non,
le conseil
municipal
a lieu
obligatoirement
en
présence
des
conseillers
municipaux.
Il ajoute
ne
pas
désespérer
de
pouvoir
équiper
la salle
du
conseil
municipal
avec
ce
même
système
afin
de
procéder
à des
réunions
plus
importantes
dans
le futur.
Le
système
de
visio-
conférence
permet
d’avoir
une
meilleure
présence
des
participants.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
=
APPROUVE
le
devis
de
l’entreprise
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES
—
ARTHÉSIS
pour
l’acquisition
et
l'installation
d’un
système
de
visioconférence
dans
la
petite
salle
de
réunion
du
premier
étage,
pour
un
montant
de
6 700
€
HT
soit
8 040
€
TTC
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
devis
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTEMES
—
ARTHÉSIS
pour
un
montant
de
6 700
€
HT
soit
8 040
€ TTC
;
-_
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023.
8. Marchés
publics
— Avenants
n°1
au
marché
de
travaux
d'aménagement
et
d'extension
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
Le
marché
de
travaux
d'aménagement
et
d'extension
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
a été
attribué
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022.
Les
travaux
ont
débuté
en
septembre
2022
et
le
chantier
se
termine.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ce
marché,
des
ajustements
sont
nécessaires
pour
les
lots
n°1
—
Terrassement
VRD,
n°2
—
Gros-œuvre
et
n°5
—
Menuiseries
extérieures
et
serrurerie.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
les
avenants
suivants
:
Concernant
le lot
n°1
- Terrassement
VRD
Le
présent
avenant
du
lot
n°1
attribué
à
l’entreprise
DESBIOLLES
a
pour
objet
la
suppression
des
fouilles
en
rigole
et
complémentaires
pour
un
montant
de
557,50
€
HT.
Cette
prestation
sera
réalisée
par
l’entreprise
titulaire
du
lot
n°2.
Cette
modification
apporte
une
moins-value
au
marché
de
557,50
€
HT,
soit
669,00
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°1
—
Terrassement
VRD
s'élève
à
16
539,85
€
HT
soit
19
847,82
€ TTC.
Concernant
le lot
n°2
— Gros-œuvre
Le
présent
avenant
du
lot
n°2
attribué
à
l’entreprise
GALLIA
a
pour
objet
la
prise
en
charge
des
terrassements
pour
fondation
en
lieu
et
place
de
l’entreprise
DESBIOLLES
(lot
n°1)
et
la
reprise
des
dimensionnements
des
fondations
suite
au
rapport
de
géotechnique
Mission
G2
du
bureau
d'études
EQUATERRE
en
date
du
5 août
2022.
Ces
modifications
apportent
une
plus-value
au
marché
de
2
890,00
€
HT,
soit
3
468,00
€
TTC.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Mumpanrvrar: MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°2
— Gros-œuvre
s'élève
à 42
134,26
€ HT
soit
50
561,11
€
TTC. Concernant
le lot
n°5
—- Menuiseries
extérieures
et
serrurerie
Le
présent
avenant
du
lot
n°5
attribué
à
l’entreprise
CARRAZ
METALLERIE
a
pour
objet
la
modification
du
vantail
existant
permettant
d'accéder
à
la
mezzanine
lors
des
opérations
de
manutention
afin
de
sécuriser
le travail
des
agents.
Cette
modification
apporte
une
plus-value
au
marché
de
447,00
€
HT,
soit
536,40
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°5
—
Menuiseries
extérieures
et
serrurerie
s'élève
à
20
890,00
€ HT
soit
25
068,00
€ TTC.
Vu
l'avis
de
la
commission
MAPA
du
13
mars
2023
qui
s’est
prononcée
favorablement
à
la
signature
de
ces
avenants,
G.
MARARI
indique
que
c’est
assez
exceptionnel
de
voter
une
moins-value
et
que
c'est
une
bonne
chose.
Elle
demande
si
les
tarifs
sont
tous
renégociés
avant
le
vote,
et
ce,
quel
que
soit
le
montant. J-F.
OBEZ
lui
répond
que
cela
dépend
si le
marché
est
constitué
de
prix
unitaires
ou
s'il
s'agit
d’une
somme
globale.
Par
exemple,
sur
les
fondations
de
l’école
Arc-en-ciel
il a fallu
que
la
commune
négocie
plusieurs
semaines
pour
que
le prix
proposé
par
les
entreprises
soit
juste.
Il
ajoute
que
les
prix
unitaires
sont
comparés
au
départ
du
marché.
G.
MASRARI
demande
qui
se
charge
de
ce
travail.
1. GOUDET
lui
répond
que
les
avenants
correspondent
toujours
à une
prestation
demandée.
Ce
travail
de
vérification
est
fait
par
le service
des
marchés
publics
et la
commission
MAPA
(Marchés
à
Procédure
Adaptée).
J-F.
OBEZ
indique
que,
pour
la construction
du
gymnase
de
Prévessin-Moëns,
il y
a eu
une
plus-
value
de
30
000
€ correspondant
à des
travaux
effectués
dans
la salle
d'escrime.
L'architecte
a
pris
une
part
des
frais
à
sa
charge.
G.
MASRARI
demande
si le
même
travail
est
fait
pour
des
sommes
plus
petites.
O.
GUICHARD
lui
répond
que
oui,
sur
tous
les
avenants.
Il ajoute
que
c’est
le travail
des
services
concernés,
et
que
certains
élus
vérifient
également.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
en
moins-value
au
lot
n°1
pour
un
montant
de
557,50
€
HT, - APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
en
plus-value
au
lot
n°2
pour
un
montant
de
2 890,00
€
HT, - APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
en
plus-value
au
lot
n°5
pour
un
montant
de
8.690
euros
HT,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
avenants
n°1
des
lots
n°1,
n°2
et
n°5
du
marché
de
travaux
d'aménagement
et
d'extension
du
CTM.
9,
Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Suite
aux
différents
recrutements
et
avancement
de
grades
ou
promotions
internes
qui
ont
été
validés
ces
derniers
mois,
il convient
de
supprimer
les
postes
non
pourvus
au
tableau
des
effectifs
:
La
suppression
de
ces
postes
correspond
essentiellement
aux
postes
non
utilisés
pour
le
recrutement
:
[
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Enlreprise
labelisée
Wumenurvenre HORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- De
la responsable
du
service
urbanisme
en
filière
administrative
-
De
l'agent
de
voirie
en
filière
technique
-
De
l'animateur
jeunesse
en
filière
animation
-
De
l'ATSEM
en
filière
médico-sociale
Il s’agit
également
de
supprimer
les
postes
suites
aux
évolutions
de
carrière
des
agents.
Dans
la filière
administrative
:
° Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
e
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
e
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1è
classe
à temps
complet
Dans
la filière
technique
:
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
e
Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1
classe
à temps
complet
Dans
la filière
animation
:
°
Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
Dans
la filière
Médico-sociale
:
e
Suppression
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2è"®
classe
à temps
non
complet
18h00
°
Suppression
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
1è®
classe
à temps
non
complet
18h00
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-_ SUPPRIME
les
postes
suivants
:
e 1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
e 1
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
e 1
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
e 1
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
e 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
e 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
18
classe
à temps
complet
e 1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
e 2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
e 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1èe
classe
à temps
complet
e 2
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
e 1
poste
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
18h00
e 1
poste
d'ATSEM
principal
de
2è"°
classe
à temps
non
complet
18h00
10.
Ressources
humaines
— Attribution
d’une
indemnité
de
stage
à Célie
EYRAUD
Madame
Célie
EYRAUD,
étudiante
en
Master
de
sciences
de
l'éducation
— Ingénierie
pédagogique
et
numérique,
à l’Université
de
Clermont-Ferrand,
et
habitante
d’Ornex,
a effectué
un
stage
de
deux
mois
à
la
Courte
échelle.
Elle
a
accompagné
le
service
à
l'élaboration
de
documents
pédagogiques
à
destination
des
partenaires
sociaux,
elle
a
créé
une
plateforme
internet
à
destination
des
usagers
des
cours
de
français
langue
étrangère
et
de
l’aide
aux
devoirs.
Enfin
et
surtout,
elle
a
su
prêter
main
forte
aux
agents
du
service,
les
accompagner
pour
accueillir
les
usagers
de
la
Courte
échelle.
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wumenrvenre MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Célie
EYRAUD
a effectué
un
stage
de
308
heures.
Il est
donc
proposé
de
lui
accorder
une
indemnité
de
stage
de
1 247.40€.
Ce
montant
correspond
à un
taux
horaire
de
4.05€
de
l’heure
(taux
fixé
règlementairement). Afin
de
remercier
Mme
Célie
EYRAUD,
et
de
rétribuer
le travail
qu’elle
a effectué
dans
l'intérêt
de
la
commune,
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
VALIDE
L'ATTRIBUTION
à
Madame
Célie
EYRAUD,
en
remerciement
du
travail
effectué,
d’une
indemnité
de
stage
d’un
montant
de
1 247.40€.
-
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
Chapitre
012
du
BP
2023
11.
Social
— Convention
de
mise
à disposition
du
terrain
du
jardin
partagé
à l’association
«
Bérouette
et
cueillette
»
La commune
a développé
un
projet
de
jardin
partagé
avec
pour
objectif
qu'il
puisse
rapidement
être
géré
par
une
association.
L'association
« Bérouette
et
cueillette
» vient
de
se
créer
et
est
maintenant
prête,
avec
l'accompagnement
des
« Demain
dans
la terre
», à
porter
le développement
et
la gestion
de
ce
jardin
partagé,
en
prenant
en
compte
tous
les
éléments
du
projet
souhaités
par
la
municipalité.
Afin
que
l'association
puisse
mener
à bien
sa
mission,
il convient
que
la commune
lui
mette
à
disposition
le
terrain
dédié
au
jardin
partagé
«
Bérouette
et
cueillette
».
Il s’agit
d’une
partie
(pour
2750
m°?)
de
la parcelle
cadastrée
section
AC3
située
sur
le terrain
dédié
aux
jardins
Bérouette
et
cueillette
d’une
superficie
totale
de
15
275
m?,
sur
lesquels
sont
aussi
positionnés
l'aire
de
jeux,
les
jardins
familiaux,
non
mis
à
disposition
de
l'association.
La
convention
ci-jointe
prévoit
les
conditions
de
la mise
à disposition,
qui
se
fera
à titre
gracieux,
et
pour
une
durée
de
5
ans,
qui
sera
renouvelable.
L'association
s'engage
en
contrepartie
de
cette
mise
à disposition,
à créer
du
lien
social,
faire
preuve
de
solidarité,
œuvrer
dans
un
collectif,
le
tout
dans
le
respect
de
l’environnement.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
=
VALIDE
la
convention
de
mise
à disposition
à
l'association
«
Bérouette
et
cueillette
» de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC3,
pour
les
2750
m?
dédiés
au
jardin
partagé
Bérouette
et
cueillette
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjointe
à signer
la
convention
12.
Aménagement
— Validation
du
dossier
d’installation
d’une
antenne
Free
rue
de
Vésegnin En
tant
que
titulaire
de
licences
3G,
4G
et
5G,
Free
Mobile
est
soumis
à des
obligations
nationales
qui
concernent
notamment
la couverture
de
la population,
la qualité
de
service
et
sa
disponibilité,
le paiement
de
redevances,
la fourniture
de
certains
services
ainsi
que
la protection
de
la santé
et
de
l'environnement.
Free
Mobile
est
notamment
impliqué
dans
le programme
national
de
résorption
des
zones
blanches
et
peut,
comme
tous
les
fournisseurs
d'accès,
implanter
ses
antennes
dans
les
lieux
de
son
choix
su’
l’ensemble
du
territoire
national.
Chaque
nouvelle
antenne
ou
modification
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
d'émettre
dans
une
bande
de
fréquences
donnée
de
la part
de
l'ANFR
(Agence
Nationale
des
Fréquences)
avant
d'être
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Vmenuvenr: MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
mise
en
service.
L'ANFR
vérifie
notamment
que
les
seuils
sanitaires
d'exposition
du
public
aux
rayonnements
électromagnétiques
sont
respectés.
Ce
projet
consiste
à
installer
en
tout
6
antennes
relais
émettant
sur
la
technologie
3G,
4G
et
5G
pour
améliorer
la couverture
du
réseau
de
la commune
de
Ornex.
Deux
faisceaux
hertziens
seront
également
installés
sur
ce
pylône
treillis
de
36,35
mètres
à construire.
Une
zone
technique
sera
présente
au
pied
du
pylône.
Ainsi,
Free
Mobile
a pris
contact
dès
janvier
2022
avec
la Commune
d’Ornex
afin
d’implanter
une
antenne
sur
le
secteur
de
la
rue
de
Vésegnin
entre
les
communes
d’Ornex
et
de
Prévessin-Moëns.
Suite
à de
nombreux
échanges
et
afin
de
garder
la maîtrise
des
conditions
d'implantation,
une
parcelle
communale
a été
proposée
à Free
Mobile
afin
d'installer
une
antenne
de
relais.
Il s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
AK
13.
Le
loyer
annuel
du
bail,
toutes
charges
incluses,
est
d’un
montant
global
et
forfaitaire
de
5 000
euros.
Le
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
12
(douze)
années
entières
et
consécutives.
Au-delà
de
son
terme,
le
bail
se
poursuivra
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
de
6
années
entières
et
successives.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
en
date
du
7 mars
2023,
O.
GUICHARD
précise
que
l'antenne
aura
une
hauteur
de
36
mètres.
L'emplacement
choisi,
situé
non
loin
d’un
pylône
haute
tension
derrière
une
haie
le long
de
la promenade
de
Vésegnin,
semble
être
la moins
mauvaise
des
solutions.
L'État
oblige
les
fournisseurs
d'accès
à combler
les
zones
blanches.
Si aucun
accord
n’est
trouvé
entre
les
communes
et
les
fournisseurs
d'accès,
les
entreprises
sont
autorisées
à prendre
contact
avec
des
particuliers
pour
installer
les
antennes
sur
les
parcelles
privées.
La
parcelle
choisie
est
située
à côté
de
celle,
rachetée
par
Pays
de
Gex
Agglo,
où
des
chênes
et
des
peupliers
sont
implantés.
G.
MASRARI
demande
combien
d'antennes
sont
implantées
sur
la commune.
O.
GUICHARD
lui
répond
qu'il
y en
a trois
dont
deux
déjà
en
place,
rue
des
bois
et
juste
à côté
de
l'entrée
du
CERN,
l'implantation
d’une
quatrième
est
en
discussion.
M.
GALLET
demande
si le
fournisseur
sera
également
Free.
O.
GUICHARD
lui
répond
que
oui.
M.
CHALENDAR
demande
s’il
n’était
pas
possible
d’utiliser
la
ligne
à haute
tension.
W.
DELAVENNE
explique
qu’à
cet
endroit
l'antenne
ne
pourrait
pas
fonctionner.
O.
GUICHARD
estime
que
le législateur
ne
s’est
pas
inquiété
de
l’aspect
visuel
de
ces
implantations,
autrefois
partagée
avec
Orange,
sur
tout
le
territoire.
W.
DELAVENNE
déplore
lui
aussi
que
l’État
ne
souhaite
pas
qu'il
y ait
plusieurs
fournisseurs
d'accès
sur
la même
antenne.
Il ajoute
que
les
communes
se
trouvent
devant
le fait
accompli.
R. OTZENBERGER
demande
si une
clause
de
remise
en
état
du
terrain
à la
fin
du
bail
a été
inclue.
©.
GUICHARD
lui
répond
que
oui,
et
précise
que
le pylône
sera
enlevé.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(1
opposition
: A.
BOUSSER
; 1
abstention
: A.
NEUSSER)
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
bail
ci-annexé
avec
Free
Mobile,
16
Rue
de
la
Ville
l’'Evêque
— 75008
Paris,
France,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
JAEGER
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’accord
permettant
à
Free
Mobile
d'étudier
la
possibilité
d’implanter
une
station
relais
sur
la
parcelle
AK
13
et
effectuer
l’ensemble
des
démarches
en
vue
de
l’obtention
des
autorisations
administratives.
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Wuurnuvenre
WORNEX
13.
Aménagement
— Convention
avec
la société
les
Fermes
d'ORNEX
pour
la gestion
technique,
financière
et
foncière
du
trottoir
rue
de
Villard
en
direction
de
l’école
Arcen
ciel Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
aménagement
du
7 mars
2023,
Considérant
que
la commune
d'Ornex
a besoin,
de
passer
une
convention
pour
la gestion
technique,
financière
et
foncière
du
trottoir
avec
la société
LES
FERMES
D'ORNEX,
Société
civile
immobilière
de
construction
vente,
dont
le
siège
est
à CHASSAL-MOLINGES
(39360).
Par
cette
convention,
la commune
d’Ornex
autorise
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
la société
dénommée
LES
FERMES
D'ORNEX
durant
la phase
chantier
pour
le stationnement
de
camions,
et/ou
tout
engin
nécessaire
à la
construction
de
l’ensemble
immobilier,
le chargement
et
le
déchargement
des
camions
et
le
dépôt
des
matériaux
de
construction.
Conformément
aux
règles
communales
d'occupation
du
domaine
public,
le promeneur
est
redevable
à la
commune
d’une
RODP
(redevance
d'occupation
du
domaine
public)
d’un
montant
de
VINGT-HUIT
MILLE
CINQ
CENT
SOIXANTE
EUROS
(28
560,00
EUR).
Par
convention
entre
les
parties
il a été
convenu
que
cette
somme
serait
compensée
par
:
-
la rétrocession
à la
commune
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
125,
indice
« b
»
d’une
superficie
de
33m?
aux
frais
de
géomètre
et
notarié
y afférents.
-
la rétrocession
à la
commune
de
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
111,
indice
&
b
»
d’une
superficie
de
15m?
aux
frais
de
géomètre
et
notarié
y
afférents
- la
réalisation
de
travaux
de
surface
afin
de
permettre
l’élargissement
du
trottoir
le long
de
la
route
de
Villard
et
de
l’accès
à l’école,
-
Ja non
réclamation
des
frais
de
justice
dus
par
la Commune
de
ORNEX
à la
société
dénommée
LES
FERMES
D'ORNEX,
Cette
convention
fait
l’objet
de
la présente
délibération.
M.
GRENIER
souhaite
que
des
précisions
soient
apportées
sur
la rédaction
de
la délibération.
Il s'agit
d’un
acte
d'échange
de
terrains
et
pas
simplement
des
lots
à céder
et
à régulariser.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée
avec
la
société
LES
FERMES
D'ORNEX
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
notariés
ou
administratifs
portant
sur
les
échanges
des
terrains
visés
dans
la
convention
-
DIT
que
l’ensemble
des
frais
et
émoluments
relatifs
à l'acte
de
cession
seront
pris
en
charge
par
la
société
LES
FERMES
D'ORNEX
14,
Patrimoine
— Adoption
du
nom
du
gymnase
d’Ornex
Point
retiré
par
J-F.
OBEZ
et
reporté
au
conseil
municipal
du
24
avril.
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Wuupanrvenre
WORNEX
15.
Environnement
— Convention
de
partenariat
avec
la LPO
(Ligue
de
Protection
des
Oiseaux) L'’artificialisation
des
milieux
et
l’extension
urbaine
est
l’une
des
premières
causes
de
l’érosion
de
la
biodiversité.
Pour
ne
limiter
les
conséquences,
la
commune
souhaite
initier
une
démarche
de
protection
de
la biodiversité
et
plus
particulièrement
d'aménagements
favorables
à l'accueil
de
la
faune
sauvage.
Afin
d'intégrer
cette
démarche
dans
chaque
projet
communal,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
la
LPO.
La LPO
France
est
une
association
nationale
reconnue
d’utilité
publique
par
décret
du
3 juillet
1986.
La LPO
France
établit
des
conventions
avec
des
associations
locales
LPO.
Notre
partenariat
sera
établi
avec
la
LPO
AuRA,
sise
à
la
Maison
de
l'Environnement,
14
avenue
Tony
Garnier
à
Lyon.
Le
partenariat
intégrera
le programme
"Nature
en
Ville"
qui
pourra
entre
autres
se
construire
autour
des
projets
communaux
suivants
:
-__
Parc
des
Hirondelles
-
Église
/ Maison
Paulo
-
Parc
des
Hérissons
-
Jardins
Familiaux
Restauration
de
haies
En
2023
l'objectif
est
de
réaliser
:
-
Un
diagnostic
du
territoire
et
des
potentialités
d'action
avec
les
élus
et
les
agents
communaux
-
La
rédaction
du
plan
d’action
des
possibles
aménagements
sur
Ornex
-
Une
formation
des
agents
communaux
et
des
élus
au
gestes
et
actions
de
gestions
des
espaces
communaux
Le
partenariat
est
également
complété
de
3 jours
d'accompagnement
et
de
conseil
pour
l'application
du
plan
d’action
et
sur
des
projets
annexes
en
lien
avec
le
renforcement
de
la
biodiversité. Pour
ces
prestations,
le coût
sera
de
4 780
euros
HT,
soit
4 780
€ TTC
(Organisme
sans
but
lucratif,
exonéré
de
la
TVA
(Code
Général
des
Impôts,
article
261-7,
1°).
O.
GUICHARD
rappelle
que
ce
point
a été
soumis
à la
commission
environnement.
Il explique
que,
si
le
Pays
de
Gex
est
moins
touché
par
la
perte
de
la
diversité
des
espèces
animales
que
certains
secteurs
en
France,
il y
a tout
de
même
une
chute
effective
des
effectifs
de
certaines
espèces.
O.
GUICHARD
rappelle
que
la
configuration
environnementale
de
la
commune
de
Divonne,
signataire
quant
à
elle
du
charte
« refuge
LPO
»,
n’est
pas
du
tout
la
même
qu’à
Ornex.
La
LPO
a
proposé
la configuration
présentée
dans
la convention
pour
une
meilleure
adaptation
au
territoire
communal. Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
LPO
(Ligue
de
Protection
des
Oiseaux)
AuRA
pour
un
montant
de
4
780
euros
HT,
soit
4 780
€ TTC
(Organisme
sans
but
lucratif,
exonéré
de
la
TVA
(Code
Général
des
Impôts,
article
261-7,
1°).
- DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
BP
2023.
t
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
lonpanrvenre MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
J-F.
OBEZ
précise
que
cette
délibération
a été
proposée
au
vote
principalement
pour
informer
les
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
du
montant
de
la
prestation
il n’y
avait
pas
d'obligation
légale.
16.
Patrimoine
— Don
de
mobilier
de
la famille
MICHAUD
pour
la maison
Paulo
Vu
l’article
L. 2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
à l'acceptation
des
dons
et
legs,
Vu
le courrier
en
date
du
14
mars
2023,
par
lequel
la Commune
d’Ornex
a été
saisie
d'une
proposition
de
donation,
de
meubles
(5 tables,
9 chaises,
2 bancs
+ vaisselle)
ayant
appartenus
à
Madame
Marie-Thérèse
MICHAUD,
et
ayant
meublé
le
café
Michaud
28
route
de
Divonne
à Ornex.
Vu
le caractère
patrimonial
de
ces
meubles,
Considérant
que
le
café
Michaud
est
le
dernier
café
historique
d’Ornex
à
avoir
fermé
en
1990,
Considérant
que
la commune
s’est
engagée
auprès
de
Monsieur
Gérard
MICHAUD
à restaurer
les
tables
et
les
chaises
qui
le permettront,
et
de
les
utiliser
pour
meubler
la Maison
Paulo
après
travaux. O.
GUICHARD
signale
une
erreur
dans
le projet
de
délibération
; le
nom
du
café
n'est
pas
celui
de
la
Grande
Renifle.
Il
précise
que
ce
don
permet
de
transmettre
la
mémoire
du
dernier
des
cafés
d’Ornex. J-F.
OBEZ
fait
remarquer
des
travaux
de
restauration
sont
à prévoir.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ACCEPTE
le
don
des
meubles
(5
tables,
9
chaises,
2
bancs
+
vaisselle)
ayant
appartenu
à
Madame
Marie-Thérèse
MICHAUD,
et
ayant
meublé
le
café
Michaud
28
route
de
Divonne
à
Ornex. -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
les
intégrer
à
l'inventaire
du
Patrimoine
mobilier
(par
destination)
de
la
commune.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
procéder
aux
travaux
de
restauration
des
meubles
qui
le
permettent.
17.
Patrimoine
— Adoption
du
nom
du
gymnase
d’Ornex
Il convient
que
le conseil
municipal
d'Ornex
puisse,
dès
que
possible,
proposer
un
nom
pour
le
gymnase
d’Ornex.
Le
gymnase
d’Ornex
sera
à côté
du
collège,
rue
des
charbonnières.
Il sera
équipé
d’une
grande
salle
multisports,
d’un
grand
hall
et
de
deux
salles
d'activités
: un
dojo
et
une
salle
de
danse.
La
municipalité
et
l’équipe
de
direction
ont
fait
un
travail
de
réflexion
amenant
à formuler
les
4
propositions
suivantes
au
conseil
municipal,
annoncées
sans
ordre
de
préférence,
mais
par
ordre
alphabétique
:
1.
Centre
sportif
des
Charbonnières,
2.
Centre
sportif
du
Grand
bois,
3.
Centre
sportif
du
Marquet
4.
Centre
sportif
des
mille
pieds
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wumenuvenr: MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
W.
DELAVENNE
explique
que
le Marquet
fait
référence
au
petit
ruisseau
qui
prend
sa
source
derrière
la
parcelle
où
commence
le
circuit
d’Arts
en
campagne.
Ce
ruisseau,
en
se
jetant
dans
d’autres
affluents,
fini
sa
course
dans
la
Méditerranée.
C. BIOLAY
rappelle
que
mille
pieds
est
en
rapport
avec
la salle
de
danse
mais
également
en
clin
d’œil
au
célèbre
chorégraphe
français.
Le
conseil
municipal
procède
au
vote
à main
levée
pour
chacune
des
propositions
:
Centre
sportif
des
Charbonnières
: 13
votes
Centre
sportif
du
Grand
bois
: 7 votes
Centre
sportif
du
Marquet
: 3 votes
Centre
sportif
des
mille
pieds
: 2 votes
Fer es
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
et
conformément
au
vote
qui
s’est
déroulé
à main
levée
:
- _
ADOPTE
le
nom
de
Centre
sportif
des
Charbonnières
pour
le
gymnase
d’Ornex.
-
PROPOSE
ce
nom
au
SIVOM
de
l'Est
gessien
18.
Patrimoine
— Adoption
du
nom
de
la maison
Paulo
La maison
Paulo,
située
sur
la place
de
l’église,
porte
pour
le moment
le nom
de
l’ancien
propriétaire,
celui
auquel
la
commune
l’a
achetée.
Il
convient
à
présent
que
le
conseil
municipal
d’Ornex
puisse
lui
proposer
un
nouveau
nom
correspondant
à
l'usage
qui
sera
le
sien.
Cette
maison,
une
fois
rénovée,
aura
vocation
à accueillir
un
bar,
des
tables,
des
chaises,
et
tout
le
nécessaire
pour
des
manifestations
publiques
conviviales,
sur
cet
espace
doté
bientôt
d’un
four
à
pain,
d’un
terrain
de
pétanque
et
d'espaces
de
détente.
La municipalité
et
l’équipe
de
direction
ont
fait
un
travail
de
réflexion
amenant
à formuler
les
4
propositions
suivantes
au
conseil
municipal,
annoncées
sans
ordre
de
préférence,
mais
par
ordre
alphabétique
:
1.
La
Barraque,
2.
ChezBrice,
3.
La
Capsule,
4.
Le
Père
Brice
Le
conseil
municipal
procède
au
vote.
G.
MASRARI
et
R. OTZENBERGER
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote,
aucun
des
noms
proposés
ne
leur
convenant.
J. DIZERENS
souhaite
rajouter
les
propositions
suivantes
: « L'entre-soi
» ou
« L'entre-nous
».
J-F.
OBEZ
rappelle
que
d’autres
propositions
ont
été
faites
lors
de
la réunion
de
travail
mais
qu’elles
n’ont
pas
été
retenues.
Ces
propositions
de
J.
DIZERENS
ne
peuvent
donc
pas
être
retenues
également.
La
Barraque
: O voix
Chez
Brice
: 10
voix
La
Capsule
: 3 voix
Le
Père
Brice
: 9 voix.
RD NES
Aucune
proposition
n’emportant
la majorité
absolue,
un
deuxième
tour
de
scrutin
est
organisé
à
main
levée
sur
les
deux
propositions
ayant
obtenu
le plus
de
voix.
1. Chez
Brice
: 12
voix
\ VMPAIMVERT
Mod,
540330
-04/22
Fobrègue
Enireprise
labellisée MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
2. Le
père
Brice
: 10
voix.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
et
conformément
au
vote
qui
s’est
déroulé
à main
levée
:
-__
ADOPTE
le
nom
de
«
Chez
Brice
»
pour
la
maison
Paulo,
19.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
10
février
au
10
mars
2023.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Tiers
Objet
Compte
INIGENE
HT
REPAS
VACANCES
ACCUEIL
DE
LOISIRS
DU
1ER
SIVOM
AOÛT
AU
5
AOÛT
65568
1039,39
CAPG
SERVICE
ADS
2022
62876
22705,98
TRANSPORT
DES
ENFANTS
ECOLE
DES
BOIS
EUROPTOURS
PRESTATION
FEVRIER
6247
2062,08
SORTIE
DES
ENFANTS
PREMANON
DU
9
FEVRIER
EUROPTOURS
ET
VETRA
MONTHOUX
DU
16
FEVRIER
6247
896,66
TETE
THERMOSTATIQUE
RADIATEURS
YESSS
ELECTRIQUE
PERISCOLAIRE
DES
BOIS
21351
655,98
DIRECT
DEUX
CHAUFFAGES
ELECTRIQUE
MOBILE
AIR
FOURNITURES
PULSE
BATIMENTS
COMMUNAUX
2158
1672,34
REPARATION
SUITE
A
SINISTRE
SALLE
DES
BONGLET
ASSOCIATIONS
MAIRIE
615221
1166
EIFFAGE
ROUTE
C
REFECTION
ENROBES
SUITE
AFFAISSEMENT
615231
3859,20
EUROFEU
SERVICE
REMPLACEMENT
BAËES
ECOLE
ARC
EN
CIEL
615221
1979,35
DIMA
REPARATION
VEHICULE
CASE
IHMXU
100
61551
512,36
FOURNITURES
SCOLAIRE
ECOLE
ARC
EN
CIEL
PBI
DELAPBORDE
6067
632,04
ELECTRICITE
LOT
2
MAIRIE
ECOLES
DES
BOIS
ARC
EDF
EN
CIEL
60612
4968,34
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
DU
01/02/23
AU
CIDEM
31/01/24
ECOLE
ARC
EN
CIEL
SITE
2290
6156
3038,5
PUBLICATION
MARCHE
DE
TRAVAUX
DILA
AMENAGEMENT
DU
PARC
DES
HERISSONS
2312
720
MAINTENANCE
LOGICIEL
POLICE
ET
MATERIEL
IPV
YPOK
SAMSUNG
6156
919,88
TORTUGA
VETRAZ
SORTIE
TORTUGA
DU
JEUDI
16
FEVRIER
611
566,82
ASSMAIRES
COTISATION
UNIQUE
2023
6182
1355,54
REMPLACEMENT
PC
ECOLE
DES
BOIS
CLASSE
MICRO
CENTER
MOBILE
21831
3070,83
_
|”
RE
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
à Vinenurvenre MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
PLAN
TOPOGRAPHIQUE
PROJET
DE
L
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
RUE
DES
SOURCES
BARTHELEMY
BLAN
DE
L'OUYE
2315
832,5
ETUDE
AVP
DE
L AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
BARTHELEMY
BLAN
RUE
DES
SOURCES
DE
L OUYE
2031
1350
NETTOYAGE
DE
LOCAUX
LOT
1
REGULARISATION
ONET
SERVICES
DECEMBRE
2022
6283
1134,39
RELEVE
TOPOGRAPHIQUE
ANCIEN
ET
NOUVEAU
MAGNANT
PERILLA
CIMETIERE
21316
1862
NOCTAMBUS
SUBVENTION
2023RESEAU
NOCTAMBUS
6558
3116,31
TRANSPORT
DES
ENFANTS
PISCINE
FERNEY
EUROPTOURS
VOLTAIRE
ECOLE
DES
BOIS
ET
ARC
EN
CIEL
6247
944,72
REMPLACEMENT
BARRIERE
SUITE
SINISTRE
RUE
MARKOSOL
DE
GENEVE
615231
1428
REMPLACEMENT
ELEMENTS
DEFECTUEUX
ET
CHANGEMENT
DES
BLOCS
DE
SECOURS
ECOLE
ARC
EUROFEU
EN
CIEL
615221
735,52
REMPLACEMENT
ELEMENTS
DEFECTUEUX
ET
CHANGEMENT
DES
BLOCS
DE
SECOURS
ECOLE
DES
EUROFEU BOIS
615221
997,75
TRANSPORT
DES
ENFANTS
ECOLE
DES
BOIS
EUROPTOURS
PRESTATION
JANVIER
6247
4124,16
SIVOM
REPAS
ECOLE
ARC
EN
CIEL
NOVEMBRE
2022
65568
9672,44
SIVOM
REPAS
ECOLE
ARC
EN
CIEL
DECEMBRE
2022
65568
7498,96
SIVOM
REPAS
ECOLE
DES
BOIS
DECEMBRE
2022
65568
7680,8
SIVOM
REPAS
ECOLE
ARC
EN
CIEL
JANVIER
2023
65568
12605,58
SIVOM
REPAS
ECOLE
ARC
EN
CIEL
JANVIER
65568
12433,96
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ECOLE
ARC
EN
CIEL
WASH
NET
OCTOBRE
2022
6283
1800
MAINTENANCE
CHAUFFAGE
BATIMENTS
E2S
COMMUNAUX
DU
25/01/2023
AU
24/04/2023
6156
2063,53
G.
MASRARI
demande
à quoi
vont
servir
les
deux
radiateurs
pour
la mairie
pour
un
total
de
1 600
€. W.
DELAVENNE
explique
qu'il
s’agit
de
radiateurs
dits
de
secours
destinés
à servir
en
cas
de
problème
avec
le
chauffage
à
la
mairie
ou
dans
les
écoles.
J-F.
OBEZ
demande
où
sont
entreposés
ces
radiateurs.
W.
DELAVENNE
répond
qu'ils
sont
au
centre
technique
municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
COPIL
SUR
LE
MARCHÉ
COMMUNAL
J-F.
OBEZ
annonce
que
le COPIL
qui
devait
avoir
lieu
vendredi
24
mars
sur
le marché
communal
est
annulé.
Il a été
décidé
qu’il
serait
établi
sur
la place
du
cœur
de
village
rue
des
Bougeries,
qui
sera
construite
en
2025.
Il ajoute
que
ce
report
permettra
de
consulter
préalablement
la
Chambre
de
commerce
et
de
l'Industrie.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Vueanrvenrs MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CCAS C. BIOLAY
annonce
que
le conseil
du
CCAS
aura
lieu
mardi
21
mars.
Le
budget
doit
y être
voté.
PROCHAINES
MANIFESTATIONS
COMMUNALES
M-C.
ROCH
annonce
les
prochaines
manifestations
communales.
1%
avril
: salon
du
livre
- 16
avril
: ciné
mobile,
le camion
sera
garé
sur
le parking
de
l’école
des
Bois.
3 séances
sont
prévues
à 16,
18
et
20
heures.
J-F.
OBEZ
indique
que
la programmation
est
proposée
par
Pays
de
Gex
Agglo
dans
le cadre
de
l'opération
« petits
yeux,
grands
écrans
» afin
de
permettre
aux
communes
n'ayant
pas
de
salles
de
cinéma
sur
leur
territoire
d'y
participer.
Autres
manifestations
communales
:
- 23
avril:
matinée
verte
-
7 mai:
village
des
artistes
- 21
juin:
fête
de
la musique
de
19
heures
à minuit.
3 groupes
de
musique
seront
présents,
2 associations
(AMCO
et
Ici
Ornex)
assureront
la buvette
et
la restauration.
TRAVAUX
RUE
DES
EYCHEROLLES
J. DAZIN
demande
si l'énorme
dos
d'âne
présent
sur
la rue
des
Eycherolles
va
être
modifié.
W.
DELAVENNE
lui
répond
que
oui,
le plateau
surélevé
définitif
sera
plus
large
et
reviendra
jusqu’au
bord
des
bordures.
Les
enrobés
sont
prévus
le 28
mars
prochain.
CHARTE
DES
ARBRES
J. DAZIN
demande
où
en
est
la rédaction
de
la charte
de
l'arbre.
O.
GUICHARD
rappelle
que
le principe
d’une
charte
de
l'arbre
est
acté.
Il convient
désormais
d'attendre
l’arrivée
de
l’adjoint
à la
direction
des
services
techniques
pour
avancer,
en
lien
avec
Pays
de
Gex
Agglo
qui
doit
se
doter
des
outils
nécessaires
à sa
mise
en
place.
BUDGET
PARTICIPATIF
J. DAZIN
demande
s’il
y a
eu
des
premiers
retours
concernant
le budget
participatif.
J-F.
OBEZ
indique
que
seul
un
projet
a été
proposé
pour
l'instant.
Il s’agit
d'un
projet
de
code
de
la
route
pour
les
enfants
à vélo,
sur
un
terrain
proche
du
hameau
de
Villard-Tacon.
G.
MASRARI
estime
que
s’il
n’y
a qu’un
seul
projet
cette
année
il sera
automatiquement
retenu.
J-F.
OBEZ
rappelle
que
les
participants
ont
jusqu’à
fin
avril
pour
déposer
leurs
projets.
CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
J. DIZERENS
fait
remarquer
que
le nid
de
chenilles
processionnaires
recensé
dans
la résidence
Prénepla
n’a
toujours
pas
été
enlevé.
W.
DELAVENNE
lui
répond
qu’un
courrier
a été
envoyé
au
gestionnaire
car
c'est
à la
copropriété
de
se
charger
de
poser
un
piège
à chenille.
Il rajoute
que
bientôt
il sera
trop
tard.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wumenuvenr: MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CIRCULATION
SUR
LA
PISTE
CYCLABLE
DE
LA
RUE
DES
CHARBONNIÈRES
M.
CHALENDAR
fait
savoir
qu'il
s’est
retrouvé
face
à une
voiture
sur
la piste
cyclable
de
la rue
des
Charbonnières,
un
soir
à
16h30
à
la
sortie
de
l’école
alors
qu’il
circulait
en
vélo.
J-F.
OBEZ
explique
qu'il
est
difficile
pour
la police
municipale
d'attraper
le contrevenant.
M.
CHALENDAR
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
bloquer
l’accès
à cette
piste
cyclable.
J-F.
OBEZ
fait
remarquer
que
les
contrevenants
prennent
une
voie
qui
est
déjà
indiquée
en
sens
interdit
pour
les
véhicules.
Il ajoute
que
la police
municipale
effectue
régulièrement
des
contrôles
sur
ce
secteur.
BANDEROLE
D’AFFICHAGE
SUR
LE
SALON
DU
LIVRE
A. BOUSSER
faire
remarquer
qu'il
y a
une
faute
sur
la banderole
annonçant
le salon
du
livre.
Il
manque
un
tiret
entre
as
et
tu
« As-tu
|u
? »
M-C.
ROCH
regrette
de
ne
pas
pouvoir
le corriger,
c’est
trop
tard.
INFORMATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
M.
GALLET
souhaïite
que
les
commissions
communales
soient
annoncées
quelques
jours
auparavant
comme
cela
été
le cas
avant.
Cela
permettrait
d'éviter
la situation
vécue
dernièrement
où
il a été
nécessaire
de
chercher
les
participants
pendant
près
de
30
minutes.
C. BIOLAY
indique
que
toutes
les
commissions
sont
annoncées
sur
l’agenda
partagé.
J-F.
OBEZ
estime
qu'il
est
préférable,
en
effet,
de
faire
un
rappel
quelques
jours
avant
pour
que
les
conseillers
municipaux
n’oublient
pas
de
venir.
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
24
avril
2023.
La
séance
est
levée
à 22h15
Le
Maire
J-F.
OBEZ
dan
e secrétaire
de
séance
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wumennrvenre