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Déliberation - dm2023 78
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
@
Publié le 24/11/2023 SU
ID : 040-214002099-20231123-DM2023 78-CC
ONDRES DÉCISION DU MAIRE Naturellement
DM 2023-78
Objet : Contrat d’étude et de conseil
en assurances
Le Maire d'ONDRES (Landes),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT que les marchés d'assurances souscrits par la Commune arrivent à
échéance le 31 décembre 2024 et qu'il est nécessaire de procéder à leur remise en
concurrence durant l'année 2024, pour une prise d'effet au 1° janvier 2025 et ce pour
une durée de 5 ans,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — La Commune conclut un contrat d'étude et de conseil en assurances avec
le Cabinet PROTECTAS — 1, rue du Château - 35390 GRAND FOUGERAY pour une
mission de remise en concurrence de ses contrats d'assurance, contrat dont le montant
s'élève à 3 400 euros HT.
ARTICLE 2 - Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 3 - La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Fait à Ondres, le 23 novembre 2023
Éva BELIN
Maire d'ONDRES,
©) Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918 LA CS
©) 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr