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Déliberation - dm2023 08
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Affiché/Publié le 22/02/2023
ID : 040-214002099-20230220-DM20232_08-AR
ONDRES Naturellement
DECISION DU MAIRE
DM numéro 2023-08
Objet : Sollicitation de subventions- Construction d’un
second groupe scolaire à Ondres
Le Maire d'ONDRES,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu de
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des décisions de la compétence du Conseil Municipal,
VU la décision du Maire n°2021-31, attribuant le marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation pour la construction
d’un second groupe scolaire à Ondres,
VU la décision du Maire n°2022-32, attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la
construction d’un second groupe scolaire à la S.E.L.A.R.L Patrick AROTCHAREN,
mandataire du groupement AROTCHAREN, COBET, INGETUDES ENERGIES, INDDIGO,
INGECOBAT, ACOUSTIQUE COTE BASQUE, BET VRD IMS, EMF-Estudi Marti Franch Arquitectura del Paisatge, pour un montant de 516 609 € HT,
Considérant les montants éligibles pouvant être retenus au regard du coût des travaux du
projet « Construction d’un second groupe scolaire à Ondres »,
Considérant les modalités de subventions des financeurs retenues, selon le périmètre
d'éligibilité budgétaire défini,
Considérant le plan de financement prévisionnel, annexé à la présente décision,
DÉCIDE :
- de solliciter des demandes de subventions auprès des partenaires indiqués, conformément au plan de financement intitulé « Construction d’un second groupe scolaire » annexé à la présente décision.
NB : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le DEC) Département.
Mairie d’Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Affiché/Publié le 22/02/2023
ID : 040-214002099-20230220-DM20232_08-AR
F. æ)
ee ONDRES Naturellement
Annexe
DÉCISION
DU MAIRE DM numéro 2023-08
Objet : Sollicitation de subventions- Construction d’un
second groupe scolaire à Ondres
Plan de financement prévisionnel « Construction d’un second groupe scolaire »
DEPENSES MONTANT HT
Bâtiments Ecoles élémentaire + maternelle 2701152€
Cours écoles maternelle et élémentaire 406 900 €
Bâtiment réhabilitation Dous Maynadyes 175 500 €
Bâtiment restaurant scolaire 1 146 948 €
Aménagement voirie - mobilités 300 000 €
Total HT 4 730 500 €
RECETTES MONTANT HT | Pourcentage
nd ou de travaux 2023 (60% du total des 11352320€ 24%
de travaux 2024 (40% du total des Ode 1%
Département 750 000 € 16%
CAF des Landes 100 000 € 2%
Reste à Charge Commune 1 988 300 € 42%
Total HT 4730 500 €
DE Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr