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Déliberation - Delib 2024 60 Budget Camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 60 Budget Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Transports,
= // GAMACHES un J en SOMME NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 22 Présents : 18 Absents : 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 1 Date de convocation 27/06/2024 Date d'affichage 10/07/2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : et publication du : Envoyé en préfecture le 10/07/2024 Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le ID : 080-218003580-20240702-DEL0207202460- DELIBERATION = DU.CONSEIL MUNICIPAL Séance du 02/07/2024 N° 2024 - 60 L'an deux mil vingt quatre, le deux juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Paul MONGNE, Maire. Etaient présents : Mme BONAY Catherine, M. BUCHON Gérard, M. CARETTE Christian, Mme CARON Monique, Mme CHETTAB Carole, Mme COURTAUD Nicole, Mme DACHEUX Dominique, Mme DESTOOP Nathalie, M. DUBOIS Christian, M. DUHAMEL Patrice, M. MONGNE Jean-Paul, Mme NORMAND Edith, M. ROIX Samuel, M. SANTERRE Jacky, Mme SIRE Guislaine, M. TETIER Pascal, M. THOREL Michel, Mme TRAULET Delphine Procuration(s) : M. GROSJEAN Didier donne pouvoir à Mme DESTOOP Nathalie, Mme LAPORTE Martine donne pouvoir à Mme COURTAUD Nicole, Mme DEPOILLY Kandice donne pouvoir à Mme CARON Monique Etai(ent) absent(s) : M. GROSJEAN Thierry Etai(ent) excusé(s) : Mme DEPOILLY Kandice, M. GROSJEAN Didier, Mme LAPORTE Martine A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CARON Monique (OBJET : Budget CAMPING Monsieur le Maire explique à l'Assemblée délibérante qu'en vertu des obligations liées à la gestion de l'actif du camping les Marguerites, et en concertation avec les services de SGC-Baie de somme, les durées d'amortissement retenues en mars 2024 sont insuffisantes et devront être complétées. Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'instruction budgétaire et comptable M4, l'amortissement des immobilisations d'un service public industriel et commercial revêt un caractère obligatoire. La durée d'amortissement d'une immobilisation est définie par l'assemblée délibérante: vu les limites indicatives de durée d'amortissement figurant dans l'instruction budgétaire et comptable M4, monsieur le Maire propose de retenir les durées suivantes : Frais d'études non suivis de la réalisation de travaux 5 ans Logiciels 2 ans Voitures 5 ans Camions et véhicules industriels 4 ans Mobilier 15 ans Mobilier de bureau 5 ans Matériel informatique 2 ans S'LOT Matériels classiques 6 ans Matériel et outillage techniques 15 ans Équipements sportifs 15 ans Installations de voirie 20 ans Plantations 15 ans Agencements et aménagements de terrains et de 15 ans bâtiments Bâtiments légers, abris 15 ans Installations électriques et téléphoniques 15 ans Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 1 abstention : e_ ACCEPTE de retenir les durées d'amortissement pour le Budget CAMPING tel qu'indiquées ci-dessus, °__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Jean-Paul MONGNE Envoyé en préfecture le 10/07/2024 Reçu en préfecture le 10/07/2024 3 Publié le S L G ID : 080-218003580-20240702-DEL0207202460-DE