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Déliberation - Delib 2024 24 Amortissement Budget Camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 24 Amortissement Budget Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
nn
on ue NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocalion
20/03/2024 Date
d'affichage
03/04/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du :
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
ee
To
mi
s!
L
0
DE LI
BER
ATI
O
N
1D : 080-21 8003680-20240326-DEL2603202424-DE
DU:CGONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/03/2024
N° 2024
- 24
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
six
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etalent
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian
Procuratlon(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
GROSJEAN
Thierry
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à Mme
NORMAND
Edith
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
M. THOREL
Michel,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Thierry,
Mme
SIRE
Guislaine
Aété
nommée)
comme
secrétaire
de séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET: L du Budge
urée d'amortissement des immobilisations amping
Considérant
que
:
.
en
vertu
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
l'amortissement
des
immobilisations
d'un
service
public
industriel
et commercial
revêt
un
caractère
obligatoire
;
la
durée
d'amortissement
d'une
immobilisation
est
définie
par
l'assemblée
délibérante
;
Vu
les
limites
indicatives
de
durée
d'amortissement
figurant
dans
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
que
la durée
d'amortissement
des
immobilisations
est
de :
Frais
d'études
non
suivis
de
la
5 ans
réalisation
de
travaux
Logiciels
2 ans
Voitures Camions
et véhicules
industriels
Mobilier Mobilier de
bureau
Matériel
informatique
Matériels
classiques
Installations
et apparells
de
chauffage
Équipements
sportifs
Installations
de
voirie
Plantations Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
Bâtiments
légers,
abris
Agencements
et aménagements
de
bâtiments Installations
électriques
et
téléphoniques
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
Envoyé
en
préfeclure le 03/04/2024
Regu
en
préfecture
le 03/04/2024
pus
9 AVR,
204
S'LOST
ID : 080-218003580-20240326-DEL2603202424-DE