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Déliberation - DM Camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - DM Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
N° INSEE : 00000 CAMPING LES MARGUERITES Exercice 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS GAMACHES Envoyé en préfecture le 11/07/2024 N°1 Reçu en préfecture le 11/07/2024 9 o a S10 RO D N°1 ID : 080-218003580-20240710-DM_CAMPING_2024-DE Date de convocation : 27/06/2024 VOTES Nombre de membres en exercice : 22 Pour : 20 Nombre de membres présents : 18 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 21 Abstention : 1 L'an 2024, le 02 juillet, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire MONGNE Jean Paul Présents : Mme BONAY Catherine, M. BUCHON Gérard, M. CARETTE Christian, Mme CARON Monique, Mme CHETTAB Carole, Mme COURTAUD Nicole, Mme DACHEUX Dominique, Mme DESTOOP Nathalie, M. DUBOIS Christian, M. DUHAMEL Patrice, M. MONGNE Jean-Paul, Mme NORMAND Edith, M. ROIX Samuel, M. SANTERRE Jacky, Mme SIRE Guislaine, M. TETIER Pascal, M. THOREL Michel, Mme TRAULET Delphine Procurations : Mme CARON Monique, Mme LAPORTE Martine donne pouvoir à Mme COURTAUD Nicole Absents : M. GROSJEAN Thierry Excusés : Secrétaire de séance : Mme CARON Monique Mme DEPOILLY Kandice, M. GROSJEAN Didier, Mme LAPORTE Martine M. GROSJEAN Didier donne pouvoir à Mme DESTOOP Nathalie, Mme DEPOILLY Kandice donne pouvoir à Objets: DM : reimput, amorts et réquilibre du BP INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2313 (23) : Constructions -7 810,00|021 (021) : Virement de la section de fonct -17 841,20 2315 (23) : Installation, matériel et outillage -30 000,00 11641 (16) : Emprunts en euros -22 158,80 28135 (040) : Instal.géné.,agencements,améi 308,00 28151 (040) : Installations complexes spéc 1 158,12 28155 (040) : Outillage industriel 177,88 28184 (040) : Mobilier 546,00 -37 810,00 -37 810,00 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d'investis -17 841,20 61528 (011) : Autres 17 496,00 6226 (011) : Honoraires 2 155,20 6588 (65) : Autres charges diverses de gest -4 000,00 6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorf 2 190,00 0,00 [ Total Dépenses -37 810,00 Total Recettes -37 810,00] Certifié exécutoire par MONGNE Jean Paul, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 10/07/2024 et de la publication le A GAMACHES, le | L JUIL. 2024 Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le S'’LOF 1D : 080-218003580-20240710-DM_CAMPING_2024-DE