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Conseil Municipal - Del 2024 8 Effacement de la dette Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 2024 8 Effacement de la dette Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
pas
= 6 FEV,
04
© LOT
[B)
E (B|
B
[=
[®]
ATI
[@)
[NI
1D
:080-218003580-20240130-DEL300120248-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/01/2024
Î
ET / GAMACHES Jen
SONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
N°
2024
- 8
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
30
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
Procuration(s)
:
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à Mme
CARON
Monique,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
THOREL
Michel,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
OBJET
:
Date
d
vocati
-
RE
TE
tt
re
:
|
Poe
Effacement
de
la
dette
- Budget
Principal
|
Date
d'affichage
06/02/2024
Monsieur
le
Maire
expose
à l'Assemblée
qu'aux
vues
des
décisions
prises
par
le
Tribunal,
Monsieur
le
Trésorier
demande
l'effacement
des
dettes
Acte
rendu
exécutoire
après
.
.
|
à
à
dépôt
en
Préfecture
le
:
suivantes
:
loyers,
charges
locatives
et
tickets
de
restauration
scolaire.
Les
titres
concernés
sont
:
et
publication
du
:
n°254-393-513-777-787
/ 2021
n°
134
-
233
- 389
- 446
- 796
- 851
- 920
- 1037
- 1130
- 6
- 17
-118
- 175
-
364
- 466
- 568
/ 2022.
n° 45
- 125
- 637
/ 2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
|
e
ACCEPTE
l'effacement
de
dettes
à
hauteur
de
2377,72€
pour
les
titres
|
n°
199
- 293
/
2020
n°254-393-513-777
- 787
/ 2021 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
passe - G FEV. AN
© LOST
ID
: 080-218003580-20240130-DEL300120248-DE
n°
134
-
233
- 389
- 446
-
796
- 851
- 920
- 1037
- 1130
- 6
- 17
-118-
A7pe
364
- 466
- 568
/ 2022.
n° 45-125
- 637
/ 2023
e
INSCRIT
les
crédits
au
Budget
Primitif
2024
Ville.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE