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Procès Verbal - PV seance CM du 23.02.26
Procès Verbal - PV seance CM du 30.09.24
Procès Verbal - PV seance CM du 27.04.26
Procès Verbal - PV seance CM du 29.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 29.06.26)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Éducation,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Strasbourg
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 JUIN 2026
Commune d’ESCHAU
L’An
Deux
Mil Vingt-six,
le
lundi
29 juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESCHAU,
composé de
29
membres en exercice,
légalement convoqué
le 23 juin
2026,
s’est réuni en
Mairie
lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Yves SUBLON, Maire. ETAIENT
PRESENTS
(21):
:
Yves
SUBLON,
Maire,
Céleste
KREYER,
Marie-Antoinette
STEVAUX,
Marc
MERTZ,
Roselyne
LITEWKA,
Roger SCHREIBER,
Denis
BIRGEL,
Adjoints,
Jean-Marc DUVERNAY,
Laurent
BINDEL,
Virginie SCHAAL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Edmond RUSTENHOLZ,
Nathalie EBERHART,
Nikola
ERDELIC,
Benoïit LEFEVRE,
Laure
SCHAUDER,
Céline
LANGLAIS,
Frédéric JARAND,
Sarah
MINNI,
Karim
ZAITRI,
Amandine
PITTALUGA,
Joseph
CONTINO,
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer. ONT DONNE PROCURATION (8) : Anne-Marie GOEURY à Marie-Antoinette STEVAUX,
Céline GAUBERT à
Virginie SCHAAL, Anne ESCHER à Céleste KREYER, Catherine PICHON à Joseph CONTINO, Sandra SPRAUEL à Sarah MINNI, Léo HILPERT
à
Yves SUBLON, Ludivine CHADLI à Nathalie EBERHART, Richard TISSERANT
à
Laurent BINDEL. ABSENTS (0) : Mme Virginie SCHAAL a été désignée Secrétaire de Séance.
QE Séance ordinaire du CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 29 JUIN 2026 à 19h En salle du Conseil, en Mairie
Participation du Conseil Municipal des enfants Désignation du secrétaire de séance Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 27 avril 2026
—
M. le Maire
I.
APPROBATION ET INFORMATION
1.
Décisions
et
arrêtés
du
Maire
pris
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales — M. le Maire
Page 1 sur 18 Il. AFFAIRES FINANCIERES 2.
Présentation et adoption du compte financier unique de l'exercice 2025 — M. le Maire et M.
KREYER 3. Affectation des résultats de l’exercice 2025 — M. le Maire et M. KREYER Ill. AFFAIRES GÉNÉRALES 4. Formation des élus — M. le Maire 5. Désignation des représentants à l'Agence du Climat - M. SCHREIBER IV. RESSOURCES HUMAINES 6. Création d’un poste au pôle administratif
— M. le Maire
7. Création de 4 postes d’assistant d'enseignement artistique à temps non complet à l’école de musique « La Barcarolle » pour la rentrée 2026 — M. BIRGEL 8. Création d’un poste au sein de la Petite Crèche « Les Galipettes » - Mme LITEWKA V. MARCHÉS PUBLICS ET TRAVAUX 9. Marché de Performance Énergétique des installations thermiques communales - Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché, de réaliser les travaux et de solliciter les subventions — M.
MERTZ
10. Approbation de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics
—- M. MERTZ
VI. INFORMATIONS DIVERSES
5
I.
APPROBATION ET INFORMATION
2026-01 (55) : Décisions et arrêtés du Maire pris au titre de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. le Maire
Rapport au Conseil Municipal : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Page 2 sur 18 Vu
la
délibération
n°2022-12 du
Conseil
Municipal
en
date du
23
février 2022
par laquelle
le
Conseil
municipal a délégué au Maire ses attributions pour certaines des matières énumérées à
l’article L. 2122-
22 du code général des collectivités territoriales ; Conformément à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions et arrêtés suivants :
e
Décision du
Maire
n°03/2026 approuvant la convention de
maîtrise d'œuvre avec m. associés
ARCHITECTES
relative
aux
« Travaux
de
réparation
à
la
suite
du
sinistre
à
l’ALSH
« Les
Petits
Loups » ;
e
Décision
du
Maire
n°04/2026
déclarant
sans
suite
le
marché
n°2026-01
—
Travaux
de
réaménagement du parvis de l’Abbatiale Saint-Trophime ;
e
Décision du Maire n°05/2026 approuvant l’accord cadre n°2026/03 « Fourniture, installation et maintenance du parc informatique » (Juillet 2026 — Juin 2029) ;
e
Arrêté du Maire n°73/2026 portant clôture de la régie de recettes « bibliothèque municipale » en régie d’avances et de recettes
;
e
Arrêté du Maire n°74/2026 portant radiation du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recette « bibliothèque municipale ».
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ : -
PREND
ACTE
des
décisions
du
n°03/2026
au
n°05/2026
ainsi
que
des
arrêtés
du
n°73/2026
au
n°74/2026 pris par Monsieur le Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- __ PRECISE que ces décisions et ces arrêtés, entérinés par le Conseil Municipal, ont désormais valeur de
délibération.
Il.
AFFAIRES FINANCIERES
2026-02 (56) : Présentation et adoption du compte financier unique de l’exercice 2025
Rapporteur : M. le Maire et M. KREYER
Rapport au Conseil municipal : L’autonomie
financière
locale
est
une
composante
juridique
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration des collectivités territoriales. Ainsi, l’article 72-2 de la Constitution précise le contenu de l'autonomie financière des collectivités :
-
Les collectivités "bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement";
-
Elles "peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures" et la loi peut les autoriser, dans certaines limites, à en fixer l'assiette et le taux ;
Page 3 sur 18 -
"Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources" ;
-
“Tout transfert de compétences [...] S'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice”.
Ce cadre permet aux collectivités d'élaborer leur budget en vue de rendre un service public de proximité dans le champ de leurs compétences et dans le respect de leurs engagements envers les électeurs. Pour rappel, les différentes étapes budgétaires d’une collectivité sont les suivantes :
-
Le débat d’orientations budgétaires : il fixe les grandes orientations du budget de l'année.
-
Le
budget
primitif
: premier
acte
obligatoire,
il
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
-
Les décisions modificatives : les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.
-
Le
budget
supplémentaire :
il
a
essentiellement
pour
objectif
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
précédent.
Il
permet
aussi
de
reprendre
les
restes
à
réaliser
en
investissement lorsque ceux-ci ne peuvent être repris dans le budget primitif.
A cet égard, il est rappelé les deux étapes du budget 2025 à Eschau : -
Approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
par
délibération
n°2025-22
du
Conseil
Municipal en date du 10 mars 2025; -
Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2025, par délibération n°2025-53 du Conseil
Municipal en date du 7 juillet 2025.
KXKHX
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public. Le C.F.U.
vise
à
fournir une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et
comptes de gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes. Le compte financier unique reprend les engagements juridiques de l’année, en dépenses et en recettes, tels que les restes à réaliser ou les rattachements de charges et de produits.
KKKKX
Le « budget vert » : en outre, le CFU comprend également, une classification des dépenses, selon leur impact
sur
l’environnement,
via
une
annexe
dédiée
du
CFU,
dite
«
annexe
environnementale
des
collectivités locales ».
Page 4 sur 18 La mise devront
=
Cet outil d'analyse de l'impact environnemental du budget a pour but de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques et de mesurer l'impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d'investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l'échelle du territoire national. en place de l’annexe se fait par étapes progressives. Les dépenses budgétaires d'investissement à terme être cotées selon 6 axes: Axe 1
: atténuation du changement climatique ;
Axe 2 : adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3 : gestion des ressources en eau; Axe
4
:
transition
vers
une
économie
circulaire,
gestion
des
déchets,
prévention
des
risques
technologiques ; Axe 5
: prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols;
Axe 6
: préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
En 2025, seule l’axe 1 est obligatoire, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.
Le compte financier unique du
Budget Général de
la commune d’ESCHAU,
dont une
présentation est
détaillée en annexe à la présente délibération est clôturé avec les résultats détaillés ci-après.
KKKKX
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultat 2024
720 399,63 €
988
270,36 €
TUE
reporté
Excédent n-1
Excédent n-1
Réalisations de
À, 526 76€
6815 732,83 € | 3933 575,84€ | 3705 305,04€ | 10646 102,60€ |
105 037,87€
l’exercice 2025 Soi résuRabee
103 206,07€ | -228 270,80€
125 064,73€
l'exercice 2025
RSEUIPAEME
823 605,70€
759 999,56 €
1 583 605,26€
clôture 2025
Reste à réaliser
436 860,45€
|
1206939,89€
|
436860,45€
|
1206 939,89€
RESULTATS Te
823 605,70€
759 999,66€
1 583 605,26€
Par conséquent, le résultat de clôture de l’exercice 2025 s'établit ainsi :
Excédent de fonctionnement Excédent d'investissement
+
823
605,70
€
+759
999,56
€
Le résultat de clôture de l’exercice 2025 est de : +1 583 605,26 €
Vu le présent rapport
;
Page 5 sur 18 Vu le Code Général des Collectivités et notamment l’article L. 2121-31; Vu la délibération n°2025-22 du Conseil Municipal en date du 10 mars 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice 2025; Vu
la
délibération
n°2025-53
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 juillet
2025,
approuvant
le
budget
supplémentaire ; Vu
la délibération n°2023-69 adoptant le référentiel
budgétaire et comptable M57 à compter du
ler
janvier 2024
;
Vu la délibération n°2023-70 adoptant le règlement budgétaire et financier de la commune d'ESCHAU, applicable à compter du 1er janvier 2024 ; Vu le décret du 16
juillet 2024 précisant les modalités de mise en œuvre du budget vert via un état annexé
au compte financier unique intitulé «
Impact du budget pour la transition écologique » à compter de
l'exercice 2024
;
Vu le Compte Financier Unique du budget général de la commune d’Eschau ; Vu l’article L. 2121-14 du CGCT qui stipule que :
-
«Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président,
-
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner une procuration à l’un des membres de sa majorité (ce principe ne connaissant pas d'exception) ; Considérant que, dans ce cadre, après que les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2025 aient été exposées à l’assemblée municipale, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de M. KREYER, 1° adjoint en charge des affaires financières, Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ : - __ ADOPTE le compte financier unique de l’exercice 2025 selon la présentation synthétique susvisée; -
CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs;
-
APPROUVE les dépassements et les transferts de crédits ;
-
RAPPELLE que M. le Maire est sorti de la salle lors du vote du compte financier unique.
Page
6
sur
18 2026-03 (57) : Affectation des résultats de l’exercice 2025
Rapporteur : M. le Maire et M. KREYER
Rapport au Conseil municipal : Le vote des résultats permet au Conseil municipal de contrôler la bonne exécution du budget. La reprise des résultats se fait en une seule fois et en totalité, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Le résultat à reprendre comprend :
-
Le résultat de l'exercice ;
-
La reprise des résultats antérieurs ;
-
C'est l’addition des deux qui donne le résultat cumulé.
Après examen du compte financier unique de l'exercice 2025, il a été constaté :
-
Un excédent de fonctionnement de 823 605,70 €
;
-
Un excédent d'investissement de 759 999,56 €
;
Vu le présent rapport
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ : -
AFFECTE les résultats de l’exercice 2025, comme suit :
Affectation des résultats de l'exercice 2025
Résultat de fonctionnement À — Résultat de l'exercice
103 206,07 €
B — Résultat antérieur reporté
+720 399,63€
Ligne 002 du compte financier unique C — RESULTAT A AFFECTER (A +B)
823 605,70 €
D — Solde d'exécution d'investissement Recettes 001 {excédent de financement)
759 999,56 €
E — Solde des restes à réaliser d'investissement Besoin de financement Excédent de financement
0€
Page
7
sur 18 F — EXCEDENT DE FINANCEMENT (D + E)
759 999,56 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
823 605,70 €
1. Affectation en réserves R 1068 en investissement dont :
0 €
a.
Affectation
en
couverture
du
besoin
de financement
de
la
section
0€
d'investissement (R 1068)
b. Affectation en dotation complémentaire d'investissement (R 1068)
0€
2. Report en fonctionnement R 002
823 605,70 €
EE
I.
AFFAIRES GÉNÉRALES
2026-04 (58) : Formation des élus
Rapporteur : M. le Maire
La loi n° 92-108 du 3 février 1992 a reconnu à chaque élu le droit à une formation adaptée à ses fonctions, afin de faire face à la complexité de la gestion locale et aux responsabilités liées à l'exercice du mandat. Ce droit est régi par les articles L.2123-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui précisent notamment que les membres du conseil municipal bénéficient d’un droit à la formation de 24 jours par mandat, qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus titulaires d’une délégation, qu’une délibération doit être adoptée dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil municipal afin de définir les orientations et les crédits en matière de formation
;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux
;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-12 à L.2123-16 ; Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Vu l'arrêté du 13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d’élu local ; Considérant que les élus municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ; Considérant que
les formations
doivent
être
dispensées
par
des organismes
agréés
par
le
ministère
chargé des collectivités territoriales ; Considérant que les formations doivent être directement liées à l'exercice du mandat ; Considérant que les formations seront accordées par le Maire dans la limite des crédits prévus au budget de l’année en cours ;
Page 8
sur
18 Considérant que
les
dépenses
de
formation
des
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune dans les conditions prévues par la réglementation ; Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur
à 2 %et ne
peut excéder 20
% du
montant des
indemnités
de fonction
susceptibles d’être
allouées ;
soit entre
2415.60€
et 24156€
; le
montant des
dépenses totales
(frais
pédagogiques,
frais
de
déplacement
et
d'hébergement, perte éventuelle de revenus) sera plafonné à 5000 €. Considérant que
pour
les
dépenses
de
formation,
sont
pris
en
compte,
uniquement
les
frais
d'enseignement,
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
que
les
formations
proposées
par
cet
organisme
soient
conformes
au
répertoire des formations annexé à l'arrêté du 13 avril 2023. La prise en charge des frais de déplacement (frais de séjour et de transport) se fait selon les modalités du décret susvisé, ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 21
jours par élu pour la durée
du mandat et plafonné à 1.5 fois la valeur horaire du SMIC horaire), se fait directement sur le budget général. Les voyages d’études ne sont pas inclus et doivent faire l’objet d’une délibération spécifique. Considérant que les offres de formation reçues en mairie sont communiquées aux élus ; Considérant que les crédits non consommés sont reportés sur l'exercice suivant dans la limite du plafond; Considérant qu’un tableau récapitulatif annuel des formations financées doit être présenté au conseil municipal
;
Les orientations en matière de formation sont les suivantes :
o
les fondamentaux de l’action publique locale (finances publiques locales, budget et comptabilité, urbanisme et aménagement, marchés publics, fonctionnement institutionnel) les formations en lien avec les compétences de la commune et de l’Eurométropole de Strasbourg,
o
les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions des élus,
o
les commissions municipales ;
o
les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, conduite de réunions, gestion de projet, bureautique et outils numériques, etc...) .
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ :
e
APPROUVE les orientations en matière de formation des élus
;
e
PRÉCISE que les formations devront être dispensées par un organisme agréé et faire l’objet d’une demande préalable accompagnée de justificatifs
;
e
FIXE le montant annuel de la dépense correspondante à 5 000 £, à imputer sur les crédits figurant au budget général de la commune ;
°
_PRÉVOIT le report des crédits non consommés dans les conditions réglementaires ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
EE
Page
9
sur
18 2026-05 (59) : Désignation des représentants à l'Agence du Climat
Rapporteur : M. SCHREIBER
Rapport au Conseil municipal : L'Agence du climat a été créée en 2021 à l'initiative de l'Eurométropole de Strasbourg, dans le cadre de son
Plan
Climat
2030,
et
de
membres
fondateurs.
Elle
accompagne
la
transition
énergétique
des
territoires et des acteurs sur les 33 communes de
l’Eurométropole.
Elle s'adresse
à toutes et à tous,
ménages, acteurs privés et publics. La commune d'ESCHAU a adhéré à l'Agence du Climat dès sa création en 2021. La gouvernance de l'Agence du climat est articulée autour de 4 collèges :
1.
Les
communes
et
l’Eurométropole
de
Strasbourg
dont
les
10
représentants
titulaires
et
suppléants au conseil d'administration ont été désignés par la délibération eurométropolitaine du 24 mars 2021.
2.
Les
organismes
institutionnels
où
assimilés
:
la
Région
Grand
Est,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
l'Etat,
l'Agence de
l’Eau
Rhin-Meuse,
l'ADEME,
l'ATMO Grand
Est,
le SDEA,
l'ADEUS,
l’Université de Strasbourg.
3,
Les
associations
et
représentants
des
citoyens
:
Alter
Alsace
Energie,
la
Chambre
de
consommation
du
Grand
Est,
Alsace
Nature,
Emmaüs
Mundo,
le
Sine,
la
Fnaut,
Eco-quartier
Strasbourg.
4.
Les
acteurs
du
monde
économique
:
la
Chambre
d'agriculture,
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie, la Chambre des métiers, la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire.
L'Agence du Climat déploie des actions d'accompagnement auprès des ménages, des entreprises et des communes pour sensibiliser et présenter les solutions et les aides en matière de rénovation thermique des logements ainsi que sur la végétalisation et la déminéralisation des espaces privés. En complément des services déployés à l'échelle de la
métropole,
la commune bénéficie ans le cadre
d’une cotisation additionnelle de la commune à 30 cts€/hab, d’un accompagnement et une sensibilisation des élus et services communaux dans le cadre de la déclinaison communale du plan climat
; la production
d'indicateurs communaux en matière d'énergie et de climat
; l’organisation de permanences de l'agence
à
la
demande des communes ;
l'animation et la
participation à des manifestations organisées par les
communes
;
L'agence du Climat propose aussi dans le cadre de conventions spécifiques, la mise à disposition d’un économe de flux pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics. Vu les articles L.2121-21, L.2121-33, L.2541-1 et L.2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le Conseil d'État, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer
à
des
associations
au
même
titre
que
les
personnes
physiques,
sous
réserve
que
l'objet
poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal; Considérant que l'agence du climat, le guichet des solutions, répond à un intérêt communal ; Considérant l'adhésion de la commune d'ESCHAU à l'agence du climat, le guichet des solutions
;
Considérant qu’en application de l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes extérieurs ;
Page 10 sur 18 Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ : -
DESIGNE, pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale de l'Agence du Climat : o
M. Roger SCHREIBER en tant que titulaire,
o
Mme Amandine PITTALUGA en tant que suppléante.
IV.
RESSOURCES HUMAINES
2026-06 (60) : Création d’un poste au pôle administratif
Rapporteur
: M. le Maire
Rapport au Conseil municipal : Un
agent
communal
occupant
des
fonctions
administratives
essentielles
au
service
des
finances
est
actuellement absent pour raisons médicales. Ceci occasionne une désorganisation significative du service administratif et nécessite la mise en place d’un remplacement temporaire afin d'assurer la continuité du service public. Au vu des candidatures reçues pour leurs remplacements et afin de disposer de la souplesse nécessaire pour procéder à ce recrutement, il est proposé de créer un
poste
non permanent au grade rédacteur
territorial. Cette création
de poste répond
à
un accroissement temporaire d'activité,
directement lié à
l’absence
prolongée de l’agent titulaire ; Vu le présent rapport
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier 1984
modifiée
portant dispositions statutaires
relatives à
la
Fonction
Publique Territoriale ; Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale ; Considérant qu’il convient de renforcer les moyens du pôle administratif de la commune, Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ : -
CRÉE un poste non permanent au grade de rédacteur territorial à temps complet répondant à un accroissement temporaire d'activité ;
-
APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
Page 11 sur 18 -
DÉCLARE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2026.
oo
2026-07 (61) : Création de 4 postes d’assistant d'enseignement artistique à temps non
complet à l’école de musique « La Barcarolle » pour la rentrée scolaire 2026
Rapporteur
: M. BIRGEL
Rapport au Conseil municipal : Pour rappel, depuis juin 2016, un rapprochement pédagogique et administratif entre l'Ecole de musique et de danse « La Barcarolle » d’Eschau et l'Ecole de musique et de danse « Charles Beck » de Fegersheim a vu le jour. Conséquence d’une tradition de collaboration depuis plusieurs années, une convention de partenariat a été signée le 22 mai 2017 puis renouvelée, par période de 3 ansjusqu’au 31 août 2027. Ce rapprochement a des finalités à la fois stratégiques et opérationnelles. Pour
permettre
aux
usagers
de
bénéficier d’une
offre
d'enseignement
musical
de
qualité,
les
deux
communes s'appuient sur des professionnels compétents et impliqués. En cette fin d'année 2025/2026, trois enseignants, un enseignant de formation musicale, un enseignant de piano et un enseignant de violon ont décidé de ne pas renouveler leur contrat pour l’année suivante. De plus, l'Ecole de Musique est actuellement en train de développer les enseignements de violoncelle et cherche à recruter un enseignant pour cet instrument. Afin de permettre la prise de poste dès la rentrée 2026/2027 de ces nouveaux enseignants à l’école de musique « La Barcarolle », et ne connaissant pas encore le nombre d'inscrits à l’école, les inscriptions n'étant closes que fin septembre, il est proposé au conseil municipal de créer quatre postes d’assistants d'enseignement artistique à temps non complet
;
Vu le présent rapport
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu
la
loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à
la
Fonction
Publique Territoriale ; Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale ; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ : -
CRÉE
4
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaires
pour
la
période
allant
du
14/09/2026 au 30/09/2026 inclus : “1 poste à 1/20"
de
professeur de violon
“1 poste à 1/20" de professeur de formation musicale “1 poste à 1/20" de professeur de piano “1 poste à 1/20" de professeur de violoncelle
Page 12 sur 18 -
DÉCLARE que la rémunération afférente à ces postes sera déterminée en fonction de l'expérience de l'agent
recruté,
en
référence
à
l’échelle
de
rémunération
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique ;
-
DÉCLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2026.
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FARINE
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s
2026-08 (62) : Création d’un poste d’un poste au sein de la Petite Crèche les Galipettes
Rapporteur : Mme LITEWKA
Rapport au Conseil municipal : Par délibération du 19 mai 2025, un poste non permanent d’Educateur de Jeunes Enfants avait été créé afin de faire face à l’absence d’un agent en congé de longue maladie et aux difficultés rencontrés dans le recrutement de poste d'encadrement de la Petite Crèche « Les Galipettes ». L'agent en longue maladie a présenté sa demande de mutation, laquelle deviendra effective le 1°' juillet 2026. Afin de conserver au sein des effectifs un Educateur de Jeunes Enfants, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste permanent d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet, étant rappelé que par dérogation,
conformément à
l’article
L.332-8 2°
du code général
de
la fonction
publique,
un
emploi
permanent du niveau de la catégorie À peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement et de rémunération seront définis en
référence au grade d’Educateur de Jeunes Enfants
(catégorie A). Vu le présent rapport
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu
la
loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à
la
Fonction
Publique Territoriale ; Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ :
-
CRÉE, à compter du 24 août 2026, le poste permanent d’éducateur de jeunes enfants à temps complet, ce poste pouvant être occupé par un contractuel,
-
FIXE la rémunération de ce poste selon les règles statutaires en vigueur
;
-
_ APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
Page
13
sur
18 -
DÉCLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026.
oo
V.
MARCHÉS PUBLICS ET TRAVAUX
2026-09 (63) : Marché de Performance Énergétique des installations thermiques communales —Attribution du marché - Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché, de réaliser
les travaux et de solliciter les subventions
Rapporteur : M. MERTZ
Rapport au Conseil municipal : 1. Contexte et objet du marché La Commune
a
décidé
de
procéder au
renouvellement
du
marché
d'exploitation
de
ses
installations
thermiques et de ventilation, dont l'échéance est fixée au 7 décembre 2026, afin d'assurer la continuité de service de ces équipements essentiels aux bâtiments communaux. Ce marché sera conclu pour une durée initiale de quatre ans, avec la possibilité de deux reconductions de deux ans chacune, soit une durée maximale de huit ans. Il s’agit d’un marché de performance énergétique, au sens de l’article L. 2172-3 du Code de la commande publique, intégrant des prestations d'exploitation, de maintenance, de conception ainsi que de réalisation de travaux. Le titulaire sera tenu à des engagements chiffrés en matière de performance énergétique, une partie de sa rémunération étant conditionnée à l'atteinte de ces objectifs. Le périmètre porte sur les prestations suivantes : -
P1 : Fourniture d'énergie (gaz, électricité > 36 KVA, fioul, chaleur thermique) - à compter du 1er janvier 2027
-
P2 : Entretien / Dépannage
-
P3 : Garantie totale
-
PSE 1 à 4 : Prestations Supplémentaires Eventuelles (Presbytère, Abbatiale, La Poste, logement 58 rue de la 1ère DB)
-
PSE 5 et PSE 6 : Climatisation intégrale ou partielle de l'ALSH
-
Travaux TF (tranche ferme): Programme de travaux d'amélioration sur 8 postes
2. Procédure de passation La
consultation
a
été
menée
sous
la
forme
d’un
d'appel
d'offres
ouvert.
Trois
plis
ont
été
déclarés
recevables par la Commission d'Appel d'Offres lors de sa séance du 15 juin 2026: -
EL-5 — ENGIE (Ilkirch-Graffenstaden, 67)
-
EL-6 — ES SERVICES ÉNERGÉTIQUES — ES SE (Mundolsheim, 67)
-
EL-7 — IDEX (Rosheim, 67)
Chaque candidat a remis une offre de base et une offre en variante. Les variantes étaient expressément autorisées par le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres, pondérés conformément au règlement de consultation, étaient les suivants : -
Prix des prestations : 60 points (dont 50 pts exploitation P1/P2/P3 + PSE 1 à 4 et 10 pts travaux TF + PSE
5
+PSE
6)
-
Valeur technique de l'offre : 40 points (répartis sur 7 sous-critères)
Page 14 sur 18 L'analyse a été conduite par le maître d'ouvrage assisté du cabinet AMO EPURE INGENIERIE (Metz). Lors de sa séance du 15 juin 2026, la Commission d’Appel d'Offres a attribué le marché à ES SERVICES ÉNERGÉTIQUES (ES SE) dont l'offre variante a été classée en première position avec une note globale de 87,03 points/100 points. Elle est désignée offre économiquement et qualitativement la plus avantageuse au sens des critères du règlement de consultation. 3. Programme de travaux ES SE a proposé une rénovation intégrale et cohérente sur l'ensemble des 8 postes de la tranche ferme : -
Centre Camille Claus : renouvellement de la sous station
-
Renouvellement des automates (9 sites)
-
École Les Hirondelles : remplacement de la chaudière
-
Vestiaires Football / ALSH / Foyer : remplacement de la chaudière
-
Petite Crèche « Les Galipettes »/ École Maternelle la Clé des Champs : maintien en température de la boucle ECS
-
Serre du CTM : régulation aérothermes gaz
-
Cassettes plafonnières Mairie : remplacement des télécommandes
-
Réseau de distribution de chaleur Vestiaires Centre Camille Claus
Ainsi qu’une variante Photovoltaïque : déploiement de 112 panneaux en autoconsommation sur le toit
des vestiaires football
ES SE s'engage à une réduction des consommations de plus de 16 % par rapport aux consommations de référence, soit une amélioration de près de 15 tonnes CO; sur la durée du contrat. 4. Aspects financiers Le montant prévisionnel du marché attribué à ES SE (offre variante) s'établit comme suit : -
Exploitation annuelle (P1+P2+P3, TF) : 306 212,60 € HT / an
-
PSE 1 à PSE 4 (si affermis) : + 9 823,04 € HT /an
-
Travaux TF Variante (tranche ferme, 8 postes) : 396 012,50 € HT
-
PSE 5 — Climatisation partielle ALSH : 97 343,75 € HT (optionnel)
-
PSE 6 — Climatisation intégrale ALSH : 166 437,50 € HT (optionnel)
La conformité des automates Distech ECLYPSE au Décret BACS ouvre droit à la prime CEE BAT-TH-116 {classe GTB A ou B) Vu le présent rapport
;
Vu l'analyse des offres réalisée par le cabinet AMO EPURE INGENIERIE en date du 15 juin 2026 ; Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 15 juin 2026 portant attribution du marché n°2026-05 Performance Énergétique des installations thermiques de la commune d’ESCHAU ; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ :
-
APPROUVE L'ATTRIBUTION du Marché de Performance Énergétique des installations thermiques de la commune d'ESCHAU à la société ES SERVICES ÉNERGÉTIQUES (ES SE), 5 rue André Marie Ampère- CS 11075-67452 Mundolsheim cedex, sur la base de son offre variante ;
-
AUTORISE M. le Maire à signer ledit marché et l'ensemble des documents y afférents.
-
AUTORISE M. le Maire à procéder à l'affermissement des tranches optionnelles (PSE 1 à 6) selon les besoins de la commune et dans les conditions prévues au marché ;
Page
15
sur
18 -
APPROUVE la dépense prévisionnelle correspondant aux travaux de la tranche ferme variante d'un montant de 396 012,50 € HT ;
-
_ AUTORISE M. le Maire à solliciter l'attribution de toutes les subventions auxquelles la Commune peut prétendre pour ces travaux, notamment auprès de la Préfecture du Bas-Rhin, de la CEA, de la Région Grand Est, de l'ADEME, et dans le cadre du dispositif CEE BAT-TH-116 ;
-
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
oo
2026-10 (64) : Approbation de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics
Rapporteur : M. MERTZ
Rapport au Conseil municipal : La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d'acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
-_
Collectivité européenne d'Alsace,
-
Ville de Strasbourg,
-
Ville de Mulhouse,
-
_
Eurométropole de Strasbourg,
-
Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013. Alsace
Marchés
Publics est aujourd’hui
un
profil
acheteur permettant de
répondre
aux obligations de
dématérialisation des procédures de marchés publics. La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l'accès des entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d’assurer
les
obligations
de transparence
de
la
commande
publique. À cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d'accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises. A l'heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de : - Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics - Faciliter l'accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées - Partager les expériences entre acheteurs membres - Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation. La commune d’'ESCHAU adhère à cette plateforme depuis 2013.
Page 16 sur 18 Un nouveau contrat avec l’éditeur de la plateforme Alsace Marchés Publics a pris effet au 1er
janvier 2026.
La mise en œuvre de ce nouveau contrat s'inscrit dans la continuité de l'offre de services dont bénéficie la commune. Ilest proposé au conseil municipal de renouveler l'adhésion à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus. Les conditions tarifaires restent inchangées. La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’'Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération
et les
membres contributeurs en vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la
plateforme mutualisée de dématérialisation
des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ». Une
charte
d’utilisation
ainsi
qu’une
convention
d'adhésion
définissent
les
règles
d’utilisation
de
la
plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs. Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d'adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte. Les fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
«
Alsace
Marchés
Publics
»
à
la
date
de
signature
de
la
convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit.
L’adhérent ne dispose d'aucun droit d'aucune
sorte
sur le
profil d’acheteur en
dehors de
la faculté
d’utiliser l'outil
dans
les limites définies dans
la
convention. Vu le présent rapport
;
Vu le Code Général des Collectivités et notamment l’article L. 2121-31 ; Vu la charte d'utilisation et la convention d'adhésion définissent les règles d'utilisation de la plateforme Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ : - DÉCIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation.
Page 17 sur 18 VI.
INFORMATIONS DIVERSES
Céleste KREYER invite l’ensemble des élus à apporter leur aide et à participer à la préparation des fêtes estivales (fête du Canal, guinguettes, Les Médiévales...) Marie-Antoinette STEVAUX indique que la Fête de la Musique, organisée par l'Animation Jeunesse avec la participation de parents bénévoles, s'est bien déroulée. La fréquentation était stable. En revanche, une baisse significative de la consommation de boissons a été constatée. Mme STEVAUX relate que de nombreuses interrogations ont été soulevées par les écoles, les Petits Loups et d'autres
structures
concernant
l’épisode
de
canicule.
Il
est
proposé
de
recenser
l'ensemble
des
difficultés rencontrées afin d'établir un bilan et d'engager une réflexion à la rentrée prochaine. Une convention a été conclue entre la commune et le collège Sébastien Brant dans le cadre de mesures de responsabilisation
destinées à
des jeunes
en
situation
de
décrochage
scolaire.
Cinq jeunes
ont été
accueillis par la commune cette année. Concernant la restauration scolaire des CM2, un changement de prestataire interviendra : les repas seront désormais préparés par le collège Maxime Alexandre de Lingolsheim. Par ailleurs, la nouvelle politique de tarification voulue par la Collectivité européenne d’Alsace entraîne une baisse pour les familles, mais une augmentation du coût supporté par la commune. Roselyne LITEWKA relate des tensions avec l'association des parents d'élèves et les enseignants au sujet de la canicule. M.
le
Maire indique que face aux épisodes de canicule, de
nouvelles habitudes ainsi que de
nouveaux
investissements seront étudiés et progressivement mis en place. Roger SCHREIBER lance un appel à bénévoles pour l'extraction de miel ainsi que pour participer au jury des maisons fleuries. Luisa RUIZ informe que l'inauguration du parc à chiens a été annulée en raison de la canicule. Celle-ci est reportée à une date ultérieure. Le parc est actuellement ouvert et bien fréquenté. Un problème a été soulevé concernant l'irrégularité du sol. Laurent BINDEL informe qu’une réflexion a été menée avec Céline LANGLAIS et Roger SCHREIBER au sujet de la gestion des déchets lors des manifestations communales. Virginie SCHAAL informe que l'Armée a ouvert une campagne de recrutement à destination des civils. Les personnes intéressées sont invitées à se rapprocher du Centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Yves SUBLO
Virginie SCHAAL
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