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Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 septembre 2024 Commune d’ESCHAU L’An Deux Mil Vingt-quatre, le 30 septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de ESCHAU, composé de 28 membres en exercice, légalement convoqué le 24 septembre, s’est réuni en Salle du Conseil, en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves SUBLON, Maire. ETAIENT PRESENTS (20): Yves SUBLON, Maire, Céleste KREYER, Marie-Antoinette STEVAUX, Charles TAVERNIER, Claire HELFTER, Marc MERTZ, Erika FRANCK, Jean-Marc DUVERNAY, Anne-Marie GOEURY, Adjoints, Denis BIRGEL, Roger SCHREIBER, Conseillers municipaux délégués, Edmond RUSTENHOLZ, Benoit LEFEVRE, Michèle TISSERANT-FALSANISI, Roselyne LITEWKA, Catherine PICHON, Denis HERR, Nikola ERDELIC, Nathalie KLIPFEL-EBERHART, Sandra SPRAUEL Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer. ONT DONNE PROCURATION (5) : Colette SCHEER-MENTZLER à Anne-Marie GOEURY, Virginie SCHAAL à Catherine PICHON, Estelle FISCHER: à Roselyne LITEWKA, Céline GAUBERT à Yves SUBLON, Stéphane GOLDMANN à Nikola ERDELIC. ABSENTS (3) : Anne ESCHER, Andréa SCHAAL, Julien JELALI. M. Denis BIRGEL a été désigné, Secrétaire de Séance. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 1° juillet 2024 — M. le Maire Séance ordinaire du CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 à 19h30 En salle du Conseil, en Mairie L APPROBATION ET INFORMATION 1. Décisions du Maire n°10/2024 à n°11/2024 prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — M. le Maire Page 1 sur 23 [LR AFFAIRES FINANCIERES 2. Présentation et vote de la décision budgétaire modificative n°01 au budget primitif 2024 — M. KREYER 3. Pertes sur créances irrécouvrables : admission de créances en non-valeur — M. KREYER 4. Demande de versement du fonds de concours par l’Eurométropole de STRASBOURG dans le cadre du fonctionnement de la médiathèque « Jean EGEN » de la commune d'ESCHAU — M. BIRGEL 5. _ Attribution d’une subvention exceptionnelle à la S.G.E. Société de Gymnastique d’Eschau, pour la participation de 9 gymnastes au championnat de France 2024 de gymnastique rythmique — M. TAVERNIER I. AFFAIRES GÉNÉRALES 6. Désignation des représentants de la commune au sein de la Société Publique Locale (SPL) « L'Illiade » - M. le Maire IV. RESSOURCES HUMAINES 7. Création de 9 postes d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à l’école de musique « La Barcarolle » pour l’année scolaire 2024/2025 — M. BIRGEL V. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 8. Approbation de la convention avec la société SFR relative à l'installation d’un dispositif de radiotéléphonie — M. DUVERNAY et M. KREYER 9. Acquisition d’un terrain appartenant aux consorts LEHMANN — M. KREYER VI. EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 10. Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif à l'adaptation au changement climatique de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Ville de Strasbourg — M. SCHREIBER 11. Synthèse de la réunion du Conseil de l’Eurométropole du 28 juin 2024 — M. KREYER VII. INFORMATIONS DIVERSES Page 2 sur 23 1 APPROBATION ETINFORMATION Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° juillet 2024 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° juillet 2024 est adopté à l'unanimité. 2024-1 (59) : Décisions du Maire n°10/2024 à n°11/2024 prises au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Rapporteur : Monsieur le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2022-12 du Conseil Municipal en date du 23 février 2022 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article L. 2122- 22 du code général des collectivités territoriales ; Conformément à l'article L.2122-23 de ce même code, il est rendu compte au Conseil municipal des décisions suivantes : e Décision du Maire n°10/2024 approuvant l'avenant n°01 au marché n°2023/01 « Rénovation de l'éclairage public — programme 2023 » avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES ; ° Décision du Maire n°11/2024 approuvant l'avenant n°1 au marché n°2021/02/01, relatif aux prestations de vérifications périodiques et occasionnelles des installations situées dans les bâtiments de la commune d’ESCHAU, par la société BUREAU VERITAS. Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ : -__ PREND ACTE des décisions du n°10/2024 à n°11/2024 prises par Monsieur le Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; -__ PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil municipal, ont désormais valeur de délibération. oo I. AFFAIRES FINANCIERES 2024-2 (60) : Présentation et vote de la décision budgétaire modificative n°01 au budget primitif 2024 Rapporteur : M. KREYER Rapport au Conseil municipal : Les prévisions de dépenses et de recettes arrêtées lors de l'établissement du budget primitif subissent en cours d'exercice des modifications. Elles donnent lieu à l'ouverture ou à des compléments de crédits. Dans Page 3 sur 23 ce cadre, il convient d'ouvrir des crédits non prévus au budget primitif 2024 par le biais d'une décision modificative. En investissement, le véhicule électrique ADDAX des Services Techniques est hors service depuis le début de l'année 2023. Le véhicule s'avère irréparable, eu égard au potentiel coût des batteries, puisque leur remplacement s'élèverait à plus de 27 000 €. -__ Plusieurs garages ont été approchés. Le garage Renault Truck de Fegersheim propose un véhicule d'occasion avec un très faible kilométrage pour 36 000 €. Le concessionnaire consent en outre, une remise de près de 9 % et reprend l'ancien véhicule pour 2 400 €. Pour la commune l'acquisition de ce nouveau véhicule, représentera une charge nette de 33 400 € TTC. - _L'acquisition de ce nouveau véhicule sera financée par la reprise des sommes inscrites en réserves, en dépenses d'investissement, à hauteur de 20 100 £ et répartis de la façon suivante : 6 500 € sur les réserves foncières 13 600 € sur les études. - Le financement de ce véhicule passe également par un ajustement de crédits, puisque 13 500 € seront prélevés sur des crédits non engagés, pour la réfection des toitures du Centre Camille Claus et des Galipettes (devis négociés et signés après la confection du budget). - La reprise de l'ancien véhicule ADDAX par le concessionnaire à hauteur de 2 400 € en recettes d'investissement permettra de compléter le financement nécessaire à cette acquisition. KKHEX En fonctionnement, un transfert de crédits s'avère également nécessaire puisque 4 000 € seront réaffectés du chapitre 65 « charges de gestion courante » vers le chapitre 014 « atténuation de produits». Pour la deuxième année consécutive, l'Eurométropole nous reverse une quote-part du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC, avec un mécanisme de prélèvement sur la fiscalité perçue mensuellement d'une part et un reversement d'autre part, pour in fine un solde en faveur de la commune de 72 035 €. - Le prélèvement sous-estimé lors de la confection du budget en décembre dernier, doit être revu à la hausse, expliquant ainsi l'augmentation de 4 000 € au niveau du chapitre 014 « atténuation de produits ». -__ Cette augmentation est intégralement compensée par l'ajustement des crédits au chapitre 65 « charges de gestion courante », avec dans le détail : “ Les crédits inscrits pour le reversement de la quote-part des concessions cimetière au CCAS, suite au changement de nomenclature en début d'année, ne seront finalement pas utilisés et sont donc repris à hauteur de 2 100 €. " _ L'imputation d'un avoir au titre des activités 2023 de la FDMIJC, pour le fonctionnement de l'espace Jeunes, entraine une réduction de 2 100 € des crédits inscrits au budget, pour le versement de la subvention à la FDMIJC. "La comptabilisation d'une non-valeur nécessite également un ajustement et l'inscription de crédits supplémentaires, pour 200 €. Page 4 sur 23 Dès lors, au titre du budget primitif 2024, voté le 18 décembre 2023, il est proposé d'opérer les modifications et mouvements de crédits, en section d'investissement, selon les modalités suivantes : Section d'investissement Imputation Désignation Dépenses Recettes 21828 Autres matériels de Acquisition véhicule CTM +36 000 € transport 2111 Réserves pour acquisition . foncières -6 500 € Terrains 2031 Réserves pour les études des ji -13 600€ rrais d'étuiiés futures projets 21318 Ajust. crédits toiture du Centre Ati Camille Claus -7 500€ Autres bâtiments : Past L Ajust. crédits toiture du Multi- Aménagement bâtiments . : -6 000 € publics Accueil Les Galipettes 024 - Produits de cession Reprise ancien véhicule CTM F2200€ Sous total de la section d'investissement +2 400€ +2 400€ Section de fonctionnement Imputation Désignation Dépenses Recettes 739116 Prélèvement sur fiscalité (loi | Reprise des crédits non utilisés -2300€ SRU) 7392221 ss Prélèvement du FPIC sur les Prélèvement sur fiscalité ME +6 300 € avances de fiscalité (FPIC) dE fiscale 6541 Créances admises en non- Reprise des crédits non utilisés -150 € valeur Créancesirrécouvrables 6542 (point I1- xx du CM du 30 +350€ Créances éteintes septembre 2024) Ajustement de la subvention aus FDMIC (comptabilisation avoir) 2100 € Subventions de fonct. 65888 Autres charges de gestion Reprise des crédits non utilisés -2100 € courante Sous total de la section de fonctionnement 0€ 0€ Page 5 sur 23 Vu le présent rapport; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ : - APPROUVE la décision budgétaire modificative n°01 au budget primitif 2024 selon les modalités susmentionnées. Pièce-jointe : Présentation générale de la décision budgétaire modificative n°01 au budget primitif 2024. om nn 2024-3 (61) : Pertes sur créances irrécouvrables : admission de créances en non-valeur Rapporteur : M. KREYER Rapport au Conseil municipal : La commune d'Eschau a été saisie par le Comptable Public d'une demande d'admission en non-valeur. A cet égard, il est rappelé que le comptable public à la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Les créances irrécouvrables des taxes et produits correspondent aux titres émis par la commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L'irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas des créances éteintes. 1- Définition L'admission en non-valeur L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante de la commune. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable. L'admission en non-valeur prononcée par l'assemblée délibérante ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites : la décision prise n'éteint pas la dette du redevable. Le titre émis conserve un caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure possible dès qu'il apparaît que le débiteur revient à « meilleure fortune ». En cas de refus d'admettre la non-valeur, l'assemblée doit motiver sa décision et précise au comptable les moyens de recouvrement qu'elle souhaite mettre en œuvre. Les créances éteintes Page 6 sur 23 Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toutes actions de recouvrement. Il s'agit notamment : “Du prononcé d'un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article 643-11 du code du commerce), “" Du prononcé de la décision du juge du tribunal d'instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L332-5 du code de la consommation « le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne. l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur), “Du prononcé de la clôture pour insuffisance d'actif d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L332-9 du code de la consommation « lorsque le débiteur ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, le juge prononce la clôture pour insuffisance d'actif). L'ordonnateur émet les mandats sur les subdivisions suivantes : - Nature 6541 « créances admises en non-valeur » - Nature 6542 « créances éteintes » 2 - Les motifs de présentation - PV de carence : l'huissier dresse un procès-verbal de carence lorsque les biens qui garnissent actuellement les lieux occupés par le redevable : sont insaisissables en vertu des dispositions législatives et règlementaires ont une valeur marchande insuffisante -__ Poursuite sans effet : le créancier n'a pas de ressource. Une opposition à tiers détenteur bancaire (OTD) revient avec la mention « solde bancaire insaisissable » ou « solde débiteur » - Procès-verbal de perquisition et demande de renseignement négative : la personne n'habite pas l'adresse indiquée (NPAI) ou la personne est disparue -__ Personne décédée et demande de renseignement négative - Combinaison infructueuse d'actes : OTD bancaire et OTD employeur négatives - Reste à recouvrer (RAR) inférieur au seuil de poursuite (montant de 30 €) Madame la Trésorière demande en conséquence l'admission en non-valeur ou l'inscription en créances éteintes des titres de recettes détaillés ci-dessous. Dans ce cadre, les créances à admettre en non-valeur et proposées en juin 2024 par le comptable public concernent des titres de recettes émis sur la période 2014 à 2023, à savoir : Compte 6542 : présentation en non-valeurs arrêtée à la date du 27 juin 2024. Exercice de | Référence de la Montant restant à Motif de la présentation la pièce pièce recouvrer Page 7 sur 23 2023 | T.2341 545.60 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LUJ TOTAL 6542 545.60 € Pour les titres susvisés, plus aucune action de recouvrement n'est possible. Par conséquent, les admissions en non-valeur d'un montant total de 545,60 € s'imposent à la commune et au Trésorier. Vu l'instruction budgétaire M57 ; Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public le 27 juin 2024, correspondant à la liste n°6963660433 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°2021-76 du 24 novembre 2021 portant création d'une provision pour créances douteuses ; Vu le présent rapport; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ : -__ ACCEPTE les créances admises en non-valeur proposées en 2024 par le comptable public, pour le titre de recette susvisé représentant un montant total de 545,60 €; -__ PRELEVE la dépense de 545,60 € sur les crédits du compte 6542 ; - AJUSTE la provision constituée pour créances douteuses, à concurrence du montant de l'admission en non-valeur constatée. oo 2024-4 (62) : Demande de versement du fonds de concours par l'Eurométropole de STRASBOURG dans le cadre du fonctionnement de la médiathèque « Jean EGEN » de la commune d'ESCHAU Rapporteur : M. BIRGEL Rapport au Conseil municipal : La commune d'Eschau soutient activement le dynamisme de la vie culturelle locale. Ainsi, pour mener à bien cette ambition, elle s'appuie sur : - des structures communales : médiathèque Jean EGEN et école municipale de musique « La Barcarolle »; - l'organisation de manifestations artistiques et culturelles, comme en témoigne une nouvelle fois la programmation estivale 2023 ; - des actions menées en collaboration avec des partenaires (SPL ILLIADE, Université Populaire, associations, etc.). La fréquentation de la Médiathèque a connu une forte augmentation de son nombre d'abonnés en 2023: 823 inscrits au total l'année dernière, soit une augmentation de près de 28 % en une année, (644 abonnés en 2022). Page 8 sur 23 Le niveau de la fréquentation a suivi la même tendance au cours de l'année passée, avec 4 523 visites en 2023, sans atteindre pour autant le niveau record de 2018, avec près de 5 700 visites cette année-là. Tranche d'âge Abonnés 0-14 ans 15 — 64 ans 65 ans et + Le nombre de prêts de documents au cours de l’année 2023 s’est élevé à 20 971 ; un chiffre en très léger recul de 2,4 % en 1 an. Cette baisse toute relative concerne plus spécifiquement le public jeune, avec une baisse du nombre de documents prêtés de 488, en 1 an. Public visé Nombre de prêt Concernant le fonds documentaire, il est constitué de 16 707 ouvrages, de 14 documents sonores (livres audio) et de 1 162 DVD. Afin de préserver l'attractivité de la médiathèque, il y a lieu de procéder au renouvellement régulier de ce fonds avec des acquisitions nouvelles. Dans ce cadre, un budget de 15 000 € a été attribué à la Médiathèque, en 2023. En 2023, 1377 acquisitions ont été réalisées : Document Nombre Livres Adulte 591 Livres Jeune 500 DVD Adulte | 113 DVD Jeune Livres audio et document sonores Jeux de sociétés Tout public (ludothèque) La médiathèque est dotée de son propre budget. Pour l'année 2023, 122 986,36 € ont ainsi été dépensés pour le bon fonctionnement de la structure : Page 9 sur 23 Dépenses Recettes Dépenses de frais de structure | 40 239,00 € de Strasbourg 18 107,55 € Eurométropole Fonds de concours Charges de personnel 68 233,49 € de Strasbourg 7 618,59 € Eurométropole Convention Pass’relle Livres / DVD / Abonnements 14 513,87 € Produits exceptionnels 828,00 € Commune d’Eschau 96 432,22 € TOTAL | 122 986,36 € TOTAL| 122 986,36 € Outre la commune d'Eschau, deux collectivités viennent en effet en soutien pour le fonctionnement de la médiathèque : - La Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) : Ingénierie en matière de Lecture Publique pour renforcer la collaboration Médiathèque/BDBR, mettre à disposition des ressources numériques et accompagner à la médiation numérique ; Mise à disposition de documents imprimés. - L’Eurométropole de Strasbourg : Aide financière au titre de la convention PASS’RELLE : Les recettes relatives aux abonnements et frais de remplacement des cartes acquittées en médiathèque municipale sont perçues par le régisseur de la commune, pour le compte de l'EMS et entrainent un reversement partiel via une subvention calculée en fonction des abonnements encaissés sur l'ensemble du territoire de l'EMS ; Fonds de concours pour l'entretien du bâtiment : Par délibération du conseil.communautaire de Strasbourg du 18 mars 2011, un fonds de concours a été mis en place à destination des bibliothèques/ médiathèques municipales du réseau PASS | RELLE. L'objectif poursuivi par ce dernier est de soutenir financièrement les équipements de proximité qui contribuent activement au développement de la lecture publique sur le territoire de l'Eurométropole. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le montant de ce fonds n'excède par la part du financement hors subvention, porté par le bénéficiaire. Aussi, le montant du fonds de concours versé représente 45% des frais de structure de la médiathèque Jean EGEN que sont, à l'exclusion de toute autre dépense, les dépenses en eau, gaz, électricité, téléphone et internet, chauffage, assurance, contrat de maintenance, nettoyage, loyer, petits équipements liés à l'entretien du bâtiment. Ingénierie, suivi statistique. Afin de permettre à la commune d'ESCHAU de continuer à percevoir le fonds de concours pour l'entretien du bâtiment et en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, il est donc proposé de Page 10 sur 23 demander le versement du fonds de concours par l'Eurométropole de STRASBOURG dans le cadre du fonctionnement de la médiathèque « Jean EGEN » de la commune d'ESCHAU. Vu le présent rapport; Vu les articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales permettant à une métropole de financer le fonctionnement d'un équipement par le versement d I un fonds de concours aux communes membres; Vu les statuts de l'Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la commune d'ESCHAU comme l'une de ses communes membres; Considérant que la commune d'ESCHAU possède la médiathèque « Jean EGEN » pour laquelle elle sollicite | un fonds de concours auprès de l'Eurométropole de Strasbourg ; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ : - DEMANDE le versement par | t Eurométropole de Strasbourg du fonds de concours de 18 107,55€, sur la base de 45% des frais de structure de la bibliothèque/ médiathèque ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à : “ Transmettre la présente délibération à Mme la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, “Prendre toute mesure d'exécution de ladite délibération ; DECIDE l'imputation de la recette sur la ligne 74751; AUTORISE M. le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. oo" 2024-5 (63) : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la S.G.E. (Société de gymnastique d’ESCHAU), pour la participation de 9 gymnastes au championnat de France 2024 de gymnastique rythmique Rapporteur : M. TAVERNIER Rapport au Conseil Municipal : Par courrier en date du 27 juin 2024, Monsieur Marc SCHUCK, membre du comité de direction de la Société de Gymnastique d'Eschau : S.G.E. a sollicité une subvention auprès de la Commune d'ESCHAU pour la participation de 9 gymnastes au championnat de France 2024 de Gymnastique Rythmique, qui s'est déroulé à Saint-Martin-de-Crau (Bouches du Rhône), du 10 au 12 mai 2024. Considérant que, dans le cadre de ce déplacement, 9 gymnastes, se sont rendus à Saint-Martin-de-Crau, pour défendre et porter haut les couleurs de la gymnastique Escovienne ; Considérant que, le montant total de ce déplacement s'élève à 2 454,20 € (incluant la location du véhicule, les péages, le carburant, l'hébergement à l'hôtel et la mise à disposition d'un juge ; Page 11 sur 23 Considérant l'importance du déplacement pour la Société de Gymnastique d'Eschau et le plan de financement du déplacement ; Vu l'avis favorable de la Commission « Vie associative, sportive et festive », en date du 18 juin 2024, en vue d'allouer une subvention exceptionnelle correspondant à 20 % des frais engagés pour la participation de 9 gymnastes, de la Société de Gymnastique d'Eschau au championnat de France 2024 de Gymnastique Rythmique, du 10 au 12 mai dernier, soit une subvention proposée de 490,84 € ; Considérant que cette subvention sera versée, sur présentation des factures, sur le compte de la S.G.E. ; Vu le présent rapport ; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ (Mme PICHON ne participe pas au vote, ni au débat et quitte la salle) : - ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 490,84 € à la Société de Gymnastique d'Eschau, pour la participation de 9 gymnastes, au championnat de France 2024 de Gymnastique Rythmique, qui s'est déroulé à Saint-Martin-de-Crau (13) du 10 au 12 mai 2024. - _ DÉCLARE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget, au compte 65748. | I. AFFAIRES GÉNÉRALES 2024-6 (64) : Désignation des représentants de la commune au sein de la Société Publique Locale (SPL) Rapporteur: M. le Maire Rapport au Conseil municipal : Depuis la saison culturelle 2005/2006, la commune d'Eschau a développé un partenariat avec L'ILLIADE, centre culturel de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden. Au titre de ce partenariat, la commune d'Eschau accueille deux à quatre spectacles par an. Cela lui permet de bénéficier de spectacles de qualité et d'envergure qu'elle ne pourrait pas assumer à elle seule. En 2014, L'ILLIADE s'est constituée en Société Publique Locale (SPL). L'objet social de la SPL est l'exercice, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres, de toutes activités : - Culturelles, éducatives, sociales, commerciales, et festives liées aux activités du spectacle et/ou de l'art. - D'organisation de tous congrès, foires, salons ou manifestations commerciales. - De bar et de restauration ou d'animation en lien avec les activités ci-dessus énoncées. - De prestations techniques ou déformation liées aux activités ci-dessus. » Afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce partenariat culturel très satisfaisant et de développer de nouvelles actions, la commune d'Eschau a décidé de devenir actionnaire de la SPL avec les communes d'illkirch-Graffenstaden et de Geispolsheim. Page 12 sur 23 En 2018, la commune de Lingolsheim est également entrée au capital de la SPL "L'Illiade". La gouvernance de la SPL est assurée par trois organes : - une Assemblée Générale de la SPL « L'Illiade » ; - un Conseil d'Administration de la SPL composé de 14 administrateurs: e La commune d'Illkirch-Graffenstaden : 10 sièges. e La commune de Lingolsheim : 2 sièges e La commune d'Eschau : 1 siège. e La commune de Geispolsheim : 1 siège. - un Comité de Contrôle Analogue de la SPL composé de neuf membres : e Deuxélus représentants la commune d'Illkirch-Graffenstaden. e Unélu représentant la commune de Lingolsheim. e _Unélu représentant la commune d'Eschau. e _Unélu représentant la commune de Geispolsheim. e Les Directeurs Généraux des collectivités actionnaires (4). La SPL s'organise sur deux sites distincts : 1. La Vill'A (organisation de l'enseignement artistique) propose une offre artistique variée avec des formats d'enseignements adaptés à tous les publics. 2. L'ILLIADE (centre culturel avec l'organisation d'activités/manifestations culturelles et artistiques) propose une programmation de l'Illiade qui se distingue par sa grande diversité. Toutes les branches du spectacle vivant sont représentées : concerts et musique classique, théâtre classique et théâtre de boulevard, cirque, danse, humour et projections de films documentaires. La programmation s'adresse à tous les publics en proposant des spectacles intergénérationnels, des séances scolaires et des spectacles aussi pendant les vacances scolaires pour permettre les sorties parents/ enfants mais également grands-parents/ enfants. Vu la délibération n°2014-06 en date du 18 février 2014 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la prise de participation par la souscription d'une action dans le cadre de la création de la Société Publique Locale (SPL) L'ILLIADE ; Vu la délibération n°2018-36 en date du 9 juillet 2018 par laquelle le Conseil municipal a approuvé l'entrée de commune de Lingolsheim au capital de ladite SPL; Vu la délibération n°2020-41 en date du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'ESCHAU a désigné des représentants de la commune au sein de la SPL Illiade ; Considérant que les organes de gouvernance prévus pour la SPL « L'Illiade » sont les suivants : - une Assemblée Générale de la Société Publique Locale « L'Illiade » ; - un Conseil d'administration de la SPL composé de 14 membres répartis comme suit : - un Comité de Contrôle Analogue de la SPL composé de 9 membres comme suit: Jusqu'à ce jour, Monsieur le Maire représente la commune au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, Monsieur Denis BIRGEL-, Adjoint en charge de la Culture, est représentant de la Commune au sein du Comité de contrôle analogue. Il'est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Denis BIRGEL pour représenter la commune à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration, et de désigner M. le Maire pour représenter la commune au Comité de Contrôle Analogue. Page 13 sur 23 Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein de l'Assemblée Générale, du Conseil d'administration et du Comité de Contrôle Analogue de la Société Publique Locale « L'Illiade » ; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ : - DESIGNE M. Denis BIRGEL, Conseiller Délégué aux affaires culturelles, pour représenter la commune au sein de l'Assemblée Générale de la Société Publique Locale « L'Illiade » ; -__ DESIGNE M. Denis BIRGEL, Conseiller Délégué aux affaires culturelles comme représentant de la commune auprès du Conseil d'administration de la Société Publique Locale « L'Illiade » ; - DESIGNE M. Yves SUBLON, Maire, comme représentant de la commune auprès du Comité de Contrôle Analogue de la Société Publique Locale « L'Illiade » ; - PRECISE que les personnes désignées ci-dessus renoncent à demander toute rémunération, indemnité ou jeton de présence au titre de l'exercice de leurs fonctions au sein de la Société Publique Locale « L'Illiade » ; - _ CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération et de sa transmission à M. le Maire de la Ville d'illkirch-Graffenstaden. © IV: RESSOURCES HUMAINES 2024-7 (65) : Création de 9 postes d’assistant d'enseignement artistique à temps non complet à l’école de musique « La Barcarolle » pour l’année scolaire 2024/2025 Rapporteur: M. BIRGEL Rapport au Conseil municipal : Pour rappel, depuis juin 2016, un rapprochement pédagogique et administratif entre l'Ecole de musique et de danse « La Barcarolle » d'Eschau et l'Ecole de musique et de danse « Charles Beck » de Fegersheim a vu le jour. Conséquence d'une tradition de collaboration depuis plusieurs années, une convention de partenariat a été signée le 22 mai 2017 puis renouvelée, par période de 3 ans jusqu'au 31 août 2027. Ce rapprochement a des finalités à la fois stratégiques et opérationnelles. Dans ce cadre, les objectifs stratégiques fixés par la convention sont les suivants : - Favoriser l'émergence d'une identité territoriale renouvelée autour de la musique en impulsant une nouvelle dynamique intercommunale, -__ Travailler ensemble au développement des pratiques musicales amateurs en fédérant les propositions des deux communes, tout en conservant leurs spécificités et identités propres, - Développer le service rendu aux usagers. - Quant aux objectifs opérationnels, ils sont formulés ainsi : -__ Enrichir l'offre de service public et la rendre plus cohérente et attractive, Page 14 sur 23 - _ Redynamiser l'activité des départements musique des deux structures (formation musicale et pratiques collectives), - Permettre plus de passerelles et de projets entre les équipes enseignantes. Pour atteindre ces objectifs, les deux collectivités territoriales partenaires ont conjointement mis en place : - Une convention de partenariat, - Une grille tarifaire unique, - Un projet pédagogique, - Un règlement intérieur, - Une procédure d'inscription, - Une plaquette, - L'installation d'un logiciel de gestion commun, - La mutualisation des cours de formation musicale et de pratiques collectives, la co-gestion des recrutements. Les résultats ont démontré les bénéfices de ce rapprochement pour les deux communes, notamment sur les volets pédagogique et administratif. Les inscriptions pour l'année 2024/2025 sont closes et nous constatons une stabilisation des effectifs avec 145 élèves inscrits. Pour permettre aux usagers de bénéficier d'une offre d'enseignement musical de qualité, les deux communes s'appuient sur des professionnels compétents et impliqués. Pour l'année scolaire 2024/2025 et au regard du nombre d'élèves inscrits et des enseignements demandés, il s'avère ainsi nécessaire de recruter 9 professeurs de musique. Vu le présent rapport; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ : - CRÉE 9 postes d'assistant d'enseignement artistique non titulaires pour la période allant du 01/10/2024 au 30/09/2025 inclus : "1 poste à 6,30/20 mf de professeur d'éveil musical en milieu scolaire et petite enfance, de chorale, d'éveil musical et d'initiation à la musique à l'école de musique "1 poste à 1,60/20ème de professeur d'éveil musical en milieu scolaire "1 poste à 5,50/20èmede professeur de formation musicale "1 poste à 6,50/20èmede professeur de guitare classique Page 15 sur 23 “1 poste à 4,75/20èmede professeur de piano "1 poste à 6,70/20èmede professeur de batterie et de percussions "poste à 5,50/20èmede professeur de violon "1 poste à 2,75/20èmede professeur de musique assistée par ordinateur et guitare électrique ; "1 poste à 1,00/20èmeprofesseur polyvalent. Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ : - DÉCLARE que la rémunération afférente à ces postes sera déterminée en fonction de l'expérience de l'agent recruté, en référence à l'échelle de rémunération du grade d'assistant d'enseignement artistique ; L - PRÉVOIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget des exercices 2024 et 2025; - APPROUVE la modification du tableau des effectifs. oo V. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 2024-8 (66) : Approbation de la convention avec la société SFR relative à l'installation d’un dispositif de radiotéléphonie Rapporteur : M. DUVERNAY et M. KREYER Rapport au Conseil municipal : SFR exploite des réseaux de communications électroniques sur le territoire français. Dans le cadre de son activité d'exploitation de réseaux de communications, la société SFR a contacté la commune pour installer des relais de radiotéléphonie afin d'assurer une meilleure couverture de son réseau de téléphonie mobile. Les antennes relais sont un élément indispensable de l'infrastructure des réseaux mobiles et leur déploiement permet d'assurer la disponibilité et la qualité du service mobile sur le territoire national. L'accès au service de téléphonie mobile répond à une attente forte des consommateurs et participe également de façon déterminante à la vie économique et sociale du pays. Outre l'amélioration des communications entre les personnes, elle améliore significativement la sécurité des biens et des personnes, notamment en permettant les appels d'urgence en cas d'accident en un lieu non couvert par les réseaux fixes. A ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile, dès lors que les valeurs limites d'exposition du public sont respectées. Page 16 sur 23 Pour implanter une antenne relais, l'opérateur de télécommunication devra, en plus de la présente autorisation d'occupation du domaine public, fournir un dossier d'information en mairie (DIM) et solliciter, le cas échéant, l'obtention d'une autorisation d'urbanisme. Ce dossier DIM sera déposé via le « Guichet Unique- Charte Antennes Relais » mis en place par L'Eurométropole de Strasbourg (EMS) et examiné, pour avis, par le Comité technique opérationnel intercommunal. En effet, la commune d'ESCHAU s'est engagée, aux côtés de l'EMS et de 19 communes de son territoire, au travers d'une charte pour plus de transparence sur les données relatives aux ondes électromagnétiques. L'objectif de cette charte eurométropolitaine est de partager des engagements communs entre l'Eurométropole, les communes, les grands bailleurs sociaux et les opérateurs. Ces engagements touchent aux éventuels impacts sur la santé (suivi de l'exposition aux ondes électromagnétiques générées par les antennes relais), à l'information des citoyennes et citoyens en matière d'implantations des antennes relais, à l'intégration urbanistique ainsi qu'aux impacts environnementaux (matériaux et consommations des installations). Dans ce cadre, SFR souhaite procéder à l'installation de dispositifs d'antennes et d'équipements techniques reliés à des réseaux de communications électroniques, sur le campanile de l'abbatiale. La Commune d'Eschau est propriétaire du campanile de l'abbatiale situé au lieu-dit « Klosterfeld » à ESCHAU sur la parcelle cadastrée numéro 348 section 32 susceptible de servir de site d'émission- réception. Le projet consiste en l'installation d'un relais de radiotéléphonie. La société SFR versera à la commune un loyer annuel de 8 309 euros nets. La convention est conclue pour une période initiale de 12 ans, reconductible par période de 6 ans. Le montant du loyer augmentera de 2% par an. Aussi, après en avoir conjointement étudié la faisabilité technique, notamment l'insertion de clauses particulières relatives à la protection des oiseaux, les parties ont convenu ce qui suit dans la convention annexée. L'assemblée délibérante est appelée à se prononcer et à autoriser le Maire à signer la convention avec la société SFR. Vu la réunion publique d'information sur la couverture téléphonie mobile en date du 6 juin 2024 ; Vu le présent rapport; Vu le projet de convention ci annexé ; Vu l'avis de la commission « Urbanisme » réunie le 25 juin 2024; Vu l'avis du CTOI réunie le 4 juillet 2024; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ : - APPROUVE la convention avec la société SFR relative à l'installation d'un relais de radiotéléphonie dans le campanile de l'abbatiale situé au lieu-dit « Klosterfeld » à ESCHAU sur la parcelle cadastrée numéro 348 section 32 en vue de développer et exploiter son réseau Page 17 sur 23 - AUTORISE M. le Maire à signer lesdites convention ainsi que tout document s'y rapportant. | oo 2024-9 (67) : Acquisition d’un terrain appartenant aux consorts LEHMANN Rapporteur : M. KREYER Rapport au Conseil municipal : Par un courrier en date du 29 mars 2024, les consorts LEHMANN ont fait part de leur volonté de vendre à la Commune une parcelle boisée, sise lieu-dit « Matt bei dem Gemeinderied », leur appartenant et située en zone NI du Plan Local d'Urbanisme, cadastrée comme ci-après : PARCELLE SECTION SURFACE (ares) 23 38 6.18 TOTAL 6.18 La commission « urbanisme » qui s'était réunie le 25 juin 2024 a proposé un accord pour l'acquisition par la commune de ladite parcelle pour un montant de 130 euros l'are, soit 803.40 €. La commune prendra à sa charge les frais d'acte de vente. Vu le présent rapport; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu l'avis favorable de la Commission communale « urbanisme » du 25 juin 2024; Considérant que les conditions particulières de la vente font l'objet d'un accord entre la Commune d'Eschau et les consorts LEHMANN ; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ : - APPROUVE l'acquisition par la commune de la parcelle boisée, sise Lieu-dit Matt bei dem Gemeinderied, appartenant aux consorts LEHMANN, et cadastrée comme ci-après : SECTION PARCELLE SURFACE (ares) 23 38 6.18 TOTAL 6.18 - APPROUVE l'acquisition de la parcelle susmentionnée au prix de 130.00 £ l'are, soit 803.40 € ; - DÉCLARE que les frais notariés sont à la charge de la commune; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents concourant à la bonne exécution du projet. Pièce jointe n°1 : Extrait du Plan cadastral : parcelle section 23 n° 38-superficie : 618 m2 Page 18 sur 23 Plan de situation: Vo dose Page 19 sur 23 | VI: EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG : | 2024-10 (68) : Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif à l'adaptation au changement climatique de l’Eurométropole de Strasbourg et de la ville de Strasbourg Rapporteur : M. SCHREIBER Rapport au Conseil municipal : La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle conjoint des comptes de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg à compter de l'exercice 2018 jusqu'à la période la plus récente qui a porté exclusivement sur l'adaptation de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg aux changements climatiques. Ce contrôle s'est par ailleurs inscrit dans le cadre d'une enquête commune à la Cour des comptes et à plusieurs chambres régionales des comptes qui a permis la rédaction d'un rapport national sur ce sujet afin de comparer l'efficience de politiques publiques menées par différents territoires et par l'Etat. Le rapport d'observations définitives a été adressé à la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg le 10 avril 2024. Aux termes de l'article L243-6 du Code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. Ce rapport d'observations définitives a été débattu par le Conseil de l'Eurométropole le 31 mai 2024. Il a ensuite été transmis par le président de la Chambre au maire d'ESCHAU, comme il l'a été aux maires des communes membres de l'EMS. Le conseil municipal d'ESCHAU est invité à débattre de ce rapport et à prendre acte des observations définitives de la Chambre. Vu la délibération du conseil de l'Eurométropole du 31 mai 2024. Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ : - PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif à l'adaptation au changement climatique de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Ville de Strasbourg ; - CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg. Page 20 sur 23 2024-11 (69) : Synthèse de la réunion du Conseil de l’Eurométropole du 28 juin 2024 Rapporteur : M. KREYER Rapport au Conseil municipal : 1. Conseil de l'Eurométropole du 28 juin 2024 M. KREYER, Conseiller Communautaire, rappelle que 96 points figuraient à l'ordre du jour. Ce conseil de l'Eurométropole a été marqué par plusieurs délibérations d'ordre budgétaire et financier: approbation du compte administratif de l'Eurométropole pour l'exercice 2023, du compte de gestion de l'exercice 2023 du budget principal de l'Eurométropole et des budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, des zones d'aménagement immobilier, des mobilités actives, et des ordures ménagères, du budget supplémentaire 2024 ainsi que les modifications des autorisations de programme qui en découlent. . PLAN D'ACTION — ÉCONOMIE Le conseil a ensuite adopté l'actualisation de plan d'action de la feuille de route économie circulaire. Elle se décline en sept piliers : l'approvisionnement durable, l'écoconception, l'économie de la fonctionnalité et de la coopération, l'écologie industrielle et territoriale, la sobriété et la consommation responsable, l'allongement de la durée d'usage et, enfin, le recyclage. Elle s'articule autour de 5 axes : - introduire l'économie circulaire dans les politiques publiques et dans le fonctionnement de la collectivité à tous les niveaux, - contribuer à l'utilisation plus efficiente des ressources à l'échelle du territoire, accompagner les acteurs du territoire vers l'économie circulaire, - . développer et diffuser une culture commune de l'économie circulaire, maintenir une gouvernance participative qui assure souplesse et transparence. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS En matière de soutien à la culture, le conseil a approuvé le versement de subventions pour les grandes salles de spectacle associatives métropolitaines au titre de l'année 2024 pour un montant total de 480 000 € : - APCA Choucrouterie {50 000 €), - Le Kafteur {50 000 €), - Le Maillon {80 000 €}, - TJP {80 000 €), Pôle Sud (80 000 €), -_ Artefact PRL (80 000 €), - Dirty 8 (10 000 €), - Espace Django Strasbourg Neuhof (50 000 €). Ia également approuvé la reconduction des fonds de concours attribués aux dix salles de spectacle suivantes pour un montant total de 600 000 € : Page 21 sur 23 - la salle du Cercle à Bischheim (70 000 €), -_ Miliade à IlIkirch-Graffenstaden {80 000 €), - le PréO à Oberhausbergen {70 000 €), - le Point d'Eau à Ostwald {80 000 €), - le Cheval Blanc à Schiltigheim (80 000 €), le TAPS à Strasbourg (80 000 €), - le Diapason à Vendenheim (70 000 €), l'Espace Malraux à Geispolsheim (50 000 €), le Fil d'Eau à La Wantzenau (10 000 €), le centre culturel et sportif de Wolfisheim (10 000 €). TARIFICATION SOLIDAIRE Le conseil a approuvé la refonte de la tarification solidaire avec notamment le choix d'une seule et unique clef de calcul pour permettre de déterminer le tarif: un quotient familial unique basé sur les revenus fiscaux. Le parcours usager sera également simplifié, harmonisé et accompagné si nécessaire via les sites web Strasbourg.eu ou Mon.Strasbourg.eu. En complément, des évolutions de grilles tarifaires des piscines et de la patinoire sont proposées pour approfondir encore la justice des tarifs de ces services publics. AIDES À LA PIERRE Enfin, en matière d'habitat, le conseil a approuvé le bilan annuel 2023 de la délégation des aides à la pierre, à la fois pour le parc public et le parc privé, et les perspectives proposées pour 2024. Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ : - PREND CONNAISSANCE de la synthèse des réunions du conseil de l'Eurométropole du 28 juin 2024 ; - CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg. VIT INFORMATIONS DIVERSES M. le Maire informe l’ensemble des élus qu’une cyberattaque a eu lieu. Les données sur le serveur informatique de la commune ont été cryptées, rendant inaccessible l'accès à tous les fichiers des agents. Les services de la collectivité sont fortement impactés par cette attaque. Jean-Marc DUVERNAY précise qu’une personne ou un groupe malveillant s’est introduit sur notre réseau, à travers notre VPN (réseau virtuel qui connecte les différents sites) qui est hébergé par notre fournisseur SFR. Une demande de rançon a été réclamée mais la collectivité n’y donnera pas suite. Notre prestataire informatique met tout en œuvre pour essayer de récupérer les données. Un dépôt de plainte sera fait par M. le Maire. M. le Maire remercie très chaleureusement Charles TAVERNIER pour la réussite de la Fête Médiévale qui s'est déroulée le 28 & 29 septembre et l’ensemble des bénévoles pour le succès de cet évènement. Page 22 sur 23 Charles TAVERNIER précise que les anciens étaient présents également (sous la pluie) pour aider à l'installation et la désinstallation. Il remercie également le Groupement des associations, l’ensemble des agents de la commune et plus particulièrement Laure MULLER du service communication et Marie-Paule MARY ainsi que tous les prestataires, associations, enfants et bénévoles. Il précise également que de nombreux étrangers (coréens, allemands, chinois, ukrainiens) étaient également présents. Anne-Marie GOEURY informe qu'a partir du 1% octobre débutera « octobre rose ». Le rendez-vous est fixé le samedi 12 dctobre pour la 3" édition de la marche rose qui s'intitule à présent « Esch’Rose ». L’Amicale des marcheurs d’Eschau se sont ralliés à cette cause. Un stylo avec le logo de la commune sera distribué lors de la Fête des Aînés le 1° décembre. Erika FRANCK informe que le dimanche 13 octobre se tiendra « La grande tétée ». Roger SCHREIBER informe qu’un appel a été lancé dans le bulletin municipal pour l’opération « un arbre, une naissance ». Pour le moment aucun enregistrement n’a été répertorié. Un autre moyen de communication va être mis en place afin de prendre contact avec de jeunes parents. La Commission Environnement se tiendra le jeudi 10 octobre. La séance se clôture à 22h. Le Maire, Le secrétaire de séance, Yves SUBLON Denis BIRGEL Page 23 sur 23