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Procès Verbal - PV seance CM du 07.12.2022 compressed
Procès Verbal - PV seance CM du 03.02.25 compressed combined
Procès Verbal - PV seance CM du 18 03 24
Procès Verbal - PV seance CM du 10.03.2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 10.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Strasbourg
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
MARS
2025
Commune
d’ESCHAU
L’An
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
lundi
10
mars
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
ESCHAU,
composé
de
28
membres
en
exercice,
légalement
convoqué
le 4
mars
2025,
s’est
réuni
en
Mairie
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
SUBLON,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
(19):
Yves
SUBLON,
Maire,
Céleste
KREYER,
Marie-Antoinette
STEVAUX,
Charles
TAVERNIER,
Claire
HELFTER,
Erika
FRANCK,
Jean-Marc
DUVERNAY,
Anne-Marie
GOEURY,
Adjoints,
Roger
SCHREIBER,
Denis
BIRGEL,
Conseillers
municipaux
délégués,
Colette
SCHEER-MENTZLER,
Edmond
RUSTENHOLZ,
Benoît
LEFEVRE,
Michèle
TISSERANT-FALSANISI,
Catherine
PICHON,
Nikola
ERDELIC,
Estelle
FISCHER,
Nathalie
KLIPFEL-EBERHART,
Sandra
SPRAUEL,
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer.
ONT
DONNE
PROCURATION
(6)
: Roselyne
LITEWKA
à
Yves
SUBLON,
Marc
MERTZ
à
Céleste
KREYER,
Céline
GAUBERT
à
Edmond
RUSTENHOLZ,
Denis
HERR
à
Roger
SCHREIBER,
Virginie
SCHAAL
à
Marie-
Antoinette
STEVAUX,
Stéphane
GOLDMANN
à Denis
BIRGEL.
ABSENTS
(3)
: Anne
ESCHER,
Andréa
SCHAAL,
Julien
JELALI.
Mme
Colette
SCHEER-MENTZLER
a
été
désignée,
Secrétaire
de
Séance.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
3 février
2025
- M.
le
Maire
Séance
ordinaire
du
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
10
MARS
2025
à
19h30
En
salle
du
Conseil,
en
Mairie
1. APPROBATION
ET
INFORMATION
1.
Décision
du
Maire
du
n°01/2025
prise
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— M.
le Maire
Page
1 sur
45 Il. AFFAIRES
FINANCIERES
2.
Présentation
et
adoption
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
—
M,
le
Maire
et
M.
KREYER
3. Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
— M.
le
Maire
et
M.
KREYER
4. Vote
des
taux
des
taxes
foncières
pour
l’année
2025
— M.
le
Maire
5.
Présentation
et vote
du
Budget
Primitif
2025
- M.
le
Maire
et
M.
KREYER
6.
Révision
des
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
à
compter
de
1°
septembre
2025
—
Mme
STEVAUX
7.
Attribution
d’une
subvention
à
la
Coopérative
Scolaire
de
l'Ecole
Maternelle
«
La
Clé
des
Champs»
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2025
— Mme
STEVAUX
8.
Attribution
d’une
subvention
à
la
Coopérative
Scolaire
de
l'Ecole
Maternelle
«
Les
Hirondelles
»
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2025
— Mme
STEVAUX
9.
Attribution
d’une
subvention
à
la
Coopérative
Scolaire
de
l'Ecole
Elémentaire
«
l'Ile
aux
Frênes»
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2025
Mme
STEVAUX
10.
Attribution
d’une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
du
collège
Sébastien
Brant
pour
les
voyages
et sorties
scolaires
organisés
au
cours
de
l’année
2025
— Mme
STEVAUX
11.
Demande
de
versement
du
fonds
de
concours
par
l’Eurométropole
de
STRASBOURG
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
«
jean
EGEN
»
de
la
commune
d’'ESCHAU
-
M.
BIRGEL
12.
Demande
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à l’Eurométropole
de
Strasbourg
en
vue
de
participer
au
financement
de
l’école
municipale
de
musique
«
La
Barcarolle
» - M.
BIRGEL
13.
Attribution
d'une
subvention
au
Football
Club
d'ESCHAU,
pour
sa
participation
active
lors
de
la cérémonie
des
vœux
à
la
population,
le jeudi
23
janvier
2025
— M.
TAVERNIER
Il. AFFAIRES
GÉNÉRALES
14.
Jumelage
entre
la commune
de
HOHBERG
et
la commune
d'ESCHAU
—
M.
BIRGEL
15.
Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
: Mise
à jour
du
Règlement
Intérieur
applicable
à
compter
du
Ler
avril
2025
— Mme
STEVAUX
IV.
RESSOURCES
HUMAINES
16.
Création
de
postes
pour
l’année
scolaire
2025/2026
au
Pôle
Scolaire
et
Périscolaire
—
Mme
STEVAUX
Page
2 sur
45 V.
URBANISME
ET
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
17.
Vente
de
terrains
communaux
situés
rue
du
Canal
à la SCI
UF—
M.
KREYER
18.
Cession
de
parcelles
à
OPHEA
pour
la
réalisation
du
projet
de
construction
de
la
nouvelle
Gendarmerie
— M.
KREYER
VI.
EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
19.
Communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
les
exercices
2018
et suivants
— M.
KREYER
20.
Synthèse
de
la
réunion
du
Conseil
de
l’Eurométropole
du
7 février
2025
— M.
KREYER
VII.
INFORMATIONS
DIVERSES
oo
I.
APPROBATION
ET
INFORMATION
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 février
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 février
2025
est
adopté
à l'unanimité.
2025-01
(18)
: Décision
du
Maire
du
n°01/2025
prise
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
n°2022-12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l’article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes
:
e
Décision
du
Maire
n°01/2025
approuvant
le
marché
n°2025/01
«
Renouvellement
de
l'éclairage
de
deux
terrains
de
football
». Page
3 sur
45 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À
L'UNANIMITÉ
:
-
PREND
ACTE
de
la
décision
n°01/2025
prise
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
PRECISE
que
cette
décision,
entérinée
par
le
Conseil
Municipal,
a désormais
valeur
de
délibération.
IL.
AFFAIRES
FINANCIERES
2025-02
(19)
:Présentation
et
adoption
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
Rapporteur
: M.
le
Maire
et
M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
L'autonomie
financière
locale
est
une
composante
juridique
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
l’article
72-2
de
la
Constitution
précise
le
contenu
de
l'autonomie
financière
des
collectivités
:
Les
collectivités
"bénéficient
de
ressources
dont
elles peuvent
disposer
librement";
Elles
"peuvent
recevoir
tout
ou
partie
du
produit
des
impositions
de
toutes
natures"
et
la
loi
peut
les
autoriser,
dans
certaines
limites,
à
en
fixer
l'assiette
et
le
taux
;
"Les
recettes fiscales
et les autres
ressources
propres
des
collectivités
territoriales
représentent,
pour
chaque
catégorie
de
collectivités,
une
part
déterminante
de
l’ensemble
de
leurs
ressources"
;
"Tout
transfert
de
compétences
[...] S'accompagne
de
l'attribution
de
ressources
équivalentes
à celles
qui
étaient
consacrées
à leur
exercice".
Ce
cadre
permet
aux
collectivités
d'élaborer
leur
budget
en
vue
de
rendre
un
service
public
de
proximité
dans
le
champ
de
leurs
compétences
et
dans
le
respect
de
leurs
engagements
envers
les
électeurs. Pour
rappel,
les
différentes
étapes
budgétaires
d’une
collectivité
sont
les
suivantes :
Le
débat
d’orientations
budgétaires
:il
fixe
les
grandes
orientations
du
budget
de
l’année.
Le
budget
primitif
:
premier
acte
obligatoire,
il se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
Les
décisions
modificatives
:les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l’assemblée
délibérante,
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Le
budget
supplémentaire
:
il
a
essentiellement
pour
objectif
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
précédent.
Il
permet
aussi
de
reprendre
les
restes
à
réaliser
en
investissement
lorsque
ceux-ci
ne
peuvent
être
repris
dans
le
budget
primitif.
À
cet
égard,
il est
rappelé
les
deux
étapes
du
budget
2024
à
Eschau
:
Approbation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2024,
par
délibération
n°2023-97
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023 ;
Page
4 sur
45 -
Approbation
du
budget
supplémentaire
de
l’exercice
2024,
par
délibération
n°2024-50
du
Conseil
Municipal
du
1° juillet
2024.
XFXX
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Le
C.F.U.
vise
à
fournir
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales. La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
Le
compte
financier
unique
reprend
les
engagements
juridiques
de
l’année,
en
dépenses
et
en
recettes,
tels
que
les
restes
à
réaliser
ou
les
rattachements
de
charges
et
de
produits.
KKXAX
Le
«
budget
vert
»
: en
outre,
pour
la
première
année,
le CFU
comprend
également,
une
classification
des
dépenses,
selon
leur
impact
sur
l’environnement,
via
une
annexe
dédiée
du
CFU,
dite
«
annexe
environnementale
des
collectivités
locales
».
-
Cet
outil
d'analyse
de
l'impact
environnemental
du
budget
a
pour
but
de
mieux
intégrer
les
enjeux
environnementaux
dans
le pilotage
des
politiques
publiques
et de
mesurer
l'impact
des
budgets
locaux
sur
la transition
écologique.
-
Cette
annexe
permet
de
valoriser
les
choix
d'investissement
réalisés
par
les
collectivités
qui
ont
un
impact
positif
sur
l’environnement
et,
ainsi,
de
faciliter
la
planification
écologique
à
l'échelle
du
territoire
national.
La
mise
en
place
de
l'annexe
se
fait
par
étapes
progressives.
Les
dépenses
budgétaires
d'investissement
devront
à terme
être
cotées
selon
6 axes
:
-
Axe 1 :
atténuation
du
changement
climatique
;
-
Axe
2
: adaptation
au
changement
climatique
et
prévention
des
risques
naturels
;
-
Axe
3 :
gestion
des
ressources
en
eau;
-
Axe
4
: transition
vers
une
économie
circulaire,
gestion
des
déchets,
prévention
des
risques
technologiques;
-
Axe 5 :
prévention
et contrôle
des
pollutions
de
l'air et
des
sols
;
-
Axe
6
: préservation
de
la
biodiversité
et
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
sylvicoles.
>
En
2024,
seule
l’axe
1 est
obligatoire,
pour
les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants.
Le
compte
financier
unique
du
Budget
Général
de
la
commune
d'ESCHAU,
dont
une
présentation
est
détaillée
en
annexe
à la
présente
délibération
est
clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-après.
Page
5 sur
45 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
:
,
,
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultat
2023
304
869,98
787
256,45
1
092
126,43
reporté
Excédent
n-1
Excédent
n-1
dose
| 6 669 916,33 |
7 085 445,98 |
4472 687,48 |
4673
701,39 |
11 142 603,81 | 11 759 147,37
exercice
2024
ne
415 529,65
201 013,91
616 543,56
exercice
2024
Résultat
de
=
720
399,63
988
270,36
1
708
669,99
clôture
2024
Reste
à réaliser
1
852
536,65
1
593
240,22
1
852
536,65
1
593
240,22
Soit
un
besoin
de financement
259
296,43
259
296,43
issu
des
RAR
RESULTATS DEFINITIFS
720
399,63
728
973,93
1
449
373,56
Par
conséquent,
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
s'établit
ainsi
:
-_
Excédent
de
fonctionnement
-
Excédent
d'investissement
-
_ Restes
à
réaliser
2024
1
Vu
le présent
rapport
;
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
est
de :
KXKAXX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
l’article
L.
2121-31
;
+720
399,63
€
+
988
270,36
€
- 259
296,43
€
+ 1 449
373,56
€
Vu
la délibération
n°2023-97
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2024
;
Vu
la
délibération
n°2024-50
du
Conseil
Municipal
en
date
du 1er
juillet
2024,
approuvant
le
budget
supplémentaire; Vu
la
délibération
n°2023-69
adoptant
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1er
janvier
2024;
Page
6 sur 45 Vu
la délibération
n°2023-70
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
d'ESCHAU,
applicable
à compter
du 1er
janvier
2024
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2024
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
budget
vert
via
un
état
annexé
au
compte
financier
unique
intitulé
«
Impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
»
à
compter
de
l'exercice
2024
;Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
général
de
la
commune
d’Eschau
;
Vu
l'article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
stipule
que :
-
«Dans
les séances
où
le compte
financier
unique
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président,
-
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
financier
unique
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner
une
procuration
à
l’un
des
membres
de
sa
majorité
(ce
principe
ne
connaissant
pas
d'exception)
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
après
que
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
aient
été
exposées
à
l'assemblée
municipale,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
Conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
M.
KREYER,
1°
adjoint
en
charge
des
affaires
financières
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
3
mars
2025;
KKKKX
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
(M.
le Maire
ne
participe
pas
au
vote,
ni au
débat
et quitte
la salle)
:
-__
ADOPTE
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
selon
la
présentation
synthétique
susvisée
;
-
CONSTATE,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
;
-
APPROUVE
les
dépassements
et
les transferts
de
crédits
;
-
RAPPELLE
que
M.
le
Maire
est
sorti
de
la salle
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
EE
2025-03
(20)
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Rapporteur:
M.
le
Maire
et
M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Le vote
des
résultats
permet
au
Conseil
municipal
de
contrôler
la
bonne
exécution
du
budget.
La
reprise
des
résultats
se
fait
en
une
seule
fois
et
en
totalité,
aussi
bien
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Page
7 sur 45 Le
résultat
à reprendre
comprend
:
-
Le
résultat
de
l'exercice ;
-
La
reprise
des
résultats
antérieurs :
-
C'est
l'addition
des
deux
qui
donne
le
résultat
cumulé.
Après
examen
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
il a été
constaté
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
720
399,63
€
:
-
Un
excédent
d'investissement
de
988
270,36
€
;
-
Un
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
—
259
296,43
€
;
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
3
mars
2025:
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ :
- _
AFFECTE
les
résultats
de
l’exercice
2024,
comme
suit
:
Page
8 sur
45 Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Résultat
de
fonctionnement
A
-— Résultat
de
l’exercice
B —
Résultat
antérieur
reporté
Ligne
002
du
compte
financier
unique
C -
RESULTAT
A AFFECTER
(A +
B)
415
529,65
€
+ 304
869,98
€
720
399,63
€
D
—
Solde
d'exécution
d'investissement
Recettes
001
(excédent
de
financement)
E —
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
988
270,36
€
988
270,36
€
- 259
296,43
€
Excédent
de
financement
0€
F —
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
(D
+E)
728
973,93
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
720
399,63
€
1. Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
dont :
0€
a.
Affectation
en
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
0€
d'investissement
(R
1068)
b. Affectation
en
dotation
complémentaire
d'investissement
(R
1068)
0€
2.
Report
en
fonctionnement
R
002
720
399,63
€
Page
9 sur 45 2025-04
(21)
: Vote
des
taux
des
taxes
foncières
pour
l’année
2025
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Rapporteur:
M.
le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
la
date
limite
de
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
fixée
au
15
avril.
Si
les
documents
nécessaires
à
l’adoption
du
budget,
énumérés
à
l’article
D.1612-1
du
CGCT,
n’ont
pas
été
communiqués
avant
le
31
mars,
les
collectivités
disposeront
d’un
délai
de
15
jours
calendaires
à compter
de
la
date
de
communication
de
ces
documents.
Les
bases
de
la fiscalité
locale
directe
communiquées
par
la
Direction
des
Services
Fiscaux
du
Bas-Rhin
pour
les
quatre
exercices
précédents
sont
les
suivantes :
Bases
d'imposition
Bases
d'imposition
Bases
d'imposition
Bases
d’imposition
Taxes
2021
2022
2023
2024
Notifiées
Notifiées
Notifiées
Notifiées
Taxe
d’Habitation
Taux
d'imposition
19,55%
19,55%
19,55%
20,05
%
Bases
d'imposition
144
101
177
633
395
472
271
114
Produits
nets
28172€
22
997
€
77315
€
54
358
€
Coefficient
correcteur
Compensation
de
la
suppression
de
la TH
sur
les
résidences
620
103
€
663
537
€
713
807
€
758
931
€
principales
Taxe
Foncière
sur
Propriétés
Bâties
Taux
d'imposition
27,86%
27,86%
27,86%
28,86%
Bases
d'imposition
6 864
452
7 212
438
7 749
383
8 240
919
Produits
nets
1
912
436
€
2
009
385
€
2158978
€
2378
329
€
Lissage
de
la
réforme
de
la TF
sur
les
locaux
-17
215
€
-13
772
€
- 9 963
€
- 6646
€
professionnels
1 895
221
€
1 995
613
€
2
149
015
€
2371683
€
Soit
produits
nets
Taxe
Foncière
sur
Propriétés
Non
Bâties
Taux
d'imposition
75,22%
75,22%
75,22%
75,22%
Bases
d’imposition
66
050
64
309
70
136
72
839
Produits
nets
49
683
€
48373
€
52
756
€
54
789
€
TOTAL
PRODUITS
NETS
2
593
179
€
2730
520
€
2
992
893
€
3
239
761
€
Page
10
sur
45 Evolution
du
total
des
produits
nets
{Par
rapport
à l’année
précédente)
-0,56%
+5,30
%
+9,6%
+8,25
%
Dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
préalable
à
l'élaboration
du
budget
2025,
plusieurs
constats
ont
été
évoqués
par
les
élus.
L'inflation
importante
que
nous
avons
connu
au
cours
des
deux
dernières
années
semble
enfin
marquer
le
pas.
Plus
spécifiquement,
les
tarifs
de
l'énergie
qui
avaient
très
fortement
augmenté
en
2023,
ont
commencé
à
refluer,
en
2024;
une
baisse
qui
doit
d’ailleurs
se
poursuivre
en
2025.
-
Le
poste
énergie
(électricité
et
gaz)
représentent
néanmoins
10,6
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune,
pour
s'établir
à
531
050
€
en
2025,
en
baisse
certes
de
27,5
%
par
rapport
à 2024
mais
toujours
2,4
fois
plus
élevé
qu’en
2022,
avant
le choc
énergétique.
La
baisse
annoncée
des
tarifs
de
l'énergie
et
le ralentissement
de
l'inflation
permettent
d’absorber
les
hausses
constatées
sur
d’autres
postes
de
dépenses.
La
masse
salariale
de
la
commune
progresse
de
2,3
%,
en
l’espace
d’une
année,
en
raison
principalement
de
la hausse
des
taux
des
charges
patronales
URSSAF
et
CNRACL
et
de
la mise
en
œuvre
des
nouveaux
marchés
d'assurances.
-
Globalement
le
niveau
des
dépenses
reste
stable
en
2025,
identique
à
celui
de
l’année
précédente.
En
parallèle
de
la
stabilisation
des
dépenses,
les
recettes
portées
par
le
produit
de
la
fiscalité
et
par
l’activité
des
services
communaux
poursuivent
leur
progression,
en
hausse
de
80
470
€ en
une
année.
-
La
revalorisation
des
bases
des
valeurs
locatives,
indexée
sur
la
courbe
de
l'inflation,
devrait
entrainer
une
augmentation
de
l’ordre
de
1,7
%
des
bases
d'imposition
en
2025
et
des
allocations
compensatrices
versées
par
l'Etat
dans
le cadre
de
la réforme
de
la fiscalité,
initiée
en
2021.
-
La
timide
reprise
du
marché
immobilier,
concomitante
à
la
baisse
des
taux
d'intérêts
des
emprunts,
devrait
en
outre
permettre
de
redonner
des
couleurs
aux
taxes
additionnelles
aux
droits
d'enregistrement
perçus
sur
les transactions
immobilières
et aux
taxes
d'aménagement,
à
la
peine
depuis
deux
ans.
La
stabilisation
des
dépenses,
couplée
à
la
hausse
des
recettes
permet
de
faire
nettement
progresser
la
capacité
d’autofinancement
de
la
commune
d’Eschau,
qui
est
l’une
des
composantes
majeures
de
son
ambitieux
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
{P.P.1.
2021-2026)
de
25
M
€.
ï
-
En
2025,
la CAF
nette
prévue
au
budget
s'établit
à 838
795
€.
En
investissement,
cette
5°"°
année
de
l'actuel
P.P.I,
prévoit
1
900
000
€
de
dépenses,
avec
la
poursuite
du
programme
d’investissements,
la
fin
des
grands
projets
de
la
mandature
et
ce,
dans
le
respect
des
engagements
pris
et de
l'enveloppe
prévue
de
25
M
€.
-
La
bonne
santé
des
finances
de
la
commune,
et
son
faible
endettement
(654
€
de
dette
par
Escovien
au
1°
janvier
2025),
devraient
ainsi
permettre
de
reconstituer
les
réserves
indispensables
à la conduite
de
nouveaux
projets,
à l’aune
de
la
prochaine
feuille
de
route.
L'instabilité
politique
actuelle
avec
une
loi
de
finances
maintes
fois
repoussée,
le
ralentissement
de
l’économie
avec
la
hausse
annoncée
du
chômage
en
France
et
en
Europe,
et
plus
globalement
la
succession
de
crises
géopolitiques,
économiques,
énergétiques
et environnementales
depuis
quelques
années,
doivent
néanmoins
inciter
à une
certaine
prudence.
Page
11
sur
45 Après
avoir
relevé
d’un
point
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
d’un
demi-point,
celui
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
en
2024,
les élus
ont
proposé
de
maintenir
les
taux
des
taxes
foncières
et
d'habitation,
au
niveau
des
taux
votés
en
2024,
à
savoir :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 28,86
%,
-
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
à 75,22
%,
-
Taxes
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à
20,05
%.
La
fiscalité
de
la
commune
d'ESCHAU,
demeure
ainsi
dans
la
moyenne
des
communes
membre
de
l’'Eurométropole. Pour
information,
la
réforme
de
la
fiscalité
initiée
en
2021
a
conduit
à
une
répartition
différente
des
sommes
perçues
avec,
davantage
de
dotations
et moins
de
produits
liés à la fiscalité,
Les
exonérations
accordées
par
l'Etat
au
titre
des
exonérations
de
fiscalité
se
sont
ainsi
établies
en
2024
à 210
811
€, en
hausse
de
3,9
%
par
rapport
à l’année
précédente.
Allocations
compensatrices
versées
par
l'Etat
au
titre
des
exonérations
de
taxes
Année
2021
2022
2023
2024
Compensation
au
titre
des
Inclus
dans
le
Inclus
dans
le
inclus
dans
le
Inclus
dans
le
exonérations
de
Taxe
coefficient
coefficient
coefficient
coefficient
d'Habitation
correcteur
correcteur
correcteur
correcteur
Compensation
au
titre
des
3 529
5 907
7 387
1937
exonérations
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
Compensation
au
titre
des
4 554
4547
4 525
4 472
exonérations
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
Compensation
au
titre
des
173
625
179
577
190
966
198
402
exonérations
de
taxe
foncière
sur
les
locaux
industriels
Total
des
allocations
181
708
€
190
031
€
202
878
€
210
811
€
compensatrices
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À
L'UNANIMITÉ
:
-
FIXE
le taux
des
taxes
foncières
et
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
pour
l’année
2025,
selon
les
modalités
suivantes
:
VARIATION
TAXES
TAUX
2024
2024
/ 2025
TAUX
2025
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
Taux
communal
20,05%
Inchangé
20,05
%
secondaires
Page
12
sur
45 Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Taux
communal
28,86%
Inchangé
28,86%
Bâties
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non |
Taux
communal
75,22%
Inchangé
75,22%
Bâties
oo
2025-05
(22)
: Présentation
et
vote
du
Budget
Primitif
2025
Rapporteur
: M.
le
Maire
et
M.
KREYER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
Vu
la
délibération
n°2023-69
adoptant
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024;
Vu
la délibération
n°2023-70
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
d'ESCHAU,
applicable
à compter
du
1° janvier
2024
;
Vu
la délibération
n°2025-02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
février
2025,
prenant
acte
du
fait que
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025
s’est
tenu
lors
de
cette
séance ;
Vu
les
délibérations
n°2025-02
et
n°2025-03
du
10
mars
2025
par
lesquelles
le
Conseil
municipal
a
respectivement
adopté
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
et
a
affecté
les
résultats
dudit
exercice ; Considérant
que
la
présentation
du
Rapport
d'orientation
budgétaire
de
l’année
2025
a
permis
aux
élus
du
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
:
1.
La
mise
à jour
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
2021
—
2026,
colonne
vertébrale
de
la
stratégie
financière
de
la commune.
La
structure
et
la gestion
de
la dette.
Les
propositions
budgétaires
2025
de
la section
de
fonctionnement.
Les
orientations
budgétaires
d'investissement
2025
à la suite
de
l'ajustement
du
PPI
2021
— 2026.
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
en
outre
de
voter
des
autorisations
de
programme
(en
investissement)
et
des
autorisations
d'engagement
(en
fonctionnement)
de
dépenses
imprévues,
comprises
dans
le
seuil
de
la
fongibilité
asymétrique
et
ce,
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
également
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Page
13
sur
45 Considérant
que
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2024,
s'établit
à
:
-
Un
excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
(R
002)
de
720
399,63
€.
-
Un
excédent
reporté
en
section
d'investissement
reporté
(R
001)
de
988
270,36
€.
Considérant
la
reprise
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent,
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement,
pour
un
montant
de :
-
1
852
536,65
€
en
dépenses
d'investissement,
-
1
593
240,22
€
en
recettes
d'investissement.
Le
besoin
de
financement
provenant
de
la
reprise
des
restes
à
réaliser
s'élève
à
259
296,43
€,
couvert
intégralement
par
l'excédent
d'investissement
reporté.
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ
:
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2025,
comme
suit
:
+
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
Chapitres
011
—012
— 014
— 65
— 66
— 67
— 68
— 023
—- 042
e
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
:
Chapitres
013
— 70
—73—731-74-75-76-—77
-78-042
e
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
Chapitres
16
— 20
— 204
— 21
— 23
— Opérations
d'équipement
— 45xx
opérations
pour
comptes
de
tiers
— 040
— 041
e
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES :
Chapitres
10
— 13
—
16
— 024
—-021
— 45xx
opérations
pour
comptes
de
tiers
— 040
—041
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
6 732
000
€
6 732
000
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
6
176
000
€
6 176
000
€
TOTAL
DU
BUDGET
12
908
000
€
12
908
000
€
Autofinancement
prévisionnel
dégagé
par
la section
de fonctionnement
: 1 239
000
€
-
VOTE
une
autorisation
de
programme
«
Dépenses
imprévues
en
section
d'investissement
» à
hauteur
de
50
000
€
{sachant
que
le montant
maximal
de
dépenses
imprévues
pouvant
être
inscrits
au
budget,
à hauteur
de
2
%
des
dépenses
réelles,
s'élève
à 59
709
€).
-__
VOTE
une
autorisation
d'engagement
«
Dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
» à
hauteur
de
50
000
€ (sachant
que
le montant
maximal
de
dépenses
imprévues
pouvant
être
inscrits
au
budget,
à hauteur
de
2 %
des
dépenses
réelles,
s'élève
à 107
100
€).
Page
14
sur
45 -
AUTORISE,
en
application
de
l’article
L.5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire,
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
possibilité
ne
s'applique
pas
aux
dépenses
de
personnel.
Si
tel
devait
être
le
cas,
le
Maire
informerait
les
membres
du
Conseil
Municipal,
des
mouvements
de
crédits
opérés,
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
EE
2025-06
(23)
: Révision
des
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
à
compter
du
1er
septembre
2025
Rapporteur
: Mme
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Les
articles
L.2122.22
et
L.2331.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
aux
communes,
dans
les
limites
déterminées
par
le Conseil
municipal,
de
fixer :
-
Les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
;
-
Et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Depuis
la décision
prise
par
délibération
du
22
mars
2023,
il existe
six tranches
de
revenus
:
- Une
1°
tranche
pour
les
revenus
inférieurs
à 1.500€
- une
2°"
tranche
pour
les
revenus
de
1.501€
à 3.000€
- une
3me
tranche
pour
les
revenus
de
3.001€
à 4.500€
- une
4"
tranche
pour
les
revenus
de
4.501€
à 6.000€
- une
5È"
tranche
pour
les revenus
de
6.001€
à 7.500€
- une
dernière
tranche
pour
les
revenus
supérieurs
à 7.500€
Les
deux
premières
tranches
sociales
regroupent
actuellement
33
familles,
soit
19,5%
des
familles.
Les
deux
tranches
intermédiaires
rassemblent
106
familles,
soit
62,72%
des
familles.
Les
deux
dernières
tranches
aux
revenus
plus
aisés
regroupent
30
familles,
soit
17,78%
des
familles
inscrites
au
service
périscolaire.
Page
15
sur 45 Tranche
de
revenu
mensuel
|
Famille
|
Enfant
|
169
219
Répartition
des
familles
Pius
de 750 P£r4jà
1500
(6}
ax
4%
De
1501
«
3000
(27)
De
CHA
à
FAC
{87h
16%
10%,
.
E
ne
|
L|
De
1 à
1500
(6)
|
De 1501 à 3000 (27)
| M
De 3001 à 4500 (53)
|
M De 4501
a é00n
(52)
De
6001
à
7500
(17)
De
45104
à
AC)
4414
C
1 à
atx
|
De 3001
à 4500 (531
318
MB
Plus de 7501
(13)
M
Sans
grille
de
revenu
(0)
Les
tranches
proposées
permettent
une
plus
grande
progressivité
dans
l’application
des
tarifs
de
son
Accueil
de
Loisirs
avec
des
paliers
réguliers
de
1.500€
entre
chaque
tranche.
La
commission
« Affaires
scolaires
et
périscolaires
»
qui
s’est
réunie
le
25
février
2025
propose
de
réviser
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
à venir,
de
la
manière
suivante
:
-
Augmentation
des
tarifs,
pour
les
jours
périscolaires,
pour
les
élèves
inscrits
en
école
maternelle
ou
en
école
élémentaire,
que
les
familles
soient
résidentes
ou
non
d'ESCHAU,
avec
ou
sans
PAI
(*).
-
Maintien
des
tarifs
actuels,
pour
les
activités
extrascolaires
(mercredis
et
vacances
scolaires)
(*)
Pour
rappel,
le
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
est
un
document
écrit
qui
permet
de
préciser
les
adaptations
à
apporter
à
la
vie
de
l'enfant
ou
de
l'adolescent
en
collectivité
(crèche,
école,
collège,
lycée,
centre
de
loisirs).
Il concerne
les enfants
et adolescents
atteints
de
troubles
de
la santé
tels
que :
-
Pathologie
chronique
(asthme,
par
exemple);
- _
Allergies;
-
Intolérance
alimentaire,
etc.
Cette
augmentation
des
tarifs
permet
de
tenir
compte,
en
partie,
de
l'inflation,
de
la
hausse
des
dépenses
de
personnel
et
de
la
hausse
des
prix
des
repas
délivrés
aux
enfants,
sans
pour
autant
répercuter
la
totalité
de
l’évolution
des
dépenses
actuellement
constatée.
L'augmentation
est
donc
contenue. En
outre,
pour
les
deux
premières
tranches
dites
sociales,
l'augmentation
proposée
est très
faible
afin
de
conserver
le
caractère
social
de
ces
tranches
et
ne
pas
trop
impacter
les
familles
en
situation
de
fragilité
économique.
Enfin,
afin
d’avoir
une
vision
globale
des
tarifs
applicables
par
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»,
rassemblés
sur
un
document
unique,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur,
il est
rappelé
que
:
-
La
facturation
est
mensuelle.
Une
facture
unique
est
établie
pour
l’ensemble
des
services
petite
enfance
/ enfance
de
la commune.
(Multi-Accueil,
Accueil
de
Loisirs).
Page
16
sur
45 -
Toute
journée
ou
demi-journée
entamée
est
due.
-
Les
tarifs
sont
établis
en
fonction
des
revenus.
Ils sont
calculés
sur
la
base
du
Revenu
fiscal
de
référence
des
deux
parents
(même
en
cas
de séparation),
actualisé
en
cours
d'année,
dès
mise
à disposition
de
ces
éléments
par
l'administration
fiscale.
En
l'absence
de
communication
des
ressources
(par
les
parents),
le
tarif
de
la
tranche
la
plus
élevée
sera
appliqué,
sans
rétroactivité
possible.
-
Une
pénalité
de
retard
forfaitaire
de
15
€ par
retard,
sera
appliquée
lorsque
l’enfant
est
retiré
de
l'AL
après
l'horaire
de
fermeture,
soit
18h30.
-
Les
absences:
o
Encas
de
maladie
ou
d'accident,
le premier
jour
d'absence
est dû,
même
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
Les
jours
d'absence
suivants
ne
seront
pas
facturés
si
un
certificat
médical
est
présenté
à
l’AL
dans
les 3
premiers
jours
d'absence.
o
Les
absences
justifiées
se font
une
semaine
à l’avance,
moyennant
une
retenue
de
30%
au
titre
des
frais
de
gestion
et
de
fonctionnement
(Application
du
tarif habituel
à
hauteur
de
30
%).
Cette
retenue
ne
s'applique
pas
sur
présentation
d’un
justificatif:
maladie,
décès,
déménagement,
etc.,
et
en
cas
de
sortie
scolaire
ou
APC.
o
Les
absences
injustifiées
seront
facturées
au
tarif
habituel,
à taux
plein.
-
Les
réductions
accordées
aux
agents
communaux :
o
Conformément
aux
termes
de
la
délibération
du
12
décembre
2011,
il est
rappelé
que
les
agents
communaux
bénéficient
d’un
tarif
réduit
de
30
%,
par
rapport
aux
tarifs
applicables
et
selon
les
mêmes
critères.
o
Le
tarif figurant
sur
la facture
correspondra
au
tarif de
référence
minoré
de
30%.
o
Une
opération
comptable
retraçant
cette
opération
sera
émise
annuellement
à
la
fin
de
chaque
année
scolaire
(pour
la période
du
1°
septembre
au
31
aout
n+1).
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
65888
avec
une
recette
en
contrepartie
du
même
montant,
au
compte
7067.
Au
vu
de
ces
éléments,
la
commission
propose
de
modifier
les
grilles
tarifaires
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» selon
les
modalités
suivantes
:
Page
17
sur
45 ‘(1V, 2p Ina1aqUI JUSWS[8Q1 JO) 2AIIS9I 191US SIOWU un e juepuods21109 juawueled : SAHIULSP UorENUUE,p sIe14
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3SE'TT 3LS'TI 30ÿ'0T 36v'6 30‘ 36v't DE 3TS'ET 3TOTT SHT'TI 31ÿ'OT 3vL'L 3T0'S ap po y
SL'LT 3T9'9T 3T6'TT 3 €+'ET 30S'0T 366‘9 IP TOR 3SE'OT 38T'ST 36v'ET CECI 3656 31ÿ9 | PU enr
3005'2E 30054 30009 3 005 E 3000€ 300ST E 30054 € 30052 € 30009 € 3 00$ÿ € 3000€ € 300$T E ineusdns | 31009 3105t 3100 € 3TOST 3T S1eUuaUR]3 insusdns | 31009 310St 3T00 € 3T0ST 3T aus 3p 2T/ 22U219/91 SP [E9S1} NUSASH 2p CT/ Sou219j91 2p [E2S1J NUSASE
34IVIN1W 113 AT11N431VM
re | 441V102SI43d Le) LAN JC. À
sed91 SUES) JYd 2876 ney251,p SJUSPISSI-UOU sa] 1n0d ÿ202/60/T0 ne SAIHVL NT TS | = >
« SdN01 SLiL1d S31 » S341V109S141d SHIS101 1Q 111N99V Vu
le
présent
rapport
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
scolaires
et
périscolaires
»
en
date
du
25
février
2025
proposant
une
augmentation
des
tarifs
périscolaires
de
l’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
», à compter
du
1°
septembre
2025 ;
Considérant
par
ailleurs
que
les
autres
droits
et
tarifs
perçus
par
la
commune
demeurent
inchangés
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À
L'UNANIMITÉ
:
-
REVISE
les grilles
tarifaires
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» selon
les
modalités
susvisées;
-
PRECISE
que
les
tarifs
révisés
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» seront
applicables
à compter
du
1°
septembre
2025.
2025-07
(24)
:Attribution
d’une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2025
Rapporteur
: Mme
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Depuis
2009,
le
Conseil
municipal
alloue
une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«La
Clé
des
Champs»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement. Le
versement
d’une
somme
forfaitaire
annuelle
pour
effectuer
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
permet
à la
commune
et
à l’école
maternelle
de
mieux
gérer
le
budget,
tant
en
termes
de
prévision
que
de
maîtrise
des
dépenses.
Pour
l’année
2025,
il convient
de
fixer
la
somme
à
allouer
par
la
commune
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
verser
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
une
somme
forfaitaire
identique
à
l’année
précédente,
soit
1 000
€.
Vu
le
présent
rapport;
Considérant
que
la
subvention
sera
versée
sur
présentation des
justificatifs
fournis
par
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
» pour
les
enfants
domiciliés
sur
Eschau
;
Page
22
sur
45 Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ :
-
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
1 000
€ à la Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«La
Clé
des
Champs
»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2025 ;
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
au
chapitre
65.
QE
2025-08
(25)
: Attribution
d’une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«
Les
Hirondelles
»
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2025
Rapporteur
: Mme
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Depuis
2009,
le
Conseil
municipal
alloue
une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«Les
Hirondelles»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement. Le
versement
d’une
somme
forfaitaire
annuelle
pour
effectuer
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les classes
d'environnement
permet
à la commune
et à l’école
maternelle
de
mieux
gérer
le
budget,
tant
en
termes
de
prévision
que
de
maîtrise
des
dépenses.
Pour
l’année
2025,
il convient
de
fixer
la
somme
à
allouer
par
la
commune
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«
Les
Hirondelles
»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
verser
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
une
somme
forfaitaire
identique
à l’année
précédente,
soit
800
€.
Vu
le
présent
rapport;
Considérant
que
la subvention
sera
versée
sur
présentation
des
justificatifs
fournis
par
l’école
maternelle
«
Les
Hirondelles
» pour
les
enfants
domiciliés
sur
Eschau
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ :
-
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
800
€
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«Les
Hirondelles
»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2025
;
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
au
chapitre
65.
0
Page
23
sur
45 2025-09
(26)
: Attribution
d’une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
»
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2025
Rapporteur
: Mme
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Depuis
2009,
le
Conseil
municipal
alloue
une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
«L'Île
aux
Frênes
»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement. Depuis
l’année
dernière,
les
modalités
d’attribution
de
la
subvention
ont
évolué,
sur
proposition
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
afin
de
permettre
à l’école
élémentaire
de
mieux
gérer
ce
budget,
tant
en
termes
de
prévision,
de
répartition
de
la
subvention
par
élève,
que
de
la
maîtrise
des
dépenses.
Depuis
l’année
dernière,
un
montant
forfaitaire
est
ainsi
attribué,
soit
:
-
5€
par
élève/jour/année
scolaire,
pour
les
classes
découvertes,
classes
transplantées
et
classes
environnement
sans
nuitée,
-
8€
par
élève/jour/année
scolaire
pour
les
classes
découvertes,
classes
transplantées
et
classes
environnement
avec
nuitée.
La
première
classe
découverte
de
l’année
s’est
ainsi
tenue
du
13
au
16
janvier
2025
à
Neuwiller-lès-
Saverne
permettant
ainsi
à une
cinquantaine
d'élèves
de
CM1
A et de
CM2
B de
l’école
élémentaire
«
L'île
aux
Frênes
» de
découvrir
les
richesses
du
monde
vivant
et
de
l’environnement.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
reconduire
les
modalités
d'attribution
évoquées
ci-dessus,
dans
la
limite
d’un
budget
annuel
de
3.500€
pour
l’ensemble
des
classes
découvertes,
classes
transplantées
et
classes
environnement
de
l’école
élémentaire.
Vu
le
présent
rapport
Considérant
que
la
subvention
sera
versée
sur
présentation
des
justificatifs
fournis
par
l’école
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
»
pour
les
enfants
domiciliés
à
Eschau
:
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ
:
- _
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
forfaitaire
de :
5€
par
élève/Jour/année
scolaire,
pour
les
classes
découvertes,
classes
transplantées
et
classes
environnement
sans
nuitée,
8€
par
élève/jour/année
scolaire,
pour
les
classes
découvertes,
classes
transplantées
et
classes
environnement
avec
nuitée,
-
PRECISE
que
cette
subvention
pourra
être
versée
par
acompte,
après
chaque
classe
de
découverte,
classes
transplantées
et classes
d'environnement,
sur
présentation
des
justificatifs
fournis
par
l’école
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
»
pour
les
enfants
domiciliés
à
Eschau
et
dans
la
limite
d’un
budget
annuel
de
3
500
€,
au
titre
de
l’année
2025
; Page
24
sur
45 -
PRECISE
que
cette
subvention
sera
versée
à la
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
« L'Île
aux
Frênes
» ;
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
au
chapitre
65.
oo
2025-10
(27)
: Attribution
d’une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
du
collège
Sébastien
Brant
pour
les
voyages
et
sorties
scolaires
organisés
au
cours
de
l’année
2025
Rapporteur
: Mme
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Depuis
2012,
le
Conseil
municipal
alloue
une
subvention
forfaitaire
annuelle
aux
enfants
domiciliés
à
Eschau
et
fréquentant
le
collège
Sébastien
Brant,
pour
les
classes
de
découverte,
les
voyages
et
sorties
scolaires
organisées
au
cours
de
l’année
scolaire.
Le
versement
d’une
somme
forfaitaire
annuelle
pour
effectuer
les
classes
de
découverte,
les voyages
et
sorties
scolaires
permet
à
la
commune
et
au
collège
de
mieux
gérer
leur
budget,
tant
en
termes
de
prévision
que
de
maîtrise
des
dépenses.
Pour
l’année
2025,
il
convient
de
fixer
la
somme
à
allouer
par
la
commune
à
la
Coopérative
scolaire
du
collège
Sébastien
Brant,
pour
les
classes
de
découverte,
les voyages
et
sorties
scolaires.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
verser
à la coopérative
scolaire
du
collège
une
somme
forfaitaire
de 800 €.
Vu
le
présent
rapport;
Considérant
que
la
subvention
sera
versée
sur
présentation
des
justificatifs
fournis
par
le
collège
Sébastien
Brant
pour
les
enfants
domiciliés
sur
Eschau
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ :
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
800
€
à
la
Coopérative
scolaire
du
collège
Sébastien
Brant,
pour
les
classes
de
découverte,
les
voyages
et
sorties
scolaires
organisés
au
titre
de
l’année
2025;
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
au
chapitre
65.
Page
25
sur
45 2025-11
(28)
: Demande
de
versement
du
fonds
de
concours
par
l’Eurométropole
de
STRASBOURG
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
«
Jean
EGEN
»
de
la
commune
d'ESCHAU
Rapporteur:
M.
BIRGEL
Rapport
au
Conseil
municipal
:
La
commune
d’Eschau
soutient
activement
le
dynamisme
de
la
vie
culturelle
locale.
Ainsi,
pour
mener
à
bien
cette
ambition,
elle
s'appuie
sur
:
-
Des
structures
communales
:
médiathèque
Jean
EGEN
et
école
municipale
de
musique
«
La
Barcarolle
»
;
-
L'organisation
de
manifestations
artistiques
et
culturelles,
comme
en
témoigne
une
nouvelle
fois
la
programmation
estivale
2024
;
-
Des
actions
menées
en
collaboration
avec
des
partenaires
(SPL
ILLIADE,
Université
Populaire,
associations,
etc.).
La
fréquentation
de
la
Médiathèque
connaît
une
progression
régulière
de
son
nombre
d'abonnés
depuis
quelques
années
avec,
en
2024
: 905
inscrits,
soit
une
augmentation
de
près
de
10
%
en
deux
ans,
(874
abonnés
en
2023
et 823
abonnés
en
2022),
Le
nombre
de
visites
suit
globalement
la
même
tendance
avec
une
progression
de
près
de
14
%
en
deux
ans,
passant
de
4
523
visites
en
2022
à
5
152
visites
en
2024.
Entre
2023
et
2024,
le
nombre
de
visites
est
relativement
stable
(5186
visites
en
2023). Tranche
d’âge
Abonnés
0 —14
ans
516
15
—- 64
ans
261
65
ans
et
+
128
Total
905
Le
nombre
de
prêts
de
documents
au
cours
de
l’année
2024
s’est
élevé
à 24
359:
un
chiffre
en
hausse
de
16,2
%
en
1
an.
Globalement,
le
nombre
de
documents
prêtés
a
augmenté
de
3
388,
dont
2
937
pour
le
public
jeune
et 451
pour
les
adultes.
Public
visé
Nombre
de
prêt
Adulte
7
937
Jeune
16
422
Total
24
359
Concernant
le
fonds
documentaire,
il
est
constitué
de
15
141
ouvrages,
de
24
abonnements,
et
de
1
147
DVD.
Afin
de
préserver
l'attractivité
de
la
médiathèque,
il y
a lieu
de
procéder
au
renouvellement
régulier
de
ce
fonds
avec
des
acquisitions
nouvelles.
Page
26
sur
45 Dans
ce
cadre,
un
budget
de
10
000
€
a
été
attribué
à
la
Médiathèque,
en
2024.
En
2025,
15
000
€
sont
attribués
pour
le
renouvellement
du
fonds
documentaire
de
la
Médiathèque.
En
2024,
1455
acquisitions
ont
été
réalisées
:
Document
Nombre
Livres
Adulte
Livres
Jeune
DVD
Adulte
DVD
Jeune
Livres
audio
et
document
sonores
Jeux
de
sociétés
Tout
public
(ludothèque)
Totall
1455
La
médiathèque
est
dotée
de
son
propre
budget.
Pour
l’année
2024,
112
015,72
€
ont
ainsi
été
dépensés
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
structure :
Dépenses
Recettes
Eurométropole
Dépenses
de
frais
de
structure |
43
713,15
€
de
Strasbourg
19
670,92
€
Fonds
de
concours
Eurométropole
Charges
de
personnel
54
734,75
€
de
Strasbourg
7
618,59
€
Convention
Pass’relle
Livres
/ DVD
/ Abonnements
13
567,82
€
Produits
exceptionnels
420,00
€
Commune
d’Eschau
84
306,21
€
TOTAL | 112
015,72
€
TOTAL]
112
015,72
€
Outre
la commune
d’Eschau,
deux
collectivités
viennent
en
effet
en
soutien
pour
le fonctionnement
de
la
médiathèque
:
-
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CEA)
:
“
Ingénierie
en
matière
de
Lecture
Publique
pour
renforcer
la
collaboration
Médiathèque/BDBR,
mettre
à
disposition
des
ressources
numériques
et
accompagner
à
la
médiation
numérique
;
=
Mise
à disposition
de
documents
imprimés.
-__
L’Eurométropole
de
Strasbourg
:
“
Aide
financière
au
titre
de
la convention
PASS’RELLE
:
Les
recettes
relatives
aux
abonnements
et
frais
de
remplacement
des
cartes
acquittées
en
médiathèque
municipale
sont
perçues
par
le régisseur
de
la commune,
pour
le compte
Page
27
sur
45 de
l’'EMS
et
entrainent
un
reversement
partiel
via
une
subvention
calculée
en
fonction
des
abonnements
encaissés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’'EMS
;
“Fonds
de
concours
pour
l'entretien
du
bâtiment
:
Par
délibération
du
conseil
communautaire
de
Strasbourg
du
18
mars
2011,
un
fonds
de
concours
a été
mis
en
place
à destination
des
bibliothèques
/ médiathèques
municipales
du
réseau
PASS’RELLE.
L'objectif
poursuivi
par
ce
dernier
est
de
soutenir
financièrement
les
équipements
de
proximité
qui
contribuent
activement
au
développement
de
la
lecture
publique
sur
le territoire
de
l’Eurométropole.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
montant
de
ce
fonds
n'excède
par
la
part
du
financement
hors
subvention,
porté
par
le
bénéficiaire.
Aussi,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
représente
45%
des
frais
de
structure
de
la
médiathèque
Jean
EGEN
que
sont,
à
l'exclusion
de
toute
autre
dépense,
les
dépenses
en
eau,
gaz,
électricité,
téléphone
et
internet,
chauffage,
assurance,
contrat
de
maintenance,
nettoyage,
loyer,
petits
équipements
liés
à
l'entretien
du
bâtiment.
“
Ingénierie,
suivi
statistique.
Afin
de
permettre
à la commune
d'ESCHAU
de
continuer
à percevoir
le fonds
de
concours
pour
l'entretien
du
bâtiment
et
en
conformité
avec
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
donc
proposé
de
demander
le
versement
du
fonds
de
concours
par
l’'Eurométropole
de
STRASBOURG
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
« Jean
EGEN
» de
la commune
d'ESCHAU.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
les
articles
L.5217-7
et
L.5215-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
à
une
métropole
de
financer
le fonctionnement
d’un
équipement
par
le versement
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres ;
Vu
les
statuts
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
notamment
les
dispositions
incluant
la
commune
d'ESCHAU
comme
l’une
de
ses
communes
membres;
Considérant
que
la commune
d'ESCHAU
possède
la médiathèque
« Jean
EGEN
» pour
laquelle
elle sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ
:
-
DEMANDE
le versement
par
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
du
fonds
de
concours
de
19
670,92
€,
sur
la
base
de
45%
des
frais
de
structure
de
la
bibliothèque
/ médiathèque
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à :
"Transmettre
la
présente
délibération
à
Mme
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
"Prendre
toute
mesure
d'exécution
de
ladite
délibération
;
-
DECIDE
l’imputation
de
la
recette
sur
la
ligne
74751;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
a
Page
28
sur
45 2025-12
(29)
: Demande
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à
l’Eurométropole
de
Strasbourg
en
vue
de
participer
au
financement
de
l’école
municipale
de
musique
«
La
Barcarolle
»
Rapporteur:
M.
BIRGEL
Rapport
au
Conseil
municipal
:
La
commune
d’Eschau
soutient
activement
le
dynamisme
de
la
vie
culturelle
locale.
Ainsi,
pour
mener
à
bien
cette
ambition,
elle
s'appuie
sur
:
-
Des
structures
communales
: médiathèque
Jean
EGEN
et
école
municipale
de
musique
«
La
Barcarolle
» ;
-
L'organisation
de
manifestations
artistiques
et
culturelles
;
-
Des
actions
menées
en
collaboration
avec
des
partenaires:
SPL
ILLIADE,
Université
Populaire,
associations,
etc.
Dans
ce
cadre,
un
projet
de
rapprochement
pédagogique
et administratif
entre
les
écoles
municipales
de
musique
d’Eschau
et
Fegersheim
a
été
initié
en
2016,
fruit
d’une
fructueuse
et
étroite
collaboration
entamée
depuis
plusieurs
années.
Une
convention
de
partenariat
a
été
signée
le
22
mai
2017
et
renouvelée
le 13
mai
2024
pour
une
durée
de
4 ans.
Ce
rapprochement
a des
finalités
à la fois stratégiques
et
opérationnelles.
Les
résultats,
tant
quantitatifs
(nombre
d’élèves)
que
qualitatifs
(enseignements)
ont
démontré
les
bénéfices
de
ce
rapprochement
pour
les
deux
communes.
L'année
scolaire
2024/2025
s'inscrit
dans
la
continuité
de
l’année
scolaire
précédente,
avec
des
effectifs
globalement
stables
par
rapport
à l’année
dernière,
soit
147
élèves
accueillis
au
sein
de
l’école
de
musique
«
La
Barcarolle
».
La
nouvelle
grille
tarifaire
mise
en
place
à
compter
du
mois
de
septembre
2024,
pour
cette
année,
n’a
donc
pas
eu
d’effet
sur
la fréquentation
de
l’école
de
musique.
Pour
rappel,
en
2023/2024,
les
effectifs
de
l’école
étaient
de
151
élèves,
(142
élèves
en
2022/2023).
Pour
la
présente
année
scolaire,
les
effectifs
de
l’école
municipale
de
musique
«
La
Barcarolle
»
se
présentent
ainsi
:
Domiciliation
Effectifs
Commune
d’Eschau
90
Hors
commune,
mais
dans
l'Eurométropole
ne
Hors
Eurométropole
2
Total
147
Tranches
d'âges
3 à
7 ans
8a13ans
|
14à
18
ans
Adultes
Total
Nombre
d'élèves
31
79
17
20
147
Quant
à
la
répartition
par
type
d'enseignement,
Page
29
sur
45 Enseignement Eveil
musical
17
Formation
musicale
seule
11
Cours
instrumental
seul
25
Instrument
et formation
musicale
22
Pratique
Collective
seule
&
danse
44
Instrument
et
pratique
collective
16
Formation
musicale,
danse
et
pratique
collective
3
Instrument,
danse,
formation
musicale
et
pratique
9
collective
Total
147
Activité
1°
cycle
2e
cycle
3ème
cycle
Hors
cycle
Adultes
Nombre
d'élèves
82
9
0
46
10
Total
147
Le
rapprochement
avec
Fegersheim
n’a
pas
remis
en
cause
le
caractère
municipal
de
chaque
école
de
musique.
À
cet
égard,
chaque
structure
est
dotée
de
son
propre
budget.
Pour
2025,
192
674
€
ont
ainsi
été
alloués
pour
le
fonctionnement
de
l’établissement
dans
le
cadre
du
budget
primitif.
Outre
la commune
d’Eschau,
les financeurs
de
l’école
de
musique
sont
:
-
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
au
titre
d’une
participation
aux
frais
d'enseignement
et
de
déplacement.
-
L’Eurométropole
de
Strasbourg,
au
titre
d’un
fonds
de
concours
en
vue
de
soutenir
le
développement
de
la
pratique
musicale
pour
tous
les
publics
:ce
fonds
est
calculé
au
regard
de
l’effectif
d'élèves
inscrits
dans
l’école
de
musique
(montant
forfaitaire
de
73,93
€
par
élève).
Il est
versé
sous
réserve
que
le
fonds
de
concours
ne
dépasse
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune
elle-même.
-
Les
bénéficiaires
des
enseignements
musicaux
par
le
biais
du
versement
de
frais
d’écolage.
Le
plan
de
financement
de
l’école
de
musique
pour
l’année
2024
s’est
établi
ainsi
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
structure
(électricité,
chauffage,
maintenance,
nettoyage
et
autres.)
année
2024
27 242,51
€
Frais d’écolage
39 154,42
€
Autres
charges
à caractère
Collectivité
Européenne
général
15
472,91
€
M
3
997,00
€
Eurométropole
Charges
de
personnel
154
397,04
€
de
Strasbourg
10
719,85
€
(145
X
73,93
€)
Page
30
sur
45 Autres
charges
3 396,86
€
Commune
d’Eschau
146
638,80
€
TOTAL | 200
509,32
€
TOTAL]
200
509,32
€
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5215-26
modifié
par
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
— article
186 ;
Vu
les
articles
L.5217-7
et
L.5215-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
à
une
métropole
de
financer
le fonctionnement
et
la
réalisation
d’un
équipement
par
le versement
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
communauté
urbaine
de
Strasbourg
en
date
du
18
décembre
1998
instaurant
le fonds
de
concours
communautaire
pour
les
écoles
de
musique
de
l’agglomération
;
Vu
les
statuts
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
notamment
les
dispositions
incluant
la
commune
d’Eschau,
comme
l’une
de
ses
communes
membres ;
Vu
la
délibération
n°2024-30
du
Conseil
Municipal
d’'Eschau
en
date
du
13
mai
2025
reconduisant
le
partenariat,
approuvant
le projet
pédagogique
commun
2024
— 2028
des
écoles
municipales
de
musique
et
de
danse
d’Eschau
et
Fegersheim
et approuvant
la
nouvelle
grille
tarifaire
;
Considérant
que
la
commune
d’Eschau
possède
une
école
de
musique
et
que,
dans
ce
cadre,
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à l’'Eurométropole
;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
Considérant
que
le fonds
de
concours
peut
être
versé
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
du
Conseil
municipal
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ
:
—
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
à
l’Eurométropole
de
Strasbourg
en
vue
de
participer
au
financement
de
l’école
municipale
de
musique
«
La
Barcarolle
» à hauteur
de
10
719,85
€ {soit 145
élèves
domiciliés
dans
une
commune
de
l’EMS
X
73,93
€);
—
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
Page
31
sur
45 2025-13
(30)
: Attribution
d’une
subvention
au
Football
Club
d'ESCHAU,
pour
sa
participation
active
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la
population,
le
jeudi
23
janvier
2025
Rapporteur
: M.
TAVERNIER
Jeudi
23
janvier
dernier,
la traditionnelle
cérémonie
des
Vœux
du
Maire
a
eu
lieu
au
Centre
Camille
Claus.
Cette
cérémonie
des
vœux,
au-delà
de
la simple
tradition
qu’elle
représente,
est
un
rendez-vous
essentiel
à
la
vie
de
la
commune,
permettant
des
retrouvailles
entre
les
Escoviens,
les
forces
vives
de
la
commune,
les
élus
et
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
bénévoles,
les
sportifs
méritants,
les jeunes
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
ou
encore
les
lauréats
des
concours
des
maisons
fleuries
où
décorées
ont
été
mis
à
l’honneur
durant
cette
soirée.
Lors
de
cette
cérémonie,
les
bénévoles
du
Football
Club
d'ESCHAU
se
sont
particulièrement
mobilisés,
agissant
à
la
bonne
marche
de
la
cérémonie
et
au
service
du
public
venu
nombreux,
en
cette
soirée
du
23
janvier
2025.
Vu
le
présent
rapport
;
Considérant
que
la
participation
active
des
bénévoles
du
Football
Club
d'ESCHAU
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à la
population
le 23
janvier
dernier,
a largement
contribué
au
succès
de
cette
manifestation
et
a
permis
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement,
notamment
en
termes
de
main
d'œuvre
et
de
mobilisation
des
agents
communaux;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
(M.
le Maire
ne
participe
pas
au
vote,
ni au
débat
et
quitte
la salle) :
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
500
€
au
Football
Club
d’Eschau
au
titre
de
sa
participation
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la
population.
- _
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025,
à
l’article
65748.
Page
32
sur
45 I.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2025-14
(31)
: Jumelage
entre
la
commune
de
HOHBERG
et
la
commune
d’'ESCHAU
Rapporteur: M.
BIRGEL
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Monsieur
le
maire
expose
les
raisons
qui
conduisent
à
envisager
un
jumelage
avec
la
commune
de
HOHBERG,
commune
allemande
de
l’Ortenau
située
au
sud
d’Offenbourg.
Ce
jumelage
symbolise
une
alliance
fraternelle
entre
les
communes
de
HOHBERG
et d'ESCHAU
marquées
par
des
engagements
de
coopération
culturelle,
éducative,
sociale,
économique
et
environnementale.
||
repose
sur
des
valeurs
d'amitié
et
de
compréhension
mutuelle.
Un
tel
jumelage,
pour
être
actif,
devra
reposer
sur
la
volonté
des
élus
mais
aussi
sur
le
dynamisme
des
habitants.
Les
échanges
scolaires
ou
rencontres
sportives,
associatives,
culturelles
constitueront
la
base
solide
d'un
partenariat
efficace
et
porteur.
Dans
cette
perspective,
M.
le
maire
propose
la
mise
en
place
d’un
jumelage
avec
la
commune
de
HOHBERG,
située
en
Allemagne,
et
d'accepter
les
termes
d’un
serment
de
jumelage
dont
le
projet
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ :
-
DECIDE
de
mettre
en
place
un
jumelage
avec
la commune
allemande
de
HOHBERG
;
-
PRECISE
que
ce
projet
est
porté
par
les
communes
de
HOHBERG
et
d'ESCHAU
;
-
AUTORISE
le
Maire,
où
son
représentant,
à signer
le serment
de
jumelage ;
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toute
décision
nécessaire
et
à signer
tout
acte
afférent
au
jumelage.
oo
2025-15
(32)
: L’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»:
Mise
à jour
du
Règlement
Intérieur
applicable
à
compter
du
1er
avril
2025
Rapporteur
: Mme
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal :
Lors
de
sa
séance
du
25
février
2025,
la
commission
« Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
» a
proposé
une
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la structure
pour
une
application
à compter
du
1°
avril
2025.
Page
33
sur
45 Pour
mémoire,
la
procédure
d'inscription
à
l'Accueil
de
Loisirs
périscolaire
se
décline
actuellement
selon
les
étapes
suivantes :
*Ouverture
période
d'inscriptions
pour
les familles
.
Les
dossiers
de
demandes
sont
mis
à
disposition
et
les
familles
indiquent
leurs
souhaits
de
Fin
Mars
créneaux
pour
l'an
prochain
PADE otre:
|
eCommission
attribution
des
places
La
commission
composée
des
Elus
de
la
commune
et de
la
Direction
du
Pôle
Scolaire
&
périscolaire
examinent
les
demandes
et
attribuent
les
places
en
fonction
des
priorités
d'inscription
définies
eEnvoi
courrier
information
aux
familles
et projet
contrat
d'inscription
les
familles
reçoivent
le courrier
de
réponse
et
un
projet
de
contrat
d'inscription
pour
l'année
prochaine.
Les créneaux
obtenus
sont
à ce stade
"pré-réservés" jusqu'à
la
signature
du
contrat
d'inscription.
eFinalisation
et signature
des
contrats
d'inscriptions
avec
les familles
À
partir
de
mai
les familles
peuvent
prendre
rendez-vous
avec
l'AL
pour
finaliser
le
contrat
d'inscription
et
ce jusqu'à
fin
mai.
Vous
pourrez
apporter
des
modifications
(si vous
IE
tr
te
soubeiee
libérer
des
nn
Mai
lon,
(el
eDes
modifications
dans
le contrat
d'inscription
restent
possibles,
mais avec
application
d'une
pénalité
de
30%
{de
ce qui
est annulé,
calculé sur
un
mois
complet)
rein
Au
dela
du
30/06,
toute
modification
du
contrat
donnera
lieu à la facturation
entière
;
correspondant
à un
mois
complet
des
créneaux
annulés.
ART
TT
La
proposition
de
mise
à jour
du
règlement
intérieur
vise
à
:
>
Compléter
l'information
des
familles
sur
la
nécessité
d'informer
la direction
de
tout
changement
de
situation
en
cours
d'année
et
sans
délai
(incluant
le
changement
de
domicile
des
représentants
légaux)
(page
4)
:
>
Préciser
que
Les
tarifs
sont
établis
en
fonction
des
revenus
et
que
ceux-ci
sont
à
actualiser
spontanément
par
les
familles
en
cours
d’année,
dès
mise
à
disposition
par
l'administration
fiscale
(septembre).
En
l’absence
de
communication
des
ressources,
le tarif
de
la
tranche
la
plus
élevée
sera
appliqué,
sans
rétroactivité
possible.
En
cas
de
transmission
tardive,
les
factures
déjà
émises
ne
sont
pas
modifiables.
La
prise
en
compte
se
fait
à compter
de
la
réception
effective
des
justificatifs
de
ressources
actualisés
(page
6).
>
Préciser,
en
ce
qui
concerne
la
restauration
des
enfants
de
CM1
et
de
CM2,
que
celle-ci
se
déroule
à
l’espace
de
restauration
du
collège
Sébastien
BRANT,
en
fonction
de
la
convention
qui
définit
la
capacité
d'accueil
du
collège
(page
10).
>
Modifier
les
modalités
d'inscription
pour
les
vacances
d’été,
en
détaillant
un
fonctionnement
distinct
pour
le mois
de
juillet
(page
13).
Page
34
sur
45 Juillet
: les
enfants
doivent
fréquenter
l'accueil
de
loisirs
en
journée
entière
et sur
toute
la semaine
(avec
toutefois
une
facturation
à la journée
pour
la semaine
qui
inclut
un
jour
férié).
Août
: Les
enfants
doivent
fréquenter
l’AL
en
journée
entière
avec
repas,
à
la semaine,
ou
tout
au
moins
4 jours
dans
la
semaine.
Il
convient
donc
que
le
Conseil
municipal
valide
la
proposition
de
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
applicable
à
compter
du
1°
avril
2025
et
de
ce
fait,
l'intégrer
dans
le
dossier
d'inscription
pour
les
prochaines
vacances
d’été,
ainsi
que
la
prochaine
année
scolaire
2025-2026.
Vu
le présent
rapport;
Vu
la
délibération
n°
2021-26
du
Conseil
Municipal
du
21
avril
2021
approuvant
le
déroulement
des
inscriptions
à l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» encore
en
vigueur
pour
l’année
scolaire
2024/2025 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
à compter
des
inscriptions
estivales
de
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
»
en
date
du
25
février
2025 ;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» qui
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°’ avril
2025.
IV.
RESSOURCES
HUMAINES
2025-16
(33)
: Création
de
postes
pour
l’année
scolaire
2025/2026
au
Pôle
Scolaire
et
Périscolaire
Rapporteur
: Mme
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Le
Pôle
Scolaire
et
Périscolaire
(PSP)
comprend
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
et
les
personnels
communaux
intervenant
au
sein
des
écoles
maternelles
de
la commune.
L'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
est
déclaré
auprès
du
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’'Engagement
et aux
Sports
(SDJES)
pour
le temps
d'accueil
de
midi
en
plus
du
temps
d'accueil
périscolaire
du
soir.
Page
35
sur
45 De
ce
fait,
il est
soumis
aux
normes
d'encadrement
suivantes :
-
Ecoles
maternelles
«
La
Clé
des
Champs
» et
«
Les
Hirondelles
»
: 1 animateur
pour
10
enfants
de
moins
de
6
ans;
-
Ecole
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
» : 1 animateur
pour
14
enfants
de
plus
de
6 ans.
Depuis
l’année
scolaire
2022/2023,
un
accueil
périscolaire
« multisites
» a été
mis
en
place
avec
un
projet
éducatif
spécifique
en
passerelle
avec
le collège
Sébastien
BRANT
à destination
des
enfants
du
CM1
et du
CM?
de
l’école
élémentaire
« L'Île aux
Frênes
».
L'an
passé,
ce
sont
42
enfants
qui
en
ont
bénéficié.
Cet
accueil
est
implanté
sur
deux
sites
distincts
de
l’actuel
Accueil
de
Loisirs,
en
raison
de
l’augmentation
des
effectifs
d'enfants
concernés
:
-
L’Accroche,
en
raison
notamment
de
son
implantation
à côté
du
collège
et
l’école
élémentaire,
-
Une
salle
d'activité
dédié
au
périscolaire
dans
une
des
annexes
de
l’école
élémentaire
(salle
14),
-
Le
Gymnase
implanté
au
Collège
Sébastien
BRANT,
pendant
la
pause
méridienne
Cette
organisation
a
une
double
vertu :
-
Permettre
aux
enfants
scolarisés
en
CM1
et CM2
d’être
accompagnés
vers
leur entrée
au
collège :
développement
de
l'autonomie,
préparation
de
l’enfant
à
la
poursuite
de
son
parcours
éducatif,
etc.
-
Permettre
de
prendre
en
charge
les
CM1
et
CM2
sur
le
temps
de
midi,
tout
en
se
conformant
à
l’habilitation
de
la
DRAJES,
puisque
qu’ils
ne
sont
pas
concernés
par
cette
dernière.
La
Commune
d’Eschau
met
également
à
disposition
des
écoles
maternelles
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM).
Depuis
l’année
scolaire
2023/2024,
la capacité
d'accueil
a été
revue
par
le SDJES
et
nous
a permis
l'accueil
de
10
enfants
supplémentaires
en
maternelle.
Un
roulement
entre
le temps
de
nettoyage
aux
écoles
maternelles
et le temps
de
midi
à l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
a
été
mis
en
place,
depuis
2018,
en
lien
avec
l’équipe
de
l'Accueil
de
Loisirs
et
les
ATSEM.
Ce
roulement
permet
aux
ATSEM
d’avoir
des
missions
plus
variées.
Cette
organisation
a eu
pour
effet
de
maintenir
les
besoins
en
personnel
aux
deux
écoles
maternelles
afin
d'assurer
:
- _
l’assistance
aux
professeurs
des
écoles,
-
Le
renforcement
de
l'équipe
de
l’accueil
de
loisirs
sur
la
pause
méridienne,
-
Le
nettoyage
quotidien
des
locaux
durant
et
hors
vacances
scolaires.
Pour
la
rentrée
scolaire
2025/2026,
les
orientations
prises
par
la
Commune
d’Eschau
sont
les
suivantes :
1)
Le
renouvellement
du
projet
d'accueil
périscolaire
« multisites
»
avec
un
projet
éducatif
spécifique
en
passerelle
avec
le collège
Sébastien
BRANT :
Depuis
septembre
2022,
les
enfants
du
périscolaire
en
CM1
rejoignent
ceux
de
CM2,
pour
des
projets
d'animations
spécifiques
et
des
temps
de
rencontre
qui
ont
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
avec
les
enfants
de
6°"®,
Des
temps
d'échanges
sont
également
prévus
avec
l’espace
Jeunes.
Ce
projet
permet
de
pouvoir
réserver
des
activités
spécifiques
et
propres
au
cycle
3
que
composent
les
enfants
de
niveau
CM1-CM2
et 6è"e,
Petit
Focus
sur la notion
de
« cycles
pédagogiques
» au
niveau
scolaire
:
Page
36
sur
45 école
collège
Cycle2
THIS
Cycle
4
Apprentissages
Consolidation
Approfondissements
fondamentaux CP=CE1
= CE?
CMI:CM2-6
pt-41-31
2)
Le
maintien
de
la répartition
des
places
ouvertes
dans
le temps
périscolaire,
accueil
du
midi
et du
soir,
sur
des
sites
distincts.
3)
Le
maintien
du
roulement
entre
le temps
de
nettoyage
aux
écoles
maternelles
et le temps
de
midi
à
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
Afin
de
permettre
l’encadrement
des
enfants
pour
l’ensemble
des
temps
déclarés
dans
le
respect
des
obligations
règlementaires,
il
convient
de
constituer,
pour
l’année
2025/2026,
une
équipe
composée
comme
suit :
-
Une
directrice
et son
adjointe
-
14
animateurs,
titulaires
et
contractuels
qui
interviennent
sur
les
sites
de
l’Accueil
de
Loisirs,
de
l’Accroche,
de
l’école
élémentaire
et
le gymnase
implanté
au
collège.
-
8 Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
-
1 agent
administratif
-
2
agents
techniques,
l’un
en
charge
de
l'entretien
du
bâtiment
et
l’autre
de
la
restauration
collective
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
créer
les
postes
suivants :
-
3
postes
d’adjoints
d'animation
non
permanent
répondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
l’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»,
à
raison
d’un
coefficient
d'emploi
de
22/35ème
à
compter
du
18
août
2025 ;
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
non
permanent
répondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
à l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»,
du
7 juillet
au
31 juillet
2025;
-
2 postes
permanent
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2?"
classe
à
temps
complet
à compter
du
18
août
2025 ;
-
1
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2?"
classe
non
permanent
répondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
à
compter
du
18
août
2025
;
-
1
poste
non
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
répondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à compter
du
1er
avril
2025 ;
Vu
le
présent
rapport
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Page
37
sur
45 Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
CRÉE
trois
postes
d’adjoints
d'animation
non
permanent
répondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»,
à
raison
d’un
coefficient
d'emploi
de
22/35ème
à
compter
du
18
août
2025;
-
CRÉE
un
poste
d’adjoint
d'animation
non
permanent
répondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
à
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»,
du
7 juillet
au
31 juillet
2025;
-
CRÉE
deux
postes
permanent
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2Meclasse
à temps
complet
à compter
du
18
août
2025
;
Ces
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53.
-
CRÉE
un
poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
non
permanent
répondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
à
compter
du
18
août
2025;
-
CRÉE
un
poste
non
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
répondant
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à compter
du
1°
avril
2025
;
-
FIXE
la
rémunération
de
ces
postes
selon
les
règles
statutaires
en
vigueur;
-
_
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
-
DÉCLARE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
PP
|
V.
URBANISME
ET
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2025-17
(34)
: Vente
de
terrains
communaux
Situés
rue
du
Canal
à
la
SCI
UF
Rapporteur:
M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Par
délibération
n°2021-55
du
30
juin
2021,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
vente
de
terrains
communaux
à
M.
Christian
URFER
domicilié,
17
rue
Rathsamhausen
—
67114
Eschau,
à
savoir :
- la
parcelle
n°191
—
Section
5
d’une
surface
de
9,92
ares,
- Une
partie
de
la
parcelle
n°
189
— Section
5,
représentant
une
surface
d'environ
3 ares,
la surface
exacte
de
la
partie
de
la
parcelle
vendue
devant
être
définie
après
la
réalisation
d’un
procès-verbal
d’arpentage
par
un
géomètre
expert.
Lors
de
la rédaction
du
compromis
de
vente,
il été
constaté
que
la délibération
n°2021-55
du 30
juin
2021
comportait
une
erreur
matérielle
sur
la désignation
de
la
parcelle
section
5 n°191.
Page
38
sur
45 En
effet,
il est
mentionné
que
la vente
porte
sur
la totalité
de
la parcelle
section
5 n°191
alors
que
la vente
ne
porte
que
sur
une
partie
de
cette
parcelle.
De
plus,
le
procès-verbal
d’arpentage
ayant
été
réalisé,
la
rectification
de
la
délibération
n°2021-55
permet
de
préciser
la
référence
cadastrale
exacte
ainsi
que
la surface
des
parcelles
cédées.
Ainsi,
les
terrains
communaux
cédés,
représentant
une
surface
totale
de
12,13
ares,
sont
les
suivants
:
-
La
parcelle
cadastrée
section
5
N°
345/11
«
Auf
die
Schlangenlache
»
d’une
surface
de
7,95
ares,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
originaire
section
5
N°
189/11
aux
termes
d'un
procès-verbal
d’arpentage
établi
par
le Cabinet
SIMLER
le 21
janvier
2022.
-
La
parcelle
section
5
N°
347/12
«
Auf
die
Schlangenlache
»
d’une
surface
de
4,18
ares,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
section
5
N°
191/12
aux
termes
d’un
procès-verbal
d'arpentage
établi
par
le Cabinet
SIMLER
le 21
janvier
2022.
La
rectification
de
la délibération
de
2021
-55
avait
été
inscrite
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
3
février
2025
qui
a souhaité
reporter
ce
point
afin
d’actualiser
l'évaluation
de
la valeur
vénale
des
terrains
par
France
Domaine.
L'avis
de
France
domaine
en
date
du
10
février
2025
a
établi
la
valeur
de
parcelles
à
205
000
€.
L'estimation
de
France
Domaine
du
4 février
2021
avait
fixé
cette
valeur
à 200
000
€.
Par,
ailleurs
M.
URFER
a souhaité
se
retirer
en
qualité
d’acquéreur
au
bénéfice
de
la SCI
UF
2
rue
de
la
Minoterie,
67000
STRASBOURG,
représentée
par
M.
Loïc
URFER.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le
procès-verbal
d’arpentage
établi
par
le Cabinet
SIMLER
le 21 janvier
2022 ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
10
février
2025
modifiant
la valeur
vénale
des
terrains;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'urbanisme
du
10
février
2025 ;
Vu
la
demande
de
M.
URFER
de
se
retirer
en
qualité
d’acquéreur
au
bénéfice
de
la
SCI
UF,
2
rue
de
la
Minoterie,
67000
STRASBOURG,
représentée
par
M.
Loïc
URFER
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ
:
-
PROCEDE
à
l'annulation
de
la
délibération
n°2021-55
du
30
juin
2021;
- __
APPROUVE
la
vente
des
terrains
communaux
représentant
une
surface
totale
de
12,13
ares,
à
la
SCI
UF,
2
rue
de
la
Minoterie,
67000
Strasbourg,
représentée
par
M.
Loïc
URFER,
à savoir
:
o
la
parcelle
cadastrée
section
5
N°
345/11
«
Auf
die
Schlangenlache
»
d’une
surface
de
7,95
ares,
issue
de
la division
de
la parcelle
originaire
section
5 N°
189/11
aux
termes
d’un
procès-verbal
d’arpentage
établi
par
le Cabinet
SIMLER
le 21 janvier
2022.
o
la
parcelle
section
5
N°
347/12
«
Auf
die
Schlangenlache
»
d'une
surface
de
4,18
ares,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
section
5
N°
191/12
aux
termes
d’un
procès-verbal
d’arpentage
établi
par
le Cabinet
SIMLER
le 21
janvier
2022.
Page
39
sur
45 -
FIXE
le
montant
de
la
vente
des
terrains
communaux
susmentionnés
à
205
000
€
;
- _
DÉCLARE
que
les frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à
la charge
de
l'acquéreur;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
vente,
ainsi
que
l'acte
authentique.
Pièce jointe
: Extrait
du
Plan
cadastral
Cote arme TE
e unter Ca ete
PTE
TEL
M: à fe
2025-18
(35)
: Cession
de
parcelles
à
OPHEA
pour
la
réalisation
du
projet
de
construction
de
la
nouvelle
Gendarmerie
Rapporteur
: M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Par
délibération
en
date
du 1° juillet
2024,
la
commune
a
décidé
de
retenir
le
bailleur
social
OPHEA
pour
construire
une
nouvelle
Gendarmerie
rue
Traversière
à
Eschau.
Les
parcelles
situées
dans
l'emprise
du
projet
sont
les suivantes :
Section
1
n°237
d’une
surface
de
14,87
ares
Section
1
n°239
d’une
surface
de
14,82
ares
Page
40
sur
45 Section
1
n°235
d’une
surface
de
14,81
ares
Section
1 n°241
d’une
surface
de
14,74
ares
Section
1 n°243
d’une
surface
de
14,73
ares
Représentant
une
surface
totale
de
73,97
ares.
REA
UX
MAIN
UE
TUuR
UE
07
DEC
o
DŸT
LEA
—}
x
d
L_2%m
|
Coordonnées
2t47
RGF93/CC28
v |
Eche.|
1:
100
Le
prix
de
vente
est
de
843
258
euros.
Ce
prix
correspondant
à
une
valeur
vénale
de
11
400
€
l’are,
estimée
par
France
Domaine
dans
son
avis
du
3
mars
2025.
La
cession
est
assortie
d’une
clause
d'affectation
pour
le
projet
de
construction
d’une
gendarmerie
et de
logements
pour
les
gendarmes
pour
une
durée
de
10
ans
à
prévoir
dans
l’acte
de
vente
à intervenir.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
3
mars
2025;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
3
mars
2025
établissant
la valeur
des
parcelles
à 843
258
€;
Vu
la clause
particulière
d'affectation
pour
le projet
de
gendarmerie
et de
logements
pour
les gendarmes
pour
une
durée
de
10
ans;
Page
41
sur
45 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ :
-
APPROUVE
la
cession
par
la
commune
d’Eschau
à
OPHEA,
24
route
de
l'Hôpital
à
Strasbourg,
de
l'emprise
de
73,97
ares
cadastrée
comme
suit
:
“Section
1
n°237
d’une
surface
de
14,87
ares
m
Section
1
n°239
d’une
surface
de
14,82
ares
“Section
1
n°235
d’une
surface
de
14,81
ares
“Section
1
n°241
d’une
surface
de
14,74
ares
"m
Section
1
n°243
d’une
surface
de
14,73
ares
-
APPROUVE
la cession
de
l'emprise
susmentionnée
au
prix
de
vente
global
de
843
258
Euros
hors
frais
en
sus
à la charge
de
OPHEA;
-
APPROUVE
la
clause
particulière
suivante
:clause
d’affectation
pour
le
projet
de
gendarmerie
et
de
logements
pour
les
gendarmes
pour
une
durée
de
10
ans
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
concourant
à
la
bonne
exécution
du
projet.
D
|
VI.
EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
2025-19
(36)
: Communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
les
exercices
2018
et
suivants
Rapporteur:
M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
La
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
a
procédé
à
un
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
les
exercices
2018
et suivants.
Le
rapport
d'observations
définitives
a été
notifié
à
la
présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
le 11
décembre
2024.
Aux
termes
de
l’article
L243-6
du
Code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
est
communiqué
par
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
à son
assemblée
délibérante
dès
sa
plus
proche
réunion.
Il
fait
l'objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante,
est
joint
à
la
convocation
adressée
à chacun
des
membres
de
l'assemblée
et
donne
lieu
à
un
débat.
Ce
rapport
d'observations
définitives
a été
débattu
par
le Conseil
de
l'Eurométropole
le 7 février
2025.
Il
a
ensuite
été
transmis
par
le
président
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
au
maire
d'ESCHAU,
comme
il l'a
été
aux
maires
des
communes
membres
de
l’EMS.
Page
42
sur
45 Le
conseil
municipal
d'ESCHAU
est
invité
à
débattre
de
ce
rapport
et
à
prendre
acte
des
observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est.
Vu
la délibération
du
conseil
de
l’'Eurométropole
du
7 février
2025.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ :
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
les
exercices
2018
et suivants
;
-
CHARGE
M.
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
à la Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
oo
2025-20
(37)
: Synthèse
de
la
réunion
du
Conseil
de
l’Eurométropole
du
7
février
2025
Rapporteur
: M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
1.
Conseil
de
l’Eurométropole
du
7 février
2025
M.
KREYER,
Conseiller
Communautaire,
indique
que
49
points
étaient
à l’ordre
du
jour.
Ce
conseil
a
été
marqué
par
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
permet
de
débattre
des
orientations
financières
de
la collectivité
et des
priorités
de
la
politique
métropolitaine.
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
STRATÉGIE
BUDGÉTAIRE
Le
projet
politique
correspond
aux
trois
piliers
écologique,
social
et démocratique
et aux
priorités
du
plan
d'équipement
du
mandat.
Ces
objectifs
vont
être
poursuivis
tant
sur
la
section
de
fonctionnement
que
sur
la
section
d'investissement. Ainsi,
l’'Eurométropole
poursuit
la
mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
présenté
au
Conseil
métropolitain
du
4
février
2022
et
actualisée
à
l'automne
2023
pour
être
porté
à
1,7
milliards
d'euros,
en
prenant
en
compte
le contexte
auquel
l'Eurométropole
est confrontée,
de
plus
en
plus
marqué
par
l’imprévisibilité.
L'approche
budgétaire
proposée
est
raisonnablement
prudentielle
avec
une
gestion
responsable
des
crédits
de
fonctionnement
et
notamment
une
maitrise
des
dépenses
de
personnels.
De
plus,
le choix
a été
fait
de
préserver
un
niveau
d'investissement
élevé,
nécessaire
à
la transformation
du
territoire
et
moteur
du
développement
économique
local,
tout
en
maintenant
un
niveau
soutenu
d’autofinancement.
Page
43
sur
45 ÉGALITÉ
FEMMES/HOMMES
Le
conseil
a
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2024
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Il
montre
une
Eurométropole
engagée
tant
en
interne
que
sur
son
territoire.
L’Eurométropole
se veut
ainsi
être
un
employeur
exemplaire
et le bilan
de
son
troisième
plan
(2022-2024)
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
met
en
lumière
des
actions
concrètes
et
porteuses
avec
le
développement
d’une
culture
de
l'égalité
dans
sa
politique
de
gestion
des
ressources
humaines.
RETOUR
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
GRAND
EST
Autre
rapport
communiqué
au
conseil,
celui
des
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
les
exercices
2018
et
suivants.
Celui-ci
fait état
d’une
situation
financière
équilibrée
et formule
un
certain
nombre
de
recommandations
dans
des
domaines
variés
tels
que
la
programmation
des
investissements
à moyen
terme,
les
ressources
humaines,
le
patrimoine
bâti
de
la
collectivité,
les
zones
d'activité
ou
encore
de
préservation
de
la
ressource
en
eau.
URBANISME
ET
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Le
conseil
a approuvé
le bilan
de
la concertation
préalable
en
vue
de
la mise
en
compatibilité
du
PLUi
avec
les
projets
« Schutzenberger
»,
«IKEA
»
et
«
Heppner
»,
ainsi
que
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
pour
l'aménagement
du
secteur
« Stellantis
» à Strasbourg.
DÉBAT
SUR
LE
TRAM
NORD
Le
Conseil
s’est
achevé
par
une
communication
sur
le
tram
nord
à
la
suite
de
l’avis
défavorable
de
la
commission
d'enquête
publique.
Une
convention
citoyenne
et
un
comité
transpartisan
vont
être
mis
en
place
pour
étudier
les
suites
à donner
au
projet.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
PREND
CONNAISSANCE
de
la synthèse
de
la
réunion
du
conseil
de
l’Eurométropole
du
7 février
2025;
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg. |
VII.
INFORMATIONS
DIVERSES
Claire
HELFTER
informe
que
la 9"
édition
du
Forum
de
l'Emploi
Intercommunal
le jeudi
20
mars
2025
dans
la salle
des
Fêtes
de
Plobsheim.
Elle
invite
les
élus
à venir
s'ils
le souhaitent.
Roger
SCHREIBER
informe
que
l'opération
Elsäss
Oschterputz
(nettoyage
de
printemps)
se
déroulera
le 5
avril
2025
à 9h
à la
Base
nautique
de
Plobsheim-Eschau,
organisée
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace.
La
commune
Plobsheim,
l'association
Eschau
Nature,
les
espaces
jeunes
des
2
communes,
Le
Giessen
et
la
commune
d’Eschau
y participeront.
Il invite
l’ensemble
des
élus
à y participer.
Nikola
ERDELIC
s'interroge
sur
le
démarrage
des
travaux
de
l’antenne
relais
de
Eschau-Wibolsheim
de
Free. Céleste
KREYER
et
Roger
SCHREIBER
informent
l’ensemble
des
élus
que
les travaux
ont
déjà
débuté.
Page
44
sur
45 Anne-Marie
GOEURY
annonce
qu’un
Conseil
d'administration
du
CCAS
se
déroulera
le mercredi
19
mars
2025
à
19h
en
mairie.
Erika
FRANCK
informe
que
des
crapauds
ont
été
ramassés
avec
le Conseil
municipal
des
enfants.
Marie-Antoinette
STEVAUX
déclare
que
le
marché
de
la
restauration
arrive
à
échéance.
Un
groupe
de
travail
a été
créé,
parents,
élus
et
des
agents
de
la
commune.
Accompagné
par
différents
représentants
de
la
Chambre
d'Agriculture
d'Alsace,
le
principal
objectif
sera
de
définir
le
nouveau
cahier
des
charges.
Un
groupe
de
travail
se tiendra
le
14
mars
et
une
première
réunion
se
déroulera
le 3 avril.
Céleste
KREYER
fait
savoir
que
l'enquête
public
pour
la
STEP
SUD
a
commencé
le
6
mars
et
se
tiendra
jusqu’au
8 avril
2025.
La
station
d'épuration
sera
installée
à côté
d’IlIkirch-Graffenstaden.
L'enquêteur
public
sera
en
mairie
le
14
mars.
Les
travaux
de
l'assainissement
seront
reportés
au
printemps
2026.
Une
nouvelle
directrice
a
été
nommée
chez
Habitat
de
l'Il,
il s’agit
de
Mme
Dominique
SIMON.
L'ancienne
boulangerie
gewinner
est en
travaux.
Une
déclaration
préalable
sera
déposée.
Tout
sera
refait,
il y aura
un
salon
de
thé
« chez
Manon
».
Yves
SUBLON
rappelle
à l’ensemble
des
élus,
qu’une
distribution
de
la rétrospective
se
tiendra
samedi
15
mars
à 8h30.
Il remercie
l’ensemble
des
élus
pour
leur
patience
et
participation.
Sylvie
STENGEL
informe
qu'une
réunion
publique
de
l’Eurométropole
se
déroulera
le 27
mars
à
18h30
au
Centre
Camille
Claus.
L'objet
de
la
réunion
est
: « Que
fait
l’'Eurométropole
pour
moi
? »
La
séance
se
clôture
à
22h30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
|
Yves
SUBLON
Colette
SCHEER-MENTZLER
Page
45
sur
45