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Procès Verbal - PV seance CM du 18 03 24
Procès Verbal - PV seance CM du 29 11 23
Procès Verbal - PV seance CM du 22.03.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 22.03.23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Budget,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Strasbourg
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
mars
2023
Commune
d’ESCHAU
L’An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le 22
mars
à 19
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
ESCHAU,
composé
de
28
membres
en
exercice,
légalement
convoqué
le
15
mars
2023,
s’est
réuni
à l’ALSH
«
Les
Petits
Loups
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
SUBLON,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
(21):
Yves
SUBLON,
Maire,
Céleste
KREYER,
Marie-Antoinette
STEVAUX,
Charles
TAVERNIER,
Claire
HELFTER,
Erika
FRANCK,
Jean-Marc
DUVERNAY,
Anne-Marie
GOEURY,
Adjoints,
Denis
BIRGEL,
Roger
SCHREIBER,
Conseillers
municipaux
délégués,
Colette
SCHEER-MENTZLER,
Edmond
RUSTENHOLZ,
Roselyne
LITEWKA,
Catherine
PICHON,
Denis
HERR,
Nikola
ERDELIC,
Virginie
SCHAAL,
Estelle
FISCHER,
Nathalie
KLIPFEL,
Sandra
SPRAUEL,
Stéphane
GOLDMANN,
Conseillers
Municipaux,
lesquels forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer.
ONT
DONNE
PROCURATION
(4)
: Marc
MERTZ
à Charles
TAVERNIER,
Benoit
LEFEVRE
à
Yves
SUBLON,
Céline
GAUBERT
à
Marie-Antoinette
STEVAUX,
Michèle
TISSERANT-FALSANISI
à
Catherine
PICHON,
ABSENTS
(3)
: Anne
ESCHER,
Andréa
SCHAAL,
Julien
JELALI
Mme
Colette
SCHEER-MENTZLER
a été
désigné(e),
Secrétaire
de
Séance.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2023-
M.
le
Maire
oo
Séance
ordinaire
du
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
22
MARS
2023
à
19h30
A
l’ALSH
«
Les
Petits
Loups
»
Désignation
du
secrétaire
de
séance
I.
APPROBATION
ET
INFORMATION
1.
Etat
annuel
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
en
2022
par
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
municipal
d'Eschau-
M.
le
Maire
Page
1 sur
38 10. 11. 12. 13. 14.
Décision
du
Maire
n°04/2023
prise
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— M.
le
Maire
H.
AFFAIRES
FINANCIERES
Présentation
et
adoption
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
—
M.
le
Maire
et
M.
KREYER Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
- M,
le
Maire
et
M.
KREYER
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
—
M,
le
Maire
et
M.
KREYER
Demande
de
subvention
exceptionnelle
par
la
Société
de
Gymnastique
d'ESCHAU,
pour
le
remplacement
d’une
porte
de
sécurité
— sortie
de
secours
et pour
la mise
en
place
d’un
système
de
thermostat
programmable
connecté
—
M.
TAVERNIER
Attribution
d'une
subvention
au
Football
Club
d’ESCHAU,
pour
sa
participation
active
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à la
population,
le jeudi
19
janvier
2023
— M.
TAVERNIER
Attribution
d'une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
du
collège
Sébastien
Brant
pour
les
voyages
et sorties
scolaires
organisés
au
cours
de
l’année
2023
— Mme
STEVAUX
Attribution
d'une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2023
— Mme
STEVAUX
Attribution
d’une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«
Les
Hirondelles
»
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2023
— Mme
STEVAUX
Attribution
d’une
subvention
à la Coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
»
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l'année
2023
- Mme
STEVAUX
Révision
des
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
« Les
Petits
Loups
» à compter
du
er
septembre
2023
—
Mme
STEVAUX
nr.
AFFAIRES
GENERALES
Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» : Mise
à jour
du
Règlement
Intérieur
applicable
à compter
du
1er
septembre
2023
— Mme
STEVAUX
Désignation
des
représentants
municipaux
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
— M.
le Maire
Page
2 sur
38 IV.
MARCHES
PUBLICS
ET
TRAVAUX
15.
Modification
de
l'autorisation
de
programme
de
l'opération
«
Cœur
de
vie
» —
M.
le
Maire
et
M.
KREYER
V.
RESSOURCES
HUMAINES
16.
Création
d’un
contrat
d'apprentissage
:
« CAPA
Travaux
paysagers
»
au
Centre
Technique
Municipal
—
M.
MERTZ
17.
Création
d’un
poste
au
pôle
administratif— M.
le
Maire
18.
Création
de
neuf
emplois
saisonniers
« JOBS
D’ETE
2023
» —
M.
le
Maire
VI.
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
19.
Approbation
de
la
vente
du
terrain
dans
le
prolongement
de
la
rue
du
commerce
au
profit
du
groupe
DUVAL
- M.
KREYER
et
Mme
HELFTER
20.
Baux
de
chasse
communaux
pour
la
période
2024
- 2033
:Récupération
du
loyer
de
chasse
et
consultation
des
propriétaires
fonciers
- Monsieur
KREYER
et
Monsieur
SCHREIBER
VII. EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
21.
Synthèse
de
la
réunion
du
Conseil
de
l’Eurométropole
du
3 février
2023
—
M.
KREYER
VIII.
INFORMATIONS
DIVERSES
ES
BE
APPROBATION
ET
INFORMATION
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
2023-15
(1)
:Etat
annuel
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
en
2022
par
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
municipal
d’Eschau
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Page
3
sur
38 Dans
un
objectif
de
transparence,
la
loi
n°2019-1461
dite
loi
"Engagement
et
Proximité"
a
instauré,
pour
les
communes,
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
les
départements
et
les
régions,
l'obligation
d'établir
chaque
année,
avant
l'examen
du
Budget,
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
l'ensemble
des
élus
siégeant
au
sein
de
leur
conseil
(articles
92
dernier
alinéa
et
93
de
la
loi). Ainsi,
l'article
L.
2123-24-1-1
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
« chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIii
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
Concernant
la
nature
des
indemnités
concernées,
il
s'agit
de
celles
afférentes
à
l'exercice
de
«
tout
mandat
» ou
de
« toute
fonction
».
Cette
notion
recouvre
:
-
L'ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercés
non
seulement
au
sein
des
communes,
départements,
régions
et
établissements
à
fiscalité
propre
mais
également
ceux
au
sein
de
tout
syndicat
;
‘
-
Les
mandats
et
fonctions
exercés
au
sein
de
toute
société
mentionnée
au
livre V
de
ia
première
partie
du
CGCT,
que
sont
les
Sociétés
d’Economie
Mixte
ou
les
Sociétés
Publiques
Locales,
ou
leurs
filiales
à toutes
les
deux.
En
résumé,
toutes
les
sommes
perçues
par
les
élus
au
titre
de
leurs
mandats
et
fonctions,
au
titre
d’un
exercice,
doivent
y
être
mentionnées
et
ce
même
si
elles
n’ont
pas
formellement
l'intitulé
«
Indemnités
».
Le
formalisme
lié
à
la
présentation
de
cet
état
ne
présente
aucune
contrainte
formelle,
hormis
la
mention
des
montants
en
euros
bruts
;avant
toute
retenue
fiscale
ou
sociale.
Pour
une
pleine
visibilité
des
indemnités
allouées,
il est
simplement
recommandé
d'indiquer
les
montants
par
mandat
ou
par
fonction,
de
manière
nominative.
Cet
état
doit
être
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
avant
l'examen
du
budget
pour
l'exercice
suivant.
Cependant,
il n’a
pas
à faire
l’objet
d’un
vote. Pour
l’année
2022,
l’état
annuel
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
municipal
d'Eschau
se
présente
ainsi
:
Prénom
—
NOM
Fonction
Montant
annuel
TOTAL
{en
euros
brut)
Maire
26
119,26
€
Yves
SUBLON
60
074,28
€
Conseiller
d'Alsace
33
955,02
€
Adjoint
au
Maire
9 023,04
€
Céleste
KREYER
=
22
320,12
€
Conseiller
13
297,08
€
communautaire
Marie-Antoinette
STEVAUX
Adjointe
au
Maire
9
023,04
€
9
023,04
€
Charles
TAVERNIER
Adjoint
au
Maire
9
023,04
€
9
023,04
€
Page
4 sur
38 Claire
HELFTER
Adjointe
au
Maire
7123,44€
7
123,44
€
Marc
MERTZ
Adjoint
au
Maire
9
023,04
€
9
023,04
€
Erika
FRANCK
Adjointe
au
Maire
7123,44€
7123,44€
Jean-Marc
DUVERNAY
Adjoint
au
Maire
9 023,04
€
9 023,04
€
Anne-Marie
GOEURY
Adjointe
au
Maire
7
123,44
€
7
123,44
€
Denis
BIRGEL
Éanseller
mranipel
7 123,44
€
7 123,44
€
délégué
Roger
SCHREIBER
Gcrseller
mniEpel
7 123,44
€
7 123,44
€
délégué
Vu
le
présent
rapport
;
Vu
les
articles
92
dernier
alinéa
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’Engagement
et
à
la
Proximité,
codifiés
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
PREND
CONNAISSANCE
de
l’état
annuel
2022
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
municipal
d'Eschau.
EE
2023-16
(2)
:
Décision
du
Maire
n°04/2023
prise
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2022-12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
de
la
décision
suivante
:
e
Décision
du
Maire
n°04-2023
approuvant
l'avenant
n°02
au
marché
n°2021/06
relatif
aux
travaux
d'extension
et
de
restructuration
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
» -
Lot
14
«
Sanitaire
»,
avec
la
société
Lucien
SPEYSER
et
Cie,
sise
ZA
Le
Ried
—
1
rue
de
l'Industrie
à
67150
GERSTHEIM,
pour
un
montant
supplémentaire
de
4
622.00
€
HT,
soit
5
546.40
€
TTC,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
n°2021/03
à 29
572.00
€
HT,
soit
35
486.40
€ TTC.
Page
5 sur
38 Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
PREND
ACTE
de
la
décision
n°04/2023
prise
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- _
PRECISE
que
cette
décision,
entérinée
par
le Conseil
municipal,
a désormais
valeur
de
délibération.
oo
Il.
AFFAIRES
FINANCIERES
2023-17
(3)
: Présentation
et
adoption
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
et
M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal :
L'autonomie
financière
locale
est
une
composante
juridique
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
l’article
72-2
de
la
Constitution
précise
le
contenu
de
l’autonomie
financière
des
collectivités
:
Les
collectivités
"bénéficient
de
ressources
dont
elles peuvent
disposer
librement";
Elles
“peuvent
recevoir
tout
ou
partie
du
produit
des
impositions
de
toutes
natures"
et
la
loi
peut
les
autoriser,
dans
certaines
limites,
à en fixer l'assiette
et le taux ;
"Les recettes fiscales
et les autres
ressources
propres
des
collectivités
territoriales représentent,
pour
chaque
catégorie
de
collectivités,
une
part
déterminante
de
l'ensemble
de
leurs
ressources"; "Tout
transfert
de
compétences
[...] S'accompagne
de
l'attribution
de
ressources
équivalentes
à celles
qui étaient
consacrées
à leur exercice".
Ce
cadre
permet
aux
collectivités
d'élaborer
leur
budget
en
vue
de
rendre
un
service
public
de
proximité
dans
le
champ
de
leurs
compétences
et
dans
le
respect
de
leurs
engagements
envers
les
électeurs. Pour
rappel,
les
différentes
étapes
budgétaires
d’une
collectivité
sont
les suivantes
:
Le
débat
d’orientations
budgétaires
: il fixe
les grandes
orientations
du
budget
de
l’année.
Le
budget
primitif:
premier
acte
obligatoire,
il
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
Les
décisions
modificatives
: les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante,
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Le
budget
supplémentaire
: il
a
essentiellement
pour
objectif
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
précédent.
Il
permet
aussi
de
reprendre
les
restes
à
réaliser
en
investissement
lorsque
ceux-ci
ne
peuvent
être
repris
dans
le
budget
primitif.
A
cet
égard,
il est
rappelé
les
deux
étapes
du
budget
2022
à
Eschau
:
Approbation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2022,
par
délibération
n°2021-94
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2021; Page
6 sur
38 -
Approbation
du
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2022,
par
délibération
n°2022-55
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022.
Quant
à
l'exécution
annuelle
du
budget
d'une
collectivité,
elle
donne
lieu
à
la
confection
de
deux
documents,
qui
doivent
être
parfaitement
concordants
:
-
Le
compte
administratif,
élaboré
par
la
collectivité
en
sa
qualité
d'ordonnateur
;
-
Le
compte
de
gestion,
établi
par
le
trésorier,
comptable
public
de
la
collectivité.
Concernant
plus
particulièrement
le
compte
administratif,
il
s’agit
d’un
document
comptable
établi
par
le
maire,
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
émis
par
la
commune
pendant
la
durée
de
l’exercice.
Se
fondant
sur
le
principe
d’annualité,
le
compte
administratif
reprend
les
engagements
juridiques
de
l’année,
en
dépenses
et
en
recettes,
tels
que
les
restes
à
réaliser
ou
les
rattachements
de
charges
et
de
produits.
Il convient
dès
lors
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l’exécution
du
budget
2022,
par
le
biais
du
compte
administratif.
La
présentation
synthétique
du
document
ci-après
fait
apparaitre
les
résultats
de
l’exercice
2022 :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
,
z
k
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultat
2021
53
188,74
53
188,74
reporté
Excédent
n-1
Résultat
d'investissement
FSI
3 885
912,71
2021
reporté
Excédent
n-1
Réalisations
de
l'exercice
2022
5
615
011,64
5 815
443,48
11
048
331,68
11
419
652,75
16
663
343,32
17
235
096,23
TOTAUX
5 615
011,64
|
5 868
632,22
|
11
048
331,68
|
15
305
565,46
|
16
663
343,32
|
21
174
197,68
Résultat
de
LS
:
SRE
7
23
Il
]
Tite
20
253
620,58
|4257
233,78
4 510
854,36
Reste
à réaliser
4 804
754,80
|
836372,81
|
4804
754,80
|
836
372,81
TOTAUX comes
|
2615
011,64
|
5 868
632,22
|
15
853
086,48
|
16
141
938,27
21
468
098,12
|
22
010
570,49
RESULTATS DES
TTES
253
620,58
288
851,79
542
472,37
Par
conséquent,
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
s'établit
ainsi
:
-
Excédent
de
fonctionnement
-
Excédent
d'investissement
Page
7 sur
38
+253
620,58
€
+4257233,78€ -__
Restes
à
réaliser
2022
- 3
968
381,99
€
-
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
est
de
:
+542
472,37
€
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-31
j
Vu
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
stipule
que
:
-
«Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président,
-
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner
une
procuration
à
l’un
des
membres
de
sa
majorité
(ce
principe
ne
connaissant
pas
d'exception)
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
après
que
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
aient
été
exposées
à
l'assemblée
municipale,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
Conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
M.
KREYER,
1°
adjoint
en
charge
des
affaires
financières
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
» en
date
du
15
mars
2023
:
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
selon
la
présentation
synthétique
susvisée
:
CONSTATE,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
;
APPROUVE
les
dépassements
et
les
transferts
de
crédits
;
RAPPELLE
que
M.
le
Maire
est
sorti
de
la
salle
lors
du
vote
du
compte
administratif.
om
—_—_——
2023-18
(4)
:
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
et
M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Le
vote
des
résultats
permet
au
Conseil
municipal
de
contrôler
la
bonne
exécution
du
budget.
La
reprise
des
résultats
se
fait
en
une
seule
fois
et
en
totalité,
aussi
bien
en
fonctionnement
qu’en
investissement. Le
résultat
à reprendre
comprend
:
-
le
résultat
de
l'exercice
;
-
la
reprise
des
résultats
antérieurs
;
-
c’est
l’addition
des
deux
qui
donne
le
résultat
cumulé.
Page
8 sur
38 Après
examen
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
il a
été
constaté
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
253
620,58
€ ;
-
_unexcédent
d'investissement
de
4
257
233,78
€;
-
un
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
—
3
968
381,99
€ ;
Vu
le
présent
rapport
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
15
mars
2023
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À
L'UNANIMITÉ
:
-
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2022,
comme
suit
:
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
200
431,84
€
B —
Résultat
antérieur
reporté
+53
188,74
€
Ligne
002
du
compte
administratif
C—
RESULTAT
A
AFFECTER
(A
+
B)
253
620,58
€
D
-
Solde
d'exécution
d'investissement
4257
233,78
€
RO01
(excédent
de
financement)
4257
233,78€
E —
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
- 3
968
381,99
€
Excédent
de
financement
0€
F —
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
(D
+
E)
288
851,79
€
Page
9 sur
38 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
253
620,58
€
1.
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
dont
:
0€
a.
Affectation
en
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
0€
d'investissement
(R
1068)
b.
Affectation
en
dotation
complémentaire
d'investissement
(R
1068)
0€
2.
Report
en
fonctionnement
R
002
253
620,58
€
oo
————
2023-19
(5)
:Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
et
M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
La
Constitution
de
1958
pose,
dans
son
article
72-2,
plusieurs
règles
destinées
à
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
vis-à-vis
de
l'État.
Néanmoins,
s'il
appartient
effectivement
à
l'exécutif
local
de
préparer
le
budget
et
à
l'assemblée
délibérante
de
le
voter,
l'exécution
du
budget
est
suivie
par
deux
principaux
acteurs
:l'ordonnateur
et
le
comptable
public.
La
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables
est
un
des
aspects
de
la
qualité
de
la
gestion
publique.
L'ordonnateur
(en
l'espèce,
la
commune
d’Eschau)
n’a
pas
le
droit
de
manipuler
l'argent
public
;
seul
le
comptable
public
peut
le
faire.
Il appartient
à
ce
dernier,
sur
l’ordre
de
l’ordonnateur,
d’encaisser
ou
de
décaisser
l'argent
public.
Cette
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables
poursuit
une
double
finalité
:
-
de
contrôle,
en
permettant
de
repérer
les
erreurs
et
irrégularités
en
amont,
avant
que
l'argent
n'ait
quitté
la
caisse
publique
;
-
de
probité,
car
deux
agents
sont
moins
tentés
—
et
moins
faciles
à
convaincre
—
de
s’écarter
des
règles
qu’un
seul.
Ainsi,
le
comptable
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques
tient
les
comptes
de
la
collectivité.
l'est
chargé
du
recouvrement
des
créances
et
du
paiement
des
dépenses
qui
sont
justifiées
selon
les
modalités
fixées
par
le
décret
sur
les
pièces
justificatives
de
la
dépense.
Seuls
les
comptables
publics
sont
donc
habilités
à
encaisser
les
recettes
et
à
régler
les
dépenses.
Toutefois,
ce
principe
connaît
une
exception
avec
les
régies
d'avances
et
de
recettes,
qui
peuvent
être
instituées
afin
de
faciliter
l'encaissement
de
recettes
et
le
paiement
de
dépenses,
de
manière
limitative
et
contrôlée.
Si
le
compte
administratif
est
établi
par
le
maire,
le
compte
de
gestion
est
établi,
pour
sa
part,
par
le
comptable
du
trésor.
Il retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
émis
par
la
commune
pendant
la
durée
de
l'exercice.
De
la
même
manière,
il
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
de
l’année,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Page
10
sur
38 Le
compte
de
gestion
présente
de
surcroît
un
véritable
bilan
comptable
de
la
commune,
comportant
une
balance
générale
de
tous
les
comptes,
notamment
les
comptes
de
tiers
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
commune,
ainsi
que
les
comptes
de
bilan
reprenant
l'intégralité
de
l'actif
et
du
passif,
depuis
que
la
collectivité
tient
une
comptabilité.
Dans
ce
cadre,
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée.
Au
regard
des
opérations
de
l’exercice
2022,
M.
le
Maire
certifie
:
-__
L'identité
des
valeurs
avec
celles
du
Trésorier,
des
écritures,
des
dépenses
et
des
recettes
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement
;
-
La
régularité
des
écritures
du
compte
de
gestion
2022
de
Monsieur
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'ERSTEIN
Collectivités.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-31
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
15
mars
2023;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
__
CONSTATE
la
concordance
des
écritures
entre
le
compte
de
gestion
2022
du
Trésorier
et
le
compte
administratif
2022
de
Monsieur
le
Maire
;
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'ERSTEIN
Collectivités,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves.
2023-29
(6)
:Demande
de
subvention
exceptionnelle
par
la
Société
de
Gymnastique
d'ESCHAU,
pour
le
remplacement
d’une
porte
de
sécurité
—
sortie
de
secours
et
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
thermostat
programmable
connecté.
Rapporteur
: Monsieur
TAVERNIER
Rapport
au
Conseil
Municipal
:
Par
courrier
en
date
du
21
décembre
2022,
Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Gymnastique
d'Eschau
a sollicité
une
subvention
auprès
de
la
Commune,
au
titre
du
programme
de
travaux
effectué
dans
la
salle
de
la
SGE,
permettant
d’une
part
d'améliorer
la
sécurité
de
la
salle
et
d'autre
part
de
générer
des
économies
d'énergie.
Le
montant
total
de
l'investissement
s'élève
à 3
347,06
€ TIC,
décomposé
de
la
façon
suivante
:
-
La
fourniture
et
la
pose
d’une
porte
—
sortie
de
secours,
en
acier
à deux
battants,
renforçant
la
sécurité
de
la
salle
de
la
SGE.
Les
travaux
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
Daniel
JAEGLE
—
métallier,
pour
un
montant
de
2
550,00
€
TTC.
-
Le
remplacement
de
deux
hublots
de
la
porte
d'entrée
extérieure,
le
changement
d’un
bouton
poussoir
défectueux
et
le
remplacement
des
thermostats
existants
par
un
thermostat
connecté
programmable
permettant
d'optimiser
le
chauffage
et
de
générer
des
économies
Page
11
sur
38 d'énergie.
Ces
travaux
ont
été
effectués
l’entreprise
Electricité
ZERR,
pour
un
montant
de
797,06
€
TTC.
La
Société
de
Gymnastique
d'ESCHAU,
est
un
élément
majeur
de
la
vie
associative
escovienne.
La
SGE
met
régulièrement
à disposition
sa
salle
pour
les
élèves
de
l’école
élémentaires
«
l’Ile
aux
Frênes
» et
pour
les
activités
organisées
par
l’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
».
Du
fait
de
l’implication
de
la
Société
de
Gymnastique
d'ESCHAU
dans
la
vie
du
village,
la
commune
a
décidé
d'attribuer
à
ladite
association,
pour
2023,
une
subvention
représentant
20%
TTC
du
coût
total
de
l'investissement
(dans
la
limite
d’un
plafond
de
2
500
€ par
an).
Dès
lors,
la
commune
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
669,42
€
à
la
Société
de
Gymnastique
d'ESCHAU,
pour
les
travaux
réalisés
d’une
part,
pour
la
programmation
du
chauffage
et
d’autre
part,
au
titre
de
la
sécurité
de
la
salle.
Vu
le
présent
rapport
;
Considérant
l'implication
de
la
Société
de
Gymnastique
d'ESCHAU
dans
la
vie
et
l’animation
du
village
;
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Gymnastique
d’Eschau,
en
date
du
21
décembre
2022
;
Considérant
que
cette
subvention
sera
versée
sur
présentation
des
factures
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
sports
en
date
du
mardi
14
mars
2023
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
=
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
669,42
€
à
la
Société
de
Gymnastique
d’Eschau
pour
la
réalisation
de
son
programme
de
travaux
permettant
d'améliorer
la
sécurité
de
la
salle
et
de
générer
des
économies
d’énergie
;
- _
DÉCLARE
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget,
à
l’article
6745.
oo"
2023-21
(7)
:Attribution
d’une
subvention
au
Football
Club
d'ESCHAU,
pour
sa
participation
active
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la
population,
le
jeudi
19
janvier
2023.
Rapporteur
: Monsieur
TAVERNIER
Jeudi
19
janvier
dernier,
la
traditionnelle
cérémonie
des
Vœux
du
Maire
a fait
son
grand
retour
après
deux
ans
d'absence
en
raison
de
la
pandémie
de
COVID19.
Cette
cérémonie
des
vœux,
au-delà
de
la
simple
tradition
qu’elle
représente,
est
un
rendez-vous
essentiel
à
la
vie
de
la
commune,
permettant
des
retrouvailles
entre
les
Escoviens,
les
forces
vives
de
la
commune,
les
élus
et
membres
du
Conseil
Municipal.
Page
12
sur
38 Les
bénévoles,
les
sportifs
méritants,
les
jeunes
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
ou
encore
les
lauréats
des
concours
des
maisons
fleuries
ou
décorées
ont
été
mis
à
l'honneur
durant
cette
soirée,
qui
a
également
permis
de
mettre
en
avant
l’action
de
plusieurs
anciens
élus
ayant
œuvré
au
service
de
la
commune
et
des
Escoviens.
Lors
de
cette
cérémonie,
les
bénévoles
du
Football
Club
d'ESCHAU
se
sont
particulièrement
mobilisés,
agissant
à la
bonne
marche
de
la
cérémonie
et
au
service
du
public
venu
nombreux,
en
cette
soirée
du
19
janvier
2023.
Vu
le
présent
rapport;
Considérant
que
la
participation
active
des
bénévoles
du
Football
Club
d'ESCHAU
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à la
population
le
19
janvier
dernier,
a largement
contribué
au
succès
de
cette
manifestation
et
a
permis
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement,
notamment
en
termes
de
main
d'œuvre
et
de
mobilisation
des
agents
communaux
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
sports
en
date
du
mardi
14
mars
2023
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À
L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
500
€
au
Football
Club
d’Eschau
au
titre
de
sa
participation
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la
population.
- _
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023,
à
l’article
6574.
ES
tt
2023-22
(8)
:Attribution
d’une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
du
collège
Sébastien
Brant
pour
les
voyages
et
sorties
scolaires
organisés
au
cours
de
l’année
2023
Rapporteur
: Madame
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Depuis
2012,
le
Conseil
municipal
alloue
une
subvention
forfaitaire
annuelle
de
600
€
aux
enfants
domiciliés
à
Eschau
et
fréquentant
le
collège
Sébastien
Brant,
pour
les
classes
de
découverte,
les
voyages
et
sorties
scolaires
organisées
au
cours
de
l’année
scolaire.
Le
versement
d’une
somme
forfaitaire
annuelle
pour
effectuer
les
classes
de
découverte,
les
voyages
et
sorties
scolaires
permet
à
la
commune
et
au
collège
de
mieux
gérer
leur
budget,
tant
en
termes
de
prévision
que
de
maîtrise
des
dépenses.
Pour
l’année
2023,
il convient
de
fixer
la
somme
à allouer
par
la
commune
à la
Coopérative
scolaire
du
collège
Sébastien
Brant,
pour
les
classes
de
découverte,
les
voyages
et
sorties
scolaires.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
verser
à
la
coopérative
scolaire
du
collège
une
somme
forfaitaire
identique
aux
années
précédentes,
soit
600 €.
Vu
le présent
rapport;
Page
13
sur
38 Considérant
que
la
subvention
sera
versée
sur
présentation
des
justificatifs
fournis
par
le
collège
Sébastien
Brant
pour
les
enfants
domiciliés
sur
Eschau
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
600
€ à
la
Coopérative
scolaire
du
collège
Sébastien
Brant,
pour
les
classes
de
découverte,
les
voyages
et
sorties
scolaires
organisés
au
titre
de
l’année
2023;
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
ESS
ee
2023-23
(9)
:
Attribution
d’une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2023
Rapporteur
: Madame
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal :
Depuis
2009,
le
Conseil
municipal
alloue
une
subvention
à la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«La
Clé
des
Champs
»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement.
D’un
montant
initial
de
600
€,
cette
subvention
a été
fixée
à 800
€ en
2016,
à la
suite
de
la
décision
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
de
ne
plus
reconduire
les
crédits
octroyés
aux
classes
de
découverte
pour
les
élèves
en
classes
maternelles.
Le
versement
d’une
somme
forfaitaire
annuelle
pour
effectuer
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
permet
à
la
commune
et
à
l’école
maternelle
de
mieux
gérer
le
budget,
tant
en
termes
de
prévision
que
de
maîtrise
des
dépenses.
Pour
l'année
2023,
il convient
de
fixer
la
somme
à allouer
par
la
commune
à la
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
verser
à la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
une
somme
forfaitaire
identique
à l’année
précédente,
soit
800
€.
Vu
le
présent
rapport
;
Considérant
que
la
subvention
sera
versée
sur
présentation
des
justificatifs
fournis
par
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
» pour
les
enfants
domiciliés
sur
Eschau
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
800
€ à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2023
;
- _
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Page
14
sur
38 oo
2023-24
(10)
:
Attribution
d’une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«
Les
Hirondelles
»
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2023
Rapporteur
: Madame
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Depuis
2009,
le
Conseil
municipal
alloue
une
subvention
à la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«Les
Hirondelles»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement.
D'un
montant
initial
de
600
€,
cette
subvention
a été
fixée
à 800
€
en
2016
à la
suite
de
la
décision
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
de
ne
plus
reconduire
les
crédits
octroyés
aux
classes
de
découverte
pour
les
élèves
en
classes
maternelles.
Le
versement
d’une
somme
forfaitaire
annuelle
pour
effectuer
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
permet
à
la
commune
et
à
l’école
maternelle
de
mieux
gérer
le
budget,
tant
en
termes
de
prévision
que
de
maîtrise
des
dépenses.
Pour
l’année
2023,
il convient
de
fixer
la
somme
à allouer
par
la
commune
à la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
« Les
Hirondelles
»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
verser
à
la
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
une
somme
forfaitaire
identique
à l’année
précédente,
soit
800
€.
Vu
le
présent
rapport
;
Considérant
que
la
subvention
sera
versée
sur
présentation
des
justificatifs
fournis
par
l’école
maternelle
«
Les
Hirondelles
»
pour
les
enfants
domiciliés
sur
Eschau
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
__
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
800
€ à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
«Les
Hirondelles
»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2023
;
- _
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Page
15
sur
38 2023-25
(11)
:Attribution
d’une
subvention
à la
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
»
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2023
Rapporteur
: Madame
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Depuis
2009,
le
Conseil
municipal
alloue
une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement. D'un
montant
initial
de
3
000
€,
cette
subvention
a
été
fixée
à
4
000
€
en
2016,
à la
suite
de
la
décision
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
de
ne
plus
reconduire
les
crédits
octroyés
aux
classes
de
découverte
pour
les
élèves
en
classes
élémentaires.
Du
fait
de
la
création
de
classes
supplémentaires
bilingues,
le
montant
de
fa
subvention
a été
revu
à la
hausse.
À
cet
effet,
il avait
été
décidé
depuis
2020
d'attribuer
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
la
somme
forfaitaire
de
4
500
€.
Pour
l’année
2023,
la
commission
des
affaires
scolaires
propose
de
modifier
les
modalités
d'attribution
afin
de
permettre
à
l’école
élémentaire
de
mieux
gérer
ce
budget,
tant
en
termes
de
prévision,
de
répartition
de
la
subvention
par
élève,
que
de
la
maîtrise
des
dépenses.
l'est
proposé
d'attribuer
un
montant
forfaitaire
de
:
-
5€
parélève/jour/année
scolaire,
pour
les
classes
découvertes,
classes
transplantées
et
classes
environnement
sans
nuitée
-
8€
par
élève/jour/année
scolaire
pour
les
classes
découvertes,
classes
transplantées
et
classes
environnement
avec
nuitée,
Dans
la
limite
d’un
budget
annuel
de
4.500
€
pour
l’ensemble
des
classes
découvertes,
classes
transplantées
et
classes
environnement
de
l’écoie
élémentaire.
Vu
le
présent
rapport
et
l’avis
de
la
commission
des
affaires
scolaires
du
16
février
2023
;
Considérant
que
la
subvention
sera
versée
sur
présentation
des
justificatifs
fournis
par
l’école
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
»
pour
les
enfants
domiciliés
sur
Eschau
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
+
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
forfaitaire
de
:
“5€
par
élève/Jour/année
scolaire,
pour
les
classes
découvertes,
classes
transplantées
et
classes
environnement
sans
nuitée,
"De
8€
par
élève/jour/année
scolaire,
pour
les
classes
découvertes,
classes
transplantées
et
classes
environnement
avec
nuitée,
Dans
la
limite
d’un
budget
annuel
de
4
500
€,
à la
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes»,
pour
les
classes
de
découverte,
les
classes
transplantées
et
les
classes
d'environnement
au
titre
de
l’année
2023
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Page
16
sur
38 eu
2023-26
(12)
:Attribution
Révision
des
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
à
compter
du
1er
septembre
2023
Rapporteur
: Madame
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Les
articles
L.2122.22
et
L.2331.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
aux
communes,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
municipal,
de
fixer
:
-
Les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
;
-
Et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Dans
ce
cadre,
la
commission
«
Affaires
scolaires
et
périscolaires
»
a
proposé
de
réviser
la
grille
des
tranches
tarifaires,
ainsi
que
les
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
à
compter
du
1°
septembre
2023.
La
commission
propose
de
revoir
et
d'augmenter
le
nombre
de
tranches
tarifaires
afin
de
permettre
une
plus
grande
progressivité
dans
l'application
des
tarifs
de
son
Accueil
de
Loisirs.
Actuellement,
il existe
quatre
tranches
de
revenus
basées
sur
le
revenu
fiscal
de
référence
(montants
nets
mensuels)
:
- Une
1°
tranche
pour
les
revenus
inférieurs
à 1.950€
- une
2"
tranche
pour
les
revenus
de
1.951€
à 3.000€
- une
3me
tranche
pour
les
revenus
de
3.001€
à 4.950€
- une
dernière
tranche
pour
les
revenus
supérieurs
à 4.951€
La
12"
et
2è"e
tranche
regroupent
respectivement
23
et
19
familles,
soit
24%
des
familles.
La
3ème
tranche
concentre
74
familles
(42%)
et
la
dernière
tranche
59
familles
(34%).
Les
tranches
proposées
(6
tranches
au
lieu
de
4)
permettraient
d'appliquer
des
tarifs
plus
progressivement
avec
des
paliers
réguliers
de
1.500€
entre
chaque
tranche.
En
outre,
la
commission
propose
de
réviser
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
à venir.
Pour
mémoire,
il existe
quatre
grilles
de
tarifs
:
-
Tarifs
pour
les
familles
d'Eschau
(hors
Projet
d'Accueil
Individualisé)
;
-_
Tarifs
pour
les
familles
d'Eschau
(avec
Projet
d'Accueil
individualisé)
;
-
Tarifs
pour
les
non-résidents
à
Eschau
(hors
Projet
d'Accueil
individualisé)
;
-
Tarifs
pour
les
non-résidents
à
Eschau
(avec
Projet
d'Accueil
individualisé).
Page
17
sur
38 Pour
rappel,
le
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
est
un
document
écrit
qui
permet
de
préciser
les
adaptations
à
apporter
à
la
vie
de
l'enfant
ou
de
l'adolescent
en
collectivité
(crèche,
école,
collège,
lycée,
centre
de
loisirs).
Il concerne
les
enfants
et
adolescents
atteints
de
troubles
de
la
santé
tels
que
:
-
Pathologie
chronique
{asthme,
par
exemple) ;
-
Allergies;
-__
Intolérance
alimentaire,
etc.
Les
modifications
proposées
par
la
commission
« Affaires
scolaires
et
périscolaires
»
concernant
les
tarifs
sont
les
suivantes
:
-
Adaptation
des
tarifs
compte
tenu
de
la
création
de
nouvelles
tranches
-
Augmentation
des
tarifs,
pour
les
jours
périscolaires,
pour
tous
les
élèves
inscrits
en
école
maternelle
ou
en
école
élémentaire,
que
les
familles
soient
résidentes
où
non
d'ESCHAU,
avec
ou
sans
PAI.
-
Augmentation
des
tarifs,
pour
les
activités
extrascolaires
(mercredis
et
vacances
scolaires}
que
les
familles
soient
résidentes
ou
non
d'ESCHAU,
avec
ou
sans
PAI.
Cette
augmentation
des
tarifs
permet
de
tenir
compte,
en
partie,
de
l'inflation
et
de
la
hausse
des
prix
des
repas
délivrés
aux
enfants,
sans
pour
autant
répercuter
la
totalité
de
l’évolution
des
dépenses
actuellement
constatée.
L'augmentation
est
donc
contenue.
Au
vu
de
ces
éléments,
la
commission
propose
de
modifier
les
grilles
tarifaires
de
l'Accueil
de
Loisirs
&
Les
Petits
Loups
» selon
les
modalités
suivantes
:
Page
18
sur
38 8£ ANS 6T 26bd
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30054 8 30052 30009 3005t 3000€ 300ST
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SIOW ZT/22U219j21 2P |P9S1J NnUSASY
SIPSIDISIA] 39 S2118[09S SSJUE22A
SIGIHDIIN 11 SI141V109S SIINVIVA
(saauesea no sipa1s1ouwu — s11e[o2s12d) uonduosut a3no3 1nod sjiuuez 1ed 38 ue Jed 3 OZ : UONSES 19 S1aISSOp 2p SIe14
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Anensdns | 831009 2a | e310s7eq | e3100£2Q | 23T0STeQ | 23180 oxeuewgg ineugdns | e310092a | estosvea | e3100€°a | e310s1ea | e312a sPuozent
SIOW ZT/22U219421 2P [E2S1 NU2ASY sou ZT/92U219J91 8P [P9S4 nUSADY
IUIVLNIN 313 ATIANYILVAI
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SIPIDISIN 32 S8118[09S SS2UEIEA
SIGIHIHIN 13 SI41W102S SIDNVIVA
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SIOWI ZT/22u212}21 2P [22514 NUSASY
SIGIHIHIN 13 SI41V109S SIINVIVA
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INIVLNINITA ITTINNILVNI
IHIVIO2SIH3d
NOUDS DEA Sedoi SUES) ]ÿd 28AE ney2s3,p SJUSpISHI-UOU se] inod £Z07/60/T0 ne SAIYVL { 7 D
A
€SdNO1 SLIL1d S11 » S141V109S1414 SHISIO1 1Q 11N99% Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
Vu
le
présent
rapport;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
scolaires
et
périscolaires
»
en
date
du
7
mars
2023
proposant
une
révision
des
tranches
et
une
augmentation
de
l’ensemble
des
tarifs
périscolaires
et
extra-scolaires
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»,
à compter
du
1%
septembre
2023;
Considérant
par
ailleurs
que
les
autres
droits
et
tarifs
perçus
par
la
commune
demeurent
inchangés
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
:
-
REVISE
les
quatre
grilles
tarifaires
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
selon
les
modalités
susvisées
;
-
PRECISE
que
les
tarifs
révisés
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
seront
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2023.
SE
sé
Il.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
|
2023-27
(13):
Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
:
Mise
à jour
du
Règlement
Intérieur
applicable
à
compter
du
1er
septembre
2023
Rapporteur
: Madame
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Lors
de
sa
séance
du
16
février
2023,
la
commission
«
Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
»
a
proposé
une
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la
structure
pour
une
application
à
la
rentrée
de
septembre
2023.
Pour
mémoire,
la
procédure
d'inscription
à
l'Accueil
de
Loisirs
périscolaire
se
décline
actuellement
selon
les
étapes
suivantes
:
Page
23
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
+Ouverture
période
d'inscriptions pour
les familles
Les
dossiers
de
demandes
sont
mis
à disposition
et les familles
indiquent
leurs
souhaits
de
créneaux
pour
l'an
prochain
#Commission
attribution
des places
La commission
composée
des Elus de la commune
et de la Direction du Pôle Scolaire &
périscolaire
examinent
les demandes
et
attribuent
les places
en
fonction
des
priorités
d'inscription définies Envoi
courrier information
aux familles et projet contrat
d'inscription
les
familles
reçoivent
le courrier
de
réponse
et un projet
de
contsat
d'inscription
pour
l'année
prochaine.
Les
créneaux
obtenus
sont
à ce stade
"pré-réservés"
jusqu'à
la
Signature
du
contrat
d'inscription.
+Finalisation
et signature
des
contrats
d'inscriptions
avec
les familles
A partir de
mai
les familles
peuvent
prendre
rendez-vous
avec
l'ALSH
pour
finaliser
le
contrat
d'inscription
et ce jusqu'au
31/05.
Vous
pourrez
apporter
des
modifications
{si
ec eDes modifications
dans
le contrat
d'inscription
restent possibles,
mais avec
application
d'une
pénalité
de
30%
(de
ce qui
est annulé,
calculé
sur un
mois
complet)
Au
dela
du
30/06,
toute modification du contrat donnera
lieu à la facturation
entière
Entre
le
1er
3
correspondant
à un
mois
complet
des
créneaux
annulés.
CAR
NU
La
proposition
de
mise
à jour
du
règlement
intérieur
vise
à
:
-
Intégrer
les
récentes
modifications:
le
Service
Départemental
à
la Jeunesse,
à
l’Engagement
et aux
Sports
(SDEJS)
remplace
le la Direction
Régionale
et Départementale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
la Cohésion
Sociale
Grand
Est
(DRDJSCS),
-_
Clarifier
certains
points
de
l’organisation
périscolaire
(notamment
les
modalités
de
prise
en
charge
des
enfants
lors
du
fonctionnement
périscolaire
-p.10
et
p.11)
: ont
accès
au
service
périscolaire
les
enfants
qui
ont
fréquenté
l’école
(le
matin,
ou
l'après-midi)
-
Apporter
des
précisions
quant
modalités
de
signalement
d’absences
par
les
familles,
et
précisions
quant
aux
modalités
de
de
prise
en
charge,
d’inscription
et
de
facturation
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
Service
Minimum
d'Accueil
SMA,
en
cas
de
grève
des
enseignants
(p.7)
Il convient
donc
que
le
Conseil
municipal
valide
la
proposition
de
mise
à jour
du
règlement
intérieur
applicable
à compter
du
1er
septembre
2023
et
de
ce
fait,
l'intégrer
dans
le
dossier
d'inscription
pour
la
prochaine
année
scolaire
2023-2024.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
la
délibération
n°
2021-26
du
Conseil
Municipal
du
21
avril
2021
approuvant
les
modalités
d'inscription
à
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
encore
en
vigueur
pour
l’année
scolaire
2023/2024
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
à compter
de
l’année
scolaire
2023-2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
» en
date
du
16
février
2023
;
Page
24
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
=
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
l’Accueil
de
Loisirs
« Les
Petits
Loups
» qui
entreront
en
vigueur
à compter
du
1%
septembre
2023
;
PJ
:
Projet
de
règlement
intérieur
modifié
de
l'Accueil
de
Loisirs
« Les
Petits
Loups
».
oo"
2023-28
(14)
:Désignation
des
représentants
municipaux
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
communal
qui
a
trois
fonctions
principales
:
-
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'action
sociale
locale
(prévention,
développement
d’un
réseau
d’aide,
habitat,
éducation,
santé,
orientation
vers
l'emploi,
etc),
-
l'établissement
des
dossiers
d’aide
sociale,
-
la
coordination
de
l’action
sociale
:
le
partenariat
entre
les
différentes
structures
ou
institutions
sociales.
Le
Conseil
municipal
a,
par
délibération
n°2020/34
du
10
juillet
2020,
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration.
Il est
ainsi
composé
de
14
membres,
7
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
et
7
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
issus
de
la
société
civile
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Les
7
membre
élus,
par
délibération
n°2020/34
du
10
juillet
2020,
sont
les
suivants
:
M.
Céleste
KREYER,
Mme
Erika
FRANCK,
Mme
Anne-Marie
GOEURY,
M.
Rachid
AMRANI,
M.
Nikola
ERDELIC,
Mme
Céline
GAUBERT,
Mme
Estelle
FISCHER.
Suite
au
décès
de
M.
Rachid
AMRANI,
survenu
le
26
janvier
2023,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus
par
le
conseil
municipal.
Les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
est
secret.
Ilest
proposé
au
conseil
une
liste
unique
composée
de
:
M.
Céleste
KREYER,
Mme
Erika
FRANCK,
Mme
Anne-Marie
GOEURY,
M.
Nikola
ERDELIC,
Mme
Céline
GAUBERT,
Page
25
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
Mme
Estelle
FISCHER,
Mme
Sandra
SPRAUEL.
Vu
les
articles
L.123-4
à L.123-9
et
R.123-7
à
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
le
présent
rapport
;
Considérant
la
délibération
n°
2020/34
du
10
juillet
2020
fixant
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
à
14;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
par
suite
du
décès
de
M.
Rachid
AMRANI
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
:
- _
PROCEDE
au
vote
à
main
levée
;
-
ELIT
les
membres
du
conseil
municipal
en
tant
que
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Page
26
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
{V._.
:MARCHÉS.PUBLICSET
TRAVAUX
2023-29
(15):
Modification
de
l'autorisation
de
programme
de
l'opération
«
Cœur
de
vie
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
et
M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
En
2017,
la
commune
s’est
engageé
dans
un
projet
de
grande
envergure
dont
l'enjeu
majeur
est
de
requalifier
la
place
des
fêtes
avec
l'aménagement
d’un
«
centre
urbain
du
XXIème
siècle
»
dans
le
respect
de
l'identité
de
la
commune.
Dans
ce
cadre,
il
s'agissait
de
:
Faire
de
la
place
des
fêtes
le
pôle
de
centralité
autour
duquel
graviteront
les
différents
équipements
et/ou
aménagements
envisagés
pour
divers
usages
et
pratiques,
en
utilisant
le
potentiel
paysager
du
canal.
Penser
l'aménagement
global
de
cette
zone
centrale
en
intégrant
les
problématiques
de
circulation
et
de
stationnement.
Etendre
l'aire
de
rayonnement
de
la
commune
sur
le
secteur
en
faisant
de
la
place
des
fêtes
un
pôle
d’attractivité
(économie,
tourisme,
culture,
services,
etc.}
en
développant
un
lien
privilégié
avec
le
cœur
historique.
Le
programme
de
cette
opération
a
été
validé
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°2017-26
et
comprenait
le
programme
de
travaux
suivant
:
1.
Des
aménagements
extérieurs
favorisant
le
lien
sacial
et
intergénérationnel
:
Faire
de
la
place
des
fêtes
un
lieu
de
fêtes
et
d'activités
de
plein
air
Créer
un
parc
urbain
avec
des
aires
de
jeux
Créer
un
espace
modulaire
pour
les
Jeunes
Aménager
une
guinguette
Aménager
des
espaces
pour
une
pratique
sportive
libre
et
non
encadrée
pente Le centre
Camille
Claus,
un
bâtiment
multifonctionnel
au
centre
du
Cœur
de
vie
:
a.
Réaliser
l'extension
au
Sud
et
à
l'Ouest
du
centre
Camille
Claus
pour
permettre
la
pratique
d'activités
polyvalentes
au
bénéfice
de
tous
les
usagers
(commune,
NAP,
écoles,
habitants,
associations,
etc.)
pour
des
activités
multiples
(sports,
culture,
loisirs,
fêtes,
etc.)
b.
Optimiser
l'utilisation
des
installations
existantes
hall,
cuisine,
sanitaires,
vestiaires
afin
de
maîtriser
les
coûts
d’investissement
et
d’exploitation
©.
Réaménager
l'intérieur
du
centre
Camille
Claus
(avec
réflexion
sur
les
espaces
et
lacoustique)
pour
répondre
aux
demandes
du
basket,
de
la
boxe,
des
sports
de
combats
et
de
la
société
de
musique
d._
Procéder
à la
rénovation
énergétique
du
centre
Camille
Claus
Le
Canal,
lieu
de
promenade
et
d'activités
:
a.
Aménager
une
halte
pour
les
bateaux
sur
le canal
b.
Valoriser
les
berges
du
canal
La
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
escavien
:
Aménager
le
cœur
historique
d'Eschau
autour
de
l'abbatiale
(transfert
du
musée
au
Presbytère)}
et
faire
le
lien
avec
le
cœur
de
vie
Page
27
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
avait
été
fixée
à 9
400
000
€ TTC
(incluant
travaux,
études,
honoraires,
TVA
mais
hors
subventions)
répartis
ainsi
:
#
4400
000
€ TTC
pour
les
aménagements
extérieurs
;
#5
000
000
€ TTC
pour
l'extension
du
centre
Camille
Claus.
Ce
budget
prévisionnel
global
a
été
impacté
par
les
évolutions
des
révisions
de
prix
de
ces
dernières
années
ainsi
que
par
l'intégration
de
nouvelles
prestations
et
l'élargissement
du
périmètre
intégrant
le
secteur
de
compétence
de
l’'EMS.
La
SERS,
mandataire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
a
estimé
le
montant
de
l'enveloppe
supplémentaire
à 2
600
000
|€
TTC
décomposé
comme
suit
:
-
pour
l'extension
du
centre
Camille
Claus
:
321
000
€ TFC
en
phase
APD
421
000
€ TTC
à la
notification
des
marchés
de
travaux
par
rapport
à l'APD
387
000
€ TTC
de
travaux
supplémentaires
par
rapport
à
la
notification
des
travaux
-
pour
les
aménagements
extérieurs
:
504
000
€ TTC
à
la
notification
des
marchés
de
travaux,
y compris
l'intégration
de
secteurs
de
compétence
EMS
par
rapport
à
l'AVP
et/ou
au
programme
384
000
€ TTC
de
travaux
de
construction
du
club-house
de
pétanque
:
116
000
€ TTC
de
travaux
supplémentaires
par
rapport
à la
notification
des
travaux
Soit,
au
total,
un
coût
supplémentaire
de
travaux
de
2
133
000€
TTC
par
rapport
à
l'estimation
du
programme. Il faut
également
y ajouter
la
révision
de
prix
travaux
depuis
2019
estimés
à 427
000
€ TTC
et
les
frais
de
raccordement
pour
les
besoins
évènementiels
du
site
(forains)
d’un
montant
de
40
000
€ TTC.
Ce
qui
porte
le
montant
total
de
l'augmentation
du
programme
de
l'opération
à 2
600
000
€
TTC.
Vu
la
délibération
n°2017-026
approuvant
le
programme
de
l’opération
« Cœur
de
vie
»
pour
un
montant
de
9
400
000
€
TIC
;
Vu
la
proposition
de
modification
du
programme
de
la
SERS,
mandataire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
cette
opération,
pour
un
montant
de
2 600
000
€ TTC
portant
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
«
Cœur
de
vie
» à
12
000
000
€ TTC;
Vu
le
projet
d’avenant
au
marché
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
n°2017/09
pour
l'aménagement
du
projet
« Cœur
de
vie
»,
Vu
le
présent
rapport;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
mercredi
15
mars
2023
:
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
- _
APPOUVE
la
modification
du
programme
estimée
à
2
600
000
€
TTC,
ce
qui
porte
le
montant
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
« Cœur
de
vie
» à
12
000
000
€ TTC
» (incluant
travaux,
études,
honoraires,
TVA)
;
Page
28
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l’avenant
au
marché
de
mandat
n°2017/09
pour
l'aménagement
du
projet
cœur
de
vie,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre
(Etat,
Région,
CEA
ou
autres
organismes
publics
ou
privés)
au
titre
de
la
présente
modification
du
programme
de
cette
opération. oo
_————_—
V.
RESSOURCES
HUMAINES
|
2023-30
(16)
:Création
d’un
contrat
d'apprentissage
:«
CAPA
Travaux
paysagers
» au
Centre
Technique
Municipal
Rapporteur
: Monsieur
MERTZ
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
volontariste
en
faveur
de
la
formation
et
de
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
la
municipalité
souhaite
accueillir
un
apprenti
«
CAPA
Travaux
paysagers
»
au
Centre
Technique
Municipal,
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2023,
pour
venir
renforcer
les
équipes.
Pour
rappel,
l'apprentissage
repose
sur
le
principe
de
l'alternance
entre
enseignement
théorique
en
centre
de
formation
des
apprentis
(CFA)
et
formation
au
métier
chez
l'employeur
(en
l'occurrence,
la
commune
d’Eschau)
avec
lequel
l'apprenti
a signé
son
contrat.
Ainsi,
par
ces
recrutements,
la
commune
entend
préserver
une
organisation
performante
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal
et
garantir
le
bon
fonctionnement
de
cette
structure.
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
62,63et91; Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
le
décret
n°
2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
et
au
service
chargé
de
la
médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
Page
29
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À
L'UNANIMITÉ
:
- _
DECIDE
de
recourir
à un
contrat
d'apprentissage
;
-
CRÉE
un
poste
d’apprenti
«
CAPA
Travaux
paysagers
» au
Centre
Technique
Municipal
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
auprès
des
services
de
la
Région
Grand
EST
les
aides
financières
qui
seraient
susceptibles
d'être
versées
dans
le
cadre
de
ces
contrats
d'apprentissage
;
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs ;
-
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023.
oo
et
2023-31
(17):
Création
d’un
poste
au
pôle
administratif
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Rapport
au
Conseil
municipal
:
La
commune
a
lancé
le
recrutement
d’un
responsable
des
ressources
humaines,
le
poste
ayant
été
laissé
vacant
depuis
la
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
l’agent
occupant
ces
fonctions. Le
profil
de
poste
correspondant
au
grade
d’attaché
territorial,
il convient
de
créer
un
poste
permanent
d’attaché
territorial
à temps
complet.
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
dérogation,
conformément
à
l’article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
A
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
d’attaché
territorial.
Vu
la
loi
n°82-2013
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Page
30
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l’article
L.
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
- _
CRÉE
un
poste
permanent
d’attaché
territorial
à temps
complet.
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
-
FIXE
la
rémunération
de
ce
poste
selon
les
règles
statutaires
en
vigueur
;
- _
DÉCLARE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
ES
2023-32
(18)
:Création
de
neuf
emplois
saisonniers
« JOBS
D'ÉTÉ
2023
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Rapport
au
Conseil
municipal :
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
pour
la
période
allant
du
1er
juin
2023
au
30
septembre
2023,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
certains
services
communaux
et
de
faire
face
à certains
besoins
saisonniers.
Les
besoins
sont
les
suivants
:
-
Centre
Technique
Municipal
(participation
à
l'entretien
des
espaces
verts
et
naturels,
à
la
maintenance
du
patrimoine
bâti,
à la
préparation
des
manifestations
communales,
aux
travaux
inhérents
au
déménagement
à
l'école
maternelle
La
Clé
des
Champs
à
la
suite
des
travaux
d'extension,
et
divers)
:6
adjoints
techniques
pour
une
durée
maximale
d’un
mois
;
-
Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
(animations
à
destination
des
enfants,
surveillance,
prise
des
repas)
:2
adjoints
d'animation
pour
une
durée
maximale
d’un
mois
;
-
Pôle
Administratif
(soutien
aux
services
:urbanisme,
communication
ressources
humaines)
:
1 adjoint
administratif
pour
une
durée
maximale
d'un
mois.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
neuf
«
Jobs
d'été
»,
ce
qui
permettra
à
des
personnes
jeunes
d'acquérir
une
expérience
du
monde
du
travail.
Les
jeunes
recrutés
ne
doivent
pas
avoir
bénéficié,
au
sein
même
de
la
commune,
d’un
emploi
similaire
auparavant. Le
cadre
juridique
des
« Jobs
d'été
» est
fixé
comme
suit
:
-__
Recrutement
sur
la
base
de
l’article
3
alinéa
2 de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
-__
Nombre
d'emplois
créés
:9
”“
6
adjoints
techniques
pour
une
durée
maximale
d’un
mois,
“2
adjoints
d'animation
pour
une
durée
maximale
d’un
mois,
“1
adjoint
administratif
pour
une
durée
maximale
d’un
mois
;
Page
31
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
Période
d'emploi
: 1er juin
2023
au
30
septembre
2023;
Age
du
candidat
: 17
ans
révolus
au
moment
de
l’entrée
en
fonction
;
Rémunération
selon
les
règles
statutaires
en
vigueur.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
qu’il
convient
de
renforcer
les
moyens
humains
au
sein
de
certains
services
communaux
afin
d'assurer
leur
bon
fonctionnement
et de
faire
face
à certains
besoins
saisonniers
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la création
de
neuf
emplois
saisonniers
d'agents
non
titulaires
selon
les
modalités
susmentionnées,
pour
la période
allant
du
1er
juin
2023
au
30
septembre
2023
:
FIXE
leur
rémunération
selon
les
règles
statutaires
en
vigueur
;
PRECISE
que
ces
agents
devront
être
âgés
de
17
ans
révolus
au
moment
de
leur
entrée
en
fonction
et que
les
candidatures
prises
en
compte
seront
celles
réceptionnées
en
mairie
avant
le 30
avril
2023.
|
oo
VI.
URBANISME
ET
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2023-33
(19)
:
Approbation
de
la
vente
du
terrain
dans
le
prolongement
de
la
rue
du
commerce
au
profit
du groupe
DUVAL
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
et
Madame
HELFTER
Rapport
au
Conseil
municipal :
Cette
vente
s'inscrit
dans
le cadre
de
l’extension
de
la zone
d'activités
appelée
« ZA
BACHER
».
L’emprise
concernée
est
située
dans
le
prolongement
de
la
rue
du
commerce,
à
Eschau.
Les
parcelles
concernées
d’une
surface
totale
de
20.206
m?
sont :
Section
Parcelle
Surface
(m?)
Occupation
40
113
13564
Près
40
115
6125
Près
40
123
517
Près
Page
32
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
Pour
accéder
au
terrain,
une
servitude
de
passage
doit
être
entérinée
avec
le
promoteur
IMMOGEST67,
propriétaire
et
gestionnaire
de
la
parcelle.
Le
coût
de
cette
servitude
sera
supporté
par
le
groupe
DUVAL.
Situés
en
zone
1AUXb2
du
PLUI
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
dont
la
dernière
modification
a été
approuvée
en
date
du
25
juin
2021,
ces
terrains
ont
une
vocation
principalement
d'activité
économique
et
artisanale.
Le
coût
des
fouilles
archéologiques
sera
supporté
par
le
futur
propriétaire
du
terrain.
Dans
la
mesure
où
la
commune
possède
la
maîtrise
foncière,
il apparaît
opportun
de
recourir
à la
vente
du
terrain
concerné.
Au
regard
des
projets
de
la
commune,
la
somme
perçue
pour
la
vente
du
terrain
permettrait
à la
commune
de
financer
une
partie
de
ses
investissements
futurs.
.
ILest
précisé
que
la
vente
d’un
terrain
par
une
collectivité
locale
doit
intervenir
au
prix
du
marché,
ce
qui
est
établi
par
l'intervention
d'un
expert
indépendant,
ce
qui
est
le
cas
du
service
du
Domaine.
Dans
le
cas
présent,
par
courrier
en
date
du
19/09/2022,
ie
service
du
Domaine
du
Bas-Rhin
a
déterminé
la
valeur
vénale
actuelle
du
terrain
à 424
326
€
HT.
Dans
un
courrier
daté
du
21/06/2022,
le
groupe
DUVAL
fait
une
proposition
d’une
opération
à
usage
d'activité
(locaux
de
stockage
et
d'activités)
et
de
bureaux
au
prix
de
650.000€
HT,
soit
3.217€
l'are.
Le
site
sera
constitué
de
4
bâtiments
d'activités
et
de
bureaux,
divisés
en
cellules
qui
seront
vendues
à
des
TPE/PME.
En
partie
nord,
seront
implantés
les
bâtiments
A
et
B,
composés
de
cellules
avec
au
RDC
de
l’activité
et à
l'étage
du
bureau.
En
partie
sud,
les
bâtiments
Cet
D seront
des
cellules
d'activités
;certaines
disposeront
d’une
partie
de
mezzanine.
Les
4
bâtiments
seront
livrés
brut
et
fluides
en
attente,
permettant
un
aménagement
personnalisé
par
chaque
Preneur.
Le
site
sera
accessible
aux
VL/PL
depuis
l'aire
de
retournement
au
débouché
de
la
rue
du
commerce.
En
périphérie,
des
aménagements
paysagers
amples
et
qualitatifs
assurent
la
transition
vers
les
zones
naturelles
au
voisinage. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
cession
de
ces
terrains
au
profit
du
groupe
DUVAL
avec
lequel
la
commune
a engagé
des
négociations.
Vu
le
présent
rapport
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Plan
Locai
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
sa
dernière
modification
approuvée
en
date
du
25
juin
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
du
8
mars
2023
;
Vu
le
permis
de
construire
n°
PC
67
131
22V
0013
déposé
le
17/06/2022
par
la
société
SCCV
ESCHAU
DEVELOPPEMENT
;
Vu
l'arrêté
portant
permis
de
construire
du
16/09/2022
;
Vu
les
conditions
de
la
vente
exprimées
dans
un
courrier
en
date
du
21
juin
2022
;
Page
33
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
Vu
l'estimation
de
France
Domaine
en
date
du
19/09/2022
;
Considérant
que,
le
projet
du
groupe
DUVAL
se
situe
dans
le
cadre
d’une
opération
d'aménagement
d'ensemble
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
e
APPROUVE,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
programme
à usage
d'activité
(locaux
de
stockage
et
d'activités)
et de
bureaux,
la vente
au
profit
du
groupe
DUVAL
des
parcelles
communales
:
Section
Parcelle
Surface
(m?)
Occupation
40
113
13564
Près
40
115
6125
Près
40
123
517
Près
°
APPROUVE
la vente
des
terrains
susmentionnés
au
prix
de
de
650.000€
HT,
soit
3.217€
l’are
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
concourant
à
la
bonne
exécution
du
projet.
oo"
2023-34
(20)
: Baux
de
chasse
communaux
pour
la
période
2024-2033
:
récupération
du
loyer
de
chasse
et
consultation
des
propriétaires
fonciers
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
et
Monsieur
SCHREIBER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
En
application
des
dispositions
particulières
applicables
au
département
soumis
au
régime
local
du
Code
de
l’environnement
(art 429-2
et suivants),
le droit
de
chasse
est
administré
par
la commune
au
nom
et
pour
le compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans,
les
baux
actuels
expirant
le
1°
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
dans
les
mois
qui
viennent
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans,
soit
du
2 février
2024
au
1°
février
2033
inclus.
La
procédure
de
mise
en
location
de
la
chasse
débute
par
la
consultation
des
propriétaires
fonciers
sur
l'affectation
du
produit
de
la
chasse
si
la
commune
souhaite
récupérer
ce
montant
de
la
location.
Dans
ce
cadre,
il appartient
à la
commune
de
consulter
les
propriétaires
fonciers
des
terrains
compris
dans
le
périmètre
de
chasse
et
de
décider
du
mode
de
consultation
des
propriétaires
fonciers
:
-_
soit
les
propriétaires
fonciers
sont
convoqués
à
une
réunion
publique
;
-
soit
les
propriétaires
fonciers
sont
consultés
par
écrit.
Pour
des
raisons
pratiques,
il apparaît
plus opportun
de
consulter par
écrit
l’ensemble
des
propriétaires
fonciers
(près
de
700)
que
par
le
biais
d’une
réunion
publique.
La
consultation
a
vocation
à
laisser
aux
propriétaires
fonciers
le
choix
entre
:
l'abandon
du
loyer
à
la
commune
: si
la
double
majorité
qualifiée
des
propriétaires
fonciers
concernés
(soit
les
2/3
au
moins
représentant
les
2/3
des
fonds
situés
sur
le territoire
du
ban
Page
34
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
communal)
devait
opter
pour
l'abandon
du
produit
de
la chasse
communale
à la commune,
le
loyer
sera
annuellement
inscrit
au
budget
communal
et utilisé
à des
fins d'intérêt
général.
Ainsi
qu’il
en
a
été
fait
lors
de
la
précédente
saison
de
location,
M.
le
Maire
proposera
au
conseil
municipal
d’affecter
cette
somme
au
financement
d’une
partie
des
cotisations
dues
par
les
propriétaires
à
la
Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricoles
du
Bas-Rhin
et
à
l'entretien
des
chemins
d’exploitation
ruraux
ou
forestiers.
-
la répartition
du
produit
entre
les propriétaires
fonciers
: en
revanche,
si cette
même
majorité
devait
opter
pour
la
répartition
de
ce
produit
entre
les
propriétaires
fonciers
au
prorata
des
surfaces,
ceux-ci
seraient
certes
bénéficiaires
d’une
part
du
loyer
de
chasse,
mais
seraient
également
redevables
de
toutes
les
cotisations
dues
en
qualité
de
propriétaire.
Actuellement,
et
comme
dans
la
plupart
des
communes
d'Alsace,
les
propriétaires
fonciers
abandonnent
leur
part
du
produit
de
location
au
profit
de
la
commune.
Le
système
actuel
ayant
l'avantage
de
la simplicité
et
constituant
une
économie
pour
l’ensemble
des
propriétaires,
M.
le Maire
préconise
son
maintien
pour
la
période
2024
— 2033.
Par
ailleurs,
il appartient
également
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'affectation
du
produit
du
fermage
des
terrains
appartenant
à
la
commune,
tant
sur
son
ban
que
sur
celui
d’autres
communes.
Vu
les
articles
L.
429-2
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
;
Vu
le
présent
rapport;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
RECUPERE
le
produit
de
la
location
de
la
chasse
;
-__
CONSULTE
PAR
ECRIT
les
propriétaires
fonciers
compris
dans
le
périmètre
de
la
chasse
et
ayant
à se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de
la location
de
la chasse
;
- _
AFFECTE
AU
BUDGET
COMMUNAL
la part
du
produit
de
fermage
de
la chasse
pour
les terrains
appartenant
à
la
commune
et
situés
dans
l'emprise
des
lots
de
chasse
de
la
commune
d’Eschau
;
- _
ABANDONNE
la
part
du
loyer
de
la
chasse
aux
communes
ayant
sur
leur
ban
communal
des
terrains
appartenant
à
la commune
d’Eschau
dans
l'emprise
de
leur(s)
lot(s)
de
chasse
;
-
CHARGE
M.
le
Maire
d'organiser
la
consultation,
de
procéder
aux
publications
utiles
et
de
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
publication.
Page
35
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.63.2023
VI.
EUROMÉTROPOLE
DE
STRASBOURG
2023-35
(21)
: Synthèse
de
la
réunion
du
Conseil
de
l’Eurométropole
du
3 février
2023
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
1.
Conseil
de
l’'Eurométropole
du
3
février
2023
M.
KREYER,
Conseiller
Communautaire,
rappelle
que
48
points
figuraient
à l’ordre
du
jour.
Stratégie
budgétaire
Ce
conseil
de
l'Eurométropole
a
été
marqué
par
le
débat
d’orientations
budgétaires
qui
a
défini
ies
grandes
lignes
des
investissements
de
la collectivité
pour
l’année
à venir.
La
stratégie
budgétaire
qui
sera
déployée
vise
à favoriser
le
cadre
attractif
du
territoire
en
faveur
des
acteurs
économiques
et
institutionnels
par
un
soutien
à
l’économie
locale
et
ia
mise
en
place
d’un
bouclier
social
pour
les
habitants
et
leur
santé.
Les
investissements
programmés
comptent
également
un
volet
écologique
notamment
en
faveur
des
déplacements
et
de
la
rénovation
énergétique
du
bâti
public
et
privé.
Malgré
un
contexte
international
difficile,
l’Eurométropole
conserve
un
budget
à
l'équilibre
avec
des
investissements
opérationnels
estimés
à
182
M€
en
2022.
Le
budget
2023
programme
des
investissements
à
hauteur
de
210
M£.
Subventions Second
point
à retenir
de
ce
conseil,
l'augmentation
des
aides
octroyées
aux
particuliers
et entreprises
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
ZFE.
En
effet,
à
compter
du
1er
avril
2023,
les
aides
seront
augmentées
de
500
€
pour
chaque
strate
d'éligibilité.
L'Eurométropole
va
signer
deux
conventions
avec
d’une
part
la Chambre
de
commerces
et d'industrie
et,
d'autre
part,
la
Chambre
des
métiers
dans
le
cadre
du
pacte
pour
une
économie
locate
durable
établi
en
2021.
Ces
conventions
viennent
préciser
la
relation
entre
la
collectivité
et
les
chambres
consulaires
en
prévoyant
des
engagements
réciproques
et objectifs
communs
: expérimenter,
innover,
développer
le
numérique,
l'inclusion,
pérenniser
l'emploi
sont
autant
d'orientations
convergentes.
L'engagement
avec
la
Chambre
des
métiers
se
concrétisera
d’ailleurs
par
le
déploiement
sur
le
territoire
de
l’Eurométropole
du
réseau
«
Répar'acteurs
» qui
certifie
un
réseau
local
d'artisans
de
la
réparation. Valorisation
des
déchets
Le
Conseil
entérine
également
une
nouvelle
convention,
avec
l'organisme
Ecosystem,
pour
la collecte
et
la valorisation
des
déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
ménagers,
jusqu'en
2027.
En
2021,
ce
sont
plus
de
2.200
tonnes
de
matériel
de
ce
type
qui
ont
été
collectés
sur
le territoire.
Culture Enfin,
en
matière
de
politique
culturelle,
l'Eurométropole
lance
l’opération
«
des
livres
à
soi
»,
soutenue
par
le
Ministère
de
la
culture,
autour
de
la
future
médiathèque
Nord.
L'objectif
est
de
Page
36
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
développer
la
lecture
en
offrant
des
chèques
lire
à
des
familles
principalement
issues
de
milieux
défavorisés. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
PREND
CONNAISSANCE
de
la
synthèse
de
la
réunion
du
conseil
de
l'Eurométropole
du
3
février
2023;
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
om
VIII.
INFORMATIONS
DIVERSES
Roger
SCHREIBER
rappelle
que
le
samedi
1°
avril
aura
lieu
l’Elsass
Putz
à
la
Base
Nautique
de
Plobsheim,
un
appel
à volontaire
est
fait.
M.
le
Maire
indique
que
c’est
une
initiative
sur
le
périmètre
de
l'Alsace
et
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
pointé
le
secteur
tournant
du
Rhin-Base
nautique.
M.
le
Maire
souhaite
que
cette
rencontre
soit
symbolique
et
que
les
2 communes,
Plobsheim
et
Eschau
y
participent
ensemble.
M.
le
Maire
rappelle
qu’au
travers
de
l'association
Eschau
Nature
un
certain
nombre
de
personnes
se
mobilisent
pour
nettoyer
notre
commune.
Il
s'agirait
d’un
bel
exemple
de
la
part
des
Conseillers
Municipaux
de
participer
et
de
montrer
qu'ils
soutiennent
cette
initiative.
Anne-Marie
GOEURY
rappelle
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
se
tient
le
mercredi
29
mars
2023
à
18h
au
Centre
Camille
Claus.
L'ordre
du
jour
porte
sur
le
vote
du
budget.
Denis
BIRGEL
précise
qu’une
conférence
sur
la
prévention
routière
destinée
aux
séniors
se
déroule
le
lundi
3
avril
2023
à la
Médiathèque
Jean
Egen.
Un
projet
est
en
cours
avec
la
protection
civile
concernant
une
formation
sur
les
gestes
qui
sauvent.
Il
propose
que
celle-ci
soit
proposée
aux
Conseillers
Municipaux.
Marie-Antoinette
STEVAUX
indique
que
la
prochaine
Commission
Scolaire
se
tiendra
le
vendredi
14
avril
concernant
les
attributions
de
places
à
l’accueil
de
loisirs.
Claire
HELFTER
rappelle
que
le
Forum
de
l'Emploi
se
tiendra
le
vendredi
24
mars
2023
au
Centre
Camille
Claus
et
invite
les
Conseillers
Municipaux
à y
participer.
M.
le
Maire
rappelle
que
200
offres
d'emplois
sont
disponibles
et
indique
que
la
dimension
prise
par
cette
manifestation
est
importante.
Claire
HELFTER
rappelle
que
la
fête
de
l’Europe
aura
lieu
le
12
mai
prochain.
Un
concours
photo
(sur
inscription)
est
organisé.
Jean-Marc
DUVERNAY
propose
qu'un
groupe
soit
créé
sur
Whatsapp
afin
de
communiquer
spontanément
avec
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
plus
aisément
et
rapidement.
Cette
initiative
est
à la
demande
de
M.
le
Maire.
Page
37
sur
38 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22.03.2023
M.
le
Maire
indique
qu’il
a
apprécié
les
entretiens
mi-mandat
qui
se
sont
déroulés
dernièrement.
Le
souhait
de
la
part
des
Conseillers
est
de
se
retrouver
un
samedi
matin,
de
temps
en
temps,
afin
d'échanger
autour
d’un
petit
déjeuner.
M.
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
élus
présents
et clôture
la séance
à 22h35.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Yves
SUBLON
Colette
SCHEER-MENTZLER
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38
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38