Compte-Rendu - Compte rendu 17 decembre 2019 1

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Compte-Rendu - Compte rendu 17 decembre 2019 1 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Meux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17 decembre 2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de LE MEUX

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal

du mardi 17 décembre 2019 à 19 h 00

Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, BLANC, DARDENNES, SCHAMBERT, BLANCHARD, CLOUET, JEANDEL, MELOTTE, POLLET, UTH DAUCHELLE, Absents excusés : M. & Mme ARLAT, DELARUELLE, DEAN, GUILLIOT, FURST, TISNE, DELAFALIZE, PERDU Pouvoir : Mme FURST qui a donné pouvoir à Mme BLANC

Pouvoir : Mme GUILLIOT qui a donné pouvoir à Marcel DARDENNES

Pouvoir : M. TISNE qui a donné pouvoir à Marie-Ange CLOUET

Pouvoir : M. DELARUELLE qui a donné pouvoir à M. SCHAMBERT

Madame BLANC a été élue secrétaire.

Présents sur 19 : 11 Votants : 15

Le Conseil Municipal autorise l ’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

DEMANDE DE SUBVENTION - CREATION DE TROTTOIRS ET BORDURAGE RUE DE CAULMONT– DEPARTEMENT

INTERCOMMUNALITE –EXERCICE DE LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION ENTRE L’ARC ET LES COMMUNES MEMBRES

A compter du 1er janvier 2020, l’ ARC deviendra compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines en lieu et place de ses communes membres.

En effet, la loi NOTRe du 8 août 2015 attribue cette compétence obligatoire aux communautés d’agglomération. Cette compétence est définie, selon l’article L.2226- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme étant « un service public administratif correspondant à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ». La loi distingue cette compétence de celle de l’assainissement.

Afin de préparer ce transfert de compétence, l’ ARC s’est attachée les services d’un assistant à maître d’ouvrage (AMO), afin de définir les contours juridiques de cette compétence, fixer son déploiement et sa mise en œuvre technique à l’échelle de l’agglomération et évaluer les incidences financières. Dans ce cadre, afin de permettre à l’agglomération de disposer du temps nécessaire pour assurer l’exercice de cette compétence dans de bonnes conditions dans le cadre notamment de la mission d’ AMO en cours d’exécution, il apparaît opportun que celle- ci soit provisoirement exercée partiellement par ses communes membres pour ce qui concerne « l’entretien des réseaux d’eaux pluviales (dépenses de fonctionnement) » alors que la partie « renouvellement ou création des réseaux d’eaux pluviales (dépenses d’investissement) incombera à l’agglomération. Il est ainsi proposé de mettre en place une coopération entre l’ ARC et l’ensemble des communes dans le cadre d’une convention de gestion, sur le fondement de l’article L5216 - 7 - 1 du CGCT.

Dans ce cadre, l’ ARC reste bien évidemment compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, mais elle délègue provisoirement et partiellement l’exercice de cette compétence à chacune des communes, qui poursuit la gestion telle qu’elle le fait actuellement. Cette délégation interviendrait à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le principe de délégation partielle de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020 par voie conventionnelle.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et tout document relatif à cette affaire.

MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNATURE - TRAVAUX 6 & 9 RUE BAZIN

ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA DELIBERATION DU 11 FEVRIER 2020.Page 2 sur 4

FINANCES - AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT EXERCICE 2020 Madame le Maire expose que l'article 7 de la loi du 2 mars 1982 modifiée autorise le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1 er janvier et la date d'adoption du budget primitif, des dépenses nouvelles imputables à l'exercice en cours, le montant des crédits susceptibles d'être ainsi engagés étant limité, en section de fonctionnement, à celui des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent. En ce qui concerne les dépenses nouvelles d'investissement, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager et mandater par anticipation de telles dépenses, mais dans une limite fixée au quart des crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette. Les délibérations prises à ce titre doivent préciser l'affectation des dépenses autorisées et leur montant. Considérant que les crédits d’investissements inscrits pour l’exercice 2019 (Compte 20, 21, 23 et 27) représentaient un montant global de 2 686 596,71 € et que l’enveloppe ( 25% ) des dépenses d’investissement pouvant être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 201 9, s’élèvent à 671 649 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE en application de l'article 7 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, d'autoriser Madame le Maire à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget primitif 2020 les dépenses suivantes :

OPER. Article INTITULE MONTANT 24 2183 Matériel administratif 2 000,00 € 24 2184 Matériel administratif 3 000,00 € 27 2183 Matériel Scolaire ( TBI ) 14 000,00 € 27 2184 Matériel Scolaire 5 000,00 € 28 21571 Matériel roulant 5 000,00 € 28 2184 Matériel divers 10 000,00 € 47 2313 Eglise 30 000,00 € 53 2313 Salle des Fêtes (chaudière garde corps peinture) 30 000,00 € 65 2313 Groupe Scolaire (menuiserie maternelle + escalier de secours primaire + LED)

100 000,00 €

67 2111 Terrains Nus 50 000,00 € 73 2315 Espaces publics : aires de jeux travaux ruissellement 60 000,00 € 75 2315 Rue de Caulmont 60 000,00 € 102 2313 Logement Rue Bazin 300 000,00 € TOTAL : 669 000,00 €Page 3 sur 4

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION - CREATION DE TROTTOIRS ET BORDURAGE RUE DE CAULMONT– DEPARTEMENT Madame Le Maire présente au Conseil le projet de création d’un trottoir Rue de Caulmont.

Ce projet prévoit la création d’un trottoir coté impair depuis le carrefour avec la rue Pierre CARLUY sur 60 mètres linéaire et la reprise du trottoir existant pour permettre un cheminement depuis la rue du général Leclerc jusqu’au cimetière.

Ce projet prévoit également la création d’une écluse sur la rue de Caulmont au niveau de l’entrée de l’ancien cimetière pour sécuriser cette entrée et diminuer la vitesse sur cette voie.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

DECIDE de solliciter, dans le cadre du programme « Voirie et réseaux divers», une subvention de 12 220 €HT sur la base d’une dépense subventionnable de 48 8 90,00 €HT (calculé selon le taux fixe de 25%)

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION - CREATION D’UNE NOUE DRAINANTE RUE DE CAULMONT– DEPARTEMENT Madame Le Maire présente au Conseil le projet de recréation d’une noue sur le haut de la rue de Caulmont. Ce projet prévoit notamment le réaménagement, sur 120 mètres linéaires, du fossé en une noue complétée d’un drain pour permettre le captage des eaux de ruissellements de voirie.

Ce projet prévoit également la création d’une borduration, sur 120 mètres linéaires, pour dissuader les automobilistes de rouler dans cette nouvelle noue.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

DECIDE de solliciter, dans le cadre du programme « Développement durable et environnement», une subvention de 45 560,00 €HT sur la base d’une dépense subventionnable de 45 560,00 €HT (calculé selon le taux bonifié de 25%+10%)

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PEDAGOGIQUES – DEPARTEMENT Madame Le Maire rappelle l’installation à l’été 2019 de trois tableaux numériques pour le groupe scolaire élémentaire déjà financés pour partie par le département.

Madame le Maire fait part au conseil de la demande de l’école élémentaire de compléter cette dotation par trois autres tableaux numériques. Madame le Maire précise qu’ainsi l’ensemble des six classes serait équipé.

Madame le Maire précise également la demande de l’école maternelle d’une dotation d’un vidéoprojecteur dans la bibliothèque. Madame le Maire précise que nous avons orienté l’équipe pédagogique vers un tableau numérique qui permet un usage plus comple t qu’un simple vidéoprojecteur.

Madame le Maire précise que le coût serait le suivant :

- Par tableau : 2459,38 €HT pour la fourniture et l’installation, 72,50€HT pour le visualiseur ainsi qu’un maximum de 320,00 €HT pour les travaux électriques préalables

- Pour l’ensemble : un accompagnement dans la prise en main de 185,00 €HT

Pour l’ensemble des quatre tableaux numériques, le coût serait de 11 592,52 €HT

Madame le Maire précise que, comme pour la première dotation, les PC portables, compagnons indispensables de ces écrans, seront des PC portables de réemploi issus de dons.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

DECIDE de solliciter, dans le cadre du programme « Equipements Scolaires et annexes pédagogiques», une subvention de 5 796,26 €HT sur la base d’une dépense subventionnable de 11 592,52 €HT pour l’acquisition de trois tableaux numériques pour le groupe scolaire élémentaire et d’un tableau numérique pour l’école maternelle (calculé selon le taux fixe de 50%).

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PEDAGOGIQUES – RESERVE SENATORIALE Madame le Maire précise que Monsieur Olivier PACCAUD sénateur nous a fait part de son souhait d’accompagner également l’équipement informatique de nos écoles.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,Page 4 sur 4

DECIDE de solliciter l’aide financière de Monsieur Olivier PACCAUD sénateur pour l’acquisition de trois tableaux numériques pour le groupe scolaire élémentaire et d’un tableau numérique pour l’école maternelle sur la base d’une dépense subventionnable de 11 592,52 €HT. DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES OBSOLETES DU TABLEAU DES EFFECTIFS Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux différents avancements de grade réalisés ces dernières années, il convient de procéder à la suppression des anciens postes à savoir :

- Un poste d’Adjoint administratif territorial 35h00 (Laetitia nommée Adjoint administratif territorial principal de 2e classe en 2019) - Un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 2° classe 35h00 (Caroline nommée Agent de Maîtrise en 2019) - un poste d’Agent d’entretien qualifié 35h00 (obsolète)

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 12 décembre 2019,

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de supprimer l’ensemble des postes détaillés ci-dessus.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - RECRUTEMENT D'UN EMPLOI VACATAIRE - ARC INFOS 2020 Le Conseil Municipal,

Considérant que les distributions de documents d’information de l’Agglomération et notamment des «ARC Infos» sont gérées au niveau de la Commune depuis le 1er janvier 2007 ;

Considérant le caractère occasionnel de ces distributions ;

Madame le Maire propose de recruter un agent vacataire ou de confier cette mission à un agent communal. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE , pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 de recourir à un agent titulaire en poste rémunéré selon le tarif de 0,22 € brut par foyer et par distribution pour les revues ARC Infos (sur la base de 940 foyers et de 16 distributions annuelles) AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE – DENOMINATION

Madame le Maire précise au Conseil que le Conseil d’Ecole de l’école maternelle a proposé de retenir la dénomination suivante : « école des jardins » Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de nommer l’école élémentaire : Ecole des Jardins.

FONCIER – DESAFFECTATION DU LOGEMENT INSTITUTEUR – 14 RUE BAZIN

La Commune dispose d’un pavillon, à proximité de l’école des sources, d’une surface de 95 m², précédemment affecté au logement d’un instituteur. Madame le Maire précise qu’il est souhaitable de désaffecter ce logement vide de toute occupation. Madame le Maire précise avoir reçu un avis favorable du Préfet de l’Oise (après consultation de l’Inspection Académique). Le Conseil Municipal,

PRONONCE la désaffectation du logement de fonction pour instituteurs situé 14 rue Bazin.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette procédure.

FINANCES – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019.

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Nature Montant 014 7391171 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 137,00 € 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance -137,00 €

INFORMATIONS DIVERSES

La prochaine date de conseil est fixée : mardi 11 février 2020 à 19:00.

Le 24 décembre 2019

Le Maire Evelyne LE CHAPELLIER