Compte-Rendu - Compte rendu 1er juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 1er juillet 2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Meux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1er juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Ruralité, 1

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de LE MEUX

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal

du mercredi 1er juillet 2020 à 19 h 00 à la salle des fêtes

Présents :

LE CHAPELLIER Evelyne SCHAMBERT José BLANC Florence BLANCHARD Luc LANAUD Magali GOUBIN Didier BINET Denis MELOTTE Christine CHARTRES Pascal CLOUET Marie-Ange GUILLIOT Elise LE CORNEC Laurent JEANDEL Karine VALLEE Nicolas VASELLI Séverine

Absents excusés : ARLAT Roseline, FURST Catherine, DEAN Philippe, TISNE Philippe Pouvoir : Mme FURST qui a donné pouvoir à Mme BLANC

M. TISNE qui a donné pouvoir à M. SCHAMBERT

Madame GUILLIOT a été élue secrétaire.

Le Conseil Municipal autorise l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

- FONCIER – RETROCESSION DE PARCELLES & INTEGRATION DE PARCELLES EN DOMAINE PUBLIC

FISCALITE DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas modifier les taux des trois taxes directes locales appliqués en 2020 et de fixer les taux des taxes directes locales selon le détail suivant :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 11,78 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 28,21 %

FINANCES - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal, après lecture de la note de présentation du budget primitif 2020 et sur proposition de Madame le Maire, APPROUVE le budget primitif 2020 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement 4 163 079,05 €

Section d’investissement 3 540 469,70 €

Le Conseil Municipal approuve ce projet de budget pour l’année 2020.

FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal DECIDE d’établir la liste des Associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2020 comme suit :

ASSOCIATION FAMILLE RURALE 3 100,00 € AS DU COLLEGE LA CROIX ST OUEN 350,00 € CACCV 500,00 € CLUB CYCLO LES BLEUETS 400,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 2 200,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 11 000,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE DU COMPIEGNOIS 2 250,00 € COMITE DES FETES 211,00 € CULTURE LE MEUX DECOUVERTE 1 600,00 € DETENTE ET LOISIRS 150,00 € EPICERIE SOCIALE MAISON DE LA PASSERELLE 160,00 € FOOTBALL VETERAN 200,00 € GIPE 8 655,00 € SOCIETE DE CHASSE 250,00 € LE SOUVENIR FRANCAIS 100,00 € SAUVETEURS DE L'OISE 100,00 € ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS 90,00 € TENNIS 2 000,00 € LE MEUX PETANQUE 400,00 € ASSOCIATION CINE RURAL 60 300,00 € RESTO DU COEUR 200,00 €

TOTAL 34 216,00 €

FINANCES – TARIFS COMMUNAUX 2020/2021 - RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MATIN ET ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR POUR LES MATERNELLES

Madame le Maire propose de maintenir sans augmentation les tarifs de restauration scolaire à 4,55 € le repas et à 4,15 € le repas pour les familles dont trois des enfants fréquentent la cantine. Le tarif d’un repas aura ainsi évolué de 3,28 € (à la rentrée 2000) à 4,55 € (à la rentrée 2020) (pas d’augmentation par rapport à 2019).2

Madame le Maire précise néanmoins qu’une adaptation a été rendue nécessaire pour permettre un paramétrage correct de notre logiciel. Désormais les tarifs de restauration scolaire seront à 4,55 € le repas et à 3,75 € à partir du deuxième enfant pour les familles dont trois des enfants fréquentent la cantine.

Ce qui revient au même dans les faits.

Madame le Maire propose de maintenir les tarifs pour l’accueil du matin à 1,65 € par jour pour le premier enfant et à 1,40 € à partir du deuxième enfant de la même famille (pas d’augmentation par rapport à 2019).

Madame le Maire propose de maintenir les tarifs pour l’accueil du soir à l’Ecole Maternelle de 16h00 à 18h00 : 4,50 € par jour pour le premier enfant et 4,10 € par jour à partir du deuxième enfant de la même famille (pas d’augmentation par rapport à 2019).

Madame le Maire informe les conseillers que faute d’inscription suffisante le service d’accueil du mercredi matin à 10 € ne sera pas reconduit.

Madame le Maire précise également, qu’à compter de la rentrée de septembre 2020 : - Les factures seront établies à posteriori après service fait (toujours par période) - Ces factures feront désormais directement l’objet de l’émission d’un titre transmis par le trésor public aux abonnés (Titre PES ASAP) la Commune n’aura plus à assurer l’édition, la mise sous pli et l’envoi postal. - La Commune n’assurera plus la réception des paiements, l’envoi des chèques au centre national d’encaissement, le dépôt de ces régies (prise de rendez-vous,…) les écritures associées

- Les règlements, qui ne se feront donc plus en régie, se feront au choix des familles : o En ligne (paiement TIPI)

o Par chèque en envoi direct au centre national d’encaissement

o Chez un buraliste (Opération zéro Cash)

- La majoration de 5 euros pour émission de titre pour les retardataires (mise en place cette année) est supprimée (car sans objet)

- Nous pourrons, comme cela se fait actuellement pour l’ensemble de titres de recettes, faire un suivi des opérations de recouvrement sur l’outil en ligne Hélios

- Ces modifications n’engagent pas de coût (autre que du temps de paramétrage et mise en route), notre logiciel de facturation étant compatible.

Le Conseil Municipal,

FIXE, pour l’année scolaire 2020-2021 les tarifs suivants :

- Le montant des repas à recouvrer auprès des familles à 4,55 € le repas et à 3,75 € à partir du deuxième enfant de la même famille fréquentant la cantine

- Les montants forfaitaires pour l’accueil du matin 1,65 € par jour pour le premier enfant et 1,40 € par jour à partir du deuxième enfant de la même famille.

- Pour l’accueil du soir à l’Ecole Maternelle de 16h00 à 18h00 : 4,50 € par jour pour le premier enfant et 4,10 € par jour à partir du 2ème enfant de la même famille

ORGANISATION DES ASSEMBLEES - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire expose que conformément à l’article L 2121-8 du CGCT, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement, annexé, fixe notamment :

- Les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires ;

- Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales, - Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés. Le Conseil Municipal,

DECIDE d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente.

PERSONNEL – DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu de la proposition d’intégration directe de Mme Sophie LAMOUCHE, Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux de catégorie C à compter du 1er septembre 2020.3

L’agent affecté à cet emploi sera, toujours et principalement, chargé des fonctions suivantes : Accueil, Etat Civil, Affaires Scolaires La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE (à l’unanimité) d’adopter la proposition du Maire,

DECIDE (à l’unanimité) de modifier ainsi le tableau des emplois,

DECIDE (à l’unanimité) d’inscrire au budget les crédits correspondants.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET DE QUATRE AGENTS RECENSEURS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis 2004, les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Elles ont été réparties par décret en cinq groupes : un par année civile.

La commune de Le Meux faisant partie du groupe de communes recensées en 2021, il y a lieu de procéder à la nomination : - du coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement, - de quatre agents recenseurs.

Le Conseil Municipal

AUTORISE Madame le Maire à nommer le coordonnateur communal

AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondant au recrutement de 4 agents recenseurs pour la campagne de recensement de janvier et février 2021.

FONCIER – RETROCESSION DE PARCELLES & INTEGRATION DE PARCELLES EN DOMAINE PUBLIC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la rétrocession des parcelles D724 & D729 (remaniées AC 26) correspondant au Square du Grand Jardin DECIDE d'intégrer au Domaine Public les parcelles D724 & D729 C 1165 (remaniée AI 72) déjà propriété de la commune. DECIDE d'intégrer au Domaine Public de la parcelle C 1165 remaniée AI 72 déjà propriété de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES

Prochain Conseil : mercredi 23 septembre 2020

Le 2 juillet 2020 Le Maire Evelyne LE CHAPELLIER