Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mai 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 septembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 decembre 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 17 MAI 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 fevrier 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 17 decembre 2019 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mai 2019 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mai 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________

Page 1 de 12

Compte Rendu des Délibérations du Conseil Municipal

Du 17 mai 2019

Date de la convocation : 07 mai 2019 Date de l’affichage : 04 juin 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 13, VOTANTS : 14

L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Alain PÉTREMENT.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain PÉTREMENT, Maire,

Chantal DURY, Anna MORIN, Yveline LE MIGNOT, Adjointes au Maire. Nathalie DUPONT, Séverine SPELTA-RAMOS, Dominique GRIMOUT, Francine GRUNENFELDER, Céline HUGARD, Valérie POCHOLLE, Jean-François VAUGER, Sylvie RIONDEL, Fabienne VALCKE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Paul DURY donne pouvoir à Alain PÉTREMENT.

Marie LEFEBVRE.

M. Alain PÉTREMENT déclare la séance ouverte à 20 heures.

Le quorum étant atteint la séance peut être tenue.

Mme Nathalie DUPONT est élue secrétaire de séance.

Mme Francine GRUNENFELDER indique qu’à certains endroits les abstentions ne sont pas indiquées, comme le point n°20, par exemple. Madame Anna MORIN précise qu’il y est mentionné « à l’unanimité », ce qui signifie la même chose. Monsieur le Maire rappelle que la décision appartient au secrétaire de séance. Monsieur Dominique GRIMOUT pense que les votes blancs devraient être répertoriés. Madame Sylvie RIONDEL propose qu’à l’avenir les abstentions soient notées.

Le précédent compte-rendu ne faisant plus l’objet de remarques ou d’observations, il est approuvé à l’unanimité et est signé en séance.

1. Astreintes et permanence.

Comme suite au Conseil Municipal du 11 février dernier, ce point avait été reporté dans l’attente d’un complément d’informations de la part du Centre de Gestion de l’Oise.

Tout d’abord, il convient de distinguer la permanence de l’astreinte.

La permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

La Commune n’est donc pas concernée par les permanences.

L’astreinte est définie comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité du lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________

Page 2 de 12

Seuls les agents publics sont concernés par l’astreinte et la permanence. Il appartient à la collectivité de désigner les agents concernés. Un employeur peut donc contraindre les agents.

Dans le cas de la Commune, l’astreinte d’exploitation pourra être utilisée dans le cadre des évènements climatiques exceptionnels. En effet, ce type d’astreinte concerne les agents tenus de demeurer à leur domicile ou à proximité du lieu de travail, afin d’être en mesure d’intervenir dans le cadre d’activités particulières, à la demande du Maire ou de son représentant.

Monsieur le Maire précise qu’un agent technique réside à Saint-Leu D’Esserent et un agent technique à Meaux.

Pour intervenir, il est nécessaire que l’agent puisse se rendre rapidement sur son lieu de travail. Il appartient à la collectivité de fixer par délibération le temps maximal pour atteindre le lieu d’intervention. Ainsi, si l’agent habite dans un lieu éloigné, la Commune doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que l’agent puisse exercer son astreinte, notamment en rémunérant les éventuelles nuitées. Par contre, il n’y a pas lieu de rémunérer les frais de repas.

Le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Oise de la fonction publique territoriale a émis un avis favorable au projet de délibération ci-après (il est précisé que les taux ne peuvent pas être modifiés) :

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

VU l'avis favorable du comité technique en date du 23 avril 2019,

Le Maire propose à l’assemblée :

- De mettre en place des périodes d'astreinte d’exploitation et de sécurité. Afin d’être en mesure d’intervenir en cas: d'événement climatique sur le territoire communal

(alerte neige, verglas, inondation).

Ces astreintes seront organisées en cas d’alerte météorologique de jour comme de nuit, en

semaine et le week-end, y compris les jours fériés sur toute l’année.

Les astreintes seront tenues par l’ensemble du personnel technique en charge de l’entretien

de la commune. L’autorité territoriale se réserve le droit de faire appel à chacun des employés

afin qu’ils puissent intervenir au même moment.

- De fixer la liste des emplois concernés comme suit :

Emplois relevant de la filière technique : Adjoint Technique et Adjoint Technique principal (1ère et 2ème classe) en charge de l’entretien de la commune.

- De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit : La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au

Ministère de l’Écologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière

technique.

En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires

pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant

notamment l’origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés.

- Les agents techniques ayant leur lieu d’habitation éloigné et dans l’éventualité où il y aurait

nécessité de rester sur place, la mise à disposition d’un logement / chambre d’hôtel, sera

prise en charge par la Commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter ou non la mise en place d’astreinte.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________

Page 3 de 12

Monsieur le Maire souhaite que les astreintes soient également mises en place pour les agents de la filière administrative. Madame Anna MORIN pense qu’il n’y a pas besoin de mobiliser une secrétaire juste pour ouvrir la Mairie. Le Maire et les Adjoints ont la clef et peuvent donc venir ouvrir. Elle n’est pas certaine que le Comité Technique approuve la délibération si celle-ci est modifiée. Monsieur le Maire ajoute que les secrétaires peuvent être mobilisées en cas de canicule (distribution d’eau) par exemple. Madame Fabienne VALCKE estime que cela est le rôle des élus.

Madame Valérie POCHOLLE rappelle qu’il y a une secrétaire qui habite la commune et est d’avis de faire appel à celle-ci. Monsieur le Maire donne l’exemple des derniers épisodes neigeux, les agents techniques étaient absents et c’est lui-même et Paul DURY qui ont déneigés les rues avec le tracteur. Avec la mise en place des astreintes, la commune se réserve une possibilité d’avoir les agents sur la commune. Madame Valérie POCHOLLE demande si les montants indiqués restent les mêmes pour la filière administrative. Ce à quoi Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Madame Anna MORIN insiste sur le fait qu’elle n’est pas convaincue que si la délibération est modifiée, elle sera acceptée par le Comité Technique. Madame Yveline LE MIGNOT ne trouve pas juste de faire toujours appel à la même secrétaire au motif qu’elle réside sur la commune. Monsieur le Maire précise que les deux secrétaires seraient d’astreinte chacune leur tour, au même titre que lors des conseils municipaux par exemple. Madame Chantal DURY demande si les tarifs indiqués sont bruts ou nets. Monsieur le Maire indique les montants sont bruts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (6 voix pour et 7 voix contre) de ne pas instaurer d’astreinte pour la filière administrative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- De mettre en place des périodes d'astreinte d’exploitation et de sécurité. Afin d’être en mesure d’intervenir en cas: d'événement climatique sur le territoire communal

(alerte neige, verglas, inondation).

Ces astreintes seront organisées en cas d’alerte météorologique de jour comme de nuit, en

semaine et le week-end, y compris les jours fériés sur toute l’année.

Les astreintes seront tenues par l’ensemble du personnel technique en charge de

l’entretien de la commune. L’autorité territoriale se réserve le droit de faire appel à chacun

des employés afin qu’ils puissent intervenir au même moment.

- De fixer la liste des emplois concernés comme suit :

Emplois relevant de la filière technique : Adjoint Technique et Adjoint Technique principal (1ère et 2ème classe) en charge de l’entretien de la commune.

- De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit : La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au

Ministère de l’Écologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière

technique.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________

Page 4 de 12

Indemnité des astreintes

PERIODES

D'ASTREINTES

La semaine

d'astreinte

complète

Une

astreinte de

nuit entre le

lundi et le

samedi

inférieure à

10 heures

Une astreinte

de nuit entre

le lundi et le

samedi

supérieure à

10 heures

Samedi ou

journée de

récupération

Une

astreinte le

dimanche

ou un jour

férié

Une

astreinte

de week-

end (du

vendredi

soir au

lundi

matin)

ASTREINTES

D'EXPLOITATION 159.20 € 8.60 € 10.75 € 37.40 € 46.55 € 116.20 €

ASTREINTES DE

SECURITE 149.48 € 8.08 € 10.05 € 34.85 € 43.38 € 109.28 €

En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires

pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant

notamment l’origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés.

- Les agents techniques ayant leur lieu d’habitation éloigné et dans l’éventualité où il y aurait

nécessité de rester sur place, la mise à disposition d’un logement / chambre d’hôtel, sera

prise en charge par la Commune.

2. Transfert de compétences Eau et Assainissement.

Au 1er janvier 2020 la compétence Eau et Assainissement sera transférée de plein droit aux Communautés de Communes excepté si les communes souhaitent s’opposer au transfert (si opposition d’au moins 25 % des communes membres de la CCPV représentant au moins 20 % de la population).

Une étude d’impact a été établie par la Communauté de Communes du Pays de Valois, elle a été transmise à chaque élu afin de pouvoir se positionner.

Monsieur le Maire informe qu’il a participé à deux réunions. Il en ressort que la majorité des maires ne sont pas favorables au transfert de compétences eau et assainissement. Ils sont d’avis de reporter d’année en année le transfert jusqu’en 2026 (si la loi ne change pas la date butoir). La Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est favorable au report du fait que beaucoup de communes n’ont pas réalisées les raccordements, les amortissements, etc. À ce jour, il est du devoir de chaque commune de se prononcer.

Monsieur le Maire ajoute que la commune pratique un prix de l’eau qui est un des plus bas de la CCPV, et que les travaux de réhabilitation des réseaux et de reconstruction de la station d’épuration sont en cours. La DSP (Délégation de Service Public), a été renégociée à la baisse, ce qui a diminué le coût de l’eau. Il a été décidé de ne pas baisser le prix facturé aux habitants afin de contribuer au financement des travaux cités.

Madame Francine Grunenfelder pense que ni la commune, ni la CCPV ne sont prêtes pour transférer ces compétences pour 2020. Cela semble raisonnable de reporter. Elle souhaite savoir si lors du transfert de compétences, il y aura un impact sur le prix de l’eau pour les habitants. Madame AnnaREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________

Page 5 de 12

MORIN indique qu’il y a une grosse inquiétude des communes à ce sujet et précise qu’il y a un risque d’alignement des tarifs par le haut après délégation des services.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (13 voix pour et 1 abstention) de s’opposer au transfert de compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes du Pays de Valois.

3. Parcelles cadastrales – Département.

Par courrier en date du 03 avril dernier, le Département de l’Oise nous informait que, comme suite à la mise en place de la déviation RN 330, les parcelles situées sur la Commune d’Ermenonville et cadastrées ZD 31, ZD 33 et ZD 35 correspondant à un terrain de desserte agricole, sont restées cadastrées au nom du Département.

Le Département de l’Oise propose donc de régulariser cette situation en procédant à la cession de ces 3 parcelles par acte administratif rédigé par les services départementaux et consentie à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur ce projet de cession.

Madame Francine GRUNENFELDER demande s’il y a des frais de notaire à prévoir. Monsieur le Maire répond par la négative. Madame Fabienne VALCKE trouve cela étrange. Madame Yveline LE MIGNOT demande à Monsieur le Maire s’il en est certain. Monsieur le Maire donne l’exemple de la rétrocession des délaissés du TGV pour lequel il n’y a pas eu de frais notarié à la charge de la commune.

Madame Fabienne VALCKE s’interroge sur la charge d’entretien des lieux. Monsieur le Maire précise que ce sont des chemins utilisés par les agriculteurs pour accéder à leurs champs, donc pas d’entretien à la charge de la commune.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se renseigner auprès du Département de l’Oise pour les frais éventuels. Madame Séverine SPELTA-RAMOS rappelle qu’un acte sera établi, donc elle pense qu’il y aura des frais notariés et prend pour exemple la rétrocession des Charmilles. Madame Anna MORIN exprime son désaccord puisqu’il s’agit d’un acte entre deux administrations. Elle ajoute qu’il est important de régulariser la situation même si le commune doit payer des frais.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la rétrocession à condition que les frais éventuels soient à la charge du Département de l’Oise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (12 voix pour et 2 abstentions) de procéder à la cession des parcelles cadastrées ZD 31, ZD 33 et ZD 35 correspondant à un terrain de desserte agricole par acte administratif rédigé par les services départementaux et consentie à l’euro symbolique et à condition que les éventuels frais ne soient pas à la charge de la commune d’Ermenonville.

4. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ACM.

Lors de l’établissement du budget ACM, le report du déficit d’investissement de 5 865,16 € a été omis mais peut être compensé par l’excédent de fonctionnement.

Afin de régulariser la situation il est proposé de prendre une Décision Modificative n°1 comme suit :

- Article 001 (dépense d’investissement solde négatif reporté) 5 865,16 €

- Article 60612 (énergie – Électricité) -1 000,00 €REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________

Page 6 de 12

- Article 6064 (fournitures administratives) - 500,00 €

- Article 6067 (fournitures scolaires) - 500,00 €

- Article 6251 (voyages et déplacements) -1 000,00 €

- Article 6283 (frais de nettoyage des locaux) - 865,16 €

- Article 65541 (compensation charges territoriales) -2 000,00 €

- 023 (Virement du fonctionnement à l’investissement) 5 865,16 €

- 021 (Virement de la section de fonctionnement) 5 865,16 €.

D’autre part, dans l’édition du Budget Primitif, les Restes à Réaliser d’un montant de 333,44 € n’ont pas été retranscrits. Il convient donc de les prendre en considération afin d’obtenir l’équilibre budgétaire.

Le Budget Primitif 2019 de l’ACM sera donc renvoyé au contrôle de légalité en mentionnant cette omission.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur cette Décision Modificative.

Madame Francine GRUNENFELDER ne comprend pas d’où vient le déficit du Budget Primitif. La secrétaire de mairie explique que le déficit d’investissement provient du budget 2018. Cette somme correspond à l’achat d’un logiciel informatique et du matériel associé. Il s’agit d’une écriture d’ordre puisque la dépense d’investissement a été financée par de l’excédent de fonctionnement. Elle précise que les 333,44 € sont des restes à réaliser en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (12 voix pour et 2 voix contre) les restes à réaliser d’un montant de 333,44 € et la décision modificative n°1 du budget ACM comme suit :

- Article 001 (dépense d’investissement solde négatif reporté) 5 865,16 €

- Article 60612 (énergie – Électricité) -1 000,00 €

- Article 6064 (fournitures administratives) - 500,00 €

- Article 6067 (fournitures scolaires) - 500,00 €

- Article 6251 (voyages et déplacements) -1 000,00 €

- Article 6283 (frais de nettoyage des locaux) - 865,16 €

- Article 65541 (compensation charges territoriales) -2 000,00 €

- 023 (Virement du fonctionnement à l’investissement) 5 865,16 €

- 021 (Virement de la section de fonctionnement) 5 865,16 €.

5. Décision Modificative n°1 du Budget Communal.

Cette décision modificative permettra d’intégrer les frais d’études relatifs à la passation de l’appel d’offres concernant le chauffage de l’Église. Pour rappel, un appel d’offres avait été lancé en 2017 mais avait été déclaré infructueux.

L’ADTO, en tant qu’assistant conseil de la Commune, avait établi le dossier de consultation des entreprises pour la somme de 450 €, somme mandatée au chapitre 20. Les travaux ayant été réalisés, il convient donc de passer une écriture d’ordre comme suit :

- Mandat de 450 € à l’article 21318 / 041.

- Titre de 450 € à l’article 2031 / 041.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur cette Décision Modificative. Monsieur le Maire ajoute que cette procédure permettra de récupérer la TVA.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________

Page 7 de 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget communal comme suit :

- Mandat de 450 € à l’article 21318 / 041.

- Titre de 450 € à l’article 2031 / 041.

6. JOBS D’ÉTÉ.

Chaque année, la Commune recrute sur les mois de juillet et août des jeunes de la Commune (soit sur environ 7 ou 8 semaines), à raison d’une, voire deux semaines par jeune, qui sont rémunérés sur la base de l’indice brut minimum.

Une délibération doit être prise afin de créer ces contrats courts et d’autoriser M. le Maire à établir les contrats. Cette délibération devra être reprise chaque année.

Monsieur le Maire précise qu’une annonce paraîtra dans le petit journal du mois de juin. Le nombre de semaines travaillées par chaque jeune est en fonction du nombre de candidats. Un retour positif est fait de la part des jeunes qui ont bénéficiés des jobs d’été et ils sont contents de découvrir la commune. Madame Céline HUGARD demande à partir de quel âge un jeune peut postuler. Monsieur le Maire répond qu’un jeune peut postuler à partir de 17 ans, condition exigée par les assurances et la législation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de créer des contrats courts, d’autoriser Monsieur le Maire à établir les contrats et de rémunérer les jeunes sur la base de l’indice brut minimum.

7. BAIL CABINET MÉDICAL.

La Commune a été informée des impayés de loyers relatifs au bail professionnel du cabinet infirmier. Il est donc proposé de résilier le bail en question et de déterminer ce qu’il pourrait être fait dans ces locaux.

Monsieur le Maire précise qu’il s’est entretenu avec le Trésor Public sur ce point, qui confirme que la commune peut mettre fin au bail au motif des impayés. Il ajoute également qu’il a été contacté par un médecin qui souhaite s’installer sur la commune.

Madame Séverine SPELTA-RAMOS demande s’il y a des frais de résiliation. Monsieur le Maire répond par la négative.

Madame Anna MORIN préconise de faire un point sur les travaux qui sont à réaliser dans les locaux et de penser aux multiples possibilités qu’existent pour la destination des lieux (logement, cabinet pour un nouveau médecin). Madame Chantal DURY met en garde sur les frais que cela pourrait engendrer. Madame Anna MORIN estime qu’il n’y a pas de gros travaux à entreprendre du fait que l’électricité et l’eau sont disponibles. Madame Fabienne VALCKE met en garde par rapport à la démolition du bâtiment attenant. Elle pense qu’il serait préférable de voir comment le bâtiment va résister aux travaux avant d’entreprendre des rénovations dans les locaux. Elle donne l’exemple d’une maison rue René de Girardin qui a eu de grosses fissures lorsque la maison attenante a été démolie. Madame Chantal DURY pense qu’en l’état rien n’empêche d’envisager l’accueil d’un médecin dans ce local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de résilier le bail professionnel.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________

Page 8 de 12

8. EMPRUNT SERVICE DES EAUX.

La Commune a reçu 2 propositions d’emprunt pour la somme de 665 000 € sur des durées de 20 à 30 ans :

- Le Crédit Agricole Brie Picardie (il est ici précisé que le Crédit Agricole propose un prêt à taux fixe avec un taux réduit à 1,49 % sur 20 ans ou 1,67 % sur 25 ans ou 1,84 % sur 30 ans si le règlement du capital et des intérêts se fait annuellement).

- La Caisse d’Épargne : prêt à taux fixe de 1,64 % sur 20 ans et 1,80 % sur 25 ans. - Nous sommes dans l’attente d’une proposition financière de la Banque Postale.

Il convient dès lors, d’autoriser M. le Maire à contracter l’emprunt ainsi qu’à signer tous les documents qui s’y réfèrent.

Monsieur le Maire informe que la proposition de la Banque Postale a été reçue et propose un prêt à taux fixe de 1,35 % sur 20 ans, 1,56 % sur 25 ans et 1,63 % sur 30 ans. Madame Anna MORIN demande s’il y a des contraintes particulières. Madame Francine GRUNENFELDER indique qu’il faut discuter de ce point avec eux. Monsieur le Maire précise qu’il a lu dans le compte rendu de la CCPV que l’amortissement d’une station d’épuration se réalise sur environ 40 à 50 ans. Madame Valérie POCHOLLE souhaite savoir si l’emprunt peut être fait sur la même durée que l’amortissement. Monsieur le Maire répond par la négative. Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire de mairie qui donne les informations suivantes :

- amortissement de l’ancienne STEP (commencé en 2019) coûte 24 827,00 €/an, sur une durée de 50 ans.

- les recettes de fonctionnement encaissées à ce jour sont de 53 272,90 €. - un prêt de 400 000,00 € a été contracté auprès de l’agence de l’eau à taux zéro.

Madame Anna MORIN pense que l’amortissement devrait être obligatoire. Les différents éléments impliquent d’augmenter le prix de l’eau. Monsieur le Maire indique que la CCPV imposera aux communes d’amortir leur bien lors du transfert de compétences.

Madame Francine GRUNENFELDER est d’avis d’opter pour un prêt sur une durée de 20 ans au vu du peu d’écart qu’il y a au niveau des échéances trimestrielles de l’ordre de 2 000,00 € en moins pour un prêt sur 30 ans et de la forte différence dans le coût des intérêts. Elle constate que les frais de dossier les moins élevés sont ceux de la Banque Postale.

Madame Anna MORIN propose de préciser dans la délibération, au mieux disant. Monsieur le Maire préconise de regarder les conditions en cas de rachat du prêt. Madame Francine GRUNENFELDER répond qu’elle se renseignera auprès du banquier de toutes ces conditions. Monsieur le Maire ajoute qu’il est nécessaire de se renseigner également des conditions en cas de transfert, comme il sera le cas en 2026. Il procède à la lecture du contrat. Il y est mentionné que le prêt ne pourra pas être transféré à la CCPV. Madame Anna MORIN propose de se renseigner auprès du service juridique de la CCPV et indique qu’elle ne trouve pas cette clause cohérente puisque ce transfert de compétence est une obligation de la loi. Madame Sylvie RIONDEL mentionne le fait que cette clause est identique dans toutes les banques. Monsieur le Maire estime qu’il est important d’anticiper cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité (12 voix pour et 2 abstentions) d’autoriser M. le Maire à contracter un emprunt sur 20 ans et au mieux disant ainsi qu’à signer tous les documents qui s’y réfèrent.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________

Page 9 de 12

9. Questions Diverses.

9.1 Cérémonie du 1er juin 2009.

Monsieur le Maire rappelle que le 1er juin 2019 cela fera 10 ans que trois élues en poste du Conseil

Municipal sont décédées dans le vol Rio-Paris.

Il propose pour la commémoration, de faire une messe en l’Église Saint-Martin d’Ermenonville à 18

heures suivi d’un recueillement vers 19 heures au cimetière et d’un verre de l’amitié à la salle des

fêtes. Il informe qu’Air France fait une cérémonie tous les ans, en journée.

Madame Fabienne VALCKE suggère de faire un article dans le petit journal du mois de juin. Madame

Anna MORIN pense qu’un mot dans le petit journal est suffisant et estime que cet évènement privé

concerne les familles des victimes. Et ce, malgré les retombées nationales qui en ont découlées.

Elle ne pense pas que ce soit le rôle de la commune d’organiser une commémoration. Madame

Yveline LE MIGNOT estime qu’une commémoration devrait dans ce cas être faite pour les autres

élus décédés. Monsieur Dominique GRIMOUT pense que les 3 élues méritent que nous saluions

leur mémoire.

Madame Yveline LE MIGNOT souhaite savoir si les familles des trois défunts ont été consultées.

Monsieur le Maire répond qu’il a eu contact avec deux familles et que c’est en cours pour la troisième

famille.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité (2 abstentions,

1 contre, 11 pour) de célébrer une cérémonie pour la commémoration du 1er juin 2009 avec une

messe en l’Église Saint-Martin d’Ermenonville à 18 heures, suivi d’un recueillement au cimetière à

19 heures et d’un verre de l’amitié à la salle des fêtes.

9.2 La fête à l’école.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu l’association La Fête à l’École

concernant le subvention 2019. Pour rappel, le Conseil Municipal avait mis en attente l’attribution de

la subvention sous réserve que des manifestations aient lieu sur la commune d’Ermenonville.

L’association a réalisé une chasse à l’œuf au Domaine du Château d’Ermenonville pour Pâques et

a le projet de faire un atelier cuisine à la salle des fêtes.

Monsieur le Maire propose de voter une subvention pour l’association et ajoute que le budget de la

commune le permet. Madame Anna MORIN rappelle que cet argent est à destination des enfants et

ajoute que cette subvention aurait dû être attribuée lors du vote du budget. Madame Valérie

POCHOLLE rappelle que lors du dernier Conseil Municipal tous les élus présents étaient contre sauf

Madame Céline HUGARD. Madame Fabienne VALCKE exprime son désaccord car la commune de

Montagny-Sainte-Félicité n’a jamais versé de subvention. Il n’y a pas de raison que ce soit la

commune d’Ermenonville qui finance à la place de Montagny-Sainte-Félicité. Madame Céline

HUGARD répond à Madame Fabienne VALCKE que lorsqu’elles faisaient parties toutes les deux

de l’association elles étaient contentes de percevoir une subvention de la part d’Ermenonville.

Madame Anna MORIN explique que dans ce cas nous devrions arrêter la distribution de tickets de

manèges lors de la Fête Patronale. Mesdames Anna MORIN et Yveline LE MIGNOT rappellent que

les subventions ont été votées en bloc.

La parole est donnée à Madame Delphine DUBOIS, présidente de l’association La Fête à l’École

qui rappelle que la majorité des manifestations depuis la création de l’association ont eu lieu à

Ermenonville. La fête de fin d’année des écoles a eu lieu deux années consécutives à Montagny

pour des raisons logistiques. Elle ajoute ne pas comprendre le refus du Conseil Municipal sachant

qu’une subvention a toujours été perçue et demande à avoir les moyens de continuer à faire des

manifestations pour les enfants.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________

Page 10 de 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (1 abstention et 13 pour)

d’attribuer une subvention à l’association La Fête à l’École, et approuve à la majorité d’attribuer une

subvention de 1000,00 € à l’association La Fête à l’École (3 pour 500,00 € et 7 pour 1000,00 € et 4

abstentions).

9.3 Vide grenier moto.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu le président de l’association ISARA qui souhaite organiser un

vide grenier moto le 15 septembre 2019, en même temps que la brocante organisée par la

commune. Il convient de fixer le tarif pour l’occupation du domaine public. Le tarif pratiqué

habituellement est de 120,00 e pour moins de 20 mètres linéaires et de 150,00 e pour plus de 20

mètres linéaires. Madame Sylvie RONDEL pense qu’il serait préférable de pratiquer un tarif plus bas

car elle estime que l’association prend un risque en organisant ce type de vide grenier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de fixer le tarif de l’occupation

du domaine public pour l’organisation d’un vide grenier moto par l’association ISARA à 75,00 €.

9.4 Parcours Emploi Compétence.

M. le Maire indique avoir reçu 4 candidatures pour le recrutement d’un agent technique. Il précise

que le recrutement devient urgent car un agent technique a eu récemment un accident de travail. Il

ne reste qu’un agent au technique en exercice. Les élus qui recevront les candidats avec Monsieur

le Maire sont ceux qui sont à la commission travaux, soit Mesdames Yveline LE MIGNOT et Chantal

DURY et Monsieur Dominique GRIMOUT.

9.5 Dégât des eaux.

Monsieur Dominique GRIMOUT fait un point sur les dégâts des eaux survenus chez Monsieur

Akkari.

9.6 Mur de soutènement.

Monsieur le Maire informe que l’ADTO propose ses services et demande qui souhaite s’occuper du

dossier. Mesdames Chantal DURY et Valérie POCHOLLE ainsi que Monsieur Paul DURY se portent

volontaires. Madame Anna MORIN met en garde sur l’aspect visuel du projet, qui doit être

compatible avec le cadre du village.

9.7 Parc Jean Jacques Rousseau.

Madame Sylvie RIONDEL souhaite préciser que contrairement à ce qui a été dit lors du Conseil

Municipal précédent, le parc Jean Jacques Rousseau est également fermé aux visites de groupe.

Madame Francine GRUNENFELDER trouve dommage que la commune n’intervienne pas pour la

réouverture du parc. Madame Anna MORIN rappelle que le parc est une propriété privée du Conseil

Départemental, il n’est donc pas possible d’intervenir. Madame Sylvie RIONDEL ne trouve pas cela

acceptable. Monsieur le Maire précise que si un projet est présenté pour le parc, la commune sera

sollicitée pour émettre un avis.

9.8 Comptage.

Madame Francine GRUNENFELDER souhaite faire un retour sur les résultats du comptage des

véhicules au niveau du barrage. Pour rappel, le comptage a été réalisé de 8 heures à 20 heures, le

mardi 14 mai. 8 367 véhicules tous confondus ont été comptabilisé. Il est précisé que le trafic reste

intense durant la nuit. Dans le rapport du barrage, les poids lourds représentent 25 %, lors du

comptage 36,70 %. Le résultat est inquiétant, le barrage étant de plus en plus fragilisé. MadameREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________

Page 11 de 12

Anna MORIN rappelle qu’il est nécessaire de faire attention à ce qui sera mis en place, afin que ce

ne soit pas un enfer à vivre pour les habitants. Monsieur le Maire informe qu’un projet de radar est

en étude. Madame Anna MORIN propose un courrier qu’elle a rédigé à l’attention de Monsieur le

Préfet, signalant la gravité de l’état du barrage.

9.9 Stationnement rue René de Girardin.

Madame Fabienne VALCKE souhaite savoir à quel titre des plots de chantier ont été mis en place au niveau de l’habitation de M. et Mme DURY. De plus, elle rappelle que le village est touristique. Monsieur le Maire répond que Madame Chantal DURY est première adjointe et qu’elle doit pouvoir accéder rapidement à son véhicule en cas d’urgence. Monsieur le Maire ajoute qu’il prendra un arrêté pour régulariser la situation.

Madame Nathalie DUPONT signale qu’il y a un problème de stationnement dans tout le village.

9.10 Stationnement.

Monsieur Dominique GRIMOUT demande pourquoi le trottoir qui permet aux handicapés de traverser n’est toujours pas signalé par de la peinture jaune, afin de visualiser l’accès. En effet, des véhicules stationnent devant l’accès. Monsieur le Maire répond que cela ne règlera pas le problème.

9.11 Cour Jacquin.

Monsieur le Maire informe que les habitants de la Cour Jacquin sont inquiets pour l’avenir, avec la création des nouveaux logements, notamment pour le stationnement. Les locataires actuels auront une place de stationnement par logement, comme actuellement. Madame Séverine SPELTA- RAMOS demande s’il est possible de demander 2 places de stationnement par logement. Monsieur le Maire répond que la loi oblige 1 place de stationnement par logement pour un immeuble collectif. Madame Valérie POCHOLLE indique qu’une tranchée faite dernièrement représente un réel danger. La secrétaire de mairie répond qu’elle a eu un contact avec Picardie Habitat qui va remettre en état les lieux dans les jours à venir.

9.12 Panneau de priorité.

Madame Céline HUGARD a été interpellée par des habitants concernant la nature du rétrécissement au niveau du cabinet médical. Elle demande si la priorité indiquée y est applicable. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

9.13 Glissière.

Madame Fabienne VALCKE demande si une glissière (en bois pour l’aspect visuel) peut être mise en place, rue du Prince Radziwill avant le feu rouge dans le sens de la descente. En effet, elle a constaté que les véhicules roulent très vite et cela permettrait de protéger les piétons. Monsieur le Maire répond qu’il est favorable à l’idée mais qu’il est nécessaire de chiffrer les travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________

Page 12 de 12

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. Alain PÉTREMENT

Mme Chantal DURY

Mme Anna MORIN

Mme Yveline LE MIGNOT

Mme Séverine SPELTA-RAMOS

Mme Céline HUGARD

M. Jean-François VAUGER

Melle Marie LEFEBVRE

M. Dominique GRIMOUT

Mme Valérie POCHOLLE

M. Paul DURY

Mme Nathalie DUPONT

Mme GRUNENFELDER Francine

Mme RIONDEL Sylvie

Mme VALCKE Fabienne