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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 dag reseaubornes delib.p6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 dag reseaubornes delib.p6)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
24
avril
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le jeudi
24
du
Membres
présents
:
55
mois
d'avril,
à 18
h
30,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
17/04/2025
Date
de
transmission
:
29/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
05/05/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M,
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FÜUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M. JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick},
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M,
FUCHS
Gilbert},
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p6-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 6ème
QUESTION
Approbation
du
lancement
d'un
appel_à
manifestation
d'intérêt
portant
sur
l'exploitation
et
le
développement
d'un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°
2025-058)
Saint-Louis
Agglomération
exerce
depuis
le
1° janvier
2017
la
compétence
en
matière
de
création
et
d'entretien
d'infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
et
a
élaboré
un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
approuvé
par
délibération
du
20
septembre
2023,
Dans
le
cadre
de
cette
compétence,
Saint-Louis
Agglomération
a
mis
en
service
Un
réseau
de
40
points
de
charge,
répartis
sur
10
communes
membres.
Les
bornes
existantes
sont
actuellement
exploitées,
sous
la
responsabilité
de
la
collectivité,
et
dans
le
cadre
d'une
mission
de
service
public,
au
travers
d'un
marché
public
de
maintenance
et
de
supervision
du
réseau
arrivant
à terme
au
31/12/2025.
À
l'approche
de
cette
échéance,
une
étude
sur
l'évolution
des
modalités
d'exploitation
du
réseau
d'IRVE
a été
diligentée
afin
d'identifier
le mode
de
gestion
le plus
adéquat
pour
gérer
les
points
de
charge
existants,
les
faire
évoluer
au
besoin,
et
permettre
de
compléter
le
maillage
du
territoire
en
cohérence
avec
les
objectifs
ambitieux
figurant
au
SDIRVE.
Deux
modes
de
gestion
ont
fait
l'objet
d'une
analyse
comparative,
sur
les
plans
techniques,
financiers et
juridiques :
-
La
délégation
de
service
public :
-
L'appel
à
manifestation
d'intérêt
- AMI
(appelé
également
Appel
à
Initiative
Privée).
À
l'issue
de
cette
étude,
l'AMI
a
été
identifié
comme
constituant
le
montage
le
plus
opportun
à
retenir,
notamment
au
regard
des
caractéristiques
suivantes :
-
souplesse
dans
la
procédure
de
sélection
de
l'opérateur
privé,
-
intérêt
des
opérateurs
privés
à
déployer
pour
leur
propre
compte
des
réseaux
d'IRVE
ouvertes
au
public
sur
le territoire
des
collectivités,
-
exploitation
et
développement
du
réseau
en
cohérence
avec
les
ambitions
fortes
fixées
par
le
SDIRVE
par
un
opérateur
privé
qualifié,
-
absence
de
participation
financière
et
de
risque
financier
pour
Saint-Louis
Agglomération.
L'appel
à
manifestation
d'intérêt
vise
à
permettre
à Saint-Louis
Agglomération
de
retenir
un
opérateur
privé
qui
sera
chargé
de
financer,
d'exploiter,
déployer,
superviser,
sous
sa
propre
responsabilité,
un
réseau
de
bornes
de
recharge
ouvertes
au
public
sur
la voirie
et
le
foncier
public
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
où
de
ses
40
communes
membres.
Ainsi,
Saint-Louis
Agglomération
n'interviendra
plus
dans
le
cadre
d'une
mission
de
service
public
mais
comme
simple
facilitateur
et
coordonnateur
du
développement
de
la
mobilité
électrique
sur
son
territoire
par
un
opérateur
privé.
Le
développement
du
réseau
de
bornes
de
recharge
sur
le
territoire
sera
encadré
par
une
« convention-cadre
» d'une
durée
de
15
ans
à
conclure
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
le
lauréat
de
l'Appel
à
Manifestation
d'intérêt.
Par
ailleurs,
dès
lors
qu'il
est
envisagé
une
reprise
des
40
points
de
charge
existants
par
l'opérateur
lauréat
de
l'AMI,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
préalable
à
la
désaffectation
des
bornes
de
recharges
existantes
au
service
public
visé
à
l'article
L. 2224-37
du
CGCT,.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p6-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
la
fin
de
l'exploitation
du
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
par
Saint-Louis
Agglomération
dans
le
cadre
d'une
mission
de
service
public
à
compter
du
1° janvier
2026 ;
-__
d'approuver
la désaffectation
des
bornes
de
recharge
existantes
au
service
public
visé
à
l’article
L. 2224-37
du
CGCT;
-__
d'approuver
le
lancement
d'un
AMI
visant
à
sélectionner
un
opérateur
privé
qualifié
en
vue
de
l'exploitation
et
du
développement
d'un
réseau
privé
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
territoire
;
-__
d'approuver
le règlement
de
consultation
de
l'AMI
annexé
à
la
présente
délibération ;
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
mener
les
négociations
avec
les
candidats
dans
le
cadre
de
l'AMI
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
28/avril
2025
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p6-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025