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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 223 pm concert littoral)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-223-PM
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public - Service d'Accueil Mobile de l’Office de
Tourisme de Pornic — sur le site de l’animation festive « Concert du Littoral » le samedi 22 juillet
2023 Boulevard de la Tara.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ; Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles R 610-5 et L 131-13 du Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal référencé 2023-215-PM en date du 11 juillet 2023 réglementant l’organisation
de l'animation festive dénommée « concert du littoral » boulevard de la Tara, le samedi 22 juillet 2023.
Vu, la lettre-circulaire Préfectorale en date du 19 juin 2023 portant sur le rappel des consignes à
appliquer en matière de « vigilance renforcée » VIGIPIRATE niveau « sécurité renforcée-risque attentat »,
Vu, la demande d'occupation du domaine public formulée par L'office de Tourisme de Pornic,
représentée par sa responsable, Madame Béatrice PETITEAU, afin de stationner un véhicule
dénommé « SAM » Service d'Accueil Mobile à l’occasion de l’animation festive « Concert du littoral
le samedi 22 juillet 2023 boulevard de la Tara,
Considérant la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement dans un périmètre délimité,
dédié au déroulement de l’animation « Concert du littoral », le samedi 22 juillet 2023.
Considérant dans ce contexte, l’impérieuse nécessité de veiller à la sécurité des participants.
ARRÊTE
Article 4 : Madame Béatrice PETITEAU, pétitionnaire de la présente demande est autorisée à
stationner un véhicule dénommé « SAM » Service d'Accueil Mobile à l’occasion de lanimation festive « Concert du littoral le samedi 22 juillet 2023 boulevard de la Tara,
Article 2 : Le Boulevard de la Tara et la rue de l’Horizon seront interdits à la circulation et au
stationnement du samedi 22 juillet 2023 à partir de 11 h 00 jusqu’à dimanche 23 juillet 2023 à O2h 00 entre les intersections suivantes :
- Boulevard de la Tara / Rue de Mouton
- Boulevard de la Tara / Rue du Lottreau
- Rue des Pêcheurs / Rue de L’Horizon
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Arrêté n° 2023-223 Article 3 : Un périmètre fléché et balisé, des panneaux de déviation seront disposés par les services
techniques à chaque intersection des voies impactées. Le libre accès aux services de secours, de
gendarmerie et de police municipale sera maintenu.
Article 4: Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé(e).
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de La Plaine sur Mer
- Monsieur le Chef du Centre de secours La Plaine/Préfailles
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques de La Plaine sur Mer
- Madame La Responsable du service événementiel et communication de La Plaine sur Mer
- Madame la Responsable Accueil et Qualité de l'Office de Tourisme de Pornic.
La Plaine-sur-Mer, le 18 juillet 2023,
Séverine MARCHAND
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Arrêté n° 2023-223