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Arrêté - a 2023 181 pm zones bleues
Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 181 pm zones bleues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-181-PM
Objet : Portant règlementation du stationnement en zone bleue.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-25, R.417-3, R.417.6 et R.417-6,
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5,
Vu le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du
stationnement urbain et modifiant le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du
stationnement urbain,
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation
des conditions du stationnement des véhicules répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt
général,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des
stationnements prolongés et excessifs et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation normale des
stationnements de véhicules,
Considérant qu’il y a lieu en conséquence de modifier la réglementation du stationnement place
Ladmirault, rue Léon Fourneau, rue Joseph Rousse, rue Pasteur, Boulevard des Nations Unies et une
portion du parking de la poste.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté référencé 19/2015 du 6 février 2015 est abrogé.
Article 2 : Zone bleue :
A compter du lundi 12 juin 2023, le stationnement sera limité à une durée de 01 heures (sauf jours
fériés) de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 du lundi au vendredi et le samedi de 09h00 à 12h00
sur les voies dénommées ci-après et comme mentionné sur le plan annexé au présent arrêté :
- Rue Léon Fourneau
- Place Ladmirault
- Rue Joseph Rousse (entre l'Eglise et la rue Pasteur)
- Rue Pasteur (entre la rue Joseph Rousse et la rue de Verdun)
- Boulevard des Nations Unies (devant la Mairie et devant l'ilot de la poste)
- Une portion du parking de la Poste
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Arrêté n° 2023-181
Publié le 06.06.2023 Les zones concernées seront matérialisées par la mise en place d’une signalétique réglementaire
verticale et horizontale (panneaux et marquage au sol de couleur bleue).
Article 3 : Dispositif de contrôle :
Dans les zones indiquées à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est
tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de
l'arrêté du ministre de l’intérieur. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-
brise du véhicule en stationnement ou, s’il n’en dispose pas, à un endroit apparent convenablement
choisi. Il doit faire apparaître l'heure d’arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue
distinctement par un observateur placé devant le véhicule.
Article 4 : Défaut de disque
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires
inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les
deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de
stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre
au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
- Aux véhicules de médecins et auxiliaires médicaux lorsque les praticiens sont en mesure de
démontrer que la durée de leur intervention les a contraints à laisser leur véhicule en
stationnement pendant une durée supérieure à la durée de stationnement autorisée.
-__ Atousles véhicules stationnant dans l'intérêt de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publique.
Article 6 : Tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport au présent arrêté
s'expose à une verbalisation de 2°" classe (35 euros) en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 7 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible sous forme électronique à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de Pornic
- Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de La plaine sur Mer
- Monsieur le Président de Association des Commerçants et Artisans de La Plaine
La Plaine-sur-Mer, le O5 juin 2023
Séverine MARCHAND
Arrêté n° 2023-181