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Arrêté - Arrete n°23 06 187
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 06 187)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
République Française k D Département de l’Hérault
fs. )
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/06/187
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et
L.2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l’organisation du concert en l’Espace Paul Doumer, mardi 18 juillet 2023, dans le cadre du Festival de Radio France et Montpellier Languedoc-Roussillon,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de veiller au bon déroulement des opérations, le stationnement des véhicules sera interdit mardi 18 juillet 2023 de 14 h 00 à 21 h 00 sur les quatre emplacements du parking face à l'Espace solidarité situés à proximité immédiate de l’Espace Paul Doumer, comprenant notamment le stationnement réservé aux motos.
Le stationnement des véhicules sera également interdit mardi 18 juillet 2023 de 14 h 00 à 21 h 00 sur les 4 places rue Paul Doumer, face à l’Espace solidarité, à proximité immédiate de l'Espace Paul Doumer. Ces emplacements seront uniquement réservés aux véhicules
d'organisation dudit concert.
ARTICLE 2 :
Ces interdictions seront matérialisées par des barrières de signalisation.
ARTICLE 3 :
L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la zone occupée, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal, sera effectué par un fouriériste agréé après constatation desdits véhicules par les services de Police Municipale.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale et Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas.
Fait à Fabrègues, le 16 juin 2023. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notifié le...