Arrêté - Arrete n°23 06 191

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Arrêté - Arrete n°23 06 191 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 06 191)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française Département de l’Hérault

MAIRIE DE FABREGUES

Arrêté du Maire

ARRETE N° 23/06/191

6.1 — Police municipale

Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-2 ;

Vu la demande présentée par les établissements « La Brasserie Le XV » (4, place du 11 Novembre 1918 — 34690 FABREGUES) et « Entre 2 Vins » (6, place Jean Rouvier — 34690 FABREGUES) d'organiser la Fête de la Musique le mardi 20 juin 2023 (21 h 15) au mercredi 21 juin 2023 (0 h 00) sur la voie publique ;

Considérant que la manifestation citée provoquera un rassemblement de public et qu’il importe de prendre les mesures de police et de sécurité adaptées pour les usagers ;

Vu l'intérêt général,

ARRETE

ARTICLE 1 :

L’arrêté n°23/06/181 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

ARTICLE 2 :

Les établissements « La Brasserie Le XV » et « Entre 2 Vins » sont autorisés à organiser la Fête de la Musique du mardi 20 juin 2023 (21 h 15) au mercredi 21 juin 2023 (0 h 00).

ARTICLE 3:

Pour le bon déroulement de la manifestation, la circulation sera interdite à partir de l'intersection entre la rue du Jeu de Ballon et de l’avenue de la Gare — place du 11 Novembre 1918 — rue du Professeur Grasset — place Jean Rouvier — impasse Gingibre, du mardi 20 juin 2023 (21 h 15, après le passage du dernier bus) au mercredi 21 juin 2023 (0 h 00).

ARTICLE 14 :

Ces interdictions seront matérialisées par la mise en place de deux véhicules qui seront déposés, par le pétitionnaire, au niveau de l’intersection entre la rue du Jeu de Ballon et de l’avenue de la Gare et un véhicule à l’intersection entre la rue Barthou et la rue Paul Doumer. Un second véhicule sera également déposé à l’intersection entre la rue Paul Doumer et la rue Barthou.

Une déviation sera mise en place avenue de la gare (au niveau de la rue de Verdun).

La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.

ARTICLE 5 :

La circulation des poids lourds, sera interdite sur la RM27, du mardi 20 juin 2023 (21 h 15) au mercredi 21 juin 2023 (0 h 00), dans sa partie comprise entre la RM 185 et la route de Saussan : une déviation sera mise en place par la RM185.La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.

ARTICLE 6 :

Toutes dispositions devront être prises par le pétitionnaire pour maintenir le passage des transports d’urgence.

Les sorties de stationnement des véhicules place du 11 Novembre 1918 et rue du Professeur Grasset ne pourront pas être empêchées.

ARTICLE 7 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueurs.

ARTICLE 8 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale et Monsieur le Responsable du Service Technique Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, aux gérants des établissements «La Brasserie Le XV » et « Entre 2 Vins » et à Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Métropolitain Plaine Ouest.

Fait à Fabrègues, le 19 juin 2023.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.

Notifié le...

Transmis au Représentant de l'Etat le